Le Président rappelle l’historique du projet de création d’une voie de liaison entre la RD12 et la VC5 à Champniers :

La Déviation des Chauvauds a conduit au remodelage de l'échangeur RN10/RN141, où la bretelle de sortie vers la RN 141, au niveau de Géant, a été supprimée.

Depuis, le trafic, notamment poids lourds, traverse la Zone des Montagnes, déjà saturée, ou emprunte la VC 129 devant Feuillade (voie étroite limitée à 5,5 t). Cette route actuelle n'est donc pas adaptée au trafic et spécialement aux heures de pointe.

L'accès à la route de Feuillade en provenance de la RD12 constitue un danger bien identifié par les services du Conseil Général.

L'objectif du projet est également de retracer la voie de façon à ce qu'elle rejoigne le futur rond-point qui sera installé à la sortie de la RN 141. Aujourd'hui cette sortie est accidentogène et la route permettra de l'éviter.

Sur la base de ce constat, la Communauté de Communes a demandé à la DIRA d'étudier la faisabilité de la création de la voie de liaison entre la VC5 et la RD12. L'État financera les travaux en mesure compensatoire. La Communauté de Communes, maître d'ouvrage, a donc en charge d'acquérir les parcelles nécessaires aux travaux.

Afin d'établir un tracé de base, les hypothèses suivantes ont été retenues :

 - Au niveau de la RD12, le raccordement se fait en face de la sortie existante de la RN141. Ce positionnement permettra à terme l'aménagement d'un carrefour giratoire.

 - Au niveau du raccordement avec la voie communale 5, le carrefour a été éloigné du pont afin d'une part de garantir des conditions de visibilité maximales et d'autre part de permettre dans le futur l'aménagement du carrefour.

 - Concernant les caractéristiques générales de la voie, nous avons considéré que celle-ci allait être amenée à supporter un trafic poids lourds de desserte locale, ce qui a amené à retenir une largeur de 6 mètres.

La géométrie finale devra également être adaptée aux conditions d'exploitation et de circulation qui seront définies et notamment à la vitesse maximale qui sera autorisée sur cette voie.

Les hypothèses prises en compte ici concernent une vitesse maximale autorisée de 50 km/h.

 - Le raccordement des voies sur l'ensemble du projet se font par l'intermédiaire de carrefours plans ordinaires en croix. Leur emplacement permettra la réalisation future de carrefours giratoires. La voie de liaison présente une longueur totale de 900 mètres.

 

-         Le projet vient se raccorder au Sud sur la RD 12 face à la sortie Est de l'échangeur. Au nord, la voie emprunte la voie existante sur 250 mètres. Le tracé s'écarte de l'ouvrage d'art (RN 141 / VC 5) laissant plus d'emprise.

Une première enquête publique de DUP et parcellaire a eu lieu en janvier-février 2008, à laquelle le commissaire enquêteur avait rendu un avis favorable pour la DUP sous réserve de compatibilité avec le PLU de la Commune de Champniers et défavorable à l’enquête parcellaire.
En septembre 2008, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le PLU de Champniers.

La Commune de Champniers et la Communauté de Communes ont donc demandé une mise en compatibilité du POS de Champniers pour intégrer un emplacement réservé pour ce barreau routier.

La Communauté de Communes a sollicité de M. le Préfet de la Charente une nouvelle enquête conjointe de DUP, parcellaire et de mise en compatibilité du POS.
Cette enquête s’est déroulée du 31 mars en 29 avril 2009. Le commissaire enquêteur s’est prononcé favorablement à la mise en compatibilité du POS de Champniers, à la Déclaration d’Utilité Publique et à l’enquête parcellaire.

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

Vu l’exposé fait par le Président,

Vu les conclusions favorables du Commissaire enquêteur pour l’enquête conjointe,

Considérant l’urgence de la réalisation de ce projet,

 

            SE PRONONCE par la présente déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’aménagement d’une voie de liaison entre la RD12 et la VC5 à Champniers ;

 

PREND ACTE de l’avis favorable du commissaire enquêteur sur la mise en compatibilité du POS de Champniers, la DUP du projet et le parcellaire ;

 

DECIDE DE POURSUIVRE son projet d’aménagement ;

 

DEMANDE à M. Le Préfet de la Charente de prendre en urgence la déclaration d’utilité publique de cette opération ;

 

PRECISE que cette délibération sera affichée en Mairie de Champniers

Vu l’avis du Service des Domaines estimant à un prix de 0,40 € le m² pour les terrains concernés par le projet d’aménagement du barreau routier RD12 – VC5 ;

            Vu la délibération de la Communauté de Communes votée le 24 avril 2007 fixant après avis des Domaines, le prix d’achat des terrains pour cette opération à 0,50 € le m².

