Délibérations Année 2008
Délibérations
- Délibérations du 14 Avril 2008
- Délibérations du 25 Avril 2008
- Délibération du 23 Mai 2008
- Délibérations du 20 Juin 2008
- Délibérations du 27 Juin 2008
- Délibération du 10 Juillet 2008
- Délibérations du 25 Juillet 2008
- Délibérations du 22 Août 2008
- Délibérations du 8 Septembre 2008
- Délibérations du 26 Septembre 2008
- Délibérations du 24 Octobre 2008
- Délibérations du 14 Novembre 2008
- Délibérations du 21 Novembre 2008
- Délibérations du 10 Décembre 2008
Délibérations du 14 Avril 2008
SEANCE DU 14 AVRIL 2008
L’an deux mil huit le quatorze AVRIL à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 9 Avril 2008
Etaient Présents :MM.A.FRICHETEAU, Maire/B.PROUX ET A.GRENET/ MME I. MOUFFLET
MM.S.SABATINI/B.LAGARDE/MME N.GREGOIRE /M.F.CAUDEN/MMES V.JEANET V.CONTET
MM.B.LEGERON /JM AMSLER/J.LATOUR ET F.MALECOT.
Absent excusé: M.Thierry MORNEY (procuration donnée à Monsieur FRICHETEAU)
Secrétaire de séance : Mme Virginie CONTET
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION PRESENTE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de titres de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Ayant entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer sans ses écritures :
Considérant que les opérations sont régulières,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 Décembre 2007 compris celles relatives à la journée complémentaires ;
Statuant sur l’exécution des budgets annexes suivants de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
Centre communal d’action sociale ;
Transport scolaire.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Monsieur le Receveur ayant commenté la manière de réaliser et voter un budget, informe les conseillers municipaux sur la situation financière délicate de la commune, il est procédé ensuite à l’approbation des comptes administratifs et au vote des budgets primitifs.
Centre Communal d’Action Sociale
Le Compte Administratif 2007 de Monsieur Gérard BOUVY, ancien président, est approuvé à l’unanimité des membres présents, sous la nouvelle présidence de Monsieur André FRICHETEAU.
RESULTAT DE L’EXECUTION | ||||
Mandat émis | Titres émis) | Résultat/Solde d’exécution N-1 | Résultat/Solde | |
TOTAL BUDGET | 694,00 | 144,67 | + 1.060,81 | 511,48 |
Fonctionnement (total) | 694,00 | 144,67 | + 1.060,81 | 511,48 |
Investissement (total) | ||||
Budget Primitif 2008: Voté à l’unanimité des membres présents par chapitres :
Section Fonctionnement
Op de l’exercice | Reste à réaliser | Résultat reporté | CUMUL | |
Dépenses (ou déficit) | 698 | 698 | ||
Recettes (ou excédent) | 187 | 511 | 698 |
Section d’Investissement
NEANT
Commune et Transport Scolaire
L’ancien Conseil Municipal, lors de la séance du 18 Février 2008 avait approuvé les comptes Administratifs de la commune et du Transport Scolaire sans avoir voté les comptes de gestion du comptable de la Commune.
Le nouveau Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE ces comptes Administratifs tels qu’ils avaient été présentés lors de cette séance du 18 Février 2008.
Commune
Reste à réaliser (rappel) - Délibération du 10 Décembre 2007 - 4.110 € à l’article 2031-20 – opération 180.
Affectation des résultats
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE à l’unanimité d’affecter :
l’excédent de fonctionnement comme suit :
au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté »…....38.304,03 €
au compte 1068………………………………………… 29.131,00 €
le déficit d’investissement
au compte 001 » solde d’exécution d’investissement reporté »…...…25.020,10 €
Vote des taux communaux
Monsieur le Maire propose de voter les taux communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité FIXE le montant du produit fiscal attendu à 193.692 €uros , le produit fiscal à taux constants étant de 185.125 €uros, le coefficient de variation proportionnelle est de 1,046276.
Les taux fixés pour 2008 sont :
Taxe d’habitation…………....8,45 x 1,046276 = 8,84
Taxe Foncière (bâtie)………17,54 x 1,046276 = 18,35
Taxe Foncière (non bâtie)….45,09 x 1,046276 = 47,17
Budget Primitif 2008 : Commune
Le budget est voté à l’unanimité, par chapitres et opérations :
Section de Fonctionnement
Op de l’exercice | Reste à réaliser | Résultat reporté | CUMUL | |
Dépenses (ou déficit) | 582.777 | 582.777 | ||
Recettes (ou excédent) | 544.473 | 38.304 | 582.777 |
Section d’Investissement
Op de l’exercice | Reste à réaliser | Résultat reporté | CUMUL | |
Dépenses (ou déficit) | 67.069 | 4.110 | 25.020 | 96.199 |
Recettes (ou excédent) | 67.068 | 67.068 | ||
Affectation C/1068 | 29.131 | 29.131 |
TOTAUX DU BUDGET
Op de l’exercice | Reste à réaliser | Résultat reporté | Affectation | CUMUL | |
Dépenses | 649.846 | 4.110 | 25.020 | 678.976 | |
Recettes | 611.541 | 38.304 | 29.131 | 678.976 | |
Contributions aux organismes de regroupement 2008
Le Conseil Municipal à l’unanimité a voté les participations suivantes :
Ecole maternelles de BALZAC | 37.000 |
Fédération Charentaise des Œuvres Laïques | 106 |
SDITEC | 905 |
SIVM BALZAC-VINDELLE * ASBAMAVIS RPI * ASBAMAVIS CL | 10.600 18.300 |
SIVU Crèche de Saint-Yrieix | 34.089 |
SMVM CHAMPNIERS | 9.104 |
SDEG (Participation à l’entretien Eclairage Public) | 2.390 |
SDEG (Extension réseau Eclairage Public). | 5.153 |
SETC Syndicat d’Entre Touvre et Charente | 1.501 |
SILFA (Synd.Intercom.de lutte contre les Fléaux Atmosphériques) | 200 |
Ecoles d’ANGOULEME | 1.250 |
TOTAL C/6554…………………….. | 120.598 |
Budget Primitif 2008 : Transport scolaire est voté à l’unanimité par chapitres :
Section Fonctionnement
Op de l’exercice | Reste à réaliser | Résultat reporté | CUMUL | |
Dépenses (ou déficit) | 12.413 | 8.455 | 20.868 | |
Recettes (ou excédent) | 20.868 | 20.868 |
Section d’Investissement
NEANT
Heures supplémentaires et complémentaires des agents communaux
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’éventuelle nécessité d’accorder des heures supplémentaires aux agents pour nécessité de service et afin de leur permettre de se remplacer lors des absences.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord,
DIT que cette décision est valable pour les heures supplémentaires.
SDEG 16 : Travaux d’éclairage public
Monsieur le Maire donne connaissance du montant du devis d’éclairage public pour le remplacement d’un coffret de commande PE.C vétuste au lieudit « Le Maine ».
La contribution de la collectivité s’élève à …..589,49 Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
Remboursement de sinistre
Monsieur le Maire informe que le véhicule « Peugeot Partner » a été accidenté.
La facture pour les réparations s’élève à 1.394,11 Euros.
L’assurance de la commune « Groupama » propose le remboursement hors franchise pour un montant de 1.060,09 Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DONNE son accord.
QUESTIONS DIVERSES
Une permanence du Maire et des adjoints serait souhaitable le samedi matin.
Les horaires du secrétariat seront à revoir avec ouverture au public le jeudi.
Les réunions de la municipalité auront lieu le lundi à 20h30. Les Conseillers Municipaux pourront y assister.
Les conseillers sont sollicités pour rencontrer les familles où des enfants seraient susceptibles de fréquenter l’école du RPI.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer un appel à candidatures pour le remplacement de la secrétaire qui fait valoir ses droits à la retraite le 1er juillet 2008.
Communauté de Communes : le Conseil Municipal à l’unanimité nomme Madame Isabelle MOUFFLET déléguée de la Communauté de Communes membre du bureau de cette communauté.
Association l’ « Art à la Clef » : Le Conseil Municipal ne souhaite pas la dissolution de cette association. Monsieur le Maire va donc prendre des renseignements.
La fête du « Brin d’Aillet » aura lieu le 1er mai. Des attestations d’assurance seront demandées aux associations participantes.
Association LIVRAMI de Balzac :
Madame Isabelle MOUFFLET sera la représentante du Conseil Municipal
Madame Véronique JEAN participe à la lecture et au fonctionnement.
Les réunions du Conseil Municipal pourront avoir lieu tous les derniers ou avant derniers vendredis du mois à 20h30.
Les prochaines réunions auront lieu à 20h30 :
le 25 avril à 20h30
le 23 mai
le 20 juin
le 25 juillet
La séance est levée à vingt-trois heures.
Délibérations du 25 Avril 2008
SEANCE DU 25 AVRIL 2008
L’an deux mil huit le vingt cinq AVRIL à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 21 Avril 2008
Etaient Présents :MM.A.FRICHETEAU, Maire/B.PROUX ET A.GRENET/ MME I. MOUFFLET
MM.S.SABATINI/B.LAGARDE/MME N.GREGOIRE /M.F.CAUDEN/MMES V.JEANET V.CONTET
MM.B.LEGERON /JM AMSLER /T MORNEY /J.LATOUR ET F.MALECOT.
Absent excusé: M.Bernard LAGARDE
Secrétaire de séance : Mme Véronique JEAN
REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE : suppression et création d’emploi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :
De supprimer le poste de secrétaire de mairie de 35 heures à compter du 1er juillet 2008.
De créer un poste administratif de 35 heures.
De créer une commission de recrutement qui sera composée de André FRICHETEAU,maire, Bruno PROUX, Alain GRENET et Serge SABATINI adjoints, Franck CAUDEN et Virginie CONTET, conseillers municipaux.
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le conseil municipal a proposé une liste en double exemplaire de 6 commissaires titulaires et suppléants, soit 24 noms.
COMMISSIONS de la COMMUNAUTE de COMMUNES : Nomination des conseillers municipaux
SMVM de CHAMPNIERS :Travaux de voirie avec le FDAC
Année 2007 : Les travaux prévus ne sont pas tous réalisés et les travaux de la Promenade de la Méronne sont à reprendre.
Année 2008 : Les travaux prévusn’ont pas encore été exécutés.
Monsieur le Maire propose, compte tenu de la dégradation importante de la route principale du Cluzeau en raison des dernières précipitations, de demander que le montant qui aurait été affecter aux travaux prévus soit utilisé pour cette voie du Cluzeau très passagère et devenue très dangereuse en particulier pour les deux roues.
Un devis estimatif a été sollicité auprès des services de l’équipement et avec l’avis du syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DONNE son accord.
SUBVENTIONS 2008.
Elles ont été votées à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Horaires d’ouverture de la Mairie : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de modifier comme suit les jours et heures d’ouverture du secrétariat.
Le bureau sera ouvert dorénavant les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 18 h 30 et le samedi de 9 h à 12 h.
Remplacements occasionnels ou saisonniers des agents : Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à recruter pour une durée maximale de 3 mois renouvelable 1 fois.
Location des salles aux employés communaux : La délibération priselors de la précédente réunion du a attiré des observations, il y a donc lieu de l’annuler, ce que le conseil municipal, après délibération ACCEPTE à l’unanimité.
Communauté de Communes : Le rapport d’activités de la communauté aura lieu le 17 mai 2008 à VINDELLE. suivi d’un barbecue convivial Une visite du territoire communautaire aura lieu ce même jour
Permanence des adjoints et du Maire. : Une permanence du maire ou des adjoints aura lieu le samedi matin de 9 h à 12 h à tour de rôle.
Echo Vindellois : La préparation est en cours pour la sortie fin juin.
Convocation des employés :Les employés communaux seront convoqués pour qu’il leur soit présenté l’élu responsable dont ils dépendent.
Conseillers Municipaux : Une photographie de la nouvelle équipe sera réalisée juste avant la réunion de la prochaine séance.
Recensement des nouveaux habitants : Les nouveaux vindellois seront invités à se rencontrer autour d’un pot de l’amitié pour mieux se connaître.
Pour l’école il serait aussi intéressant de connaître dès que possible les nouveaux enfants.
Information à la population : Une note explicative va être diffusée concernant la rigueur du budget.
Cérémonies au monument aux morts : La cérémonie pour les déportés du 26 avril et celle du 8 Mai auront lieu à 11 heures 30 avec dépôts de gerbes.
Autorisation de feu annuelle : La société AC2F, représentée par Monsieur Sébastien SEGUIN sollicite une autorisation de feux dans le cadre de son entreprise d’ « Assistance technique en Prévention des Risques ».Le conseil municipal émet un avis favorable sous réserve qu’aucune gêne ne soit faite au voisinage.
Livre de Mickaël GIRAUD sur les monuments aux morts de Charente : La remise sera faite à l’occasion de la cérémonie du 8 MAI suite à la commande faite en février 2008.
Association « L’Art à la CLEF » : Le renouvellement du bureau aura lieu le 26 Mai
Aide pour les frais de restauration d’un enfant scolarisé à Angoulême: Monsieur le Maire informe qu’il a sollicité auprès de la famille un dossier pour étudier ce cas.
