Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il a demandé un devis à l’entreprise MARCHESSON pour un portail sectionnel avec portillon incorporé pour la grange des ateliers communaux.

Le devis s’élève à 3735 €  TTC.

Monsieur le Maire précise que d’autre devis ont été demandés pour un portail coulissant mais que nous ne les avons pas encore reçus.

Le Conseil Municipal attend d’avoir vu les autres devis avant de se prononcer.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’intérieur de la grange a été débarrassé et qu’il faut envisager de faire une chape sur le sol qui est actuellement en terre battue. Des devis seront également demandés pour être étudiés à la prochaine réunion.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à une erreur de facturation pour le branchement provisoire à l’Ile Labattut cet été EDF nous a fait parvenir  un chèque de remboursement de 950,07 €.

Monsieur le Maire propose aux Membres du CM d’accepter l’encaissement de ce chèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants donne un avis favorable et autorise l’encaissement de ce chèque de 950.07 €.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la réunion du mois de décembre il a envoyé un courrier à M. Gérard DUMAS lui demandant d’annuler le droit de passage instauré sur la parcelle ZL 318.

M. DUMAS a répondu par courrier en date du 31 décembre 2009 et dit que ses acquéreurs sont informés que le seul usage possible sur l’allée piétonne du lotissement est l’accès à pied ou à bicyclette.

Monsieur le Maire propose donc que la commune renonce à son droit de préemption urbain sur les parcelles vendues par M. DUMAS.

Le conseil municipal donne son accord pour le renoncement au DPU.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer le 1^er avenant à la convention précaire pour la mise à disposition du logement de fonction de l’école.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal dit que le loyer restera inchangé pour la période du 15 mars 2010 au 14 mars 2011.

Et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant N°1 à la convention.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a sollicité l’entreprise ERI spécialisée en Etude d’ingénérie pour les travaux de voirie et réseaux  pour une mission de conception de la PVR à réaliser au lieu dit « Pouzat ».

2 options sont proposées :

OPTION 1 : la conception de la viabilisation, la consultation des différents services, et la réalisation du quantitatif et de l’estimatif, pour 1651 € TTC.

OPTION 2 : l’option 1 plus l’assistance à maître d’ouvrage, la direction de l’exécution des contrats, et l’assistance lors des opérations de réception, pour 4127 € TTC.

Monsieur le Maire propose de prendre l’option N°2 car cette PVR est dans un secteur pentu ou les travaux de voirie seront compliqués à mettre en œuvre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants,  décide de souscrire pour l’OPTION N°2 et autorise  le Maire à signer la convention.