Délibérations Année 2010
- Délibérations du 22 janvier 2010
- Délibérations du 26 février 2010
- Délibérations du 22 mars 2010
- Délibérations du 24 avril 2010
- Délibérations du 5 mai 2010
- Délibérations du 21 mai 2010
- Délibérations du 17 juin 2010
L’an deux mil dix, le vingt-deux JANVIER à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
Date de convocation : 15 janvier 2010
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU/A.GRENET/M.S.SABATINI/MMES I. MOUFFLET/ N. GREGOIRE/ V.JEAN
V. CONTET/MM.B.LEGERON/JM.AMSLER/T.MORNEY.
Absents excusés : MM.B PROUX/B.LAGARDE/F.CAUDEN/J. LATOUR/ F. MALECOT
Secrétaire de séance : Mme
Procuration : M B. Proux a donné pouvoir à A. FRICHETEAU
Le procès verbal de la séance du 18 décembre 2009 est approuvé à l'unanimité.
Renouvellement du contrat de maintenance des logiciels Magnus
Monsieur le Maire présente la facture du contrat de maintenance et d'abonnement des logiciels Magnus pour 2010 s'élévant à 1 864,22 € TTC pour la maintenance des logiciels et à 36,19 € TTC pour l'abonnement aux évolutions des supports d'autoformation.
Il indique que compte tenu de l'intégration du budget du transport scolaire dans le budget communal en 2010, la maintenance liée à la comptabilité n'a plus lieu d'être. La facture fera l'objet d'une rectification en ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- PREND ACTE de la facture du contrat de maintenance et d'abonnement pour 2010.
Réflexion sur la souscription d'une assurance contre les loyers impayés
Monsieur le Maire fait part de l'importance du montant des loyers gérés par la commune qui en cas d'impayés peuvent engendrer des pertes pour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– PREND ACTE de la possiblité de souscrire une assurance contre les loyers impayés,
– DIT que des informations complémentaires doivent être réunies.
FIXATION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT 2009 POUR LES INSTITUTEURS ET DIRECTEURS D’ECOLE NE BENEFICIANT PAS D’UN LOGEMENT DE FONCTION
Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire de la Préfecture qui propose de procéder à la reconduction du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2009 soit un montant de base de L’I.R.L. de 2.161,61 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, EMET un avis favorable à cette reconduction.
Participation à une classe de neige
Monsieur le Maire fait part de la demande de la commune de Gond-Pontouvre pour une participation à une classe de neige organisée par l'école élémentaire du Treuil. Une élève domiciliée sur la commune est concernée par ce voyage.
La commune de Gond-Pontouvre sollicite la participation de la commune de Vindelle à hauteur de 265,98 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- REFUSE de participer au financement de la classe de neige organisée par l'école élémentaire du Treuil.
Désignation de trois délégués à la bibliothèque de Balzac
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de choisir trois délégués pour représenter la commune au sein du Comité de fonctionnement de la future bibliothèque de Balzac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VALIDE la désignation des trois délégués sus-dénommés.
Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire informe de la demande suivante :
Maître Benoît NOGUES , Notaire 16000 ANGOULEME
Pour un bien situé : au lieudit « Les combes de Tonne »
Superficie 1201m2 – section D – n°parcelle 1049.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption.
Révision du tarif des photocopies
Monsieur le Maire propose de revoir le tarif des photocopies inchangé depuis 2006.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité de ne pas augmenter le tarif des photocopies pour l’année 2010 qui reste comme suit :
Format A4………….0,20 €
Format A3………….0,30 €
Révision du tarif du mètre carré des concessions du cimetière communal
Monsieur le Maire propose de revoir le tarif du mètre carré des concessions du cimetière communal, inchangé depuis 2006.
Cimetière Communal A compter du 2 Février 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE le montant au mètre carré comme suit :
Prix au m2 des concessions……………32,50 €uros.
Soit :
3,50 de profondeur x 1,50m de large, soit 5,25m2 à 32,50 €…….170,62 €
3,50 de profondeur x 2,50m de large, soit 8,75m2 à 32,50 €…….284,37 €
(Frais d’enregistrement en sus)
Assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire
Vu, la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique
et financier,
Vu, le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l'assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l'application du III de l'article 1er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,
Vu, l'arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l'assistance technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et d'Aménagement du Territoire,
Vu, l'arrêté du Préfet de la Charente en date du 24 juin 2009 visant à arrêter la liste des collectivités de
Charente éligibles à l'ATESAT.
Monsieur le Maire indique,
✔ Que la commune est éligible aux dispositifs de l'ATESAT,
✔ Qu'il convient de délibérer pour solliciter l'ATESAT, approuver le projet de convention à passer avec l'Etat et autoriser le Maire à signer la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, :
– DECIDE de solliciter l'ATESAT auprès des services de l'Etat,
– DECIDE de retenir la convention à passer avec l'Etat,
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Etat et toutes autres pièces afférentes à ce dossier.
Pré-projet de construction d'un préau à l'école primaire
Monsieur le Maire indique qu'il est possible d'obtenir des subventions pour le projet de construction d'un préau à l'école mais que certaines demandes doivent partir avant la fin du mois de janvier. A cet effet, dans un souci de gain de temps et sans engagement de la commune, il a demandé à Monsieur Godichaud, architecte, un premier chiffrage s'élevant à 44 050 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- PREND ACTE du devis estimatif prévisionnel fourni par l'architecte,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour monter les différents dossiers de subventions,
- DIT qu'une consultation élargie d'architectes et d'entreprises devra être effectuée.
