27 avril 2009
Le rapporteur rappelle qu’après avoir voté les comptes administratifs, il y a lieu d’affecter les résultats (résultats 2008 et antérieurs). BUDGET GÉNÉRAL : Il est constaté un résultat de 533 087.23 €uros à affecter
A l’unanimité des membres votants, il est décidé d’affecter 170 311.78 €uros au compte 1068 – réserves, afin d’assurer le besoin de financement d’investissement et de reporter 362 775.45 €uros en fonctionnement.
2008 et les inscrit aux budgets primitifs 2009.
Le rapporteur rappelle qu’après avoir voté les comptes administratifs, il y a lieu d’affecter les résultats (résultats 2008 et antérieurs). BUDGET ASSAINISSEMENT : Il est constaté un résultat de 71 939.02 €uros.
A l’unanimité des membres votants, il est décidé de reporter 71 939.02 €uros au compte 002 – excédent antérieur reporté.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2008.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les Comptes de Gestion du Receveur correspondent aux Comptes Administratifs de la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare que les Comptes de Gestion du budget général, du groupement d’habitations, du service d’assainissement, de la régie de transport et du Lotissement dressés pour l’exercice 2008 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Le rapporteur rappelle qu’après avoir voté les comptes administratifs, il y a lieu d’affecter les résultats (résultats 2008 et antérieurs). BUDGET GROUPEMENT D’HABITATIONS : Il est constaté un résultat de 29 006.10 €uros à affecter
A l’unanimité des membres votants, il est décidé d’affecter 10 794.32 € au compte 1068 – Réserves, et de reporter 18 211.78 € en fonctionnement.
Les comptes administratifs de l’année 2008 des différents budgets laissent apparaître les résultats suivants :
BUDGET GÉNÉRAL :
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1 838 255.32 €uros
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 2 071 342.55 €uros
D’où un excédent de fonctionnement de 233 087.23 €uros pour l’année 2008
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 598 959.30 €uros
Les recettes d’investissement se sont élevées à 776 464.67 €uros
D’où un excédent d’investissement de 177 505.37 €uros pour l’année 2008
BUDGET GROUPEMENT D’HABITATIONS :
Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2008 62 568.30 €uros
Les recettes de fonctionnement réalisées en 2008 70 857.37 €uros
D’où un excédent de fonctionnement de 8 289.07 €uros pour l’année 2008
Les dépenses d’investissement réalisées en 2008 11 530.62 €uros
Les recettes d’investissement réalisées en 2008 13 961.68 €uros
D’où un excédent d’investissement de 2 431.06 €uros pour l’année 2008
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Les dépenses d’exploitation réalisées en 2008 57 484.83 €uros
Les recettes d’exploitation réalisées en 2008 52 429.33 €uros
D’où un déficit d’exploitation de 5 055.50 €uros
Les dépenses d’investissement réalisées en 2008 16 030.34 €uros
Les recettes d’investissement réalisées en 2008 26 949.24 €uros
D’où un excédent d’investissement de 10 918.90 €uros
BUDGET RÉGIE DE TRANSPORT :
Les dépenses d’exploitation réalisées en 2008 64 673.92 €uros
Les recettes d’exploitation réalisées en 2008 64 673.92 €uros
Les dépenses d’investissement réalisées en 2008 0.00 €uros
Les recettes d’investissement réalisées en 2008 12 670.64 €uros
D’où un excédent d’investissement de 12 670.64 €uros
BUDGET LOTISSEMENT :
Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2008 136 883.18 €uros
Les recettes de fonctionnement réalisées en 2008 136 883.18 €uros
Les dépenses d’investissement réalisées en 2008 121 683.18 €uros
Les recettes d’investissement réalisées en 2008 130 862.09 €uros
D’où un excédent d’investissement de 9 178.91 €uros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les comptes administratifs 2008 du budget général, du groupement d’habitations, de l’assainissement, de la régie de transport et du lotissement.
Le rapporteur fait part des difficultés au sein d’ERDF et GRDF suite aux réorganisations de leurs établissement, et au difficile maintien du service public et proposé d’adopter le texte ci-dessous :
« Nous sommes très attachés au service public de proximité, et l’énergie est un domaine sensible qui justifie pleinement d’être vigilants pour le maintenir. Les derniers contrats de service public entre d’une part l’Etat et d’autre part Electricité d France et Gaz de France en faisaient un engagement, comme la concertation avec les collectivités locales, en particulier avant toute modification d’organisation touchant à cette proximité.
Les contrats de concessions que la plupart des communes, syndicats d’électrification ou Conseil Généraux ont passés avec ces deux entreprises étaient également fondés sur cette proximité et des principes d’égalité de traitement, de qualité de desserte et de sécurité.
Aujourd’hui, la grande majorité de ces activités est assurée par deux filiales, ErDF et GrDF, émanation d’E.D.F. et Gaz de France.
Nous sommes informés par le personnel de ces entreprises que des évolutions importantes sont engagées touchant à des domaines très sensibles comme ceux du dépannage, de l’exploitation des réseaux, de la connaissance de la cartographie de réseaux gaz et électricité. Parallèlement, de nombreux sites de proximité ont tété fermés ou sont menacés de fermeture.
Nous mesurons que l’éloignement des moyens d’intervention peuvent aggraver le risque auquel peuvent être confrontés les habitants, en particulier lors de fuite de Gaz, par des temps d’intervention en augmentation.