Association d’Aide Alimentaire et d’Insertion : Les colis livrés sont conséquents mais disproportionnés. Monsieur le Maire pense qu’il serait envisageable de créer un genre d’épicerie sociale afin de servir un maximum de familles.
Le même procédé pourrait être envisagé pour la distribution de vêtements.
L’Association s’occupe également de l’insertion de personnes en difficultés pour le travail.
SMICTOM de Champniers : Un nouveau camion va être acheté par ce syndicat ; en raison de son volume il ne pourra plus passer dans les rues étroites, aussi il est proposé de mettre des containers de 660 litres à disposition et gratuitement en certains points plus accessibles.
Sécurité routière : Les enfants de l’école participeront au stage le 4 juin à 11 h au Gond-Pontouvre. Alain GRENET remettra une coupe.
Urbanisme : Monsieur le Maire fait savoir qu’il s’est déplacé pour rencontrer le service instructeur de la commune, route d’Agris à Champniers, il demande un temps de réflexion pour présenter les informations obtenues, en particulier pour la « Participation pour Voies et Réseaux »(PVR).
Taxe Locale d’Equipement : Cette taxe de 0 à 5% prélevée pour les constructions neuves, est actuellement de 1% à Vindelle, compte tenu de la situation financière elle pourrait être augmentée.Le Conseil municipal va y réfléchir.
Travaux du mur de soutènement au Moulin de Guissalle : A la demande des propriétaires du Moulin, Monsieur le Maire s’est déplacé, il a constaté que quelques mètres carrés de travaux de réparation d’un mur de soutènement avaient été réalisés par la commune mais qu’il y aurait bien plus à revoir.
Après réflexion la question se pose de savoir à qui incombent les réparations de ce mur. Monsieur le Maire va se renseigner.
Réunions extérieures : Chaque délégué donne un compte-rendu des réunions auxquelles il a assisté.
La séance est levée à 23 heures.
Délibération du 23 Mai 2008
Délibération du 23 Mai 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :15
en exercice : 15
présents 15
votants : 15
L’an deux mil huit, le vingt-trois MAI à vingt heures quinze,
le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
M.André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 19 Mai 2008
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU/B.PROUX/A.GRENET/MME I.MOUFFLET/MM.S.SABATINI/
B.LAGARDE MME N.GREGOIRE/MF.CAUDEN/MMES V.JEAN ET V.CONTET /
MM.B.LEGERON JM.AMSLER/T.MORNET/J.LATOUR ET F.MALECOT.
Absent excusé : aucun
Secrétaire de séance : Mme Virginie CONTET
Objet : Nomination de représentants à VIA Patrimoine
Monsieur le Maire rappelle que notre commune adhère à « Via Patrimoine : association pour la valorisation du patrimoine » par l’intermédiaire de la Communauté de Communes Braconne et Charente, et qu’il y a lieu de nommer un titulaire et un suppléant pour représenter notre commune au sein du Conseil d’Administration de l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, NOMME :
Titulaire
Monsieur Bernard LAGARDE
Suppléant :
Monsieur Joël LATOUR
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme le 17 Juin 2008
Affiché le 26 Mai 2008
Transmis Préfecture le 19 Juin2008
Le Maire Le Maire
André FRICHETEAU André FRICHETEAU
Délibérations du 20 Juin 2008
Délibérations du 20 Juin 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :15
en exercice : 15
présents 15
votants : 15
L’an deux mil huit, le vingt JUIN à vingt heures,
le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
M.André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 16 Juin 2008
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU/B.PROUX/A.GRENET/MME I.MOUFFLET/MM.S.SABATINI/
B.LAGARDE MME N.GREGOIRE/MF.CAUDEN/MMES V.JEAN ET V.CONTET /
MM.B.LEGERON JM.AMSLER/T.MORNET/J.LATOUR ET F.MALECOT.
Absent excusé : aucun
Secrétaire de séance : Mme Virginie CONTET
Objet : Création d’emploi
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vu, sa délibération du 25 avril 2008 décidant de créer un poste administratif de 35 heures par semaine
DECIDE
A compter du 1er juillet 2008, il est créé un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe de 35heures par semaine.
Objet : RENOVATION DE L’ANCIEN BATIMENT MAIRIE-ECOLES
Convention avec le Conseil Général
Une subvention est octroyée pour un logement financé au titre du P.L.U.S pour un montant de 6 720 €. L’octroi de cette subvention s’accompagne d’engagements rappelés dans une convention (l’attribution du logement en collaboration avec le service technique du Conseil Général et le maintien du locataire en cas de changement de statut en étant les principales conditions).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer cette convention avec le Conseil Général de la Charente.
Objet : Régularisation des comptes du centre de loisirs
Lors de la réunion du 20 décembre 2007 du SIVM ASBAMAVIS, les élus ont étudié les dépenses engagées par les différentes communes et les versements à effectuer pour que les dépenses soient équilibrées entre chaque commune.
En ce qui concerne la commune de Vindelle :
Asnières doit 5325,21€ à Vindelle
Vindelle doit 458,43€ à Marsac
Vindelle doit 1791,03€ à Balzac
Le Conseil Municipal, après en voir délibéré et à l’unanimité, DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’établissement de titres de recettes ou de mandats correspondants à cette régularisation.
Objet : CONVENTION SUR LA REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
Monsieur le Maire informe qu’au titre de l’exercice budgétaire 2008, le tarif forfaitaire s’élève à 394,18€ par élève fréquentant les établissements publics préélémentaires et élémentaires de la commune d’Angoulême, soit :
394,18€ x3 = 1 182,54€
Un projet de convention est proposé entre les communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Objet : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La direction régionale Limousin Poitou-Charentes a fait parvenir les tableaux récapitulatifs du détail du patrimoine des équipements de communications électroniques sur la commune.
Le Conseil Municipal,
Vu, le décret 2005-1676 relatif à cette redevance,
Vu, l’index TP 01 relatif aux travaux publics, DECIDE, de solliciter le versement du montant maximal :
Année 2007
Artère en sous-sol
31,69€ x 6,155 = ……….….. 195,05
Artère aérienne
42,26€ x 10,270 = ……….….434,01
Emprise au sol
21,13€ x 1m2= …………….…21,13
TOTAL........650,19
Année 2008 +4,32%
Artère en sous-sol
33,01€ x 6,155 = …………….203,18
Artère aérienne
42,26 € x 10,320 = …………..434,01
Emprise au sol
44,03€ x 1m2= …………….….22,01
TOTAL........679,58
Objet : PROLONGATION DU CONTRAT CAE DE MONSIEUR GERALD MORILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de renouvellement de contrat à l’encontre de Monsieur Gérald Morille, actuellement en contrat CAE jusqu’au 31 juillet 2008 avec la commune de Vindelle.
Ce renouvellement aurait lieu pour une durée de 6 mois (du 1er août 2008 au 31 janvier 2009) et comporterait un volet de formation de 32 heures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE au renouvellement du contrat CAE de Monsieur Gérald Morille.
Objet : INDEMNITE DE BUDGET ET DE CONSEIL VERSEES AUX COMPTABLES DU TRESOR
Le Conseil Municipal,
VU, l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982
VU, le décret 82-979 du 19 novembre 1982
VU, l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983
VU, l’arrêté du 16 septembre 1983
Qui ont fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de budget aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs municipaux et syndicaux
CONSIDERANT, les prestations assurées par le comptable,
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que la collectivité est amenée à demander régulièrement des conseils au receveur en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Suite au changement de conseil en 2008, il propose d’attribuer au comptable l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
- d’accorder l’indemnitéprécitée sur la base des taux minima fixés par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
- d’attribuer au receveur l’indemnité d’aide à la confection de budget d’un montant annuel de 47.73 Euros.
Objet : RENOVATION DE L’ANCIEN BATIMENT MAIRIE-ECOLES
Convention avec le Conseil Général
Une subvention est octroyée pour un logement financé au titre du P.L.U.S pour un montant de 6 720 €. L’octroi de cette subvention s’accompagne d’engagements rappelés dans une convention (l’attribution du logement en collaboration avec le service technique du Conseil Général et le maintien du locataire en cas de changement de statut en étant les principales conditions).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer cette convention avec le Conseil Général de la Charente.
Objet : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION D’HIERSAC-SAINT AMANT DE BOIXE
LE Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5212-33 ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 mai 1926 portant création du syndicat intercommunal d’électrification de Hiersac-Saint-Amant de Boixe
CONSIDERANT que le syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Charente (SDEG16) est devenu depuis le 1er janvier 2008, la structure unique organisatrice d’un réseau public de distribution d’électricité dans le département de la Charente ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de rationaliser le périmètre des organismes de coopération en procédant, entre autres, à la dissolution des syndicats intercommunaux d’électrification ;
VU la délibération du 19 février 2008 du comité syndical du SDEG 16 modifiant les statuts du syndicat par notamment la suppression des syndicats intercommunaux d’électrification en leur remplacement par des secteurs intercommunaux d’énergies ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- approuve la dissolution du syndicat intercommunal d’électrification de Hiersac-Saint-Amant de Boixe
- la commune de Vindelle adhère déjà au syndicat département d’électricité et de gaz de la Charente (SDEG16) et lui transfère la compétence en matière de distribution publique de l’électricité.
Objet : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe des demandes suivantes :
Maître ARLOT, Notaire à Mouthiers sur Boëme 16440
Vente pour un bien situé à « Tonne » d’une superficie totale de 49 ares 81 ca
- Section D n°760 – « Tonne » - 1162 m2
- Section D n°862 - Tonne » - 35m2
- Section D n°1116 – « Tonne » - 1580 m2
- Section D n°1118 – « Tonne » - 1517 m2
- Section D n°1120 – « Tonne » - 687 m2
Maître BERTRAND, Notaire à Montignac sur Charente, 16330
Vente pour un bien situé 8 allée des Marronniers à Guissalle d’une superficie totale de 1205 m2
Section A - n° 156 –« Guissalle » - 9a85ca
Section A – n° 144 – « Guissalle » - 2a20ca
Maître DUMAS, Notaire à Saint-Genis d’Hiersac, 16570
Vente pour un bien situé au champ de la loge d’une superficie totale de 5120 m2
Section ZE - n°87 (partie) – environ 3567 m2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ne désire pas exercer son droit de préemption.
Objet : REMBOURSEMENTS PAR L’ASSURANCE GROUPAMA
Monsieur le Marie informe le Conseil Municipal que suite aux sinistres intervenus :
- à la salle des Fins Bois (détérioration d’une serrure)
- à l’Ecole de Vindelle (dommages électriques sur l’alarme)
l’assurance Groupama procède aux remboursements suivants :
- 337,51€ pour le sinistre à la salle des Fins Bois
- 513,38€ pour le sinistre intervenu sur l’alarme de l’école
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à encaisser ces chèques de remboursement.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme le 23 juin 2008
Affiché le 23 Juin 2008
Transmis Préfecture le 24 juin 2008
Le Maire Le Maire
André FRICHETEAU André FRICHETEAU
Délibérations du 27 Juin 2008
Délibérations du 27 Juin 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :15
en exercice : 15
présents 11
votants : 12
L’an deux mil huit, le vingt-sept JUIN à dix-huit heures trentes, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle, dûment convoqué , s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2008
Etaient présents :
MM A. FRICHETEAU/B.PROUX/A.GRENET/MME I.MOUFFLET
MM B.LAGARDE/MME N.GREGOIRE/MMES V.JEAN ET V.CONTET/MM JM .AMSLER/J.LATOUR ET F.MALECOT.
Absents excusés : B.LEGERON – S.SABATINI – F.CAUDEN- T. MORNEY
Secrétaire de séance : Mme Virginie CONTET
ELECTION DES DELEGUES MUNICIPAUX EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS (21 septembre 2008)
Remarque : Bernard LEGERON avait donné son pouvoir de vote à Nathalie GREGOIRE.
Le Conseil Municipal a élu parmi les conseillers présents :
3 délégués titulaires :
Isabelle MOUFFLET - douze voix (12)
André FRICHETEAU – onze voix (11)
Bruno PROUX –onze voix (11)
3 délégués suppléants :
Jean-Marc AMSLER - douze voix (12)
Virginie CONTET – douze voix (12)
Joël LATOUR – douze voix (12)
QUESTIONS DIVERSES
ACCUEIL D’UNE STAGIAIRE A LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Martine Bernard, actuellement en formation de secrétaire de mairie, doit effectuer un sage pratique de 2 mois en mairie, financé par France Telecom son employeur actuel. Suite au congé maladie de Mme De Fuisseaux, le Maire propose que ce stage pratique se fasse à la mairie de Vindelle, et qu’ainsi Mme de Fuisseaux soit remplacée gratuitement, ceci générant une économie non négligeable pour la commune.
Délibération du 10 Juillet 2008
Délibération du 10 Juillet 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :15
en exercice : 15
présents : 14
votants : 14
L’an deux mil huit, le dix JUILLET à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué
s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de
M.André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 07 juillet 2008
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU/B.PROUX/A.GRENET/MME I.MOUFFLET/MM.S.SABATINI/
B.LAGARDE MME N.GREGOIRE/MF.CAUDEN/MMES V.JEAN ET V.CONTET /
MM.B.LEGERON JM.AMSLER/J.LATOUR ET F.MALECOT.