Avant-projet de construction d'un bâtiment avec une couverture photovoltaïque
Monsieur le Maire fait part de l'avancement du pré-projet de construction d'un bâtiment avec couverture photovoltaïque qui abriterait notamment le futur atelier communal (terrain des Fins Bois). Outre la construction d'un bâtiment neuf, une solution pourrait être envisagée en couvrant le toit d'un bâtiment existant. La personne représentant la société qui prendrait en charge la construction fait savoir qu'elle serait prête à se déplacer pour expliquer directement le projet aux conseillers.
Monsieur le Maire demande l'avis des conseillers à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, :
– AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les recherches d'informations pour ce projet.
Débat sur l'application actuelle du PLU
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de
Ce débat doit avoir lieu dans le cadre de l'article L123-12-1 du Code de l'Urbanisme issu de la Loi Engagement National pour le Logement.
Monsieur le Maire indique que toute décision de révision ou non, n'empêche nullement de délibérer à nouveau sur le sujet à l'avenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, :
– DECIDE de ne pas réviser le PLU à ce jour.
Convention avec le Centre de Gestion : service "secrétaires de mairie itinérants"
Monsieur le Maire propose de faire appel au service de secrétaires de mairie itinérants du Centre de Gestion de la Charente pour le remplacement d'un agent pendant son congé maternité. Il précise que ce service emploie des secrétaires expérimentés ayant l'habitude de travailler de manière très polyvalente dans les petites mairies en remplacement des agents en cas de besoin. L'heure de prestation de ces secrétaires est fixée à 20,50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE SON ACCORD pour la signature d'une convention avec le centre de gestion pour son service de secrétaires de mairie itinérants,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s'y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
Préparation du budget 2010
Monsieur le Maire fait part du calendrier de travail sur le budget :
– mercredi 27 janvier 2010 : première préparation du budget en comité restreint à la Mairie;
– mardi 23 février 2010 à 20h30 : présentation d'un premier budget élaboré en présence du Conseil Municipal
– vendredi 26 février 2010 à 20h30 : Conseil Municipal - nouvelle discussion autour du budget
Le budget serait voté courant mars 2010.
Permanence de Jérôme Lambert
Le 1er février 2010 à 17h à la Mairie.
Réunion du SIVU de la crèche (budget 2010)
Monsieur le Maire donne la parole à
Sivom des Asbamavis
Chemin des Beaux-Pins
Monsieur le Maire fait part d'un appel de la police municipale de Saint-Yrieix l'interpellant sur la présence d'un panneau de sens interdit implanté sur leur commune. En effet, la petite portion de route en partant de la route de Saint-Jean d'Angely en descendant vers Vindelle appartient à la commune de Saint-Yrieix. Le panneau a été enlevé, les anciens panneaux de signalisation ont été remis en place.
Rencontre avec le service du cadastre des impôts
Monsieur le Maire rapporte les échanges qu'il a eu avec le responsable du service du cadastre aux impôts concernant les servitudes. Lorsque plusieurs parcelles ne sont pas desservies par un chemin d'accès, le passage doit être laissé par les différents propriétaires, en dépit des cultures. La servitude est notifiée dans les actes notariés et n'apparaît pas sur le cadastre. Cela relève du droit privé.
Médaille de la famille
Monsieur le Maire indique qu'un dossier est en cours pour Mme Nadaud. Par ailleurs, compte tenu de son état de santé et de celle de son mari, des renseignements vont être pris pour lui procurer un téléphone d'urgence.
Projet au Logis Cassé
Mademoiselle Catherine Mallet a le projet d'ouvrir un lieu événementiel au logis Cassé à Guissalle. Un permis de construire est en cours, la commission de sécurité et d'accessibilité a donné un avis favorable au projet.
Informations
– Le SDEG 16 informe du changement de prestataire pour l'exécution des réparations des installations électriques des communes : Cana-Elec est remplacé par
– Une randonnée rollers aura lieu le dimanche 21 février à Vindelle, départ 14h de la place de l'église.
– Les Amis de Saint-Jacques de Compostelle de Charente proposent à la commune l'installation d'une borne indiquant la distance séparant Vindelle de Saint-Jacques de Compostelle, pour 480 €. Le Conseil Municipal se prononce contre.
– Demande de réduction de la vitesse à la Mothe : Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec les reponsables de la DDE qui indiquent qu'au vu des résultats de contrôle de la vitesse dépassant rarement les
– Pose d'une stèle commémorative du cessez le feu de la guerre d'Algérie : la Fnaca s'occupe des invitations, la Mairie se chargera de fournir la liste des officiels à inviter. Le Maire indique que la stèle peut être en pierre sur laquelle est apposée une plaque, ou en granit gravé (500 €). Le Conseil Municipal opte pour la pierre naturelle.
– Le Maire de la Commune de Balzac remercie les élus et les associations vindelloises qui ont contribué au succès du Téléthon 2009 (3 440 € récoltés).
– Les contrats France Télécom pour l'école et la mairie feront si nécessaire l'objet d'une révision pour diminuer les factures de téléphone.
– L'Association Les Maisons Paysannes de Charente transmet le bilan du 2ème salon du Livre et du Patrimoine qui a eu lieu à Vindelle les 07 et 08 novembre 2009 et renouvelle tous ses remerciements à la Municipalité.
–
– Nathalie Grégoire et Joël Latour ont remarqué que les hottes de la cuisine de la salle des Fins Bois étaient très sales et auraient besoin d'être nettoyées.
–
– Le Pays d'Entre Touvre et Charente augmente la cotisation de 1,65 € à 1,70€ par habitant en 2010.
Subvention
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de l'association "Touche pas à ma commune" regroupant des Maires de petites communes souvent rurales qui se mobilisent contre le projet de réforme des collectivités territoriales et appellent à une mobilisation des Maires. Une aide financière peut être attribuée, Monsieur le Maire propose 25 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, :
DECIDE d'octroyer une subvention de 25 € à l'association "Touche pas à ma commune".
Prochaine séance le Vendredi 26 février 2010 à 20h30.
La séance est levée à vingt-trois heures.
