L’an deux mil neuf, le vingt-trois JANVIER à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 19 Janvier 2009
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU – B. PROUX - A.GRENET - MME I. MOUFFLET – MM S.SABATINI - B.LAGARDE – F CAUDEN -
Procuration : Mme Véronique JEAN a donné procuration à M. Serge SABATINI.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Décembre 2008 sera approuvé lors du prochain conseil, le 20 Février 2009.
ASSURANCES GROUPAMA : remboursement d’un sinistre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du remboursement d’un sinistre dont le montant s’élève à 2.991 € concernant les dommages du bâtiment de l’ancienne Mairie – règlement sur la base du chiffrage de l’expert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser ce montant.
MAGNUS : renouvellement de contrat
Monsieur le Maire,
informe qu’il y a lieu de renouveler le contrat de maintenance de suivi de progiciels et du système d’exploitation de comptabilité pour la période du 1er janvier 2009 au 31 Décembre 2011. La facture s’élève à 1619,29 € TTC et celle de la mise à jour des logiciels à 35,47 € TTC.
Passage d’un système bi-poste et des logiciels correspondants, la facture s’élève à 3.054 € HT.
précise que la Sté MAGNUS fusionne au 1er Janvier 2009 au sein de BERGER-LEVRAULT et que dans ce cadre nos contrats et abonnements seront repris dans leur intégralité au nom de ce dernier ainsi que pour le règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ,
ACCEPTE le renouvellement du contrat de maintenance, la proposition pour le passage en bi-poste et les factures s’y rapportant ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat
NOTE le changement d’intitulé de la Société MAGNUS
DIT que le financementsera par emprunt.
TRAVAUX A REALISER
Monsieur le Maire donne le listage des besoins urgents des travaux à réaliser et de remplacement de matériel dû à sa vétusté ou à une remise en conformité :
Ecoles :
Chaudière - Chambre froide – Congélateur -
Mise en conformité de l’armoire électrique
Aire de jeux
Refaire assainissement
Mairie
Traitement de la charpente
Salle Socioculturelle des « Fins Bois » :suite à des problèmes d’eau chaude et chauffe-eau : réfection de l’installation.
Divers
A prévoir la mise en conformité de deux bouches d’incendie, suite au passage des Pompiers.
Eclairage public : pose de lampes
Achat d’un défibrillateur à la demande du médecin de Vindelle
L’estimation de ces travaux serait d’environ 60.000 €. Des devis seront demandés afin de chiffrer et d’évaluer le coût de chaque besoin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE un accord de principe
ACCEPTE la prévision d’un emprunt
DIT que le montant de l’emprunt à envisager sera défini après l’étude et le choix des devis demandés.
SDEG 16 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe que le montant des devis de l’éclairage public s’élève à 5.901,18 €.
pour la pose de luminaires dans plusieurs lieudits de la commune. Le descriptif des travaux d’installation d’éclairage public est comme suit :
Adresse des Travaux
Réf dossier SDEG
Contribution
de la Collectivité
Montant HT travaux installation éclairage public
TOTAL
Les Fougères – Rte Jean Chapelot
08 A 1319 EP
692,96 €
1.066,10 €
1.759,06 €
Les Fougères – Rte Jean Chapelot
09 A 0156 EP
245,82 €
378,18 €
624,00 €
Les Sept Journaux
08 A 1316 EP
692,96 €
1.066,10 €
1.759,06 €
Le Puy de Coulonges
08 A 1317 EP
692,96 €
1.066,10 €
1.759,06 €
TOTAL
5.901,18 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord
AUTORISE Monsieur le Maire à signer chaque devis.
DIT que le financement sera par emprunt.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe de deux demandes suivantes :
Maître Gérard DUMAS - Notaire – 16570 ST GENIS D’HIERSAC
Pour des biens situés :
au lieudit « Le Champ de Berry » d’une superficie totale de 6780 m2 - Section ZC n°101
au lieudit « La Rente » d’une superficie totale de 630 m2, 1400m2, 1000m2 - Section ZC 2 – ZC 3 – ZC 4
appartenant à Monsieur Guy ALLIAT
Pour une vente :
au lieudit « L’Essart » d’une superficie de 135 m2 – section A n°542
au lieudit « Chemin sous Baratte » d’une superficie de 620 m2 – section A n°544
au lieudit « L’Essart » d’une superficie de 545 m2 – section A n°495
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ne désire pas exercer son droit de préemption.