            Considérant l’avancée des négociations avec les propriétaires concernés et la nécessité d’acquérir rapidement les parcelles nécessaires aux travaux, en évitant la procédure d’expropriation dont la longueur risque de compromettre la réalisation des travaux dans les délais impartis ;

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

            DECIDE d’acquérir les surfaces nécessaires à la réalisation de la voie à 1,00 € le m² ; et MAINTIENT le prix d’achat de 0,50 € le m² pour toute surface acquise au-delà de la surface nécessaire à l’emprise de la voie.

 

Monsieur le Président fait un point sur l’évolution du contentieux avec le SDIS et informe le Conseil Communautaire de l’avis reçu de la Chambre Régionale des Comptes rendu en séance du 11 juin 2009.

 

Le SDIS a saisi la CRC pour l’inscription au budget 2009 de la CdC des crédits nécessaires au règlement :

-         du solde de la contribution exigée pour l’exercice 2003, s’élevant à 139 279.14 €, titre réémis qui n’avait pas été contesté par la CdC ;

-         du solde de la contribution exigée pour l’exercice 2008, s’élevant à 153 456.89 €, contesté par la CdC ;

-         et d’un titre de 2007 de 200 € correspondant à une décision du Tribunal administratif contestée par la CdC devant la cour d’appel.

 

La CRC a précisé que les titres précités de 2007 et 2008 ne présentent pas un caractère de dépense obligatoire ; mais que la créance présentée par le SDIS pour 2003 présente un caractère de dépense obligatoire et met donc en demeure la CdC de payer cet arriéré.

 

Les soldes des contributions non versés au SDIS depuis 2002 ayant fait l’objet d’une provision semi-budgétaire chaque année au compte 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant », le Président précise au Conseil qu’il y a lieu de faire une reprise sur provision et une décision modificative afin d’honorer cette dépense.

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents pour le débat et le vote de cette délibération, après en avoir délibéré,

 

            DECIDE de faire une reprise sur provisions d’un montant de 139 279,14 € afin de payer le solde de la contribution 2003 comme l’exige la Chambre Régionale des Comptes ;

INSCRIT  cette reprise sur provisions et les crédits nécessaires à la dépense par une décision modificative au budget primitif 2009.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

            DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à l’association SAFRAN, pour les manifestations qu’elle organise sur le territoire, d’un montant de 400 €.

Cette subvention sera imputée en budget général – fonctionnement, article 6574, « Subventions imprévues ».

Vu l’avis du Service des Domaines estimant à un prix de 0,40 € le m² pour les terrains concernés par le projet d’aménagement du barreau routier RD12 – VC5 ;

            Vu la délibération de la Communauté de Communes votée le 24 avril 2007 fixant après avis des Domaines, le prix d’achat des terrains pour cette opération à 0,50 € le m².

            Considérant l’avancée des négociations avec les propriétaires concernés et la nécessité d’acquérir rapidement les parcelles nécessaires aux travaux, en évitant la procédure d’expropriation dont la longueur risque de compromettre la réalisation des travaux dans les délais impartis ;

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

            DECIDE d’acquérir les surfaces nécessaires à la réalisation de la voie à 1,00 € le m² ; et MAINTIENT le prix d’achat de 0,50 € le m² pour toute surface acquise au-delà de la surface nécessaire à l’emprise de la voie.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

            AUTORISE l’encaissement des chèques de règlement suivants dans le cadre de Festi’Zik 2008 :

2 Chèques de 10 € de M. et Mme BRETEAU Pierre-Alain et Mme NICOLAS Nadine ;

1 Chèque de 30 € de Mme SALMON Catherine ou M. LORENT Dominique

1 Chèque de 15 € de Mme BONNEAU Francine

1 Chèque de 25 € de M. et Mme VIGNAULT Francis

Soit un total de 80 €.

 

AUTORISE l’encaissement, pour le festival 2009, de chèques des partenaires privés et ceux de paiement des entrées et consommations.

FESTI’ POUSSES et ESPRITS’ ZIK, sont organisés par la Communauté de Communes, l’Association ALJBC et une équipe de jeunes bénévoles.

Le festival est composé cette année de 3 évènements :

Festi’pousses : 2 journées pour les maternelles et les élémentaires, réservées uniquement aux ALSH, où les enfants assisteront à des spectacles, s’initieront à des disciplines et pratiques artistiques. Une journée est organisée pour les 3-6 ans, la seconde pour les 7 ans et plus, afin que les enfants puissent vivre ces journées à leur rythme.