Absent excusé : T. MORNEY
Secrétaire de séance : Mme Virginie CONTET
Objet : AUGMENTATION DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Suite à un échange avec la Direction Départementale de l’Equipement, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal son intention d’augmenter la taxe locale d’équipement. Actuellement à hauteur de 1%, cette taxe comprise entre 1 et 5% pourrait atteindre les 3%, permettant un investissement sur la deuxième partie du mandat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, :
ACCEPTE l’augmentation de la taxe locale d’équipement de 1 à 3%
DECIDE que la nouvelle taxe entreraen vigueur à compter du 1er août 2008.
Objet : DEVIS ALARME INCENDIE POUR L’ECOLE DE VINDELLE
Comme cela avait été annoncé lors du Conseil du 20 juin 2008, le Maire rend compte d’un devis complémentaire demandé à l’entreprise SARDELEC à hauteur de 1443€ TTC. En l’absence de réponses d’autres entreprises également consultées (SER à Vindelle, Jollet à Angoulême et Delage à Feuillade), le Conseil Municipal DECIDE de choisir l’entreprise SARDELEC pour l’installation d’une alarme incendie à l’école de Vindelle.
Objet : OUVERTURE D’UNE TROISIEME CLASSE A L’ECOLE DE VINDELLE
L’inspecteur académique a donné son accord pour l’ouverture d’une troisième classe à l’école de Vindelle à la rentrée 2008. Suite à cette décision, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les aménagements nécessaires à cette ouverture : travaux de rangement et d’aménagement, achat de matériel, réorganisation de l’ancien atelier informatique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à effectuer travaux et achats en relation avec cette ouverture de classe.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme le 16 juillet 2008
Affiché le 16 juillet 2008
Transmis Préfecture le 16 juillet 2008
Le Maire Le Maire
André FRICHETEAU André FRICHETEAU
Délibérations du 25 Juillet 2008
Délibérations du 25 Juillet 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :15
en exercice : 15
présents : 12
votants : 13
L’an deux mil huit, le vingt-cinq JUILLET à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
M.André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 21 juillet 2008
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU/B.PROUX/A.GRENET/.S.SABATINI/B.LAGARDE MME N.GREGOIRE/MF.CAUDEN/MME V.JEAN /MM.B.LEGERON JM.AMSLER/T.MORNET/J.LATOUR.
Absents excusés : V.CONTET/F.MALECOT/I.MOUFFLET(pouvoir de vote donné à M. SABATINI)
Secrétaire de séance : Mme Véronique JEAN
Objet : REVISION DES TARIFS SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2008
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une augmentation des tarifs scolaires de 2% (en attente des indices préfectoraux) entraînant les changements suivants à compter du 1er septembre :
Transport scolaire : 5,10 € > 5,20 €
Garderie du matin : 0,75€ > 0,77€
Garderie du soir : 0,95€ > 0,97€
Garderie du mercredi matin : 2,20 € > 2,25€
Garderie du mercredi soir : 2,20€ > 02,25€
Repas enfants: 1,95€ > 1,97€
Repas enseignants : 4,10€ > 4,18€
Le Maire soulève également le fait que parfois des chèques d’un très faible montant sont effectués pour régler un repas ou une heure de garderie. Il propose qu’un montant minimal soit fixé, à hauteur de 5€. En dessous de ce montant, le règlement devra être fait en espèces.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, :
DECIDE de l’augmentation des tarifs scolaires de 2% pour le 1er septembre 2008
FIXE le montant minimum de règlement par chèque à 5€ à compter du 1er septembre 2008.
Objet : AFFAIRES BUGETAIRES
Monsieur le Maire informe que le compte n°6232 « fêtes et cérémonies » est déjà dépassé d’environ 300€, notamment en raison de la manifestation de «Mars en Braconne » organisé à Vindelle et qui a coûté 1 000€ non prévus au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de la modification budgétaire suivante.
Modification n°03
FONCTIONNEMENT | Augmentation sur Crédit Ouvert | Prélèvement sur Crédit Ouvert |
Compte n°6232 « Fêtes et Cérémonies » | 1 000 | |
Chapitre 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement » | 1 000 | |
TOTAL | 1000€ | 1000€ |
Objet : DEMANDES DE REVISION DU PLU
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la demande de Mr Marmissolle de réviser le PLU en vue de la réalisation d’un lotissement évoqué lors du conseil du 20 juin 2008. Le Maire ajoute que madame Duport Josiane, propriétaire d’une parcelle à la Bourlerie souhaite aussi une révision du PLU, son terrain étant préalablement constructible lorsque le POS était en vigueur.
Cette révision, compte tenu des demandes, pourra s’envisager mais n’est pas d’actualité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, SE PRONONCE CONTRE une révision du PLU à ce jour mais pourrait l’envisager dans les deux prochaines années.
Objet : MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE LOCALE DE RECOUVREMENT DES SOMMES NON REGLEES PAR LES REDEVABLES DE PRODUITS LOCAUX – Fixation des seuils
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur Alain MALLARD, Trésorier de Rouillac, relatif à la mise en place d’une politique de recouvrement des sommes non réglées par les redevables de produits locaux. Il ajoute que le Conseil doit se prononcer pour mandater le percepteur à engager ce type de procédure.
Monsieur le Maire expose que considérant le coût des poursuites effectuées par huissier de justice sous forme de saisie attribution sur compte bancaire ou saisie mobilière et seuils de recours à la procédure d’Obligation à Tiers Détenteur, il y a lieu de fixer les seuils en deçà desquels les poursuites ne peuvent être faites pour chacune de ces deux natures de saisie, à savoir :
30€ pour les saisies sur tiers détenteur (employeur)
130€ pour les saisies attribution sur compte bancaire
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
VALIDE les seuils en deçà desquels les poursuites ne peuvent être faites pour les saisies employeurs à 30€ et les saisies sur compte bancaire à 130€, compte tenu du coût engendré pour un recouvrement, dont l’efficacité n’est pas probante
AUTORISE le percepteur, sous l’autorité du Maire, à engager des procédures de saisie pour recouvrement de titres dus.
Objet : IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une taxe annuelle est versée par EDF à la commune selon le nombre de pylônes supportant des lignes de transport d’électricité à très haute tension :
Montant de la taxe annuelle pour 2008 : 9 804€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à percevoir cette recette.
Objet : DEVIS DU SDEG 16 POUR EXTENSION DE RESEAUX EDF
Suite à notre demande d’alimentation en énergie électrique concernant le dossier
CU n°01641508C0015-16-17
Monsieur Jean Chenel
Les Combes de Tonne – Section D 941 (Lot A-B-C)
Alimentation électrique inférieure ou égale à 100m
Et au devis chiffré du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, CHOISIT :
Alimentation électrique réalisée dans le cadre d’un raccordement :
L’alimentation électrique d’un terrain peut être réalisée dans le cadre d’un raccordement mais selon 3 conditions cumulatives très précises, définies par l’article L.332-15 alinéa 3 du code de l’urbanisme à savoir : « L’autorisation peut également, avec l’accord du demandeur et dans les conditions définies par l’autorité organisatrice du service public de l’eau ou de l’électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d’eau ou d’électricité, empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n’excède pas cent mètres, que les réseaux correspondant, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d’autres constructions existantes ou futures. »
La contribution en Euros à verser au SDEG 16 sera de :
45m x 16,30€ = 733,50€
à la charge du demandeur.
Objet : DEVIS DU SDEG 16 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le Conseil d’un devis transmis par le Syndicat départemental d’électricité de la Charente (SEDG 16) pour le remplacement d’un coffret électrique endommagé sur la RD 406, aux petits essards. Sur un montant total de 181,45€ TTC, le SEDG 16 finance 82,84€, les 98,61€ restants étant à charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer le devis et faire exécuter les travaux par le SEDG 16.
Objet : CESSION DE PROPRIETE AU PROFIT DU CONSEIL GENERAL
Le Conseil Général de la Charente souhaite se rendre propriétaire d’une parcelle cadastrée B 3706 attenante au collège de Gond-Pontouvre sur laquelle est implantée une SEGPA. Cet ensemble immobilier appartenait à un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) aujourd’hui dissous. Suite à cette dissolution, les biens ont été partagés à parts égales entre plusieurs communes dont celle de Vindelle. Le Conseil Général pour se rendre acquéreur de cette parcelle sollicite le transfert de l’unité foncière à titre gratuit, dont la commune de Vindelle, en tant que propriétaire indivis, doit auparavant se dessaisir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, :
APPROUVE la dissolution du SIVOS et le transfert des biens au profit de 10 communes membres dont Vindelle pour 1/10 de la superficie totale
DECIDE de céder sa propriété au Conseil Général de la Charente à titre gratuit,
AUTORISE le Maire à signer l’acte de transfert au Département.
Objet : Nomination de délégués au SILFA (Syndicat Intercommunal Contre les Fléaux Atmosphériques)
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal, à la demande de la Préfecture, est invité à se prononcer à nouveau sur les représentants de la commune au sein du SILFA pour nommer un seul délégué titulaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal NOMME :
Monsieur Bruno PROUX.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que-dessus.
Affiché le 29 juillet 2008 Au registre sont les signatures
Transmis Préfecture le 31 juillet 2008 .
Pour copie conforme le 30 juillet 2008
Le Maire Le Maire
André FRICHETEAU André FRICHETEAU
Délibérations du 22 Août 2008
Délibérations du 22 Août 2008
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :15
en exercice : 15
présents : 11
votants : 13
L’an deux mil huit, le vingt deux AOUT à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
M.André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 18 août 2008
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU/B.PROUX/A.GRENET/MME I.MOUFFLET/MM.S.SABATINI/
B.LAGARDE /MF.CAUDEN/MM.B.LEGERON JM.AMSLER/T.MORNET/J.LATOUR.
Absent excusé : MMES V.JEAN V.CONTET ET N. GREGOIRE/M. MALECOT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle MOUFLET
Transport scolaire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la collectivité va être amenée à faire des frais importants, vu la non-conformité et le coût de la mise aux normes du minibus.
Il propose donc de sous traiter le ramassage scolaire par une entreprise privée, ce qui permettrait à la collectivité une économie entre 1000 et 1500 euros, et expose l’intérêt de ce principe : économie globale, récupération de temps de travail des employés techniques, sécurité optimum des enfants.
VU cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE le principe de sous-traitance,
- AUTORISE le Maire à signer le contrat avec l’entreprise choisie.
Objet : NOMINATION D’UN REGISSEUR INTERIMAIRE
Vu l’absence prolongée de Mme DE FUISSEAUX, régisseur titulaire, Monsieur le Maire propose son remplacement par Virginie CONTET en tant qu’intérimaire, celle-ci ayant déjà l’expérience de la régie. Elle-même, suppléante actuellement, serait remplacée par Claire VAXELAIRE.
Monsieur le Maire ajoute que ces modifications seraient effectives jusqu’au retour de Mme DE FUISSEAUX.
VU l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE de nommer Virginie CONTET, régisseur intérimaire et Claire VAXELAIRE, suppléante
Objet : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe des demandes suivantes :
Maître GLAUDET, Notaire à Angoulême, 16000
Vente pour un bien situé au « Bourg » d’une superficie totale de 735 m2
- Section B n°781
Maître BERTRAND, Notaire à Montignac sur Charente, 16330
Vente pour un bien situé 2 place de l’Eglise d’une superficie totale de 306 m2
- Section C - n° 611
Maître DUMAS, Notaire à Saint-Genis d’Hiersac, 16570
Vente pour un bien situé « La Chataignière » d’une superficie totale de 6075 m2
- Section C - n° 23
Maître PROUST, Notaire à Mansle, 16230
Vente pour un bien situé « La Cosse » d’une superficie totale de 1615 m2
- Section A - n° 1017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ne désire pas exercer son droit de préemption.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme le 26 août 2008
Affiché le 26 août 2008
Transmis Préfecture le 27 août 2008
Le Maire Le Maire
André FRICHETEAU André FRICHETEAU
Délibérations du 8 Septembre 2008
Délibérations du 8 Septembre 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :15
en exercice : 15
présents 11
votants : 11
L’an deux mil huit, le huit SEPTEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 02 septembre 2008
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU-B.PROUX- MMES I.MOUFFLET- N.GREGOIRE- - MMES V.JEAN-V.CONTET-MM. B.LEGERON - JM.AMSLER-T.MORNEY - J.LATOUR - F.MALECOT
Absents excusés : MM A.GRENET - S.SABATINI –B.LAGARDE - F.CAUDEN
Secrétaire de séance : Mme Virginie CONTET
JOURNEES REGIONALES DE L’ARBRE ET DE LA HAIE 2008
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de plantations aux Fins Bois et au Grand Plantier, le dossier de subvention doit être envoyé au plus tard le 15 septembre 2008 à la Région Poitou-Charentes et donne de suite la parole à Monsieur Oliveau représentant l’association Prom’Haies qui a préparé le dossier. Monsieur Oliveau expose les deux projets de plantation dans le détail :
prolongation d’une haie plantée en 2002-2003 au Grand Plantier en concertation avec les agriculteurs,
aménagement du site à côté de la salle des Fins Bois (1,5ha) grâce à la plantation d’arbres d’assez haute taille, dans le but de créer rapidement de l’ombrage.
