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17 avril 2009

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal
ETUDE DES DEVIS POUR LES INVESTISSEMENTS 2009
 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les devis demandés pour les investissements 2009 sont arrivés et qu’il est nécessaire de choisir les entreprises.

Pour les travaux de réfection de la toiture de la grange « chez Saulnier » ainsi que pour les travaux supplémentaires pour le remaniement du reste de la couverture de la grange, pour murer l’ouverture du coté « Saulnier », pour l’ouverture et la pose d’un portail du coté commune il faut compter 34 000 €

Pour les travaux d’installation de gouttières au clocher de l’église l’entreprise retenue est la SARL JABOUILLE pour un montant de 4 023.19 €

Pour la voirie du lotissement du bourg l’estimatif est à 14 000 €

Pour les travaux de modification de l’éclairage sur le parking de la mairie les travaux seront réalisés par le SDEG pour un montant de participation communale de 3 613,11 €

Pour le jointoiement du mur du parking de lagroux 2 500 € pour les travaux plus 1 000 € pour les fournitures

Pour l’abris bus des guérinauds l’achat représente 2 000 € il faut compter 500 € de fourniture et travaux pour le soubassement.

Pour renouvellement du photocopieur de la mairie (pour l’instant une seule proposition) 6 999 €

REALISATION D’UN EMPRUNT

 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réaliser dès maintenant un emprunt global pour la totalité des investissements prévus en 2009, plutôt que d’emprunter au coup par coup ce qui génère des frais supplémentaires et parfois des taux plus élevés.

Nous avons besoin de :

Achat du tracteur:                             36 860 €

Réparation de la grange Saulnier :            34 000 €

Installation des gouttières au clocher :        4 024 €

Travaux de voirie lot du bourg :               14 000 €

Travaux d’éclairage parking Mairie :         3 614 €

Travaux murs parking Lagroux :               3 500 €

Achat des terrains de Mme Frougier :      15 000 €

Abris bus des guérinauds :                        2 500 €

Renouvellement du photocopieur mairie :   6 999 €

TOTAL :                                          120 493 €

Le conseil municipal décide de réaliser un emprunt de 120 000 €

Monsieur le Maire informe le CM qu’il avait au préalable demandé des propositions au Crédit Agricole, au Crédit Mutuel, et à la Caisse d’Epargne. Le Conseil municipal après avoir étudier les 3 propositions décide de souscrire l’emprunt auprès du Crédit agricole cet établissement étant le mieux disant.

BAIL COMMERCIAL AVEC Mme GARCIA-ROLLIN
 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de Madame Lydia GARCIA-ROLLIN d’exploiter un commerce de bar-restaurant dans les locaux de l’ancienne épicerie.

Un accord de principe lui a été donné lors de la réunion du 19 mars, pour la mise à disposition des locaux  jusqu’au 30 juin pour les travaux d’aménagement

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de fixer le montant du loyer pour le bail commercial, et pour la mise à disposition de la licence 4.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide :

  • De fixer le prix du loyer du commerce à 200 € mensuel,

  • De fixer le prix de la mise à disposition de la licence 4 à 80 € mensuel.

renouvelable annuellement.

Rendez vous sera pris avec Maître Dumas de Saint Genis d’Hiersac pour la rédaction et la signature des documents nécessaires.

ACHAT DES PARCELLES APPARTENANT  A Mme FROUGIER Arlette
 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a rencontré Madame Arlette FROUGIER au sujet des parcelles qu’elle souhaite vendre sur la Commune de MARSAC comme convenu lors de la réunion du 13 février 2009.

Madame FROUGIER souhaite vendre en un seul lot les parcelles dont elle est propriétaire sur  Marsac.

Monsieur le Maire et Madame FROUGIER ont convenu d’un prix par parcelle le tout représentant une superficie de 3 ha 44 a 09 ca pour un montant total de 13 090 € sans les frais.

Monsieur le maire précise que nous avons besoin de ces parcelles pour, d’une part l’implantation de la future station d’épuration et d’autre part car certaines parcelles sont intéressantes par leur situation près de la rivière et pourraient s’intégrer dans un projet d’aménagement touristique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants donne un avis favorable à l’achat de ces parcelles pour 13 090 €, et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.

DATE DE LA FRAIRIE
 Jacqueline BATIME, au nom du Comité des fêtes fait part de la demande de celui-ci de déplacer la frairie à début Juillet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, dit que pour l’année 2009 la frairie restera à la même date le week-end des 25 et 26 juillet et le feu d’artifice le lundi 27 juillet.

Pour les années à venir le Comité de fêtes devra contacter les forains susceptibles de venir et de déterminer avec eux la date la plus favorable.

VENTE DE LA MAISON « SAULNIER » APPARTENANT A LA COMMUNE
 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’entrevue qu’il a eu avec Christine GUERIN et Louis COURTEILLE pour la vente de la maison qu’ils occupent et que la commune a acheté en 2002.

Le Conseil Municipal confirme son intention de vendre en l’état la maison, une partie du terrain et des dépendances

AVIS CONCERNANT LA PROPOSITION D’AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ASNIERES-SUR-NOUERE, MARSAC, BIGNAC, et SAINT-GENIS d’HIERSAC
 Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 16 avril 2009 Monsieur le Président du Conseil Général l’a invité a demander au Conseil Municipal d’émettre un avis, en vertu de l’article L121-14 du code rural sur la proposition d’aménagement foncier réalisé dans le cadre de la construction de la ligne à grande vitesse Sud’Europe Atlantique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants emet un avis favorable aux propositions de la Commission Intercommunale d’Asnière sur Nouére, Marsac, Bignac et Saint Genis-d’Hiersac.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC Gilles COURLIT
 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la convention précaire avec monsieur Gilles COURLIT pour le terrain du Ribéreau arrive à échéance au 31 mars 2009.

Monsieur COURLIT sollicite le renouvellement de sa convention pour UNE ANNEE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.