Prochains conseils municipaux
Salle du conseil municipal de la Mairie
Le bourg
16560 JAULDES
*Publicité des séances : (Art. L . 2121-18 CGCT) Les séances sont publiques. Cette règle impose que l'accès à la salle de séance soit libre; il ne peut être limité que pour des raisons strictement impératives de sécurité ou de places disponibles. L'accès doit aussi être égal (chaque citoyen doit avoir égale vocation à assister aux séances [C.E. 2 octobre 1992 M. Malberg] ).
2010
Vendredi 15 Janvier 2010 à 18h30
Vendredi 19 Février 210 à 18h30
Mercredi 24 Mars 2010 à 18h30
Mercredi 31 Mars 2010 à 17h30
Vendredi 16 Avril à 18h30