 

Esprits’zik : pour les adolescents et les jeunes adultes, journée ouverte au tout public. Les moyens humains et matériels sont mis en place pour accueillir les mineurs (à partir de 16 ans) sans la présence des responsables légaux. La journée est également orientée vers les structures ados.

Les jeunes s’initieront à différentes disciplines et pratiques artistiques et rencontreront des associations de solidarité et/ou de prévention.

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

            PREND ACTE du programme du festival 2009

 

AUTORISE l’organisation suivante :

Programmateurs en devenir : le groupe de jeunes qui travaille sur Festi’pousses et Esprits’zik travaillent également sur le projet de se rendre au festival d’Aurillac du 16 au 24 août 2009 pour découvrir de nouveaux spectacles et réfléchir à la programmation 2010 ; rencontrer des organisateurs afin d’échanger sur leur travail. Le déplacement sera organisé par la CdC, avec l’accompagnement du chargé de mission enfance-jeunesse et d’une animatrice diplômée.

 

Stages et ateliers :        pour le Stage de percussion, organisé par la CdC, le Maison des jeunes du Sivom des Asbamavis, le centre ados de Brie et la salle des jeunes Eldorado de Champniers, une convention sera établie entre les organisateurs pour définir la participation financière de chacun.

 

Pour le stage Spectacle Cirque, la CdC fournira les repas du midi, et les facturera ensuite à l’association Res’eau, organisatrice, au tarif de 5 € par repas fourni.

 

Tarifs :                         Festi’Pousses : Entrées : 5 € par enfant ; Bar : un verre, un tour de cou et une carte de consommation seront remis à chaque enfant. Les verres, consignés et lavables, et tour de cou non retournés seront facturés aux structures concernées, au tarif de 1 € par verre et 1,50 € par tour de cou.

                                   Esprits’zik : Entrées : 5 € par personne.

                                    Bar et restauration :

 

 

Aux termes d’un acte reçu par Maitre PLASSERAUD-DEFONTAINE le 10 février 1995, la compétence ZAC (Zone d’activité des Montagnes à Champniers et de La Loge à Brie) du SIVM a été transférée à la CdC. L’actif et le passif de cette section du SIVM ont donc été transférés à la CdC.

Aux termes d’un acte rectificatif du 11 mars 1998, reçu par Maitre MICHEL, avec effet rétroactif au 11 février 1995, il a été déclaré que des parcelles avaient été omises: parcelles cadastrées CC 21, 22, 113, 114, 115, 24 et 91. Elles ont donc été intégrées à l’acte initial, avec transfert de propriété à la CdC.

Aux termes d’un acte rectificatif du 29 novembre 2000, reçu par Maitre MICHEL, avec effet rétroactif au 11 mars 1998, il a été déclaré que les parcelles bâties et non bâties avaient été transférées par l’acte rectificatif de 1998 alors que la volonté était que les parcelles bâties soient conservées par le SIVM, avec un accès au Centre et l’utilisation du parking.

Cet acte a donc annulé le transfert de propriété de l’ensemble des parcelles, le SIVM conservant les parcelles cadastrées CC 24, 91, 130, avec création d’une servitude pour l’utilisation du parking sur la parcelle CC 131 conservées par la CdC.

La Communauté aujourd’hui n’est donc pas propriétaire des parcelles du centre sportif et du centre de remise en forme, et ne peut pas signer l’acte de rachat du bail du bâtiment.

 

Le conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

            DEMANDE au SMVM de lui transférer gracieusement les parcelles concernées avec effet rétroactif au 10 février 1995 et que soit annulée la servitude.

            AUTORISE le Président à signer l’acte afférent.

Château de Balzac : les élus de la Communauté de Communes sont cordialement invités au Château de Balzac dimanche 05 octobre pour le rassemblement des Vieilles Roues de Cognac. Une visite du château aura lieu à 16h.

 

Conférence : Mme SOREIL-BONIFACE et la Commission Environnement de BRIE invitent les élus à la Conférence – débat sur l’environnement qui aura lieu le vendredi 24 octobre 2008 à 20h30 à la Salle des Fêtes de Brie. Elle sera animée par Michel HORTOLAN, porte-parole de la coordination environnement et développement durable en Poitou Charentes. Thème : Le développement durable : quelles mises en œuvre au niveau local.

 

Culture : La Vice-Présidente chargée de la Culture fait part au Conseil de demandes de subventions présentées par des associations du territoire. Ces demandes seront étudiées au prochain bureau communautaire.