10 mai 2010
Le rapporteur fait part qu'il a rencontré Madame DANIERE Marie-Thérèse née BAUDRY qui souhaite vendre deux parcelles aux prés du Logis, cadastrées pour l'une section G-N°867 d'une contenance de
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- décide l'acquisition de ces deux parcelles d'une superficie totale de
- dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2010
- charge Maître MACEDO, Notaire à
- autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer les actes notariés correspondants et toutes pièces à intervenir concernant cette acquisition.
Les rapporteurs font part que jusqu'en mars 2010 la commune faisait partie du groupement de commandes géré par le centre hospitalier de Girac mais que depuis cette date, suite à une réorganisation, il ne souhaitait plus assurer cette gestion. C'est donc le lycée Marguerite de Valois qui prend le relais et il nous est proposé d'y adhérer.
Il est précisé que l'adhésion à ce groupement permet à la collectivité de bénéficier de tarifs plus intéressants.
En cas d'accord et afin de concrétiser cette adhésion, une convention est à signer pour une durée de 3 ans. Une participation aux frais de fonctionnement du groupement est demandée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- donne un avis favorable pour l'adhésion à ce groupement de commandes;
- autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention correspondante et toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.
- FCOL et Été actif : M. BUISSON
Le rapporteur rappelle qu’après avoir voté les comptes administratifs, il y a lieu d’affecter définitivement les résultats (résultats 2009 et antérieurs) :
BUDGET GROUPEMENT D’HABITATIONS : Il est constaté un résultat de 36 807.29 €uros à affecter
A l’unanimité des membres votants, il est décidé d’affecter 26 613 € au compte 1068 – Réserves, et de reporter 10 194.29 € en fonctionnement.
Le rapporteur rappelle qu’après avoir voté les comptes administratifs, il y a lieu d’affecter définitivement les résultats (résultats 2009 et antérieurs) :
BUDGET GÉNÉRAL : Il est constaté un résultat de 742 225.10 €uros à affecter
A l’unanimité des membres votants, il est décidé d’affecter 498 530.04 €uros au compte 1068 – réserves, afin d’assurer le besoin de financement d’investissement et de reporter 243 695.06 €uros en fonctionnement.
Le rapporteur fait part que lors du BP 2010, il n'a pas été attribué de subvention à l'association Music et Passion; or cette association prête du matériel gracieusement et assure la sonorisation de certaines manifestations.
C'est pourquoi il est proposé de lui attribuer une subvention de 450 €, les crédits correspondants pouvant être pris sur les réserves.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- décide d'attribuer une subvention de 450 € à l'association Music et Passion,
- dit que les crédits correspondants seront pris à l'article 6574- subventions-réserves.
Le rapporteur rappelle qu'à la rentrée scolaire de septembre 2009, une classe a été ouverte à la maternelle à titre provisoire.
Il fait part d'un courrier de l'Inspecteur d'Académie nous informant que vu l'évolution des effectifs, il a été décidé l'ouverture définitive d'un poste d'instituteur ou de professeur des écoles pour la rentrée 2010/2011.
A cet effet, le Conseil Municipal doit donner son avis car cela engage des frais pour la commune : -personnel, locaux.....
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, donne un avis favorable pour l'ouverture d'une sixième classe à l'école maternelle à compter de la rentrée scolaire 2010/2011; dit qu'il n'y aura pas de création de poste d'ATSEM mais que cette mission sera confiée à un contrat aidé car cette classe pourrait fermer à tout moment.
Le rapporteur expose que depuis le dernier classement de voies communales, certains chemins ruraux ont été aménagés et présentent maintenant les caractéristiques nécessaires pour être incorporés dans le réseau des voies communales.
Il s'agit d'une portion du chemin de l'Epinette, sur une longueur de
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, considérant le caractère public de ce chemin,
- donne son accord au projet de classement proposé,
- dit que le classement de cette voie est fait suivant l'article L 141-3 du code de la voirie routière.
- autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.
Le rapporteur fait part qu'une proposition de loyer a été faite à
Le montant du loyer avait été basé sur le montant du remboursement de l'emprunt.
Il est proposé d'accepter la proposition de
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- accepte un loyer de 150 € Hors Taxe par mètre carré et par an soit un loyer mensuel d'environ 700 € Hors Taxe. Il est précisé que ce loyer sera actualisé chaque année.
- autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer le bail de location et toutes pièces à intervenir concernant cette location.
Les rapporteurs rappellent la délibération du 21 septembre 2009 fixant le prix de vente des terrains dans la zone commerciale au prix de 21€ Hors Taxe/m² soit 25.11€ TTC/m².
Ils font part que dans ce montant, l'aménagement du parking public n'est pas compris; c'est pourquoi il est proposé de vendre le terrain à 25.08€ HT/m² soit 30€ TTC/m² afin que les entreprises qui en bénéficient participent à l'investissement, sachant qu'elles n'auront ni investissement de départ ni fonctionnement dans l'avenir.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- donne un avis favorable à cette proposition et fixe à 25,08 € HT/m² soit 30 € TTC/m² le prix des terrains de la zone commerciale du Bourg pour les acquéreurs qui bénéficieront des parkings publics.
- dit que cette délibération complète celle prise le 21 septembre 2009.
