Prochains conseils municipaux
Salle du conseil municipal de la Mairie
Le bourg
16560 JAULDES
*Publicité des séances : (Art. L . 2121-18 CGCT) Les séances sont publiques. Cette règle impose que l'accès à la salle de séance soit libre; il ne peut être limité que pour des raisons strictement impératives de sécurité ou de places disponibles. L'accès doit aussi être égal (chaque citoyen doit avoir égale vocation à assister aux séances [C.E. 2 octobre 1992 M. Malberg] ).
Vendredi 21 Janvier 2011 à 18h30
Vendredi 18 Février 2011 à 18h30
Vendredi 18 Mars 2011 à 18h30
Vendredi 15 Avril 2011 à 18h30
Vendredi 20 Mai 2011 à 18h30
Vendredi 17 Juin 2011 à 18h30
Vendredi 08 Juillet 2011 à 18h30
Vendredi 26 Aout 2011 à 18h30
Vendredi 16 Septembre 2011 à 18h30
Vendredi 21 Octobre 2011 à 18h30
Vendredi 18 Novembre 2011 à 18h30
Vendredi 16 Décembre 2011 à 18h30