Il explique la démarche régionale de reconquête de paysage en Poitou-Charentes et les choix des essences d’arbres ou de jeunes plants en fonction des terrains et de leur caractère local. Il ajoute que le projet de plantations comporte un volet d’animations à destination des scolaires et du grand public. Il termine en commentant le budget prévisionnel comprenant à la fois la plantation et l’animation.
VU cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE que le Maire signe le dossier de subvention pour la Région,
ACCEPTE que Prom’Haies soit la structure relais pour ce projet.
Isabelle Moufflet indique qu’il est important de bien associer l’école à ce projet, en amont. Elle demande à quelle date est prévu la journée d’animation avec les enfants. Monsieur Oliveau répond que la date du 17 janvier a été choisie pour l’animation envers le grand public. En conséquence, il serait judicieux que la journée avec les scolaires se déroule la veille.
Bernard Légeron et Fabrice Malécot reconnaissent le bien fondé du projet aux Fins Bois, mais précisent qu’il faut penser à l’avenir et ne pas trop planter en vue de la construction éventuelle de futurs équipements (notamment au niveau du centre de loisirs). André Fricheteau précise que l’avenir a été envisagé dans le dossier d’avant projet remis à la Région avant le 16 septembre. Il indique que ce projet peut être modifié avant le piquetage final.
Marc Ecochard se questionne sur l’entretien à long terme des haies du Grand Plantier. David Oliveau confirme la signature prévue d’une convention avec chaque propriétaire des parcelles concernées.
Thierry Morney se renseigne sur la hauteur des plants. Monsieur Oliveau précise que ce sont de jeunes plants qui mesurent environ 40/50 cm en racines nues pour les haies. Les arbres aux Fins Bois mesureront entre 3,5 et 4 m de hauteur.
Monsieur le Maire invite chaque conseiller à réfléchir ou à amender ce projet avant les journées d’animation et de plantations prévues en janvier 2009.
AFFAIRES BUDGETAIRES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des opérations de transfert au sein du chapitre 011 (charges à caractère général). Ce sujet sera évoqué à la prochaine réunion.
QUESTIONS DIVERSES
JOURNEE DES NOUVEAUX ARRIVANTS
90 à 100 personnes sont attendues à la journée d’accueil des nouveaux arrivants. Sont également conviés, les employés communaux, le Conseil Municipal et les présidents des associations vindelloises.
Il est convenu, à l’unanimité, que chaque conseiller apportera le nécessaire pour l’apéritif.
TRAVAUX DE VOIRIE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme le 09 septembre 2008
Affiché le 09 Septembre 2008
Transmis Préfecture le 09 Septembre 2008
Le Maire Le Maire
André FRICHETEAU André FRICHETEAU
Délibérations du 26 Septembre 2008
Délibérations du 26 Septembre 2008
L’an deux mil huit, le vingt-six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 20 septembre 2008
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU - A.GRENET - MME I. MOUFFLET – MM S.SABATINI - B.LAGARDE
B.LEGERON – J-M.AMSLER - T.MORNEY - J.LATOUR: MMES N. GREGOIRE - V. JEAN - V.CONTET – M. F.MALECOT
Absents excusés : MM. B.PROUX - F.CAUDEN
Secrétaire de séance :Virginie CONTET
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été envoyé par mail pour gain de temps et analyse de chacun.
Le compte rendu de la séance extraordinaire du 8 septembre lu par chaque conseiller, a été approuvé à l’unanimité. Cette formule en test sera maintenue.
APPEL D’OFFRES MARCHE REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAIRIE ECOLE EN 3 LOGEMENTS SOCIAUX :
Objet : Appel d’offres (marché adapté) pour la réhabilitation de l’ancienne mairie-école en 3 logements sociaux
Monsieur le Maire présente le bilan de l’ouverture des plis des entreprises suite à l’appel d’offres pour la réhabilitation de l’ancienne mairie-école en trois logements sociaux. Pour les 7 lots, 30 entreprises ont transmis une offre selon les critères mentionnés sur les pièces du marché, soit :
le prix des prestations pour 50%
la valeur technique, fonctionnelle et environnementale des prestations pour 50%.
Monsieur le Maire liste les entreprises moins disantes :
Lot 1 : Démolition-Gros œuvre : Denys Bâtiment pour 79 473,40€ht
Lot 2 : Charpente-menuiserie bois : SARL Perrigault pour 41 020,00€ht,
Lot 3 : Couverture : Beau Christian pour 3 951,04€ht
Lot 4 : Plâtrerie-Carrelage : SARL Bizet Pelissier pour 34 354,74€ht
Lot 5 : Electricité : SARDELEC pour 17 248,46€ht
Lot 6 : Plomberie sanitaire : Multi Gaz Services pour 11 443,50€ht
Lot 7 : Peinture : Jaspe Peinture pour 7 951,90€ht
Soit pour un total de : 195 443,04€ht
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
VALIDE les entreprises sus nommées,
AUTORISE le Maire à faire établir et à signer les documents liés au marché,
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des établissements bancaires pour les prêts,
AUTORISE le Maire à effectuer des demandes de subvention.
TRAVAUX ET DEPENSES LIES A L’OUVERTURE DE LA 3ème CLASSE
Alain GRENET décrit le budget final des dépenses comme suit :
fournitures (tables, chaises)
aménagement de la salle informatique
grillage du terrain de tennis
rambardes de sécurité
soit 10667,49 € + 5915 € (350 H de main d’œuvre) = 16582,49 €
Pour ces travaux, des subventions ont été attribuées :
5000 € du Conseil Régional,
1000 € de M. DE RICHEMONT au titre de la réserve parlementaire
1000 € du Conseil Général (devraient nous être attribués prochainement).
Alain Grenet remercie les élus ainsi que les bénévoles qui ont aidé à réaliser les travaux en temps voulu.
Monsieur le Maire précise que les rambardes de sécurité seront mises en place suite à une lettre non signée d’un parent d’élèves. Il regrette de ne pouvoir le remercier de cette bonne idée.
COMPTE RENDU DE LA RENTREE SCOLAIRE
Isabelle Mouflet précise que la rentrée s’est bien passée malgré la nomination de Mme BUISSON seulement le 1er septembre et un petit souci sur la taille des tables, trop petites. D’autres tables ont été commandées. 70 enfants ont fait la rentrée 2008. Elle remercie les employés municipaux pour le nettoyage du groupe scolaire.
Alain Grenet confirme qu’ils ont tous beaucoup travaillé.
Serge Sabatini annonce que les parents sont très satisfaits du transport scolaire ainsi que du chauffeur.
Isabelle Mouflet précise que la réunion pour les « Jardins Pédagogiques » aura lieu le 3 octobre 2008 de 17 à 18h.
PREPARATION DU TELETHON
Alain Grenet annonce que le Téléthon aura lieu cette année en partenariat avec Balzac, à Vindelle le 6 décembre à la Salle des Fins Bois, sous tivolis, dans le préau de l’école et le réfectoire. La présence de l’Association des Parents d’Elèves est souhaitée. Il est prévu une relance des associations de Vindelle afin de valider l’investissement de chacune, par des activités intérieures et extérieures.
Il précise que la réunion de travail avec tous les acteurs du Téléthon aura lieu sous 15 jours.
ORGANISATION DU REPAS DES AINES
Le Conseil Municipal décide que le repas des Aînés aura lieu le 14 décembre 2008.
Monsieur le Maire précise qu’à l’origine, ce repas était destiné uniquement aux personnes âgées mais qu’il avait évolué en intégrant les retraités à partir de 60 ans ; les employés communaux et les représentants des associations. Il souhaite donc revenir à un repas des Aînés. Ces derniers seront tous invités. Ceux qui ne peuvent pas se déplacer ou qui sont malades ou hospitalisés recevront un panier garni en compensation. Trois traiteurs seront contactés afin d’obtenir des devis qui seront remis avant la prochaine réunion du Conseil Municipal afin d’être comparés.
BILAN DES RELEVES ET INDICATIONS DE VITESSE (RADARS)
Monsieur le Maire informe que le bilan des radars installés à l’entrée du bourg (route de Guissalle et route de la Vallée) lui a été remis dernièrement. Une majorité de véhicules (49%) circulait à une vitesse supérieure ou égale à 50km/h, 29% supérieure ou égale à 60km/h, 16% supérieure ou égale à 70 km/h, 4% supérieure ou égale à 80 km/h, 1% > supérieure ou égale à 90 km/h et 0,33% > supérieure ou égale à 100 km/h. Il ajoute que 3 véhicules étaient à une vitesse supérieure à 120 km/h. Monsieur le Maire précise que c’est un problème général dans les villages. Il propose que des bandes rugueuses soient posées en test, et qu’il attend à ce sujet, des propositions de coûts du Conseil Général.
FINALISATION «PREPARATION JOURNEE D’ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS»
Monsieur le Maire informe qu’environ 100 personnes seront prévues le 28 septembre. Il précise que des plaquettes « Vindelle vous accueille » revues et corrigées seront remise à l’occasion de cette rencontre. Il propose de commencer cet accueil par une présentation du Conseil Municipal, des employés communaux et pour finir, des présidents des associations.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe des demandes suivantes :
Maître FERRANT, Notaire à St Angeau 16230
Vente pour un bien situé au « Puits Marot » d’une superficie totale de 1132 m2
- Section B n°1154
Maître GLAUDET, Notaire à Angoulême, 16000
Vente pour un bien situé « la Bourlerie » d’une superficie totale de 1756 m2
- Section ZC - n° 134-137-138
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ne désire pas exercer son droit de préemption pour l’ensemble de ces demandes.
BESOIN D’ABRI-BUS DANS CERTAINS VILLAGES
Alain Grenet propose de récupérer des abribus inutilisés pour les placer aux arrêts utiles. Il propose que chaque conseiller vérifie les besoins dans les villages et de faire le point la semaine prochaine.
Fabrice Malecot demande où en est le remboursement de l’abribus accidenté des Fougères.
André Fricheteau précise qu’il a été expertisé 2 fois mais que le remboursement, difficile, est en cours.
QUESTIONS DIVERSES
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ASBAMAVIS
Monsieur le Maire demande à Isabelle Moufflet et Fabrice Malécot de faire un compte rendu sur la mise en place de la gestion des mercredis par les ASBAMAVIS en lieu et place de l’actuelle garderie, à compter du 1er octobre 2008.
Il expose également la nécessité de mettre Madame Marinette Alliat à disposition du centre de loisirs.
A compter du 1er octobre 2008, le SIVOM des ASBAMAVIS prend en charge les enfants dans le cadre d’un centre de loisirs sans hébergement, les mercredis et durant les vacances scolaires. Madame Marinette ALLIAT assurait jusqu’ici une garderie. Il s’avère donc nécessaire de procéder à une mise à disposition de cet agent au SIVOM des ASBAMAVIS pour une durée de 1 an à raison de 320 heures soit 6,15 heures par semaine à compter de cette même date. L’agent exercera les fonctions d’animatrice et cette mise à disposition par la commune fera l’objet d’un remboursement par le SIVOM. La rémunération et la gestion de la carrière de Madame Marinette ALLIAT seront toujours assurées par la commune de Vindelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE le principe de la mise à disposition de Madame Marinette ALLIAT,
AUTORISE le Maire à percevoir le remboursement de la mise à disposition de l’agent.
Isabelle Moufflet précise que 15 enfants sont inscrits au centre de loisirs. Un échange a eu lieu entre plusieurs conseillers municipaux sur la suppression de la garderie suite à la mise en place obligatoire du centre de loisirs.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2008
Monsieur le Maire propose une cérémonie avec les anciens combattants à 11h à Balzac avec l’école, puis la même cérémonie à Vindelle, avec une exposition de photos et documents à la mairie.
Il précise que Michaël Giraud a écrit un texte qui sera lu par un écolier et il a aussi préparé un diplôme de participation à remettre aux enfants présents.
JOURNEE DE PLANTATIONS DE BULBES PAR L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
Monsieur le Maire propose que les plantations soient financées par la commune et effectuées dans les parterres de chaque village. Le Conseil Municipal approuve cette décision.
DROIT D’ACCUEIL POUR LES ELEVES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 2008-790 du 20 Août 2008 sur l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire demande aux collectivités de nommer le personnel nécessaire à cet accueil et de communiquer cette liste à M. l’Inspecteur d’Académie.
Monsieur le Maire propose donc Madame Marinette Alliat, Madame Maryline Lepage, Madame Maryline Sardet, Madame Virginie Contet, Monsieur Gérald Morille et Monsieur Serge Sabatini. Le Conseil Municipal approuve cette liste.
CHEMINS DE RANDONNEE
Monsieur le Maire demande à Nathalie Grégoire un compte rendu de la réunion à laquelle elle a participé à ce sujet.
Nathalie Grégoire précise qu’il est très difficile de créer des sentiers pédestres le long de la Charente (fleuve), mais également que c’est un projet à long terme (entre 5 et 10 ans).
