Le délégué en charge des NTIC fait part au Conseil des orientations de la mission ECOTER concernant le Très Haut Débit et des demandes de plus en plus nombreuses des entreprises du territoire qui souhaitent bénéficier du très haut débit dans le cadre de leur activité ;

Une réflexion sur le fibrage pourrait être engagée suite à une étude à réaliser sur le territoire.

 

Les Communautés de Communes Charente Boême Charraud et de la Vallée de l’Echelle, confrontées à la même problématique, seraient intéressées par la mise en place d’un partenariat pour cofinancer une étude sur l’ensemble des territoires.

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

 

AUTORISE la réflexion sur une convention de cofinancement pour une étude à mener sur le Très Haut Débit sur les territoires concernés, sur la base des critères utilisés pour le SCOT pour la répartition financière.

Par Délibération n°D200877 votée le 4 novembre 2008, le Conseil Communautaire avait proposé la vente d’un terrain dans la Zone d’Activité du Bois du Chaduteau à Asnières, à l’entreprise Marchesson Société Nouvelle au prix de 8 € HT le m² et avait sollicité l’avais des Domaines sur la valeur vénale du terrain.

 

Considérant la demande de l’entreprise de révision du prix de vente,

 

Vu la délibération D200877,

 

Vu l’avis des Domaines estimant le prix de vente du terrain à 8 € HT le m²,

 

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

CONFIRME à MARCHESSON SOCIETE NOUVELLE sa proposition de vente d’un terrain d’une surface d’environ 1,4ha situé à côté de l’emplacement actuel de l’entreprise

au prix de 8 € HT le m².

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

 

Considérant que Madame BAUDET Maryse a résilié le bail dérogatoire conclu pour le local du rez-de-chaussée du Centre Sportif au 1^er janvier 2009,

 

Vu la demande émanant de l’association Espace Bien-Etre d’exercer son activité dans cette salle,

 

Considérant que cette salle est disponible,

 

1 – AUTORISE Monsieur le Président à signer un bail dérogatoire aux dispositions du décret numéro 53-960 du 30 septembre 1953 à intervenir à compter du 1^er janvier 2009 avec l’association Espace Bien-Etre, moyennant un loyer mensuel fixé à 400 € TTC à compter du 1^er janvier 2009. Le loyer sera ensuite révisé chaque année à la date anniversaire, selon les prescriptions légales en vigueur.

 

2 – Maître HAZA, notaire à LA ROCHEFOUCAULD est chargé de la rédaction du bail.

Le Conseil général va réaliser des travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire sur la RD 910, permettant l’accès à la zone des Avenauds et l’accès à Intermarché.

Cette opération est cofinancée par le groupe CHT, qui réalise la Zone des Avenauds, à hauteur de 50% ; le Département à hauteur de 20% ; la Commune de Gond-Pontouvre à hauteur de 15% et il est proposé à la CdC de participer à hauteur de 10%.

 

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

ACCEPTE de cofinancer les travaux de réalisation du giratoire RD 910 / Accès Zone des Avenauds / Accès Intermarché, évoqué ci-dessus à hauteur de 10 % des dépenses hors taxes acquittées par le Département.

 

INSCRIT la participation prévisionnelle en BP 2009, estimée à ce jour à  35 000 € ;