L’an deux mil dix, le vingt-six FEVRIER à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
Date de convocation : 22 février 2010
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU/B.PROUX/A.GRENET/MME I. MOUFFLET/ MM.S.SABATINI /B.LAGARDE
MMES N. GREGOIRE/ V.JEAN/V. CONTET/MM.JM.AMSLER/T.MORNEY/J.LATOUR/F.MALECOT
Absent excusé : M.B LEGERON
Absent : M.F.CAUDEN
Secrétaire de séance : Mme
Le procès verbal de la séance du 22 janvier 2010 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur Malécot fait remarquer qu'il n'a jamais reçu la convocation de ce conseil envoyée par messagerie électronique. Monsieur le Maire répond que la convocation figure bien dans les messages envoyés mais qu'en raison d'autres dysfonctionnements, les convocations seront désormais postées.
Approbation du compte de gestion présenté par Monsieur le Receveur
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de titres de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Ayant entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Considérant que les opérations sont régulières,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 Décembre 2009;
2) Statuant sur l’exécution des budgets annexes suivants de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
- Centre communal d’action sociale ;
- Transport scolaire.
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Affaires budgétaires Commune
Compte administratif 2009 : approuvé à l'unanimité sous la présidence de Monsieur Sabatini, doyen de l'assemblée :
| INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | ENSEMBLE | ||||
| DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | |
| Résultats reportés | 28078.22€ | 38526.14€ | 28078.22€ | 38526.14€ | ||
| Opérations de l'exercice | 560394.12€ | 512139.65€ | 575720.79€ | 606202.73€ | 1136114.91€ | 1118342.38€ |
| Totaux | 588472.34€ | 512139.65€ | 575720.79€ | 644728.87€ | 1164193.13€ | 1156868.52€ |
| Résultats de cloture | -76332.69€ | 690008.08€ | -7324.61€ | |||
| R.A.R. | 2640.00€ | 149053.00€ | 2640.00€ | 149053.00€ | ||
| Totaux cumulés | 591112.34€ | 661192.65€ | 575720.79€ | 644728.87€ | 1166833.13€ | 1305921.52€ |
| Résultats définitifs | 70080.31€ | 69008.08€ | 139088.39€ | |||
Transport Scolaire
Compte administratif 2009 : approuvé à l'unanimité sous la présidence de Monsieur Sabatini, doyen de l'assemblée :
| FONCTIONNEMENT | ||
| DEPENSES | RECETTES | |
| Résultat reporté | 2356.29€ | |
| Opérations de l'exercice | 16247.49€ | 14036.22€ |
| Totaux | 16247.49€ | 16392.51€ |
| Résultat de cloture | 145.02€ | |
| R.A.R. | ||
| Totaux cumulés | 16247.49€ | 16392.51€ |
| Résultat définitif | 145.02€ | |
Proposition de vente de parcelle
Monsieur le Maire informe de la proposition de vente à la commune d'un terrain appartenant à Monsieur COUDRET situé au lieudit "Puits Roland" superficie totale
Il propose :
✔ pour la partie constructible.................40 € du m2
✔ pour la partie agricole............................ 7 € du m2
✔ pour la totalité en un seul lot................30 € du m2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, REFUSE la proposition :
• de part son prix ;
• et l'intérêt qu'apporterait cette acquisition.
Convention Chèques-Vacances - gîte rural
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d'étendre l'actuelle convention avec les chèques vacances, mise en place initialement comme mode de règlement complémentaire pour le centre de loisirs, au gîte rural. Suite à la signature de cette extension de convention, l'accord concernant le centre de loisirs serait résilié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, :
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'extension de la convention avec les chèques vacances pour le gîte rural.
Aide d'urgence à Haïti
Monsieur le Maire fait part de l'aide d'urgence que l'association des Maires de Charente va apporter à Haïti à hauteur de 30 000 € et de l'ouverture d'un compte pour les communes qui désireraient de leur côté apporter une aide à titre individuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- NE SOUHAITE PAS fournir une aide d'urgence à Haïti au nom de la commune.
Désignation d'un délégué supplémentaire pour la bibliothèque de Balzac
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de choisir un délégué supplémentaire pour représenter la commune au sein du Comité de fonctionnement de la future bibliothèque de Balzac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– VALIDE la désignation du délégué sus-dénommé.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Maître Laurent METAIS Notaire à 16000 ANGOULEME pour un bien situé :
➢ lieudit "Les Fougères" section ZD n°195 – 1318m2
(+ 1/3 indivis dans parcelle ZD n°197 pour 401m2 – passage commun)
parcelles issues de la division de ZD n°176
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ne désire pas exercer son droit de préemption.
Participation à une sortie pédagogique
Monsieur le Maire fait part de la demande du collège Eugène Delacroix de Saint-Amand de Boixe qui sollicite la participation de la commune pour une sortie pédagogique en Angleterre.
Un élève domicilié sur la commune est concerné par ce voyage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– REFUSE de participer au financement de cette sortie pédagogique.
Participation aux voyages scolaires et sorties pédagogiques hors commune
Monsieur le Maire indique qu'il pourrait répondre directement par la négative à toute demande de participation aux voyages scolaires et sorties pédagogiques, le Conseil ayant déjà validé ce principe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à répondre directement par la négative aux demandes de participation financière pour des voyages scolaires et des sorties pédagogiques hors commune sauf dans les circonstances sus-citées.
Achat d'un ordinateur d'occasion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, :
– DONNE SON ACCORD pour l'achat de l'ordinateur de Monsieur Grenet au prix de 30 €.
Contrat d'assurance Groupe/Risques statutaires
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la lettre de Monsieur le Président du Centre de Gestion de
Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion devant procéder à une mise en concurrence pour souscrire un nouveau contrat groupe à effet du 01 janvier 2011, celui-ci propose de souscrire le contrat pour le compte de la commune et de faire ainsi bénéficier de l'effet de mutualisation. En conséquence, il conviendrait que le Conseil prenne une délibération autorisant le Centre de Gestion.