Elle informe le Conseil Municipal de l’exploitation du même projet par la Communauté de Communes – Commission Tourisme en missionnant deux bureaux d’études : un hydraulique et un pour les chemins piétonniers (de Marsac à St Yrieix).
ECOLE
Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la directrice de l’école qui a besoin d’utiliser le terrain de football pendant les périodes scolaires pour les cours d’éducation physique et sportive.
Monsieur le Maire confirme qu’il existe un terrain annexe pour les entraînements, mais que les compétitions seront possibles sur le terrain lui-même.
INFORMATIONS
Les pompiers sont intervenus deux fois dans la commune pour destruction de nids de frelons : aux Gélinards, et dans la rue du Champ de Foire.
La Crèche maternelle a fêté ses 20 ans. Les assistantes maternelles y étant rattachées avaient été conviées.
Rappel sur la formation des bénévoles des associations (droits et devoirs, finances…) et de l’importance d’en faire profiter le plus possible.
Les containers du SMICTOM seront déposés en début d’année 2009.
Visite de la Gendarmerie d’Angoulême : Didier Louis propose une visite collective le 11 décembre à 20h30.
Monsieur Collin est venu signaler un problème d’évacuation des eaux sur la route Jean Chapelot. Le Conseil Général, en réponse au courrier envoyé par le Maire, précise que les travaux d’aménagement de cette route avaient été demandés par la commune et que les fossés avaient été comblés lors de ces travaux. Aujourd’hui, il faudrait recréer un moyen d’évacuation des eaux par des drains ou autres.
André Fricheteau informe que la réunion pour l’Aide Alimentaire se tiendra le 7 octobre 2008. Il précise que des chaussures ou des vêtements peuvent également être donnés.
Prochaines séances le 24/10, le 21/11 et le 19/12/08.
La séance est levée à vingt-trois heures trente.
Délibérations du 24 Octobre 2008
Délibérations du 24 Octobre 2008
L’an deux mil huit, le vingt quatre octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 18 octobre 2008
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU -B.PROUX - A.GRENET - S.SABATINI - B.LAGARDE - F.CAUDEN - B.LEGERON –
J-M.AMSLER - T.MORNEY - J.LATOUR: MMES N. GREGOIRE - V. JEAN - V.CONTET – M. F.MALECOT
Absents excusés : MME I. MOUFFLET (pouvoir donné à Mme Véronique Jean)
Secrétaire de séance :Virginie CONTET
Le compte rendu de la séance ordinaire du 26 septembre est approuvé à l’unanimité.
TELETRANSMISSION D’ACTES ETAT CIVIL:CONVENTION AVEC LE SDITEC
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004,
Vu le Décret 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité,
Considérant le déploiement de la télétransmission, au représentant de l’Etat, des actes des collectivités territoriales en Charente, département pilote pour cette nouvelle modalité de transmission,
Considérant l’intérêt de ce mode de transmission qui constitue une voie de progrès et de modernisation de l’administration,
Considérant que, conformément au décret visé plus haut, pour mettre en œuvre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité une convention doit être conclue avec le Préfet pour déterminer, notamment, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et du représentant de l’Etat pour le fonctionnement de ce processus,
Considérant que la convention à intervenir sera conclue pour une durée initiale de 1 an, avec tacite reconduction, mais que la commune conserve la possibilité d’y mettre un terme à tout moment,
Considérant que cette transmission électronique nécessite une convention d’usage avec le SDITEC pour définir un plan de service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE d’approuver le projet de convention entre la commune de Vindelle et le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
AUTORISE le Maire à signer la convention et les éventuels avenants à venir,
AUTORISE le Maire à signer la convention d’usage avec le SDITEC et les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de revoir :
Les indemnités de fin d’année versées en décembre aux employés communaux, et fixées par délibération du 18 novembre 2004 et 19 novembre 2007.
Considérant les reclassements des employés communaux intervenus depuis l’année 2007 :
Vu, le départ à la retraite de la secrétaire de Mairie et l’embauche d’un adjoint administratif de 2ème classe au 1er juillet 2008
L’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T) serait attribuée aux agents territoriaux de catégorie C du cadre d’emplois des adjoints administratif 2ème classe, adjoints techniques et des adjoints techniques de 1ère et 2ème classe selon le tableau comme suit :
Cadre d’emploi | Montant de référence annuel (1) | Coefficient possible | Coefficient proposé (2) | Nombre d’agents (3) | Montant alloué (4) |
Adjoint administratif 2ème classe | 443.50 | De 1 à 8 | 1,83 | 2 | 1 623.21 |
Adjoints technique 2ème classe | 443.50 | De 1 à 8 | 1,83 | 3 | 2 434.82 |
Adjoint techniques 1ère classe | 458.32 | De 1 à 8 | 1,77 | 2 | 1 622.45 |
Total alloué pour I.A.T. | 5 680.48 | ||||
4 = (1) x (2) x (3)
L’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire (I.F.T.S)
La secrétaire de mairie continuerait à percevoir cette indemnité
L’Indemnité mensuelle d’Exercice de Mission de Préfecture fixée par délibération du 8 avril 2005 pour un employé communal qui effectue certains travaux en remplacement et complément de son collègue, pourrait être revue en fixant le coefficient à 0,428 (au lieu de 0,425) à compter du 1er janvier 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour ces modifications.
DIT que le montant de l’indemnité sera identique pour tous les employés communaux au prorata du temps
de travail.
SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a voté les subventions exceptionnelles complémentaires suivantes :
Association des Parents d’élèves : 200€
Association l’Art à la Clef 500€
TOTAL C/6574 700€
PARTICIPATION AU RPI AVEC BALZAC
Avenant à la convention du 11 février 1985 concernant la participation de la commune de Vindelle aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles de Balzac
Monsieur le Maire propose de signer un avenant à la convention du 11 février 1985 concernant la participation de la commune de Vindelle aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles de l’école Jean Caillaud à Balzac. Actuellement cette participation s’effectue en 2 versements.
Monsieur le Maire souhaite donc, en accord avec la Mairie de Balzac, que le paiement soit versé en 12 mensualités. La Commune de Balzac manderait tous les mois de l’année N le 12ème du montant payé lors de l’année N-1 avec une régularisation en décembre sur présentation d’un récapitulatif des dépenses réelles de l’année N.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
RAPPROCHEMENT AVEC LA BIBLIOTHEQUE DE BALZAC :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal une volonté commune des communes de Balzac et Vindelle de travailler ensemble sur un projet d’accès élargi à l’actuelle bibliothèque de Balzac par les Vindellois, en contrepartie d’une participation au fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE le principe de participation au fonctionnement de la bibliothèque de Balzac
AVANT PROJET DE CREATION D’UNE BOULANGERIE ET D’UN SALON DE COIFFURE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de transférer la boulangerie de Vindelle dans un lieu plus confortable avec un laboratoire agréé. Pour ce faire, il fait part de la possibilité de transformer le rez-de-chaussée de l’ancienne mairie-école. Le Maire indique qu’il faut confier ce projet d’aménagement à un architecte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE le projet d’aménagement du rez-de-chaussée de l’ancienne mairie-école en boulangerie,
AUTORISE le Maire à faire les démarches nécessaires auprès d’un architecte,
AUTORISE le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une coiffeuse souhaite s’installer sur Vindelle dans l’ancien local technique attenant à l’église. Le Maire indique qu’il faut déposer à la Direction Départementale de l’Equipement un projet d’aménagement de ce local pour le transformer en salon de coiffure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE le projet d’aménagement du local en salon de coiffure
AUTORISE le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
AIDE ALIMENTAIRE ET INSERTION DU CANTON DE HIERSAC
Madame Véronique Jean, conseillère Municipale, indique les difficultés financières passagères de l’association, qui demande un soutien aux communes adhérentes pour l’année 2009, à raison de 1€ par habitant. Elle propose que la commune verse 0,50€ par habitant au vu de sa situation financière actuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE de soutenir l’Association d’Aide Alimentaire et d’Aide à l’insertion à raison de 0,50€ par habitant pour l’année 2009.
Monsieur le Maire demande de lui signaler les personnes en difficulté sur la commune.
INSTALLATION D’UNE BENNE POUR JOURNAUX ET CARTONS
Madame Véronique Jean, conseillère Municipale, expose un projet d’installation d’une benne pour journaux et cartons un week-end par mois pour les revendre au Togo. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette idée. Monsieur le Maire propose une installation à Coulonges, ou à proximité de l’école et des Fins Bois pour sensibiliser les enfants. Cette benne sera installée par l’entreprise Sabatier.
JOURNEE DE LA BANQUE ALIMENTAIRE
Madame Véronique Jean indique que des bénévoles vont recueillir les dons à la sortie des grandes surfaces pour la banque alimentaire vendredi 28 et samedi 29 novembre.
RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT DE LA MOTHE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande des habitants du lotissement de la Mothe de la prise en charge de l’entretien des parties communes de ce lotissement, il leur a signifié que la collectivité accepterait cette charge à la seule condition qu’elle en soit propriétaire à titre gratuit. Cette rétrocession à titre gratuit, acceptée par les habitants du lotissement, fera l’objet d’un acte notarié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE que la Municipalité prenne en charge l’entretien des parties communes du lotissement de la Mothe en contrepartie d’une rétrocession à titre gratuit,
AUTORISE le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
Abri bus accidenté aux Fougères
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au sinistre intervenu aux Fougères, endommageant un abribus de la commune, l’assurance Groupama procède au remboursement dudit abribus pour un montant de 2983,32€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à encaisser ce chèque de remboursement.
Courrier du trésorier de Rouillac
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier du Trésorier Monsieur Alain MALLARD indiquant qu’il faut procéder à l’amortissement de subventions d’équipement versées à la commune en 2006. Cet amortissement n’a pas été réalisé en 2007. Monsieur le Maire propose une durée de 5 ans pour amortir un montant de 26 370.76€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE l’amortissement du montant de 26 370.76€ correspondant aux subventions d’équipement versées en 2006, sur 5 ans.
Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire informe de la demande suivante:
Maître NOGUES, Notaire à Angoulême 16000
Vente pour un bien situé aux « Fougères » d’une superficie totale de 1309 m2
- Section ZD n°199
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ne désire pas exercer son droit de préemption.
Remerciements des associations.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements des associations suivantes pour les subventions versées en 2008 : la Croix Rouge, Médecins Sans Frontières, SOS Mucoviscidose, Adapei Charente, Association Française des sclérosés en plaque.
Rentrée scolaire 2009
Monsieur le Maire demande à chaque conseiller de recenser les enfants dans chaque village susceptibles d’aller à l’école en septembre 2009 (enfants à partir de 3 ans).
Comptes-rendus et ordres du jour des conseils municipaux : mise en ligne
Monsieur le Maire souhaiterait que les ordres du jour et les comptes-rendus soient en ligne sur le site Internet de Vindelle. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette initiative. (réalisation: B. PROUX)
Journée du Téléthon : samedi 6 décembre 2008
Monsieur Alain Grenet prend la parole et indique que la manifestation a lieu en commun avec Balzac sur le site des Fins Bois et le groupe scolaire. Les associations vindelloises sont concernées. Des sandwiches seront vendus, et un repas sera organisé le soir (10€). A 14h, il y aura un lâcher de ballons, à 16h30 la plantation des bulbes par les enfants dans toutes les jardinières du bourg. Deux pièces de théâtre seront jouées.
Besoins d’abribus dans les villages
Il y aurait un besoin au Puy du Maine.
Projet de ralentisseurs sur les routes
Consulté, Monsieur Scorcionne responsable de la Direction Départementale de l’Equipement, indique que les ralentisseurs doivent durer 10 ans. Le Conseil Général pourrait subventionner ceux installés sur les routes départementales. Il faudrait faire un test pour faire ralentir les gens. Alain Grenet indique que la commission de sécurité va se pencher sur la question mais que cela coûte très cher. Le radar du Conseil Général installé pendant l’été sur la route de Guissalle a indiqué que 700 voitures sont entrées sur Vindelle par cet axe. Un véhicule est passé à 140km/h à 13h. Beaucoup de véhicules se situent entre 80 et 100km/h.
Chemins de randonnée touristique
C’est un vaste projet du Conseil Général : rendre la Charente navigable de Montignac à la mer. Un droit de passage en herbe serait instauré entre 3,70m et 3,85m et entretenu en bord de Charente. Des bureaux d’études y travaillent, ce sera très long.
Ile du Moulin
Alain Grenet prend la parole pour exposer au Conseil Municipal l’action de Monsieur Michonnaud, nouveau propriétaire de l’île du Moulin à Guissalle. Il existe une noue (fossé naturel) qu’il veut combler avec du remblai. La police des eaux s’est déplacée et a constaté une infraction car on ne peut boucher une fosse naturelle. Ils ont fait arrêter les travaux. Il faudrait lancer une pétition pour que cette île redevienne comme avant. Un chêne de 300 ans pourrait être classé. Monsieur Michonnaud voulait également couper à pied des têtards de l’autre côté de la rivière mais c’est interdit.
Circulation : route de la côte
Le sens interdit n’est pas toujours respecté. Monsieur Colonette a envoyé un courrier pour que la circulation soit améliorée à cet endroit. Une étude sera organisée par la commission de sécurité.
