3 mars 2009
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PREND ACTE et VALIDE le programme de Mars en Braconne 2009 mettant le Portugal à l’honneur. Le festival se déroulera du 7 au 28 mars 2008 sur
INSCRIT les crédits nécessaires au BP 2009.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PREND ACTE et VALIDE le programme de Mars en Braconne 2009 mettant le Portugal à l’honneur. Le festival se déroulera du 7 au 28 mars 2008 sur
INSCRIT les crédits nécessaires au BP 2009.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
VALIDE le bon de réservation pour l’espace communautaire des Prés de l’Or à Champniers, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
AUTORISE le Maire de Champniers à établir les bons de réservations entre les emprunteurs et
La contribution 2009 a été calculée sur la base 2008, avec une augmentation de 2,5 %. La contribution exigée s’élève à 599 830, 02 €.
Le CONSEIL,
Considérant que les contributions annuelles depuis 2002 résultent d’un classement arbitraire, unilatéral, dénué de tout fondement juridique et territorial en zone urbaine et méprisent les capacités financières de la communauté,
DECIDE
Article un : le Conseil Communautaire, unanime, après en avoir délibéré, ACCEPTE l’augmentation de 2,5 % de la contribution SDIS par rapport à l’année 2008, mais appliquée au montant effectivement payé en 2008 qui a été de 431 667 € ;
Article deux : PREVOIT les crédits correspondants à l’article 6553,
soit 431 667 € x 2.5 % = 442 459 € au budget 2009 et de PROVISIONNEpour risques contentieux sur le solde (soit 157 372 €);
Article trois : DECIDE d’introduire une action en justice auprès du Tribunal Administratif de POITIERS portant contestation du montant 2009, fixé à 599 830.02 €.
Article quatre : AUTORISE le président à ester en justice.
Maître DROUINEAU, avocat à POITIERS est chargé de défendre la communauté dans ce dossier.
Une enveloppe de 90 000 € a été inscrite au Budget Primitif 2009 pour une participation exceptionnelle aux centres de loisir.
Cette enveloppe est répartie en 3 montants égaux, soit une somme de 30 000 € par structure.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE la répartition suivante pour la participation exceptionnelle aux ALSH et AUTORISE la signature d’une convention entre la Communauté et les structures gestionnaires concernant les modalités de versement et de répartition des participations de la CdC et des prestations CAF :
STRUCTURE | MONTANT DE LA PARTICIPATION |
Asbamavis | 30 000 € |
Brie | 30 000 € |
Champniers | 30 000 € |
TOTAL | 90 000 € |
Une enveloppe de 48 000 € est inscrite au Budget Primitif 2009 pour la participation annuelle aux centres de loisir, ainsi qu’une participation exceptionnelle de 90 000 €.
Le versement de la participation annuelle est réparti selon les critères suivants :
- Critère 1 : une somme fixe par pôle, soit 11 000 € par structure
- Critère 2 : une somme calculée sur la fréquentation en heure/enfant.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE la répartition suivante pour la participation 2008 aux ALSH, basée sur la proposition de la Commission Enfance jeunesse :
STRUCTURE | MONTANT DE LA PARTICIPATION |
Asbamavis | 13 233 € |
Brie | 16 542 € |
Champniers | 15 225 € |
TOTAL | 45 000 € |
Les budgets assainissement individuel, zones d’activités et général de l’année 2009 sont votés par le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré.
Les vues d’ensemble des trois budgets sont annexées à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2008,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les Comptes de Gestion du Receveur correspondent aux Comptes Administratifs de la commune, le Conseil Communautaire :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 ;
2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les Comptes de Gestion du budget général, du budget zones et du service d’assainissement dressés pour l’exercice 2008 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Le Président fait part de la demande de M. Christophe LEMAITRE pour acquérir un terrain sur la Zone d’Activités de La Loge à Brie,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de vendre un terrain d’une superficie de 2 251 m², Lot 2-1 à la ZA Quartier de la Loge à Brie à Monsieur Christophe LEMAITRE ou à toute société qui s’y substituera.
La vente est consentie au prix de 13 € HT le m², soit un montant total de 29 263 € HT.
AUTORISE le Président à la signer l’acte de vente à venir.
CONFIE le dossier à Maître HAZA à La Rochefoucauld.
Le conseil de communauté, sous la présidence de Monsieur MACCARI VOTE les comptes administratifs 2008 à l’unanimité des membres présents. Les résultats constatés sont les suivants :
BUDGET GENERAL
Excédent de Fonctionnement : 2 .376 .676,62 €
Déficit d’Investissement : - 421 .478,38 €
Soit un excédent global de 2 .086 .875,41 €
Restes à réaliser d’investissement : - 241 .435,95 €
634 327,93 € sont affectés en section d’investissement recette à l’article 1068 pour couvrir les reste à réaliser d’investissement et le déficit d’investissement ; 1.742.348,69 € sont reportés en section de fonctionnement recettes.
BUDGET ZONES
Résultat de Fonctionnement : 0 €
Déficit d’Investissement : - 1 287 032,84 €
Soit un déficit global de – 1 287 032,84 €
Restes à réaliser d’investissement : - 32 800.87 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Excédent de Fonctionnement : 38 771,38 €
Déficit d’Investissement : - 5 296,82 €
Soit un excédent global de 33 474,56€