Monsieur le Maire précise que cette délibération ne constitue pas un engagement définitif, la collectivité ayant toujours la possibilité de ne pas signer l'avenant d'adhésion au contrat si les conditions obtenues par le Centre de Gestion, à l'issue de la consultation, n'étaient pas jugées satisfaisantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, :
- AUTORISE le Centre de Gestion à effectuer une mise en concurrence pour souscrire un nouveau contrat d'assurance groupe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir.
Projet de construction d'un préau et aménagements à l'école de Vindelle :
Consultation d'architectes
Monsieur le Maire explique que des demandes de subventions à la Région et au Conseil Général sont en cours pour le projet de construction d'un préau et d'aménagements à l'école de Vindelle. Il demande si les conseillers valident définitivement le projet et s'ils l'autorisent à lancer une consultation d'architectes en vue de comparer leurs honoraires pour l'étude et la préparation des appels d'offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, :
- VALIDE définitivement le projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire à consulter plusieurs architectes.
Demande de subvention - plan de financement
Monsieur le Maire informe que le projet de construction d'un préau et d'aménagements à l'école est éligible à
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, :
- APPROUVE ce plan de financement.
Suite du projet de construction d'un bâtiment communal avec couverture Photovoltaïque
Monsieur le Maire fait le point sur l'évolution du projet en précisant que la commune pourrait être propriétaire du bâtiment et percevoir un loyer de
Monsieur le Maire a procédé à une estimation du coût d'un emprunt de 120 000 € sur 20 ans ce qui entraînerait un différenciel de 1 250€ par an. Il précise que les subventions qui pourraient être obtenues financeraient l'aménagement intérieur du bâtiment neuf.
Le Conseil prend note de ces évolutions dans l'attente d'autres informations.
QUESTIONS DIVERSES
Elections régionales
Monsieur le Maire prend note des disponibilités des conseillers municipaux pour organiser les permanences lors du scrutin du 14 mars 2010.
Demande d'aide
Le gérant de
Le Conseil Municipal ne souhaite pas soutenir ce commerçant.
70ème anniversaire de 1940
Monsieur le Maire donne courrier d'une lettre du Préfet qui transmet un appel à projets autour de la commémoration de 1940 organisé par les anciens combattants.
Les conseillers ne souhaitent pas donner suite.
Rapport du CAUE sur l'aménagement de la place de l'église
Monsieur le Maire informe de la visite du directeur du CAUE de la Charente suite aux travaux de restauration de l'église et de l'aménagement de la place du village. Dans son avis, il note la nécessité d'une sécurisation de la circulation en attendant un réaménagement complet suite aux travaux d'assainissement collectif notamment.
Concernant l'église, il souligne la nécessité de procéder à de nouveaux travaux de restauration par tranches de travaux programmés en fonction des moyens de la commune.
INFORMATIONS
– Un transformateur à Guissalle va être prochainement remplacé pour remédier aux nombreuses coupures de courant dûes à une puissante insuffisante; un poteau penché aux Moreaux va être recalé prochainement.
– Monsieur le Maire informe de la création d'une Association Départementale des Anciens Maires et adjoints de la Charente.
– Le Carnaval organisé par l'Association des Parents d'Elèves aura lieu le samedi 27 février 2010.
– Monsieur le Maire fait un point sur les préparatifs de la commémoration du 27 mars 2010 pour la pose de la stèle du cessez le feu de la guerre d'Algérie.
Prochaine séance le lundi 22 mars 2010 à 19h30.
La séance est levée à vingt-trois heures.
L’an deux mil dix, le vingt-deux MARS à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
Date de convocation : 15 mars 2010
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU/B.PROUX/A.GRENET/.S.SABATINI /B.LAGARDE/ MMES N. GREGOIRE/
V.JEAN/V. CONTET/MM.B LEGERON/JM.AMSLER/T.MORNEY/J.LATOUR/F.MALECOT
Absents excusés : Mme I. MOUFFLET/M.F.CAUDEN
Secrétaire de séance : Mme
Le procès verbal de la séance du 26 février 2010 est approuvé à l'unanimité.
La présentation du budget communal 2010 est effectué par Monsieur Mallard, Trésorier de la commune. Il rappelle les grands principes d'équilibre budgétaire et souligne la relative "bonne santé financière" de la commune, étant donné le fort taux d'emprunts. Il ajoute que compte tenu des restes à réaliser faussés par la réalisation d'un emprunt plus important que nécessaire, le budget est artificiellement gonflé cette année en permettant la réalisation de projets d'investissement. Mais il n'en sera pas de même en
Budget primitif 2010 : Commune
Le budget est voté à la majorité des membres présents, par chapitres et par opérations :
Section de fonctionnement
Op. de l'exercice Reste à réaliser Résultat reporté CUMUL Dépenses (ou déficit) 651 762,00€ 651 762,00€ Recettes (ou excédent) 582 753,92€ 69 008,08€ 651 762,00€
Section d'investissement
Op. de l'exercice Reste à réaliser Résultat reporté CUMUL Dépenses (ou déficit) 148 367,31€ 2 640,00€ 76 332,69€ 227 840,00€ Recettes (ou excédent) 78 787,00€ 149 053,00€ 227 840,00€
Totaux du budget
Op. de l'exercice Reste à réaliser Résultat reporté Affectation CUMUL Dépenses 800 629,31€ 2 640,00€ 76 332,69€ 879 602,00€ Recettes 661 540,92€ 149 053,00 69 008,08€ 879 602,00€
Monsieur le Maire propose de voter les taux communaux.
le coefficient de variation proportionnelle est de 1,023736.