Produits pour dératisation
Des produits de dératisation et de désinfection étaient autrefois à disposition des habitants en mairie. Les prix sont intéressants en grande quantité et il faudrait une régie pour les payer via TED 16. Le Conseil Municipal donne son accord.
Arrêté de circulation au Cluzeau
Monsieur Bousquet, présent au Conseil Municipal, recule son bus jusque chez lui. Cette manœuvre est très dangereuse. Le Maire a proposé un compromis qui consisterait à ce que la nuit le bus soit devant la maison, et le jour sur le parking de la carrière. Une buse a été installée à la sortie de la carrière et le parking a été réaménagé. Le bus n’est pas stationné sur le parking aménagé et cela pose des problèmes de sécurité pour les véhicules qui descendent. L’arrêté consiste à interdire au bus de remonter devant chez Monsieur Bousquet. Celui-ci indique qu’il faudrait que ce soit interdit à tout véhicule de plus de 3,5 T car le car s’est enfoncé et la face avant a été abîmée. Le car de 12,5m de long peut passer en bas mais pas en haut. Monsieur Fougère (le maraîcher) nettoie quand il met de la terre. C’est un vrai bourbier quand il pleut.
Le Maire rappelle qu’il garer le car là où sont les palettes et respecter l’engagement pris. Une couche de calcaire pourrait être déposée en 2009.
Repas du 3ème âge
Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que les conseillers apportent les invitations aux personnes, ce qu’ils acceptent. Plusieurs traiteurs ont été consultés et ont fait des propositions de menus enter 19 et 20€ par personne. Le plus intéressant serait le Moulin de Chalonne. La Commission personnes âgées se penchera sur les différentes propositions et exposera au prochain Conseil son avis. Les conseillers municipaux paieront leur repas. Un panier garni sera offert aux personnes qui ne pourront venir (maladie, immobilité…). Le pain, le vin et le dessert seront payés en plus par la Mairie.
Réhabilitation Mairie-école : consultation des banques
Monsieur le Maire informe qu’il a procédé à la consultation de certains établissements bancaires pour obtenir un prêt pour le marché de réhabilitation de l’ancienne mairie école en 3 logements, mais qu’il lui reste des établissements à rencontrer. Il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour le choix du futur établissement selon le critère du taux fixe le plus bas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à choisir l’établissement bancaire proposant le taux fixe le plus bas,
L’AUTORISE à signer tous documents se rapportant au contrat de prêt
Adhésion 2009 à l’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office de Tourisme de Pays d’Angoulême sollicite le renouvellement de l’adhésion de la commune à la hauteur de 95€ + 1,25€ pour le gîte communal afin de figurer dans le guide papier et sur le site Internet de l’Office de Tourisme pour l’année 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion à l’Office de Tourisme de Pays d’Angoulême pour l’année 2009.
Régie des écoles
Suite au retour de Mme de Fuisseaux, il y a lieu de renommer un régisseur titulaire et un régisseur suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
NOMME Madame de Fuisseaux régisseur principal et Madame Claire Vaxelaire régisseur suppléant à compter du 7 novembre 2008.
Gîte communal de Vindelle
Monsieur Serge Sabatini informe le Conseil que le gîte communal a été loué 9 fois depuis la mise en place de la nouvelle municipalité.
Cérémonie du 11 novembre
Un rassemblement est prévu à Vindelle avec les anciens combattants de la FNACA et Balzac à 11h45.Une exposition sera organisée dans la salle du Conseil en collaboration avec l’école.
Chauffage de la salle des fins bois
Monsieur le Maire indique qu’il existe des difficultés à programmer le chauffage géré depuis juillet 2006 par minitel. Il faudrait songer à un système plus simple.
Visite de la gendarmerie d’Angoulême
Elle aura lieu le 11 décembre à 20h30. Bernard Légeron, Joël Latour, Nathalie Grégoire et Virginie Contet y participeront.
Formation pour les bénévoles
Monsieur le Maire rappelle que ces formations gratuites peuvent être intéressantes et invitent les conseillers à en reparler autour d’eux et au sein des associations.
L’art à la clef
Monsieur le Maire rappelle le courrier de Madame Bricaud, présidente de l’Art à la Clef, invitant les membres du Conseil Municipal à intégrer l’association.
Budget 2009
Monsieur le Maire demande à tous les conseillers de réfléchir aux projets pour l’année prochaine afin de commencer à envisager le budget 2009. Bernard Lagarde indique déjà que le goudron s’arrache devant le Clos du Breuil. Véronique Jean indique que les horloges des coffrets électriques devraient être reprogrammés. et qu’il existe un détecteur crépusculaire. Le Maire indique que sur les 25 coffrets, certains ont des commandes vétustes et ne tiennent plus les réglages.
Franck Cauden souhaite que la commune puisse s’équiper dans un défibrillateur en 2009.
Prochaines séances le 21/11 et le 19/12/08.
La séance est levée à vingt-trois heures trente.
Délibérations du 14 Novembre 2008
Délibérations du 14 Novembre 2008
L’an deux mil huit, le quatorze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 12 novembre 2008
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU -B.PROUX - A.GRENET - S.SABATINI - - F.CAUDEN - B.LEGERON –
J-M.AMSLER - T.MORNEY - J.LATOUR: MMES N. GREGOIRE - V. JEAN - V.CONTET – M. F.MALECOT
Absents excusés : B. LAGARDE
Secrétaire de séance :Virginie CONTET
AUTORISATION D'EMPRUNT AVEC OU SANS PREFINANCEMENT (Taux révisable Livret A et échéances annuelles)
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal en vue de la réalisation d’un prêt PALULOS dans le cadre du chantier de réhabilitation de l’ancienne mairie école en 3 logements sociaux dans le bourg de Vindelle auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Après avoir exposé l’opération susvisée, le Conseil Municipal de Vindelle
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, le Maire de Vindelle André FRICHETEAU est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un emprunt d'un montant de .197 267.53.€ et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Taux d'intérêt actuariel annuel : ..........4.60 %
Echéances : annuelles
Durée totale du prêt : ................25 ans
Taux annuel de progressivité : …………0 %
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus peuvent varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A.
En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt émis par la Caisse des dépôts et consignations.
A cet effet, le Conseil Municipal de Vindelle :
- AUTORISE son Maire, avec faculté de substituer à Monsieur Proux, 1er adjoint , à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Décision modificative de budget / Transport Scolaire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la situation comptable découlant du changement d’organisation dans le fonctionnement du ramassage scolaire. Le salaire du chauffeur avait été en effet prévu pour toute l’année alors qu’en septembre 2008 un marché public a été conclu avec l’entreprise de Maillard pour le transport des enfants. Il est donc nécessaire d’opérer un transfert de crédits du compte du salaire du chauffeur vers un compte de transports de voyageurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE de voter la modification budgétaire suivante :
Modification n°01
FONCTIONNEMENT | Augmentation sur Crédit Ouvert | Prélèvement sur Crédit Ouvert |
Compte n°6247 « transports collectifs de personnel » | 5625 | |
Compte n°6215 « personnel affecté par la collectivité » | 5625 | |
TOTAL | 5625 | 5625 |
Cotisation 2008 à l’Association d’Aide Alimentaire et à l’Insertion
Monsieur le Maire indique qu’après vérification la cotisation 2008 pour l’Association d’Aide Alimentaire et à l’Insertion n’a pas été versée (omission dans le budget) alors même que la commune a bénéficié des services de cette association. Cette cotisation n’ayant pas été prévue au budget communal, il conviendrait d’effectuer une modification pour avoir le crédit nécessaire. Monsieur le Maire propose que le chapitre Dépenses Imprévues soit ponctionné du montant de 637€ correspondant à la cotisation due.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE de voter la modification budgétaire suivante :
Modification n°05
FONCTIONNEMENT | Augmentation sur Crédit Ouvert | Prélèvement sur Crédit Ouvert |
Compte n°6574» | 637 | |
Chapitre 022 «dépenses imprévues » | 637 | |
TOTAL | 637 | 637 |
DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET/OPERATION D’ORDRE
Monsieur le Maire indique que suite à la décision du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2008 décidant une durée d’amortissement des subventions d’équipement (C/20415) sur 5 ans, il convient de prendre une décision modificative de budget pour effectuer cette opération d’ordre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE de voter la modification budgétaire suivante :
Modification n°06
OPERATION D’ORDRE
INVESTISSEMENT | |||
DEPENSES | RECETTES | ||
6811-042 | 10548 | 280415-040 | 10548 |
023 | -10548 | 021 | -10548 |
Informations
Téléthon
Alain Grenet prend la parole pour l’organisation du Téléthon le 6 décembre 2008. Il appelle aux bonnes volontés pour donner un coup de main le jour même : montage de tivolis, encadrer la plantation des bulbes par les enfants, gonfler des ballons, installation de tables et de chaises pour le repas du soir…Il fait un point sur les animations prévues : vente d’objets, de sucré et de salé, initiation au golf, démonstrations sportives…Deux pièces de théâtre de vingt minutes seront jouées. Le repas du soir pour les organisateurs est proposé à 10€. A ce propos, Fabrice Malécot intervient en indiquant que le Comité des Fêtes organise ce repas et qu’il souhaiterait connaître à l’avance le nombre de participants au sein des associations. Monsieur le Maire propose que la Mairie envoie un courrier aux présidents et présidentes d’association en ce sens. Enfin, l’idée d’un fil rouge entre Vindelle et Balzac a été lancée en proposant le défi de relier la salle des Fins Bois à la Mairie de Balzac avec des fils de laine.
Calitom
Monsieur le Maire annonce la date du prochain comité syndical pour les délégués le 20 novembre à 18h.
Repas du 3ème âge
Monsieur le Maire distribue à chaque conseiller une liste d’invitations pour que ceux-ci aillent inviter personnellement les habitants de leur village. La question du statut de l’accompagnant quand celui-ci n’est pas le conjoint ou la conjointe a déjà été posée à Alain Grenet. La fille d’une personne âgée souhaiterait ainsi venir en payant son repas (19€). L’ensemble des conseillers tombe d’accord sur le principe. Le Maire indique qu’un courrier d’invitation aux employés de la commune sera envoyé. Il expose également au Conseil sa rencontre avec Barbara Potel qui a monté une entreprise de spectacles. Elle souhaitait dans un premier temps bénéficier de la petite salle des fêtes pour préparer ses spectacles. Sur le principe, le Maire était contre étant donné que c’était la petite fille de Serge Sabatini et qu’il ne souhaitait pas faire de favoritisme. Une location de loyer de 50€ par mois est évoquée mais c’est une nouvelle proposition qui retient son attention. En échange de la mise à disposition de la salle des fêtes, elle propose de donner gratuitement 2 spectacles par an aux vindellois. Monsieur le Maire très intéressé lui parle alors du repas du 3ème âge. Elle est tout à fait d’accord pour animer ce repas de fin d’année et de faire un autre spectacle au printemps. L’ensemble des conseillers à l’exception de Serge Sabatini qui s’abstient est partant pour cet échange de bons procédés.
Prochaines séances le 21/11 et le 19/12/08.
La séance est levée à vingt et une heures quinze.
Délibérations du 21 Novembre 2008
Délibérations du 21 Novembre 2008
L’an deux mil huit, le vingt et un novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 14 novembre 2008
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU -B.PROUX - A.GRENET - MME I. MOUFFLET - MM.S.SABATINI - B.LAGARDE - MMES N. GREGOIRE - V. JEAN – MM. B.LEGERON - J-M.AMSLER - J.LATOUR - M. F.MALECOT
Absents excusés : F.CAUDEN - V. CONTET - T.MORNEY
Secrétaire de séance : Véronique JEAN
Les comptes-rendus de la séance ordinaire du 24 octobre et de la séance extraordinaire du 14 novembre 2008 ont été approuvés à l’unanimité.
PROJET D’EQUIPEMENT MAIRIE ECOLE (rez-de chaussée)
Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des travaux de l’aménagement du rez de chaussée de l’ancienne mairie école. Le Maire présente le plan remis par l’architecte intégrant la boulangerie et le local de l’infirmière. Au cours de la démolition, il est apparu qu’un mur trop épais et devenu inutile amputait la surface du futur local de l’infirmière. Il a donc été démoli par les employés communaux. Le Maire indique que le passage piétonnier existant pour aller de la maison des associations vers la place de l’église est conservé. Un espace couvert existera toujours pour permettre aux enfants d’attendre le bus pour aller au collège. Les boîtes aux lettres des logements y seront également installées.
Concernant le projet de création d’une boulangerie, le boulanger demande quelques modifications. Le four, de taille imposante nécessite d’augmenter la surface de construction et il faut également prévoir un local pour deux cuves à fioul et à gasoil. Fabrice Malécot demande si le projet d’installation d’un salon de coiffure dans le bâtiment annexe à la mairie entraînerait un déclassement de l’église. Monsieur le Maire répond que les façades et les ouvertures ne changeront pas donc il n’y aurait pas de conséquence esthétique négative pour l’église. Nathalie Grégoire demande si une personne a été désignée pour tenir le salon de coiffure. Le Maire indique qu’une coiffeuse actuellement installée au Gond Pontouvre s’est d’elle-même présentée pour travailler à Vindelle.