Les rapporteurs font part que des travaux d’entretien de certains biens communaux sont à effectuer et qu’à cet effet, ils proposent de créer des emplois d’adjoints techniques territoriaux de 2ème classe temporaires pour fin juin, juillet et août 2010 qui seront proposés aux jeunes de la commune.
Ils font part que les emplois créés le seraient pour une durée de 30 heures par semaine. Les personnes recrutées seront rémunérées sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe (IB 297, IM 290), selon le nombre d’heures effectuées.
Il est précisé que les crédits sont prévus au BP 2010.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- donne un avis favorable pour la création de quarante postes d'adjoints techniques de 2ème classe pour les jobs d'été pour fin juin, juillet et août à raison de 30 heures par semaine;
- autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer les contrats correspondants et toutes pièces à intervenir relatives à ces dossiers.
Le rapporteur fait part que le centre de loisirs et le centre d'accueil de la petite enfance ne sont toujours pas raccordés à internet. Après étude, il s'avère que la solution possible est l'installation de la fibre optique.
A cet effet, des devis ont été demandés et le montant de la prestation s'élève à 2 720€ TTC.
Cette prestation n'étant pas prévue, il est décidé de prendre les crédits sur des recettes supplémentaires comme ci-dessous :
Objet | Article | Dépenses | Recettes | |
INVESTISSEMENT | ||||
Installation fibre optique CLSH+Petite enfance | 2313/op 2613 | + 2 720.00 | ||
Virement de la section de fonctionnement | 021 | + 2 720.00 | ||
TOTAL | 2 720.00 | 2 720.00 | ||
FONCTIONNEMENT | ||||
Dotation Nationale de Péréquation | 74127 | + 2 720.00 | ||
Virement à la section d'investissement | 023 | + 2 720.00 | ||
TOTAL | 2 720.00 | 2 720.00 |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les virements de crédits ci-dessus.
Les rapporteurs font part de la demande de Christophe RAMBLIERE d'être remplacé au Syndicat Mixte à Vocations Multiples suite à son élection au Conseil Régional. Ils font part qu'une proposition a été faite à Christian CHAUSSAT qui est intéressé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- désigne Monsieur Christian CHAUSSAT en tant que délégué au SMVM – Section Transport en remplacement de Monsieur Christophe RAMBLIERE.
- Charge Monsieur le Maire d'en informer le Président dudit syndicat.
Le rapporteur fait part du projet de la commission culture de proposer un spectacle de
Le coût de la prestation s'élève à 3 353.04 €, une subvention de 30% peut être accordée par le Conseil Général et 50 % par
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- donne son accord sur ce projet,
- autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à solliciter le Conseil Régional et le Conseil Général pour l'octroi de subventions,
- autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer les contrats avec les compagnies et toutes pièces à intervenir concernant ce projet.
Les rapporteurs rappellent la création du régime indemnitaire pour les agents par délibération du 4 décembre 2003 et que lors du Budget Primitif 2010, une enveloppe indemnitaire de 30 050 €uros a été votée.
Les rapporteurs rappellent les indemnités qui avaient été retenues depuis 2003 et proposent de les conserver pour 2010 : indemnité d’exercice de mission, indemnité spécifique de service.
Ils rappellent également les critères d’attribution :
- Responsabilités professionnelles - Formation professionnelle
- Initiative – exécution – rapidité – finition - Ponctualité – assiduité
- Savoir-faire professionnel - Pénibilité de l’emploi
- Relations avec le public, les collègues
Comme cela est maintenant fait, il est proposé de verser le régime indemnitaire en deux fois, en juin et en décembre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- vote l’enveloppe indemnitaire pour un montant de 30 050 €uros pour 2010 ;
- dit que le régime indemnitaire sera versé en deux fois, en juin et décembre ;
Le rapporteur fait part de la réception d’un courrier de Mr DE CONINCK Paul, domicilié au lotissement des Hauts de Villemandie concernant son impossibilité de régler le montant de
Après avoir demandé un délai de paiement à
C’est pourquoi, il sollicite le Conseil Municipal de lui faire une remise gracieuse de ces intérêts et de la majoration, sachant qu’il s'est engagé à verser 50 €uros par mois à partir de mars 2010 et jusqu’à extinction de la dette.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, se prononce favorablement sur la demande de Mr DE CONINCK Paul, soit décide de l'éxonérer des majorations résultant du retard dans le paiement de sa TLE.
Les rapporteurs font part du projet d'un professionnel d'installer une station de lavage de voitures dans la zone de
Il y a lieu de fixer le prix de vente du terrain. Après étude, il est proposé de le fixer à 10€ HT /m² soit 11.96€ TTC/m² hors viabilisation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- donne un avis favorable pour la cession d'un terrain pour l'installation d'une station de lavage;
- fixe le prix de vente à 10 € Hors Taxe le mètre carré soit 11.96 € TTC sans la viabilisation;
- charge Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué de faire procéder à la modification du lotissement et l'autorise à signer toutes pièces nécessaires;
- charge Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué de faire procéder au bornage du terrain;
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants et toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.
Le rapporteur rappelle que
C'est pourquoi, après étude, il est proposé d'adopter les tarifs ci-joints.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- adopte les tarifs joints en annexe;
- dit qu'ils sont applicables à compter du 28 juin 2010 pour le centre de loisirs adolescents,à compter du 5 juillet 2010 pour le centre de loisirs primaire et à compter de la rentrée scolaire 2010/2011 pour les tarifs de garderie.