14 avril 2009
Suite aux informations données en Conseil communautaire le 20 janvier 2009 sur la mise en place d’une convention pour un groupement de commande d’une étude sur le Très Haut Débit avec les Communauté de Communes de la Vallée de l’Echelle, et Charente Boëme Charraud et la Commune de Mornac,
Conformément aux délibérations D200905 et D200927,
Le délégué en charge des NTIC présente au Conseil communautaire un projet de convention pour la mise en place d’un groupement de commande entre les collectivités précitées et la CdC Braconne & Charente pour lancer une étude pour la réalisation et l’exploitation d’infrastructures de télécommunication ; les clés de répartition financière étant déterminées selon les critères du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : 25% population, 50 % potentiel fiscal, 25 % superficie ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer la convention de groupement de commande pour l’étude susvisée avec les Communautés de Communes Charente Boëme Charraud, de la Vallée de l’Echelle et la Commune de Mornac ;
ACCEPTE les clés de répartition financière sur la base suivante :
Collectivités | Clés de répartition |
Braconne & Charente | 32,89 % |
Charente Boëme Charraud | 25,77 % |
Vallée de l’Echelle | 28,69 % |
Mornac | 12,65 % |
AUTORISE le Président à présenter des dossiers de financement pour cette étude auprès des organismes compétents en la matière.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
VOTE une augmentation du taux de taxe professionnelle, qui est fixé pour l’année 2009 à 9,65 %, taux maximum de droit commun, égal au taux voté en 2008 multiplié par le plus faible des coefficients de variation des taux moyens pondérés des communes membres.
VOTE le maintien des taux ménages ci-après :
- Taxe d’habitation : 0,662 %
- Foncier bâti : 1,26 %
- Foncier non bâti : 3.54 %
Conformément aux statuts communautaires qui indiquent que la communauté est compétente en matière d’élimination et la valorisation des déchets, le conseil communautaire est appelé à voter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères applicable en 2009,
Les bases taxables 2009 des 7 communes s’élèvent à 10.800.441 €.
Le taux proposé est de 10.92 % (10.671 % en 2008)
Le conseil de communauté, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- VOTE le taux de T.E.O.M 2008 à 10.92 %, pour un produit de 1.179.408 €.
Suite aux élections ayant eu lieu sur la Commune de Champniers, il y a lieu de modifier la composition du bureau communautaire, la Commune ayant désigné ses délégués communautaires,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ELIT les membres suivants représentants de Champniers au sein du bureau communautaire :
Mme Jeanne FILLOUX, Maire de Champniers, Vice Présidente en charge de l’environnement et du développement économique sur Champniers ;
Mme Véronica GUILLERMÉ déléguée en charge de la Culture ;
M. Michel LE MOEL ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DONNE POUVOIR au Président pour rédiger et signer l’arrêté portant délégation de fonctions et de signature, à compter du 14/04/2009, conformément à l’article L.5211-9 du CGCT, aux délibérations D200822, D200826 et à la délibération N°D200932 portant modification de la composition du bureau communautaire, pour apporter la modification suivante :
Chargée de l’Environnement et du Développement économique sur CHAMPNIERS :
Jeanne FILLOUX, Maire de CHAMPNIERS, 1er Vice-Présidente ;
Chargée de la Culture : Véronica GUILLERMÉ, déléguée de CHAMPNIERS, membre du bureau communautaire ;
Vu la délibération D200827 votée le 15 avril 2008 et fixant les indemnités de fonction pour le Président, les Vice-Présidents et les Conseillers délégués ayant reçu délégation de fonction temporaire ;
Considérant que Mme Filloux et Mme Guillermé ont été élues respectivement 1ère Vice-Présidente en charge de l’environnement du développement économique sur Champniers ; et déléguée en charge de la Culture,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, vote l’indemnité suivante pour Mmes Filloux et Guillermé, conformément à la délibération du 15 avril 2008 :
TAUX DE L’INDEMNITÉ MAXIMALE VOTÉ | INDEMNITÉ BRUTE VOTÉE |
15,92 % | 595,60 € |
DONNE POUVOIR au Président pour rédiger et signer l’arrêté portant indemnités de fonction, qui seront versées à compter du 14/04/2009.