PROJET DE DEMOLITION DU MUR DU MONUMENT AUX MORTS
Monsieur le Maire explique qu’il pourrait être envisagé de détruire le mur de clôture de l’ancienne école et dont le grillage n’a plus d’utilité. Bernard Légeron demande s’il l’on ne pourrait en profiter pour déplacer le monument aux morts. Le Maire répond que cela pourra être envisagé dans le cadre d’un projet global de réaménagement de la place. Si on enlève le mur, cela créera de grands passages et facilitera le stationnement pour les nouveaux commerces. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour la démolition de ce mur.
PROJETS FDAC 2009
Alain Grenet prend la parole pour expliquer les projets sur le prochain exercice. Deux projets seront retenus : la partie haute du Cluzeau et la rue du Champ de Foire. Serge Sabatini intervient en disant qu’il ne faudrait pas travailler à nouveau avec l’entreprise qui a fait le début des travaux au Cluzeau car ceux-ci sont mal effectués, de même qu’à la promenade de la Méronne où il faudra recommencer très bientôt. Mais le SMVM est maître dans son choix des entreprises, Alain Grenet fera néanmoins remonter l’information, plusieurs autres communes ayant été insatisfaites. Isabelle Moufflet suggère que ce ne soit pas le critère du moins disant qui soit retenu au moment du choix des entreprises.
PROJET PROM’HAIES
Monsieur le Maire informe que 80 piquets indiquant les futures plantations des arbres sur le site des Fins Bois, ont été plantés avec Mr Oliveau de Prom’Haies, les employés des services techniques et des conseillers municipaux. L’arrêté de subvention à hauteur de 80% (du montant hors taxe) a été reçu de la Région. Il faut répondre à la région concernant les animations (plantations avec les enfants et le grand public). Le Maire indique que les dates prévues les 16 et 17 janvier 2009 vont être proposées sous réserve de conditions météorologiques suffisantes. Le Maire indique qu’il faut récupérer 4 tonnes de paille à placer aux pieds des arbres. Chaque conseiller est chargé de réfléchir à la question. Les arbres vont être livrés deuxième quinzaine de décembre ou début janvier 2009. Fabrice Malécot demande s’il avait été délibéré à ce sujet. Le Maire indique que cela a été fait lors de la séance du 8 septembre. Fabrice Malécot demande si les arbres seront plantés assez loin de la salle des Fins Bois et en tenant compte de l’existence des festivals d’été. Le Maire l’assure que cela a été pris en compte mais l’invite à vérifier les piquets sur place et faire part de ses remarques éventuelles. Les arbres seront disposés en quinconce pour répartir l’ombre. Pour les animations, le matin de la plantation, le Maire propose qu’un café et un casse-croûte puissent être prévus. L’opération devra se dérouler de manière conviviale. Il faut également envisager d’inviter les élus qui soutiennent le projet.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe de la demande suivante :
Maître Colette RUMEAU - Notaire – 16430 CHAMPNIERS
Vente pour un bien situé au lieudit « Puits Roland » d’une superficie totale de 2030m2
Section ZE n°36
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ne désire pas exercer son droit de préemption.
TELETHON 2008
Alain Grenet prend la parole et rappelle les animations énoncées lors de la séance du 14 novembre. Il répartit les tâches entre les conseillers volontaires. Bernard Lagarde s’occupera de l’animation micro et de la musique, Nathalie Grégoire des lots de tombola, Guy Pautrot étant proposé pour la vente des tickets et la vente des pelotes de laine pour le fil rouge. Joël Latour s’occupera du fil rouge. Véronique Jean se chargera de la vente des ballons où seront accrochés des étiquettes avec les noms des enfants ayant acheté le ballon. Tous les stands seront au groupe scolaire, les animations et la restauration principale aux Fins Bois. Isabelle Moufflet indique qu’il faudra rendre l’école en bon état pour le lundi matin. Jean-Marc Amsler se propose pour encadrer la plantation des bulbes avec les enfants, en tenant compte d’un plan pour répartir les plantations dans la commune. Rémy Sicaire et Gérald Morille seront là le samedi matin pour aider. Les billets d’activités sportives et artistiques seront en vente au tarif de 1€.
REPAS DES AINES
Monsieur le Maire indique suite aux 4 propositions émanant des traiteurs suivants :
Vieux Logis - 19,50€/pers.
Le Puy Gourmand – 20€ /pers.
Régis Roy – 20€/pers.
Le Moulin de Chalonne – 19€ / pers.
Le traiteur du Moulin de Chalonne a été retenu.
Le Maire demande aux conseillers un retour sur les invitations distribuées. Bernard Légeron indique que certaines personnes ont répondu tout de suite par la négative, d’autres lui ont en revanche réservé un très bon accueil. Nathalie Grégoire confie qu’elle a été très bien reçue partout.
AUTORISATION D'EMPRUNT AVEC OU SANS PREFINANCEMENT (Taux révisable Livret A et échéances annuelles)
Suite à la délibération prise en Conseil du 14 novembre 2008, il est nécessaire de revoir la durée totale du prêt, comme suit :
Taux d'intérêt actuariel annuel : ..........4.60 %
Echéances : annuelles
Durée totale maximale du prêt : ................40 ans (au lieu de 25 ans)
Taux annuel de progressivité : …………0 %
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE la modification de durée du prêt.
AVANT PROJETS 2009
Le Maire invite les conseillers à lui faire part des projets qu’ils souhaiteraient voir se réaliser en 2009.Isabelle Moufflet indique que le congélateur de l’école aurait besoin d’être remplacé et qu’il faudrait que l’alimentation électrique de l’école et du stade de foot puisse être indépendante. En effet, lorsque les lumières du stade de foot sont allumées cela disjoncte à l’école. Elle ajoute que certains abribus sont en mauvais état et qu’il serait bon d’envisager des travaux de mise aux normes dans la cuisine; notamment en raison du vieillissement de la chambre froide. Il existe un plan établi par Fabrice Malécot qui pourrait servir de base de travail. Celui-ci ajoute qu’il faudrait un accès direct aux réserves et prévoir un déplacement de la chaudière.
Le Maire fait des propositions : l’installation de deux ou trois lampes d’éclairage publiques manquantes, l’assainissement à l’école, faire baisser la vitesse via la réunion de commission de sécurité.
Joël Latour indique que des tableaux d’affichage aux cidex sont en très mauvais état.
Serge Sabatini parle d’installer des jeux dans l’arboretum. Pour la salle socioculturelle, le cumulus est trop loin de la cuisine, il serait utile d’y installer un chauffe-eau.
QUESTIONS DIVERSES
Coursac
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à deux personnes de Coursac dont le village se situe à cheval sur trois communes : Vindelle, Balzac et Vars et leur donne la parole. Comme chaque année, Coursac organise sa fête et en 2009, à l’occasion du dixième anniversaire de cette manifestation, ils souhaitent faire une édition spéciale et inviter l’ensemble des conseils municipaux des trois communes, ainsi que leurs conjoints. La date reste à définir (13 ou 14 juin 2009). Etant donné que les moyens des organisateurs sont limités, et souhaitant tout de même la présence des élus, ils viennent solliciter chaque municipalité afin qu’elle participe d’une manière ou d’une autre à l’organisation matérielle de cette fête, à hauteur de 70€. Le Conseil Municipal à l’unanimité se montre enthousiaste et promet d’en tenir compte dans la mise au point du budget 2009.
Cérémonie du 11 novembre
Le Maire demande comment les conseillers municipaux présents ont ressenti cet événement qui a rassemblé un grand nombre de personnes. Le retour est positif. Nathalie Grégoire émet l’idée de prévoir néanmoins pour un prochain rassemblement sur la place de l’église un arrêté permettant d’interdire la circulation le temps de la cérémonie pour permettre d’entendre correctement les discours.
Inscription écoles – rentrée 2009-2010
Le Maire annonce que 25 enfants ont été inscrits pour la prochaine rentrée scolaire.
Projet de benne pour le papier et les cartons
Véronique Jean rappelle ce projet destiné à récolter des fonds pour le Togo et indique qu’il faudrait choisir une date fixe dans le mois. Il faut également décider de la date du début de l’opération. Après en avoir discuté, les conseillers décident que la benne sera présente le premier week-end de chaque mois, du vendredi soir au lundi matin. Une date en janvier devra être décidée et notifiée aux habitants. Les institutrices ont déjà été informées afin qu’elles puissent sensibiliser les enfants.
Commande d’un abribus
Monsieur le Maire informe que suite à l’enlèvement à tort d’un abribus à Guissalle qui servait aux enfants prenant le bus pour aller au collège, et compte tenu du remboursement de l’abribus accidenté aux Fougères, un nouvel abribus a été commandé.
Propriété de Monsieur Priestnall à Guissalle
Monsieur le Maire informe que les héritières de Monsieur Priestnall l’ont contacté pour leur faire part de leur inquiétude face au risque de péril engendré par l’état de la propriété. Elles ont eu une proposition d’achat mais semblent envisager de plus en plus le don à la commune. Le Maire a proposé l’installation de panneaux annonçant le danger et fait part au Conseil de cette possibilité de don. Si le cas se présente réellement, le sujet sera évoqué à nouveau.
INFORMATIONS
Sivu / crèche de St-Yrieix
Véronique Jean expose les grandes lignes de la réunion du SIVU de la crèche de St Yrieix à laquelle elle a assistée Mme Joslet membre de la crèche fait désormais partie du Comité Technique Paritaire au Centre de Gestion. L’infirmière actuellement à mi-temps souhaite développer son nombre d’heures. Enfin, le noël des assistantes maternelles aura lieu le 6 décembre 2008 à 15h30.
Bourse aux jouets
Véronique Jean rappelle que la bourse aux jouets aura lieu dimanche 23 novembre de 9h à 14h dans la salle des Fins Bois.
RDV avec l’architecte pour la restauration de l’Eglise
Monsieur le Maire indique que l’architecte ayant effectué les travaux de restauration sous l’ancienne municipalité souhaite le rencontrer pour lui parler de travaux d’urgence à effectuer sur le clocher. Le Maire rappelle que le percepteur avait alerté l’ancienne municipalité sur des moyens inexistants de la collectivité pour mener un tel projet et surtout l’impossibilité d’obtenir un emprunt. L’architecte est persuadé qu’il est possible d’obtenir des subventions maximum. Le rendez-vous aura lieu le 9 décembre.
Calitom
Le camion qui doit remplacer le camion actuel de ramassage des ordures ménagères ainsi que l’installation des containers collectifs sont toujours prévus par Calitom mais les dates ne sont pas encore fixées (début d’année 2009).
Asbamavis
Fabrice Malécot annonce que suite au départ de Carlos Nogueira une nouvelle secrétaire a été recrutée, il s’agit d’Emilie Joslet. Un nouveau secrétaire a également été embauché à la Maison des Jeunes. En raison d’un retard accumulé pour traiter la comptabilité et de cette nouvelle embauche, il faut passer un message rassurant aux parents en leur expliquant qu’il pourrait y avoir des erreurs et surtout du retard dans la facturation.
Communauté de Communes
André Fricheteau ajoute qu’une personne a été recrutée dans le service Culture de la Communauté de Communes pour 6 mois et que deux référents emploi ont été nommés sur la commune : Bernard Lagarde et Bernard Légeron.
Divers
Isabelle Moufflet indique que suite à l’achat de nouveau mobilier pour l’ouverture de la nouvelle classe et pour la cantine, les anciennes tables et chaises ont été réutilisées dans les deux autres classes. Concernant le rapprochement avec la bibliothèque de Balzac, elle souhaite revenir sur la délibération prise envisageant une éventuelle participation au fonctionnement d’une future bibliothèque neuve. Le Maire rappelle que c’est un accord de principe et qu’il n’y a rien d’arrêté. Le nombre d’habitants ou d’utilisateurs pourrait être des critères à prendre en compte. Isabelle Moufflet ajoute qu’il ne faudrait pas s’engager dans un projet qui pourrait nous dépasser. Elle rapporte au Conseil la mise en place d’un schéma d’orientation du territoire englobant les Communautés de Communes de Boëme Tardoire et Braconne et Charente ainsi que la Comaga. Il en résulterait une prise de compétences et l’élection de 60 délégués dont 35 issus de la Comaga.
Serge Sabatini annonce que le chauffage de la salle des Fins Bois a été bénévolement réparé par Monsieur Malaquis. Le système de gestion et de commande est plus simple et ne fonctionne plus avec le minitel devenu inutile (l’entreprise de maintenance de ce système n’existe plus).
Monsieur le Maire propose la date du dimanche 11 janvier 2009 à 11h pour les vœux du maire, date acceptée à l’unanimité.
Prochaine séance le 10/12/08.
La séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq.
Délibérations du 10 Décembre 2008
Délibérations du 10 Décembre 2008
L’an deux mil huit le dix DECEMBRE à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 5 Décembre 2008
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU/B.PROUX/A.GRENET/I.MOUFFLET/S.SABATINI/B.LAGARDE/N.GREGOIRE/
V.JEAN/V.CONTET/B.LEGERON/JM.AMSLER/J.LATOUR et F.MALECOT.