Les taux fixés pour 2010 sont donc les suivants :
• Taxe d'habitation:........................... 8,84 x 1,023736 = 9,05
• Taxe Foncière (bâtie) : …...............18,35 x 1,023736 = 18,79
• Taxe Foncière (non bâtie) : ….......47,17 x 1,023736 = 48,29
Contributions aux organismes de regroupement 2010
Le Conseil Municipal à l’unanimité a voté les participations suivantes :
- TOTAL C/6554.................................................................. 153 480€
Subventions 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité a voté les subventions suivantes :
- ASFC VINDELLE..........................................................................2 500 €
- ASS Parents d'élèves Balzac Vindelle ............................................. 360 €
- Club du Troisième Age...................................................................412 €
- Club Informatique..........................................................................515 €
- Comité des Fêtes........................................................................3 600 €
- Fnaca Balzac-Vindelle ....................................................................100 €
- L'art à la clef...............................................................................1 751 €
- Société Chasse la Vindelloise...........................................................400 €
- Gymnastique Volontaire ..................................................................515 €
- Les Aiglons-aéroclub........................................................................309 €
- Association des Maires de Charente...................................................200 €
- Donneurs de sang de Balzac.............................................................100 €
- La prévention routière........................................................................50 €
- Touche pas à ma commune.................................................................25 €
- Imprévu..........................................................................................552 €
- TOTAL C/6574...........................................................................11 389 €
Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire informe de la demande suivante :
Maître
➢ lieudit "Guissalle » section A n°1006 –
➢ lieudit « Guissalle » section A n°176 –
➢ lieudit « Guissalle » section A n°160 –
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ne désire pas exercer son droit de préemption.
Remplacement d'une lanterne aux Gélinards
Monsieur le Maire informe que suite à une demande de dépannage d'une lanterne vétuste aux Gélinards, le SDEG 16 (Syndicat Départemental d'électrivité et de Gaz de de la Charente) propose le devis suivant :
✔ Lanterne n° PE053
✔ Lieu des travaux : les Gélinards (dossier n° 2010-AF-0577- EP)
✔ Montant Total HT : ….....................351,71 €
✔ Montant TTC : …............................420,65 €
✔ Financement SDEG : …..................192,04 €
✔ Contribution de la collectivité : …...228,61 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
– DONNE SON ACCORD pour le remplacement de la lanterne,
– ACCEPTE la contribution communale de 228,61 €,
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
QUESTIONS DIVERSES
Demande d'éclairage dans le bourg
Monsieur le Maire fait part d'une demande d'éclairage émise par le boulanger pour le parking en face de son commerce. Certains conseillers n'en voient pas l'intérêt, d'autres
avancent que cela renforcerait la sécurité des clients sur le parking mais aussi de la coiffeuse lorsqu'elle quitte son commerce le soir en hiver.
Une demande de devis va être effectuée auprès du SDEG 16.
Chemin des Beaux-Pins – prise d'un arrêté
Monsieur le Maire informe qu'un arrêté a été pris chemin concernant le chemin des Beaux Pins par la Mairie de Saint-Yrieix et co-signé par lui-même indiquant une vitesse
maximale autorisée de 30 km/heure.
Appels aux dons pour les sinistrés de Charente-Maritime
Monsieur le Maire fait part d'un message d'un conseiller communautaire incitant aux dons pour les victimes de
souhaitent pas donner de suite.
Accueil des nouveaux arrivants, 25 avril 2010 à 10h30
Monsieur le Maire informe qu'une quarantaine de nouveaux arrivants serait invitée. Il indique qu'il serait bon d'actualiser le livret "Vindelle vous accueille."
Nathalie Grégoire vont se charger de ce dossier.
Démission du bureau du Comité des Fêtes
Les membres du bureau du Comité des Fêtes sont démissionnaires depuis le 20 mars 2010, et aucune personne ne s'est portée volontaire lors de cette réunion pour prendre la
suite. Monsieur le Maire demande aux conseillers s'il peut faire un avis à la population afin de recenser les candidatures éventuelles.
Le conseil Municipal donne son accord.
INFORMATIONS
Inauguration de la stèle pour la c ommémoration du cessez le feu de la guerre d'Algérie.
Elle aura lieu samedi 27 mars 2010 à 10h30. Monsieur le Maire indique que 6 personnes doivent installer les barrières pour interdire la circulation et guider les personnes pour se garer. Entre 150 et 200 personnes sont attendues. S'il fait beau, le pot aura lieu devant la Maison des Associations; en cas de pluie, dans la salle des Fêtes du bourg.
Formation des agents communaux
Trois agents communaux vont suivre une ½ journée de formation sur la sécurité au travail en complément de leur formation initiale suivie en 2009.
Marché de pays 2010
Nathalie Grégoire prend la parole pour exprimer son souhait de créer une commission "marché de pays" comprenant des conseillers mais aussi des habitants de la commune.
Des conseillers se portent volontaires.
La séance est levée à vingt et une heures.
Délibérations du 23 avril 2010
L’an deux mil dix le vingt-trois AVRIL à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Maire.
