Monsieur le Maire présente le compte administratif de la commune pour l’année 2009. Puis il donne la parole à Madame Jacqueline HUAULT doyenne d’âge, qui demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le compte administratif 2009  pour la commune de MARSAC qui se présente ainsi :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :      539 280,89 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :      466 616,64 €

EXCEDENT DE CLOTURE : 72 664.25 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT :           271 909.28 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :           247610,87 €

EXCEDENT DE CLOTURE : 24 298.41 €

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants approuve le Compte Administratif 2009 pour la Commune de MARSAC.

Monsieur le Maire présente les chiffres du Compte de gestion du Receveur pour 2009 pour la commune de MARSAC, qui sont rigoureusement identiques à ceux du Compte Administratif.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de gestion de Receveur.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants approuve le Compte de gestion du Receveur 2009 pour la Commune de MARSAC.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget concernant l’exercice 2010 qui s’équilibre 

         en recettes et en dépenses de fonctionnement à   534 664 €

         et en recettes et en dépenses d’investissement à   233 730 €

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition pour la part communale en vigueur en 2009

à savoir : T.H 11,50 %, T.F.B. 23,80 %, T.F.N.B. 47,91 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le projet de budget proposé par Monsieur le Maire, vote le budget primitif ainsi que les taux d’impositions 2010 à l’unanimité de votants.

Monsieur le Maire présente le compte administratif du service de transport scolaire pour l’année 2009. Puis il donne la parole à Madame Jacqueline HUAUL; doyenne d’âge, qui demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le compte administratif 2009 pour la commune de MARSAC qui se présente ainsi :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :      18 675,25 €    RECETTES D’INVESTISSEMENT :    0,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :        7 822,52 €    DEPENSES D’INVESTISSEMENT :    0,00 €

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants approuve le Compte Administratif 2009 pour la Commune de MARSAC.

Monsieur le Maire présente les chiffres du Compte de gestion du Receveur pour 2009 pour la commune de MARSAC, qui sont rigoureusement identiques à ceux du Compte Administratif.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de gestion de Receveur.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants approuve le Compte de gestion du Receveur 2009 pour la Commune de MARSAC.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget concernant 2008 qui s’équilibre

en recettes et en dépenses de fonctionnement à 13 652 €,  et en recettes et en dépenses d’investissement à 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le projet de budget proposé par Monsieur le Maire, vote le budget primitif du SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE à l’unanimité des votants.

Monsieur le Maire présente le compte administratif de la commune pour l’année 2009. Puis il donne la parole à Madame Jacqueline HUAULT; doyenne d’âge, qui demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le compte administratif 2009 pour la commune de MARSAC qui se présente ainsi :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :      8 642,37 €    RECETTES D’INVESTISSEMENT :           0 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :      8 642,37 €    DEPENSES D’INVESTISSEMENT :           0 €

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants approuve le Compte Administratif 2009 pour la Commune de MARSAC.

Monsieur le Maire présente les chiffres du Compte de gestion du Receveur pour 2009 pour la commune de MARSAC, qui sont rigoureusement identiques à ceux du Compte Administratif.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de gestion de Receveur.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants approuve le Compte de gestion du Receveur 2009 pour la Commune de MARSAC.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la totalité des travaux prévus pour le lotissement « les Sables » ainsi que la totalité des opérations budgétaires étant réalisés il y a lieu de clôturer l’établissement au 31/12/2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la clôture de l’établissement LOTISSEMENT COMMUNAL « Les SABLES » au 31 décembre 2009 à l’unanimité des votants.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

 suite à la signature du sous seing  concernant la vente par la commune d’une maison, d’une partie des dépendances et du terrain le tout cadastré E 62 A pour une contenance de 1822 m2 à Christine GUERIN et Louis COURTEILLE cette vente n’a pas eu lieu ;  Christine GUERIN et Louis COURTEILLE n’ayant pu réunir les fonds nécessaires.

Leur fils Benoit GUERIN s’est porté acquéreur aux mêmes conditions que celles faites à ses parents.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter la proposition de Benoit GUERIN.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte de vendre à Benoit GUERIN né le 11 juillet 1986 à Saint Michel (Charente) la parcelle E 62 A d’une contenance de 1822 m2 pour la somme de 20 000 (vingt mille euros).

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

La Salle Polyvalente de MARSAC abritant la Mairie et la Salle des fêtes Communale, est l’unique bâtiment administratif accueillant du public de la commune.

Ce bâtiment a été construit en 1984 avec les matériaux utilisés couramment à l’époque, à savoir beaucoup de surfaces vitrées (environ 90 m2 pour le bâtiment) des huisseries en bois munies de simple vitrage. Les murs sont en béton recouvert d’un simple crépi aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur et les combles isolées par 20 cm de laine de verre.

Ce bâtiment est chauffé avec des convecteurs électriques, et nous avons à déplorer, malgré des efforts constants pour économiser, des consommations électriques très importantes (des factures de l’ordre de 1500 € /mois pour les mois d’hiver alors que nous sommes contraints de refuser le plus souvent l’utilisation de la salle des fêtes durant les périodes de chauffage.)

Nous avons fait établir un devis par une entreprise locale ayant de très bonnes références pour le remplacement de la totalité des huisseries.  Ce devis est de 50492,86 € TTC.

Nous avons déposé une demande de subvention FRIL auprès de la région, laquelle nous a répondu que nous pouvons espérer une subvention de 25000 € (soit environ 50 % du TTC).

Nous espérons vivement pouvoir diminuer sensiblement notre consommation d’électricité si nous pouvions réaliser, au moins le remplacement des huisseries en 2010, avec un projet d’isolation des murs et du toit à réaliser en 2011. (le coût approximatif de cette deuxième tranche de travaux serait également de l’ordre de 50 000 € TTC).

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de déposer auprès du Conseil Général de la Charente une demande de subvention dans le cadre du développement durable et de l’économie d’énergie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, donne un avis favorable à la demande de subvention.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de Mme Lydia ROLLIN de pouvoir utiliser une des pièces à l’étage du bâtiment occupé par le restaurant afin d’avoir un endroit pour se reposer et pour les enfants.

Monsieur le Maire propose de mettre à sa disposition la pièce qui était occupée par l’association animation loisirs.

Le Président de l’association a donné son accord. Il propose de signer une convention précaire au 1^er avril 2010 renouvelable d’année en année pour un montant de 30 € par mois pour compenser les frais d’eau et d’électricité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Mme Lydia ROLLIN pour une mise à disposition au 1^er avril 2010, pour 30 € par mois.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à une erreur de mandatement entre la CACC et la CAC il y a lieu d’annuler le mandat de 245.92 € émis à l’encontre de la CACC et d’encaisser le chèque de remboursement qui en découle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, donne un avis favorable et autorise monsieur le Maire à faire encaisser par la trésorerie le chèque de 245.92 €.