26 mai 2009
Mme Véronica GUILLERMÉ, déléguée communautaire en charge de la Culture, a fait part au Bureau Communautaire de son souhait de démissionner de cette fonction,
Vu le courrier de démission adressé au Président reçu le 26 mai 2009,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la démission de Mme Véronica GUILLERMÉ de sa fonction de chargée de la Culture à compter du 26 mai 2009. L’indemnité de fonction sera versée jusqu’au 25 mai 2009 inclus.
La délégation de fonction et de signature est supprimée à compter de cette même date.
Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur le contrat de l’agent recruté en CDD pour 5 mois en novembre 2008 pour assurer la préparation de Mars en Braconne, puis prolongé jusqu’au 31 mai 2009 afin d’assurer le service et aider la prise de fonction de la déléguée en charge de la Culture.
Le bureau communautaire propose au Conseil de garder cet agent en contrat jusqu’au 31 août 2009 sur les mêmes conditions d’horaires et de rémunération en attendant la mise en place du nouvel élu à la culture, suite à la démission de Mme GUILLERME et les orientations de la Commission Culture sur la politique culturelle de la Communauté.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
L’agent en contrat d’apprentissage pour un BTSA a réalisé un diagnostic sur l’agriculture du territoire en partenariat avec la Chambre d’Agriculture.
Les conclusions de ce diagnostic ont été présentées au Conseil Communautaire le 7 avril dernier, qui a retenu plusieurs pistes d’action.
Le bureau communautaire propose d’engager l’apprentie, dont le contrat se termine le 31 juillet 2009, pour un CDD de 2 mois afin de mettre en place des pistes d’action retenues.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE d’engager l’apprentie qui a réalisé le diagnostic agricole pour un CDD de 2 mois, du 1er août au 30 septembre 2009 pour mettre en place une action de communication entre les agriculteurs du territoire et les habitants, et pour engager une réflexion sur les aires de lavages.
Une proposition intéressante a été reçue d’un concurrent du prestataire actuel pour la téléphonie mobile.
Cette proposition a été étudiée 2 fois en bureau communautaire qui y est favorable.
Une offre a été faite juste avant la réunion par le prestataire actuel.
Les 2 offres sont présentées aux membres du Conseil.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré DECIDE de résilier son contrat avec le prestataire actuel, ORANGE, pour la téléphone mobile et de contracter un nouveau contrat avec SFR dans la mesure où la négociation aboutit sur une offre de SFR plus intéressante pour la collectivité.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de poursuivre les amortissements tels que définis par la délibération n° D200865, et de choisir les durées d’amortissements pour les biens non précisés dans cette délibération au cas par cas, par une délibération lors du vote du Budget primitif et des choix des investissements réalisés.
A dernier recessement, la population de la Commune de Vindelle compte moins de 1 000 habitants. Il y a donc lieu de modifier les statuts communautaires, à l’article 6, sur la représentation de la Commune :
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré MODIFIE les statuts communautaires comme suit :
« ARTICLE 6 : La communauté est administrée par un comité composé de délégués titulaires et de délégués suppléants élus par les conseils municipaux des communes associées.
La répartition est basée sur des tranches de population à raison de trois délégués titulaires et un délégué suppléant par commune augmenté de :
- 1 délégué titulaire à partir de 1.000 habitants
- 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant à partir de 2.500 habitants
- 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant à partir de 3.500 habitants
- 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléant à partir de 5.000 habitants
- 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléant à partir de 10.000 habitants
La communauté est donc administrée par un comité composé de 30 délégués titulaires et 9 délégués suppléants élus par les conseils municipaux des communes associées.
- ASNIERES 4 Titulaires, 1 suppléant
- BALZAC 4 Titulaires, 1 suppléant
- BRIE 6 Titulaires, 2 suppléants
- CHAMPNIERS 6 Titulaires, 2 suppléants
- JAULDES 3 Titulaires, 1 suppléant
- MARSAC 3 Titulaires, 1 suppléant
- VINDELLE 4 Titulaires, 1 suppléant REMPLACE PAR : 3 Titulaires, 1 suppléant
Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le conseil élit en son sein un bureau composé d’un président, de vice-présidents, d’un secrétaire et de plusieurs autres membres. Le Conseil communautaire délibère sur la composition du bureau à chaque nouvelle élection, le nombre de vice-présidents ne pouvant pas excéder 30% de l’effectif du Conseil Communautaire. »
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré ACCEPTE la modification des statuts du syndicat de la fourrière afin d’autoriser l’adhésion des communes de Rioux-Martin, Saint Groux, et Saint Romain et de la Communauté de Communes de Jarnac.
Le syndicat a appelé les collectivités membres à se prononcer sur une nouvelle ventilation des coûts.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, SE PRONONCE contre la nouvelle ventilation des coûts, et pour que le principe de solidarité continue de prévaloir.