Celle-ci sera portée à l’ordre du jour du prochain conseil.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………………………………………………….13
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral………….0
| M. | Maire | 23,25% de l’indice brut 1015 |
| M. Bruno PROUX | 1er adjoint | 6,19% de l’indice brut 1015 |
| Mme | 2ème adjointe | 6,19% de l’indice brut 1015 |
| M. Serge SABATINI | 3ème adjoint | 6,19% de l’indice brut 1015 |
| M. Joël LATOUR | 4ème adjoint | 6,19% de l’indice brut 1015 |
MODIFICATION DE L’ORDRE DU TABLEAU DES ADJOINTS
| Mme | 3ème adjointe est promue …….2ème adjointe |
| M. | 4ème adjoint est promu ………3ème adjoint |
M. | Maire |
| M.Bruno PROUX | 1er adjoint |
| Mme | 2ème adjointe |
| M. Serge SABATINI | 3ème adjoint |
| M.Joël LATOUR | 4ème adjoint |
Remplacement du délégué titulaire au Secteur Intercommunal d’Energie de HIERSAC-SAINT-AMANT-DE-BOIXE
Remplacement d’un délégué titulaire
Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de nommer le remplaçant du délégué titulaire du SMVM de Champniers, suite au départ de Monsieur
Le Conseil Municipal après en avoir délibérer et à l’unanimité, NOMME :
Monsieur Joël LATOUR délégué titulaire (en remplacement de Monsieur Alain GRENET)
Remplacement des délégués suppléants
Monsieur Joël LATOUR (en remplacement de Monsieur Alain GRENET)
Monsieur
Monsieur Didier PENAUD - 16000 ANGOULEME…………………...8%
Monsieur Sylvain RAMPNOUX – 16550 TOURRIERS…………….. 11%
Monsieur GESSON – 16000 ANGOULEME………………………… 12%
SARL TECTUM – ROUGIER 16000 ANGOULEME………..pas intéressés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au projet.
Entreprise THEVENIN - 16430 CHAMPNIERS | 2.644,62 |
| Entreprise « APPLIC FROID » -16410 STE CATHERINE | 2.791,83 |
| Entreprise MULTI GAZ SERVICE – 16220 VOUTHON | 3.390,71 |
| Entreprise ADI FROID – 16400 LA COURONNE | 4.353,44 |
| Entreprise ATC BERNARD16340ISLE D’ESPAGNAC | 4.869,96 |
| Entreprise TERRADE - 16440 CLAIX | 5.976,41 |
Monsieur le Maire informe des deux demandes suivantes :
Pour un bien situé :
section ZE n°160 de 00ha 10a 00ca - Lieudit « Puits Roland »
Pour 3 unités foncières situées :
section B – n°742 – 15 Rue des Passeurs – superficie 00ha 05a 70ca
section B – n°1163 – Le Bourg - – superficie 00ha 03a 85ca
section B – n°896 – Le Bourg - – superficie 00ha0 0a 13ca
Choix d’une participation communale
Parcelle située au lieudit « Puant »
Section A n°879
N° CUb 01641510C0005
N° dossier du SDEG 16 : 2010-AF-166-AE
Alimentation électrique inférieure ou égale à 100m.
83m x 16,30 € = 1.352,90.
INVESTISSEMENT | |||
DEPENSES | DEPENSES | ||
| C/2313 – Construction - Opération 172 « Bâtiment Ecole » | -1.100 € | C/2313 –Construction -Opération 181 « Aménagement de commerces » | + 1.100 € |
| | | | |
AC2F (Aquitaine Conseil Formation)
Convention de formation professionnelle pour Formation Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
Elle s’est déroulée jeudi 15 avril 2010. (57 dons dont 7 nouveaux). L’expérience est engourageante à renouveler de préférence le Jeudi, seul jour de disponibilité de la salle des Fins Bois en semaine.
Le coût de cette prestation est de 500 Euros par escale. Le Conseil n’est pas intéressé.
Le programme annuel des projets pédagogiques intégrant des interventions musicales en milieu scolaire est élaboré avec l’Inspection Académique à partir du printemps en vue d’une mise en œuvre au cours de l’année scolaire suivante. Une demande de participation est sollicitée – sur l’exercice budgétaire 2011 – sur la base d’une convention avec chaque commune.
Le Conseil municipal Refuse toute participation.
Les conseillers municipaux sont invités à réfléchir sur d’éventuelles plantations possibles.
Le SDITEC informe qu’un quatrième opérateur mobile entre dans le paysage du mobile. Cette arrivée est très importante car l’internet mobile est une des solutions face aux nombreux besoins en matière de haut débit en zones rurales.
La mise en place de ce nouveau réseau est prévue pour le 1er Janvier 2012 sur l’ensemble du territoire national.
Suite à la tempête Xynthia , la nuit du n27 au 28 Février dernier, Monsieur le Maire énumère les conséquences causées par ce phénomène et les statistiques de rapidité des services de ERDF (Electricité Réseau Distribution France). Aussi l’idée de mettre en œuvre d’un référent Tempête » au sein de chaque commune de la Charente. Le projet est à l’étude.
La séance est levée à vingt-deux heures trente .
Délibérations du 5 mai 2010
L’an deux mil dix le cinq MAI à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
Date de convocation : 29 Avril 2010
Etaient Présents : MM.A.FRICHETEAU/B.PROUX /S.SABATINI//J.LATOUR/B.LAGARDE /MMES N.GREGOIRE ET V.JEAN/MM.B.LEGERON ET JM.AMSLER.
Absent : MM. F CAUDEN/F.MALECOT
Absents excusés : MMES I.MOUFFLET ET V. CONTET/ M T.MORNEY
Procuration : M T.MORNEY à M.S SABATINI
Secrétaire de séance : Mme
Suite à l’accord de la commission, après présentation d’un petit camion par Charente Utilitaires le 28 avril 2010, Monsieur le Maire demande au conseil s’il accepte l’achat de celui-ci pour un montant de 12000 € TTC et l’autorisation de signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE l’achat du camion à Charente Utilitaires à CHAMPNIERS
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents
Après acceptation du Conseil Municipal de l’achat d’un petit camion, Monsieur le Maire propose de vendre l’ancien :
Charente Utilitaires a fait une proposition de reprise, de ce véhicule, à 300 €
Monsieur
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer tous les documents se rapportant à cette vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE la vente du camion à Monsieur
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents
Monsieur le Maire informe des deux demandes suivantes :
De Maître Paul CHAUVEAU Notaire à 16440 ROULLET ST ESTEPHE
Pour deux unités foncières situées :
section C n°411 de
section C n°726 de
De Maîtres GLAUDET, BILLOCHON, RIVET & AUDRY Notaires à 16000 ANGOULEME
Pour un bien situé :
section C n°679 de 00ha 14a 34ca – 33 route de Guissalle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption.