Absents excusés : F.CAUDEN et T.MORNEY
Secrétaire de séance : Mme Virginie CONTET
Monsieur le Maire informe que dans le compte-rendu de la séance 24 Octobre 2008, sur observation de la Préfecture, une rectification est à apporter dans l’objet d’une délibération, à savoir :
PROJET DE TELETRANSMISSION D’ACTES ETAT-CIVIL : CONVENTION AVEC LE SDITEC.
Il faut lire :
PROJET DE TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE.
AFFAIRES BUDGETAIRES
Ouverture de crédits – inscription d’un emprunt
Monsieur le Maire informe que suite au contrat de prêt signé avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour effectuer les travaux d’aménagements de logements dans l’ancienne mairie-école, il y a lieu de procéder à une ouverture de crédit pour inscrire l’emprunt dans le budget 2008.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE de l’ouverture de crédit suivante :
Modification n°07
INVESTISSEMENT | Dépenses | Recettes |
Compte n°2313-180 Aménagement de logements | 249 495€ | |
Compte 1641- Emprunts Compte 1341 – DGE Compte 1323 – Subvention Département Compte 1322 – Subvention Région | 206 427€ 7 848€ 12 720€ 22 500€ | |
TOTAL | 249 495€ | 249 495€ |
Décisions modificatives de budget
Monsieur le Maire informe qu’il a fallu faire effectuer une vidange complète et non prévue pour la fosse de l’assainissement à l’école. Le montant de la facture s’élevant à 1322,44€, il propose de régler cette facture en ponctionnant le chapitre des dépenses imprévues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE la décision modificative budgétaire suivante :
Modification n°08
FONCTIONNEMENT | Augmentation sur Crédit Ouvert | Prélèvement sur Crédit Ouvert |
Compte n°61521 « Entretien de bâtiments » | 1 323€ | |
Chapitre 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement » | 1 323€ | |
TOTAL | 1 323€ | 1 323€ |
Monsieur le Maire informe que suite au remboursement par l’assurance Groupama d’un abribus accidenté, un nouvel abribus a été commandé pour le remplacer. Par ailleurs, il est nécessaire d’acheter un écran d’ordinateur pour la mairie. Ces achats non prévus au budget nécessitent des virements de crédits entre les comptes 2313, 2183 et 2031.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE la décision modificative budgétaire suivante :
Modification n°09
INVESTISSEMENT | Augmentation sur Crédit Ouvert | Prélèvement sur Crédit Ouvert |
Compte n°2313-172 «Constructions – travaux école » | 1 600€ | |
Compte n° 2183- 174 « Mobilier Mairie » | 300€ | |
Compte n°2031 180 « Frais d’étude- aménagement de logements | 1 900€ | |
TOTAL | 1 900€ | 1 900€ |
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du projet de plantations d’arbres et de haies (« Journées d’arbres et de la Haie 2008 ») il convient d’inscrire le projet dans le budget. Ces dépenses d’investissement et de fonctionnement non prévues au budget nécessitent des inscriptions budgétaires, dont la subvention de la Région, et des virements de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE la décision modificative budgétaire suivante :
Modification n°10
INVESTISSEMENT | Dépenses | Recettes |
Compte n°2312 – terrains | 10 420€ | |
Compte n° 1322 – subvention de la région | 9 100€ | |
021 – Virement de la section de fonctionnement | 1 320€ | |
TOTAL | 10 420€ | 10 420€ |
FONCTIONNEMENT | Prélèvement sur crédit ouvert | Augmentation sur crédit ouvert |
Compte n° 6411- personnel titulaire | 3 500€ | |
Compte 6226 –honoraires | 880€ | |
Compte 6232 – Fêtes et Cérémonies | 600€ | |
Compte 61524 – Bois et forêts | 700€ | |
023 – Virement vers la section d’investissement | 1 320€ | |
TOTAL | 3 500€ | 3 500€ |
Monsieur le Maire informe que suite à l’ouverture d’une troisième classe à l’école de Vindelle, des travaux en régie non prévus au budget ont été effectués. Il convient de procéder à une opération d’ordre pour les inscrire au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE la décision modificative budgétaire suivante :
Modification n°11
Travaux en régie - Opération d’ordre
DEPENSES | RECETTES | ||
2313-040 | 14 259.43€ | 722-042 | 14 259.43€ |
023 | 14 259.43€ | 021 | 14 259.43€ |
Ligne de trésorerie à conclure avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente Périgord
Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune, Monsieur le Maire a contacté des établissements bancaires en vue de la création d’une ligne de trésorerie d’un montant de 20 000€. Le Crédit Agricole a répondu favorablement en émettant la proposition suivante :
Montant de la ligne de Trésorerie : 20 000€
Durée : 12 mois
Taux d’intérêt applicable à un tirage : T4M + marge de 1,30%
Avec les conditions particulières suivantes, valables jusqu’au 20 décembre 2008 :
intérêts : calculés sur le mois M-1 au prorata des sommes utilisées et de la durée courue
tirages : possibles à tout moment avec un minimum de 1000€
remboursements : possibles à tout moment et donnant droit à un nouveau tirage
commission d’engagement : 75€
droits de timbrage, frais de dossier, commission de non utilisation : Néant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE la création d’une ligne de trésorerie à hauteur de 20 000€,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole et tout document s’y rapportant,
AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie dans les conditions prévues au contrat.
EMPLOI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’avancement de grade de Christian Texier accepté par la Commission Administrative Paritaire du centre de Gestion de la Charente du 30 septembre 2008, il convient de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe et de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de la suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe de 35h heures,
DECIDE de la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe de 35 heures à compter du 30 décembre 2008.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Etude d’un projet de prise de compétences sur l’assainissement collectif
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission Assainissement de la Communauté de Communes Braconne et Charente a évoqué l’intérêt d’une modification des statuts communautaires pour une prise en compte de la compétence « assainissement collectif ».
Lors de sa dernière réunion, la commission Assainissement a dressé le bilan de la situation des sept communes de notre territoire. Depuis 2007, Champniers s’est engagé dans un lourd programme de réhabilitation et d’extension de ses principales stations et de ses réseaux, et Asnières réalise la réhabilitation de la station du Bourg.
Après cette nouvelle présentation, la commission a émis le souhait que la communauté de communes poursuive les analyses nécessaires ; en ce sens, elle a également émis le vœu que chaque commune délibère à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Partage l’analyse de la commission sur la pertinence de cette réflexion ;
Demande à la Communauté de Communes Braconne et Charente de prendre en charge dès 2009, les études nécessaires en vue d’une prise de compétence « Assainissement collectif » effective au 01/01/2010.
Contrat Enfance Jeunesse – Actions d'accueil
Le Maire informe le Conseil municipal que le Contrat Temps Libre (CTL), signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), a expiré fin 2007.
Suite aux différents travaux réalisés entre la CAF, le Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes (compétente pour la mise en œuvre de ce contrat en partenariat avec les Communes du territoire) et les élus référents à l’enfance jeunesse de la Commune de Vindelle, afin de poursuivre la réflexion et les actions menées, une fiche action est proposée :
« Amélioration de l’accueil périscolaire. »
Considérant l’exposé fait par le Maire,
Considérant qu’il y a lieu de reconduire une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE de s’engager sur l’action indiquée ci-dessus, dans le cadre du contrat enfance jeunesse Braconne Charente, qui est un avenant du contrat enfance jeunesse de Champniers dans le cadre du SIVU de St Yrieix,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat enfance jeunesse Braconne Charente, qui est un avenant du contrat enfance jeunesse de Champniers dans le cadre du SIVU de St Yriex.
Contrat enfance jeunesse
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place le contrat enfance jeunesse Braconne et Charente, qui est un avenant du contrat enfance jeunesse de Champniers dans le cadre du SIVU de ST Yrieix, avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF), il est proposé aux Communes du territoire que la Communauté de Communes signe une fiche récapitulative de toutes les actions menées par les Communes et le SIVOM ASBAMAVIS, sur le territoire en direction de l’Enfance Jeunesse. La CdC percevra ainsi l’ensemble des prestations de ces actions et les reversera aux différents partenaires selon les règles du contrat.
Considérant l’exposé fait par le Maire,
Vu, les Statuts de la Communauté de Communes,
Considérant que la Communauté de Communes est compétente en matière d’Enfance Jeunesse pour :
« - La Mise en œuvre du Contrat Temps Libre en partenariat avec les Communes
Le Soutien aux actions en direction de la jeunesse par un partenariat avec les organismes signataires d’une convention avec la Communauté ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE que la CdC perçoive l’ensemble des prestations de la CAF.
- AUTORISE le Maire à signer le contrat jeunesse Braconne et Charente, qui est un avenant du contrat jeunesse de Champniers dans le cadre du SIVU de St Yrieix.
Convention avec le SIVOM des Asbamavis concernant les repas des mercredis
Monsieur le Maire informe que suite à la mise en place du Centre de Loisirs sans hébergement assuré par le SIVOM des Asbamavis depuis le 1er octobre 2008, des repas et des goûters facturés à Vindelle sont servis aux enfants fréquentant ce Centre de Loisirs. Il conviendrait donc de demander un remboursement au SIVOM des ASBAMAVIS correspondant au coût réel des repas et des goûters commandés, s’élevant à 1,75€ par enfant. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette convention.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le remboursement du SIVOM des Asbamavis concernant les repas et les goûters du mercredi,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
REVISION DES TARIFS DES BATIMENTS COMMUNAUX
– Gîte communal
Monsieur le Maire demande que les tarifs de location des bâtiments communaux soient revus au 1er janvier 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE les montants des tarifs du gîte communal comme suit :
| 108 € |
| 196 € |
| 165 € |
| 495 € |
– Maison des Associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE les montants des tarifs de la Maison des Associations comme suit :
| Gratuit |
| 26 € par jour |
| 36 € par jour |
–Salle Socioculturelle « Fins Bois »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE les montants des tarifs de la Salle Socioculturelle « Fins Bois » comme suit :
(Gratuit une fois par an pour associations communales) | 81 € |
| 206 € 52 € |
| 361 € 103 € |
| 32 € |
| 361 € |
QUESTIONS DIVERSES
UDAF : élection d’un nouveau délégué familial
Monsieur le Maire informe que suite à la décision de Madame Paulette Gauthier de ne plus être la déléguée familiale pour l’UDAF, il faut procéder à la nomination d’une nouvelle personne. Il indique qu’il est possible de choisir entre Mady Alliat et Jean-Jacques Debaud. C’est Mady Alliat qui sera contactée par le Maire pour recueillir son accord.
TELETHON
Point très positif quant aux résultats encourageants du Téléthon 2008. Les organisateurs se réuniront en janvier prochain pour analyser ou finaliser certains points et améliorer le déroulement de la journée par des idées nouvelles.
DECORATIONS DE NOEL
Cette année, la pose de guirlandes lumineuses aux entrées principales de la commune (route Jean Chapelot et Route de la Vallée) et dans le centre bourg a été effectuée par les employés communaux secondés par un employé de Balzac compétent pour piloter une nacelle louée pour l’occasion ce qui générera une économie d’environ 1 000€ .
REPAS DES AINES
Monsieur le Maire informe qu’il est attendu entre 120 à 125 personnes.
INFORMATIONS
demandes de subventions
Monsieur le Maire fait part au Conseil des demandes de subventions suivantes :
Maison Familiale Rurale – Jarnac, pour l’aide à la scolarisation de mademoiselle Lydie Marquais domiciliée sur la commune,
Le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) : demande d’adhésion pour 76€,
L’association France Adot 16, pour les dons d’organes ;
Le Conseil Municipal ne souhaite pas répondre favorablement à ces trois demandes.
Conseil d’école
Isabelle Moufflet a participé au conseil d’école du RPI Vindelle-Balzac du 6 novembre 2008. Elle fait part au Conseil Municipal des points abordés : vote du règlement intérieur, décisions prises par les 2 communes pour l’organisation du « service minimum », les travaux réalisés dans les écoles en 2008, les activités et les projets pour 2009. Elle conclut son intervention par l’énoncé des réponses aux questions de l’APE.
Lettres de Manon et des élèves de l’école de Vindelle
Monsieur le Maire fait part d’une lettre écrite par une élève de l’école de Vindelle lui demandant au nom de ses camarades la réalisation d’un circuit routier au sol, la création d’un préau et d’un mur d’escalade. Une deuxième lettre fait part de questions sur des travaux devant être réalisés : suppression du bac à sable, réparation des filets de tennis, peindre les toilettes des garçons en bleu, réparation de la structure de jeu « l’araignée ». Le Maire prépare une réponse positive de la part du Conseil pour ces travaux, hormis pour la structure de jeu, qui nécessite un contrôle préalable de sa conformité aux normes de sécurité. Il répondra dans un deuxième temps à la lettre de Manon concernant des aménagements plus conséquents.
Clocher de l’église
Suite au rendez-vous du 9 décembre avec l’architecte Monsieur Dodeman, le Maire indique qu’effectivement le clocher est en mauvais état mais fait part à nouveau de l’impossibilité de financer des travaux de réparation en 2009. L’architecte doit se renseigner pour des subventions.
Prochaine séance le 23 janvier 2009.
La séance est levée à vingt-trois heures trente.