Suite aux élections municipales à Champniers, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation de représentants de la CdC au sein des organismes extérieurs,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré ELIT les personnes suivantes pour représenter la Communauté de Communes :
SMICTOM :
M. Robert Piaud, conseiller municipal de Champniers est candidat ;
Sont élus pour la Commune de Champniers :Jeanne FILLOUX et Michel Le MOEL ;
SYNDICAT de la Fourrière : Pour la Commune de Champniers : Mickaël LAVILLE et Michel BILLARD ;
Office de Tourisme du Pays d’Angoulême : Véronica GUILLERME ; Yann COMPAGNON
Gîte de France : Véronica GUILLERME ;
Charente nature : Michaël LAVILLE ;
Charente Développement : Françoise FRIBOURG ;
Syndicat Aéroport : Michel LE MOEL ;
SDEG : Mickaël LAVILLE ;
Comité de pilotage Très Haut Débit : Michel BILLARD.
Le Conseiller délégué en charge des TIC rappelle le contexte de cette étude :
En novembre 2008, la Communauté de Communes a lancé une étude de l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication sur le territoire. Cette réflexion stratégique survient dans le prolongement des différentes actions engagées par la CDC, à savoir celles de l’éducation, de l’emploi, de l’accessibilité à Internet, des services aux associations et aux entreprises ou de l’accompagnement des publics à l’usage des TIC.
Cette étude répond à 2 objectifs :
• réaliser un état des lieux et un diagnostic de l’équipement et des usages des TIC par les différents acteurs du territoire (entreprises et citoyens) ;
• proposer des actions de développement des usages en lien avec les actions de la Communauté de Communes et en réponse aux besoins des acteurs.
L’agence OCALIA retenue a terminé la première phase de l’étude. 15 pistes d’actions sont présentées, 5 seront retenues.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré CHOISIT les fiches actions suivantes :
Recrutement d’un animateur TIC : Permettre à la CDC d’assurer la conduite et l’animation de sa politique et de ses actions TIC. Cet animateur aura un triple rôle : assurer la diffusion des usages au sein du grand public – et notamment vers les personnes âgées-, sensibiliser et former les communes du territoire, piloter les actions TIC menées par la CdC.
Maintenance de l’équipement informatique : assurer la maintenance du matériel de la CdC, dans les écoles, les lieux d’accès public, les bibliothèques,…, en passant un contrat global d’intervention avec un prestataire.
Développement de téléservices : faire évoluer le site internet pour en faire un véritable portail d’une part – intégration des services d’autres sites ; et un outil transactionnel d’autre part, permettant l’inscription, la réservation, et la gestion des services liés aux écoles, à la petite enfance, centre sportif, bibliothèques, billetterie.
Mise en place d’une carte multiservices B&C : mise à disposition des habitants de la CDC d’une carte permettant d’accéder aux équipements, à des services,….
Observatoire de l’emploi : Mise en place d’un observatoire permettant de recenser et suivre la demande des entreprises en matière de compétences et de les confronter aux profils des demandeurs. Piloter une politique emploi de la CdC et assurer l’orientation vers des formations adaptées aux besoins locaux.
AUTORISE le Président à faire toutes les demandes de subventions nécessaires auprès des différents organismes compétents pour cette étude.
Château de Balzac : les élus de la Communauté de Communes sont cordialement invités au Château de Balzac dimanche 05 octobre pour le rassemblement des Vieilles Roues de Cognac. Une visite du château aura lieu à 16h.
Conférence : Mme SOREIL-BONIFACE et la Commission Environnement de BRIE invitent les élus à la Conférence – débat sur l’environnement qui aura lieu le vendredi 24 octobre 2008 à 20h30 à la Salle des Fêtes de Brie. Elle sera animée par Michel HORTOLAN, porte-parole de la coordination environnement et développement durable en Poitou Charentes. Thème : Le développement durable : quelles mises en œuvre au niveau local.
Culture : La Vice-Présidente chargée de la Culture fait part au Conseil de demandes de subventions présentées par des associations du territoire. Ces demandes seront étudiées au prochain bureau communautaire.