Décoration des anciens combattants
Monsieur le Maire informe le Conseil que des diplômes seront remis à 3 anciens combattants de la Commune le samedi 8 mai 2010 à l’occasion de la Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945.
Prochain conseil le 21 Mai 2010 à 20h30
La séance est levée à dix-huit heures trente
Délibérations du 21 mai 2010
Le vingt-et-un MAI à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 17 Mai 2010
Etaient Présents :
M.FRICHETEAU/B.PROUX/MMEI.MOUFFLET/MM.S.SABATINI/J.LATOUR/B.LAGARDE/MME V.JEAN/MM.B.LEGERON ET M.AMSLER
Absents excusés :Mme N.GREGOIRE/M.F.CAUDEN ET Mme V.CONTET
Absents : MM.T.MORNEY ET F.MALECOT
Procuration :
Secrétaire de séance : Mme
Le procès- verbal des séances des 23 Avril et 5 Mai 2010 sont approuvés à l’unanimité.
SDEG 16 : Travaux d’éclairage public au Bourg – Place de l’Eglise
Monsieur le Maire donne lecture du plan de financement des travaux ainsi que le descriptif des travaux à réaliser, à savoir :
FINANCEMENT DES TRAVAUX (en €uros) (Dossier SDEG n°2010-AF-073-EP) | Montants |
| Financement du SDEG 16 – Travaux d’installation d’éclairage public (35% du montant HT) TVA récupérée par le SDEG 16 (100%) FINANCEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE SDEG 16 CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITE………… | 296,93 166,28 463,21 551,43 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,
DONNE son accord pour la contribution communale de 551,43 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
DIT que la date souhaitée pour la réalisation des travaux est : 3ème trimestre 2010.
SDEG 16 : Travaux d’éclairage public : Economies d’énergie et
Campagne d’installation d’ « horloges astronomiques »
Monsieur le Maire informe que dans le cadre des économies d’énergie, le SDEG 16 mène une campagne de remplacement des horloges électro mécaniques vétustes par des horloges astronomiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord pour procéder au remplacement des horloges à la répartition suivante :
Nombre d’horloges astronomiques à installer en 2010 ………8
Nombre d’horloges astronomiques à installer en 2011 ……..12
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le formulaire d’engagement de la commune.
Projet de réaménagement du groupe scolaire et de la construction d’un préau :
- Convention avec la Région Poitou-Charente:
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la subvention accordée par
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Projet de réaménagement du groupe scolaire et de la construction d’un préau :
Subvention accordée du Conseil Général de la Charente
Monsieur le Maire informe que le Département a décidé de soutenir les projets communaux et associatifs et lors de sa séance du 23 Avril
Montant de la dépense subventionnable …52.833,00 €
Taux d’intervention…15%
Montant de la subvention……………….7.924,95 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord après avoir pris connaissance :
que l’opération financée doit recevoir un commencement d’exécution dans l’année suivant la date de notification. Elle doit être achevée et la subvention soldée dans un délai de deux ans à compter de cette même date.
La subvention à mandater est calculée par application des règles d’intervention adoptées par le Conseil Général à la dépense justifiée. Elle sera versée dès l’achèvement de l’opération sur présentation du formulaire de demande de paiement, accompagné des pièces demandées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
Avant-projet de construction du préau au groupe scolaire
Monsieur le Maire présente les plans de l’avant-projet du préau établi par Monsieur GODICHAUD. Plusieurs remarques modificatives et autres idées sont suggérées. Elles seront soumises à l’architecte pour une nouvelle présentation des plans.
Travaux à l’école pendant les vacances
Remplacement de deux portes par des portes en aluminium :
Monsieur le Maire informe que le devis reçu des MIROITERIE DE L’OUEST s’élève à 2.841,02 HT l’une. Le conseil trouve son coût trop élevé ; Monsieur Bernard LEGERON, conseiller, se propose de consulter d’autres fournisseurs. La décision sera prise au prochain conseil.
Peintures dans les classes
Au moins une classe sera repeinte par les agents communaux ; suivant le coût, la mise en peinture d’une deuxième classe sera envisagée.
Remplacement du matériel de cuisson de la cuisine
Compte-tenu du montant élevé de la proposition, d’autres devis seront demandés. La décision au prochain conseil municipal.
Choix d'un climatiseur pour la boulangerie
Le choix s’est porté sur une climatisation mobile avec un climatiseur mural. Il sera installé par l’Entreprise SARDELEC de Vindelle. En cas d’insuffisance frigorifique, un deuxième climatiseur serait installé dans le bureau attenant.
INSEE Poitou-Charente
Un recensement de la population est prévu du 20 Janvier 2011 au 19 Février 2011. Le coordinateur communal désigné pour l’enquête du recensement de 2011 est Monsieur Serge SABATINI.
SMVM
Travaux 2009 - Route Jean Chapelot et Route du Cluzeau sont en cours.
Travaux 2010 – en projet au Breuil.
Travaux EDF
Remplacement des transformateurs dans trois villages : Le Cluzeau – Guissalle et Le Puy de Coulonges
Médaille de la Famille Française
Madame NADAUD sera décorée de la médaille de la Famille Française, le Dimanche 30 Mai 2010, jour de la fête des Mères. Un pot de l’amitié clôturera cette cérémonie.
Départ à la retraite de Monsieur Christian TEXIER
La municipalité organise un pot pour le départ à la retraite de Christian TEXIER ; le lundi 7 Juin 2010 à 18h30.
