Les rapporteurs font part qu’après recherches, il n’y a jamais eu de tarification prévue pour le dépôt provisoire dans les caveaux communaux.

Il est donc proposé d’appliquer un tarif et une durée maximale de dépôt, afin d’éviter tout problème éventuel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-          décide d’appliquer les mêmes règles que pour le dépôt provisoire dans le colombarium, soit une gratuité pendant 45 jours puis 16 €uros par mois avec un maximum de 4 mois. Il est précisé que tout mois commencé est dû ;

-          dit que ces dispositions sont applicables immédiatement.

Le rapporteur fait part qu’une enquête publique a lieu du 2 juin au 3 juillet, à la Mairie de Mornac, suite à la demande de la société SIDIAC de Mornac d’augmenter la production de son usine de transformation de caoutchouc.

Il est précisé que Brie est concernée car se trouvant dans un rayon de 2 kilomètres de l’usine; à cet effet, elle doit donner un avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal est informé que le dossier est consultable à la Mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, n’apporte pas de remarque particulière sur ce dossier et donne un avis favorable.

Les rapporteurs rappellent la création du régime indemnitaire pour les agents par délibération du 4 décembre 2003 et que lors du Budget Primitif 2009, une enveloppe indemnitaire de 29 370 €uros a été votée.

Les rapporteurs rappellent les indemnités qui avaient été retenues depuis 2003 et proposent de les conserver pour 2009 : indemnité d’exercice de mission, indemnité spécifique de service.

Ils rappellent également les critères d’attribution :

§ Responsabilités professionnelles                                                              § Formation professionnelle

§ Initiative – exécution – rapidité – finition                                                 § Ponctualité – assiduité

§ Savoir-faire professionnel                                                                       § Pénibilité de l’emploi

§ Relations avec le public, les collègues

Comme cela est maintenant fait, il est proposé de verser le régime indemnitaire en deux fois, en juin en en décembre.

Il est proposé de verser une indemnité supplémentaire à la responsable des Services Techniques pour sa présence aux bureaux municipaux qui n’est pas comptée dans son temps de travail. Après évaluation des heures passées, il est proposé de lui attribuer une indemnité de 95 € par mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- vote l’enveloppe indemnitaire pour un montant de 29 370 €uros pour 2009 ;

- dit que le régime indemnitaire sera versé en deux fois, en juin et décembre ;

- décide d’attribuer une indemnité spécifique de service, à compter du 1^er janvier 2009, de 95 €uros par mois à la responsable des Services Techniques. Cette indemnité sera versée mensuellement à partir de juillet 2009 et en une seule fois, sur le salaire de juin, pour la période du 1^er janvier au 30 juin 2009.

Les rapporteurs font part de la demande de l'Association des Parents d'Élèves d'une subvention pour l'organisation du feu de la Saint Jean le 20 juin prochain, qui était auparavant prise en charge par le comité des fêtes. Afin de couvrir les frais d'organisation et notamment la location de la sono, ils sollicitent une subvention de 300 €.

La « Boule Briaude » sollicite également la commune pour l'attribution d'une subvention pour l'achat d'un trophée pour un challenge d'un montant de 34 €.

Les crédits pour ces attributions nouvelles sont disponibles au 6574 – subventions réserves.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’attribuer :

- Une subvention supplémentaire de 300 euros à l’Association des Parents d’Élèves pour l’organisation du feu de la St-Jean ;

- Une subvention de 34 €uros à l’association la « Boule Briaude » pour l’achat d’un trophée ;

- Dit que les crédits seront pris à l’article 6574 – subvention réserves.

Le rapporteur fait part qu’au 31 mai 2009, Madame LASCAUX Laetitia et Monsieur LEMINEUR Olivier, locataires au Groupement d’Habitations suite à l’incendie de leur maison, ont quitté leur logement.

A cet effet, l’état des lieux de sortie a été effectué et aucune dégradation n’ayant été constatée, il est proposé de leur reverser le montant de leur caution (505.38 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de reverser la caution de 505.38 €uros à Madame LASCAUX Laetitia et Monsieur LEMINEUR Olivier, suite à leur départ du logement T3, situé à BRIE, 19 Route du Temple, le 31 mai 2009.

Le rapporteur fait part que comme chaque année, il y a lieu de définir les tarifs du Centre de Loisirs Adolescents, qui dépendent des activités proposées.

Il est proposé de voter les tarifs ci-dessous, à la demi-journée et à la journée puis pour les camps.

Afin d’éviter les désistements de dernière minute aux camps, il est proposé de maintenir le  versement d’arrhes qui sont demandées lors de l’inscription.

Elles représentent 30% du montant du séjour et sont encaissées si le désistement n’a pas été effectué au moins dix jours avant le départ du camp, sauf raison valable.

Il est précisé que pour les activités à la journée, le désistement devra avoir lieu au moins trois jours avant l’activité, sinon elle sera facturée, sauf justificatif valable.

Ces tarifs sont à titre indicatif et si des activités prévoyaient d'autres tarifs, ils pourraient être appliqués.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, se prononce favorablement pour l’application des tarifs désignés ci-dessus à compter du 29 juin 2009.

Les rapporteurs font part que des travaux d’entretien de certains biens communaux sont à effectuer et qu’à cet effet, ils proposent de créer des emplois d’adjoints techniques territoriaux de 2^ème classe temporaires pour juillet et août 2009 qui seront proposés aux jeunes de la commune.

Ils font part que les emplois créés le seraient pour une durée de 30 heures par semaine. Les personnes recrutées seront rémunérées sur la base du 1^er échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2^ème classe (IB 297, IM 290) selon le nombre d’heures effectuées.

Il est précisé que les crédits sont prévus au BP 2009.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- décide la création de 40 postes d’adjoints techniques de 2^ème classe pour les Jobs d’été, à raison de 30 heures/semaine ;

- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à faire les déclarations correspondantes aux différents organismes et à signer les contrats de travail correspondants.

Le rapporteur fait part qu’il y a lieu d’effectuer les virements de crédits ci-dessous, afin de pouvoir passer les écritures correctes pour l’attribution de la subvention du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FDAC) perçue par l’intermédiaire du SMVM de Champniers. Il fait part que la DM prise lors de la séance du 27 avril 2009 est erronnée car non équilibrée et qu'il y a lieu de la modifier comme ci-dessous :

Le budget doit donc être modifié comme suit :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- approuve les virements de crédits ci-dessus;

- dit que cette délibération annule et remplace celle ayant le même objet et prise sur la séance du 27 avril 2009.

Le rapporteur fait part que le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de regrouper au sein d’une seule entité dénommée « Service de santé et de prévention des risques professionnels », ses services de médecine préventive et de conseil en hygiène et sécurité.

Il est précisé qu’une nouvelle charte du service est proposée, elle remplace le précédent règlement intérieur du service de médecine. Elle détaille les missions et le rôle des médecins et du conseiller en hygiène et sécurité ainsi que les modalités d’exercice de leurs activités.

A cet effet, si la commune décide d’adhérer à ce nouveau service, pour un coût des prestations identique à l’ancien service, une convention est à signer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- décide d’adhérer à la charte du service de santé et de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente à compter du 1er janvier 2009;

- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention jointe en annexe.

Le rapporteur rappelle le projet de construction d’un bâtiment pour LA POSTE.

Le montant estimatif du projet s’élève à 125 418.00 €uros HT, soit 150 000 €uros TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- Décide de présenter ce dossier pour une demande de subvention au titre de la Dotation de Développement Rural – exercice 2009 ;

- Approuve le plan de financement ci-dessous :