Nous considérons que les conditions de vie, mais aussi les exigences de l’activité économique, sont incompatibles avec une dégradation de la qualité et de la sécurité d’approvisionnement, les dernières intempéries en sont une illustration concrète.
Enfin, confrontés régulièrement à des travaux faisant appel à l’identification précise de l’emplacement des réseaux, nous sommes exigeants sur la qualité des documents et de leur actualisation pour que ces opérations se réalisent dans la meilleure sécurité, avec des interlocuteurs locaux. Cela relève également des cahiers des charges de concessions ».
C’est pourquoi, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, au regard de ces constats,
- demande expressément à ErDF et GrDF de maintenir, voir de renforcer, lorsque cela s’avère nécessaire les moyens du service public de proximité concernant ces deux énergies.
- Exige qu’une concertation soit engagée, à laquelle la commune souhaite être associée, pour faire un état des lieux sur ces domaines et, dans l’attente de surseoir à toute nouvelle réorganisation qui fragiliserait encore plus ce service public.
Le rapporteur fait part que suite à des départs à la retraite d'agents des écoles, il y a lieu de supprimer des postes et d'en créer d'autres sur des grades différents pour les personnes qui vont les remplacer.
Il y a donc lieu de supprimer un poste d'Agent Territorial Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles à temps non complet (34.5h/35h) et de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe pour la personne qui assurera les fonctions d'Aide Maternelle, à temps non complet, annualisé, soit 29.6 heures/35 heures représentant 36 heures/37/45 semaines.
Il convient également de supprimer un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet et de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complet, non annualisé, pour la personne qui assurera la préparation et le service des repas, le ménage de la cuisine et du restaurant scolaire de l'école de
Le poste de la cuisinière était sur le grade d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à raison de 33h/35h annualisé, représentant 38h/39/45 semaines; sa remplaçante sera sur le même grade, à temps non complet annualisé, soit 31.25h/35h représentant 38h/37/45 semaines.
Un poste spécifique de gestionnaire de la restauration scolaire est créé, à raison de 12h/35h, non annualisé. Il est donc proposé de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe pour cette fonction. (Auparavant cette fonction était assurée par la personne assurant également la cuisine, le service des repas, le ménage....).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- se prononce favorablement pour les suppressions et créations de postes désignées ci-dessus.
- Dit que ces créations et suppressions de postes sont effectives au 1er mai 2009
- autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir concernant ces dossiers.
Les rapporteurs font part de modifications intervenues depuis le vote du budget primitif 2009 :
- la notification de
- des dépenses supplémentaires pour l’aménagement des abords du Distributeur Automatique de Billets : pour un montant de 2 861 € TTC.
- il est décidé d’attribuer une subvention de 500 €uros pour les sinistrés du séisme de l’Aquila en Italie, et de prendre les crédits correspondants sur les dépenses imprévues.
Le budget doit donc être modifié comme suit :
| | Objet | Article | Dépenses | Recettes |
| | FONCTIONNEMENT | | | |
| | Dotation Nationale de Péréquation | 74127/F01 | | - 10 554.00 |
| | Subvention | 6574/F025 | + 500.00 | |
| | Dépenses imprévues | 022 | - 500.00 | |
| | Virement à la section investissement | 023 | - 10 554.00 | |
| | INVESTISSEMENT | | | |
| | Virement de la section de fonctionnement | 021 | | - 10 554.00 |
| | Distributeur automatique de billets – aménagement extérieur | 2313/op2810 | + 2 861.00 | |
| | Emprunt | 1641 | | + 13 415.00 |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les virements de crédits désignés ci-dessus.
Les rapporteurs font part de nouvelles demandes de subventions :
- du collège de Ruelle pour des demandes de participation au voyage en Espagne du 10 au 16 mai pour 2 élèves supplémentaires. Au BP 2009, il avait été attribué 35€ par enfant pour ce voyage ;
- de l’association « AMARU » pour le remboursement de la publicité prise en charge pour le Marché de Pays, soit 123€.
- du Carrefour des Communes pour participer au fonds d’aide pour les villes et collectivités italiennes dévastées par le séisme du 6 avril 2009 ;
À l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :
- décide d’attribuer une subvention de 35 €uros par jeunes pour la participation au voyage en Espagne soit un montant de 70 €uros ;
- décide d’attribuer une subvention de 123 €uros à l’association « AMARU » pour la rembourser de l’avance faite pour la publicité du Marché de Pays ;
- dit que les crédits sont pris sur les subventions – réserves.
A la majorité des membres votants, moins 1 abstention,
- décide d’attribuer une subvention de 500 €uros pour les sinistrés du séisme en Italie ;
- dit que cette subvention sera versée à l’association du carrefour des communes ;
- dit que les crédits sont pris sur les dépenses imprévues.
Le rapporteur fait part qu’il y a lieu d’effectuer les virements de crédits ci-dessous, afin de pouvoir passer les écritures correctes pour l’attribution de la subvention du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FDAC) perçue par l’intermédiaire du SMVM de Champniers.
Le budget doit donc être modifié comme suit :
| | Objet | Article | Dépenses | Recettes |
| | INVESTISSEMENT | | | |
| | Intégration de la subvention FDAC aux travaux | 2315/041 | + 6 616.00 | |
| | Intégration de la subvention FDAC aux travaux | 2315/op2801/F822 | - 6 616.00 | |
| | Intégration subvention FDAC | 1323/op2801/F288 | | - 6 615.00 |
| | Intégration subvention FDAC | 1323/041 | | + 6 615.00 |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, approuve les virements de crédits.