Informations
Monsieur le Maire invite chaque conseiller membre d’une association communale à faire connaître à la Communauté de Communes Braconne et Charente avant le 20 Juin 2010 toutes les manifestions communales prévues jusqu’en Janvier 2011.
Invitation à tous les élus ainsi que leur conjoint, au rapport d’activités de la Communauté de Communes Braconne et Charente, salle des Fins Bois le Vendredi 25 Juin 2010 qui sera suivi d’un dîner.
Projet de cartes postales :
la communauté de Communes Braconne et Charente propose de nommer une commission de travail pour choisir quatre photos par communes et représentatives de Vindelle.
Messagerie Internet :
création d’une nouvelle adresse pour les élus : elus@vindelle.fr
Projet de plantations de haies :
aucun emplacement intéressant actuellement.
La Poste propose des enveloppes « Prêt à Poster » personnalisées. Une quantité minimum est imposée. Le conseil n’y voit pas d’intérêt dans l’immédiat.
La Région Poitou-Charente et le Département de la Charente ont décidé de matérialiser le tracé du chemin de St Jacques de Compostelle par une nouvelle signalétique. La pose sera prévue second trimestre 2010.
L’Ecole militaire de cavalerie de Saumur doit effectuer avec des éléments du 1er régiment d’infanterie de marine d’Angoulême des exercices tactiques d’instruction dans notre région et emprunter des routes traversant notre commune. Le passage sera prévu entre le 11 et 18 Juin 2010.
L’Association « L’enfant Soleil » organise le « Tour Pédestre de Charente 2010 » le Dimanche 13 Juin 2010 avec étape à Vindelle – Place de la Mairie à 14h30. Les participants seront accueillis et un verre de jus de fruit leur sera servi.
Remerciements de Madame Bodin lors du décès de son époux.
Invitation de Monsieur Gilbert CAMPO, Maire d’Asnières-sur-Nouère pour leur Marché de Pays qui se déroulera le Dimanche 13 Juin 2010 à partir de 9 heures.
SCOT :
le Syndicat Mixte de l’Angoumois invite le conseil à une réunion d’information sur les missions du Syndicat Mixte de l’Angoumois le Mercredi 9 Juin 2010 à 18 heures à la salle des fêtes de Nersac.
Monsieur Camille TROY, muni d’un justificatif de formation de « Pizzaïolo, crêpier et HACCP, hygiène, sécurité et risques », s’est présenté en mairie afin d’obtenir une autorisation d’emplacement sur la commune. Le conseil municipal souhaite informer le boulanger avant de prendre une décision.
Prochain conseil le : Jeudi 17 Juin 2010 à 20h30.
La séance est levée à vingt-trois heures
SEANCE DU 17 JUIN 2010
L’an deux mil dix, le dix-sept JUIN à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 10 Juin 2010
Etaient Présents :M.B.PROUX/MME I.MOUFFLET/MM.J.LATOUR ET B.LAGARDE/MMES N.GREGOIRE V.JEAN ET V.CONTET/MM.J.M AMSLER ET T. MORNEY.
Absents : MM. F.CAUDEN ET F.MALECOT.
Absents excusés :MM. S.SABATINI ET B.LEGERON
Secrétaire de séance : Mme
Le procès- verbal de la séance du 21 Mai 2010 est approuvé à l’unanimité.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
De Maître Serge PROUST & Laurent DALLET, Notaires Associés – 16230 MANSLE
Pour un bien situé :
Lieudit « Prairie de Chargillot » - section ZD – parcelle n°203 – superficie 00ha 15a 72ca
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ne désire pas exercer son droit de préemption.
Frais financiers sur chèques vacances ANCV (Agence Nationale pour les chèques Vacances)
Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de payer les frais financiers (2 €uros) sur les chèques vacances commandés en début d’année.
Modification budgétaire n°2
| Fonctionnement | Dépenses |
| Chapitre 022 « Dépenses imprévues » | - 15 € |
| Chapitre 6718 « Autres charges exceptionnelles /opération. de gestion | + 15 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE cette décision modificative.
Révision des tarifs –rentrée scolaire 2010-2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité les augmentations suivantes pour l’année scolaire 2010-2011, à compter du 1er Septembre 2010 :
Cantine scolaire
Enfants
Le prix du repas passe de ….2,02 €…..à…..2,06 €
Instituteurs ou autres demandeurs autorisé par le Maire
Le prix du repas passe de ….4,25 €…..à…..4,33 €
Garderie scolaire
Matin………………....de…..0,79 €…..à…..0,81 €
Soir…………………...de…..0,99 €…..à…..1,01 €
Transport Scolaire
Le tarif mensuel forfaitaire passe de ....5,28 €……à….5,38 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de modification
ACCEPTE le nouvel horaire d’ouverture et la date de mise en vigueur.
405,29 € x 2 = 810,58 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Pique-nique communal : il aura lieu le Dimanche 4 Juillet 2010 – Apéritif offert par la municipalité
Médias + communication : actualisation du mobilier indicateur « plan de ville »
Sans participation financière, cette Société nous propose pour la réactualisation du panneau « Plan de ville », une convention à signer et un modèle de lettre à recopier à l’entête de la mairie afin d’accréditer leur démarchage commerciale aux annonceurs potentiels. Le conseil municipal refuse - « trop de confusions ont été rencontrées parmi les commerçants démarchés ». Un courrier sera adressé en ce sens.
Informations
Monsieur le Maire donne connaissance de la lettre de Monsieur le Préfet de la Charente, en date du 3 Juin 2010 relatif au contrat unique d’insertion (CUI) qui souligne le faible engouement des collectivités pour ce dispositif et ne trouve pas d’explication rationnelle, peut-être dû à un déficit d’information…
Demande d’un administré pour la pose d’un miroir au 63 Route Jean Chapelot.
Le conseil en prend note.
La séance est levée à vingt-deux heures