Le Président informe le conseil que l’entreprise FAUVEL FORMATIONS, (Formations transports, travaux publics, CACES…) confirme son intérêt pour l’acquisition d’un terrain viabilisé sur la zone de La Loge à BRIE.
Vu l’avis de Domaines,
Vu la délibération D200875, portant proposition de vente de terrain à l’entreprise FAUVEL FORMATIONS,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PROPOSE à FAUVEL FORMATIONS un terrain situé sur la ZA de La Loge à BRIE, pour une superficie totale de 13 744 m², décomposé comme suit :
- parcelles cadastrées E 1609 (lot 7) / 505 m² et E1610 (lot 3) / 18 m², issues du lotissement « Za Quartier de la Loge – 2eme tranche ».
- parcelles cadastrées E 1345 / 968 m² et E 1615 pour partie / 12253 m², pour lesquelles une déclaration préalable portant sur un projet d’aménagement est en cours.
La vente est proposée au prix de 13 € HT le m² soit un montant total de 178 672 € HT.
Suite aux élections municipales à Champniers, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation de représentants de la CdC au sein des organismes extérieurs,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré ELIT les personnes suivantes pour représenter la Communauté de Communes :
SMICTOM :
M. Robert Piaud, conseiller municipal de Champniers est candidat ;
Sont élus pour la Commune de Champniers :Jeanne FILLIOUX et Michel Le MOEL ;
SYNDICAT de la Fourrière : Pour la Commune de Champniers : Mickaël LAVILLE et Michel BILLARD ;
Office de Tourisme du Pays d’Angoulême : Véronica GUILLERME ; Yann COMPAGNON
Gîte de France : Véronica GUILLERME ;
Charente nature : Mickaël LAVILLE ;
Charente Développement : Françoise FRIBOURG ;
Syndicat Aéroport : Michel LE MOEL ;
SDEG : Mickaël LAVILLE ;
Comité de pilotage Très Haut Débit : Michel BILLARD.
Mme Véronica GUILLERMÉ ayant démissionné de sa fonction de chargée de la Culture, le Président propose au Conseil d’élire un nouveau délégué chargé de cette fonction.
M. Didier BOISSIER-DESCOMBES est candidat.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ELIT M. Didier BOISSIER-DESCOMBES délégué en charge de la Culture.
Mme Véronica GUILLERMÉ, déléguée communautaire en charge de la Culture, a fait part au Bureau Communautaire de son souhait de démissionner de cette fonction,
Vu le courrier de démission adressé au Président reçu le 26 mai 2009,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la démission de Mme Véronica GUILLERMÉ de sa fonction de chargée de la Culture à compter du 26 mai 2009. L’indemnité de fonction sera versée jusqu’au 25 mai 2009 inclus.
La délégation de fonction et de signature est supprimée à compter de cette même date.
Les Peupliers de la baignade de Vindelle ont été coupés ; M. Jackie BOISSON se porte acquéreur du bois ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE la cession d’une coupe de bois d’un volume de 75 pieds à M. Jackie BOISSON pour un montant de 300 €.
La vente fera l’objet d’un contrat d’achat de bois signé par les deux parties
Les Peupliers de la baignade de Vindelle ont été coupés ; M. Jackie BOISSON se porte acquéreur du bois ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE la cession d’une coupe de bois d’un volume de 75 pieds à M. Jackie BOISSON pour un montant de 350 €.
La vente fera l’objet d’un contrat d’achat de bois signé par les deux parties.
Mme Véronica GUILLERMÉ, déléguée communautaire en charge de la Culture, a fait part au Bureau Communautaire de son souhait de démissionner de cette fonction,
Vu le courrier de démission adressé au Président reçu le 26 mai 2009,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la démission de Mme Véronica GUILLERMÉ de sa fonction de chargée de la Culture à compter du 26 mai 2009. L’indemnité de fonction sera versée jusqu’au 25 mai 2009 inclus.
La délégation de fonction et de signature est supprimée à compter de cette même date
Château de Balzac : les élus de la Communauté de Communes sont cordialement invités au Château de Balzac dimanche 05 octobre pour le rassemblement des Vieilles Roues de Cognac. Une visite du château aura lieu à 16h.
Conférence : Mme SOREIL-BONIFACE et la Commission Environnement de BRIE invitent les élus à la Conférence – débat sur l’environnement qui aura lieu le vendredi 24 octobre 2008 à 20h30 à la Salle des Fêtes de Brie. Elle sera animée par Michel HORTOLAN, porte-parole de la coordination environnement et développement durable en Poitou Charentes. Thème : Le développement durable : quelles mises en œuvre au niveau local.
Culture : La Vice-Présidente chargée de la Culture fait part au Conseil de demandes de subventions présentées par des associations du territoire. Ces demandes seront étudiées au prochain bureau communautaire.