CONTROLE DE SECURITE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET EQUIPEMENTS
Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder aux vérifications suivantes :
Vérification périodique en exploitation des installations électriques des établissements recevant du public au titre du règlement de protection contre les risques d’incendie et de panique.
Vérification périodique des installations et/ou équipements thermiques – fluide en ERP
Vérification périodique des aires de jeux
Une proposition a été reçue de la Sté APAVE 16340 ISLE D’ESPAGNAC
Périodicité contractuelle : annuelle
Electricité – Incendie - bâtiments concernés :
Mairie – Salle Socioculturelle, Ecole primaire (3 classes) + cantine – ancienne salle des Fêtes et Maisons des Associations…………………………..566,72 € HT
Fluide en ERP - bâtiments concernés :
Ecole primaire (3 classes)+cantine, Salle socioculturelle, Maison des Associations, ancienne salle des Fêtes………………………………………….346,33 € HT
Aire de Jeux – Ecole………………………………… 150,25 € HT
Coût TOTAL du devis …………… 1.063.30 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PREND note du devis ;
DEMANDE que d’autres devis soient demandés à d’autres professionnels.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CAE (Contrat Accompagnement à l’Embauche)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour M. Gérald MORILLE arrive à échéance au 31 janvier 2009 et propose un renouvellement d’un an (du 1er février 2009 au 31 janvier 2010).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD pour le renouvellement du contrat CAE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ANPE.
FDAC : ESTIMATION DE TRAVAUX A REALISER
Monsieur le Maire informe que les travaux souhaités par le Conseil Municipal ont été chiffrés par le FDAC. Ils s’élèvent à 38.000 € et seront revus par le SMVM au moment de l’appel d’offres.
DEMANDE D’AUTORISATION DE VENTE DU MINIBUS DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE LA COMMUNE (Véhicule Transport en commun RENAULT 4885 SE 16)
Monsieur le Maire rappelle que le minibus n’assurant plus le ramassage scolaire depuis la rentrée de septembre 2008 ; ( décision prise par délibération en date du 22 août 2008) propose de le mettre en vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord pour la mise en vente du véhicule ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant la vente.
TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES (TEOM)
Monsieur le Maire informe que le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) instaurée dans les baux de location de Melle ANDRE et du Dr CAUDEN n’est plus conforme à la réalité. Pour revaloriser la taxe chaque année, il serait nécessaire de créer un avenant au contrat de location stipulant une actualisation annuelle de la TEOM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à créer un avenant au contrat de bail,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer chaque année l’actualisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
QUESTIONS DIVERSES
Père MANGUY
Invitation de l’évêque Claude DAGENS le 24 janvier 2009 à 10h30 à la Maison diocésaine pour sa remise de l’insigne de la légion d’honneur.
Le 25 janvier 2009 messe à 11heures à Notre Dame de la Paix à Gond-Pontouvre.
BENNE A CARTONS
Début janvier, une benne à cartons et papiers devait être mise à disposition des administrés. Un différend entre l’association « C’est Facile » et les Ets SABATIER nous ont obligés à faire retirer la benne en attendant le règlement des problèmes administratifs entre les deux intéressés.
NOUVEAUX HORAIRES DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe qu’à compter du 9 février 2009, les nouveaux horaires d’ouverture au public de la mairie seront comme suit :
Du lundi au vendredi de …9h à 12h et de 14h à 18h
Le samedi de…………….. 9h à 12h
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord.
PLANTATIONS ARBRES ET HAIES
Monsieur Tony CHAUVET représentant la région Poitou-Charentes, Monsieur le Député Jérôme LAMBERT et Monsieur Didier Louis Conseiller Général ont répondu présents à notre invitation du 31 janvier 2009 pour la plantation des végétaux.
Quant à la plantation de palisses, les exploitants concernés ont refusé l’emplacement proposé. Un autre endroit sera à déterminer.
INFORMATIONS
Cession de matériel informatique réformé : Le CEDOCAR a la possibilité de céder gratuitement les matériels informatiques réformés à des associations de soutien scolaire, d’étudiants ou caritatives. La Présidente de l’Association des Parents d’Elèves de Vindelle est intéressée et espère en récupérer un lot de 3 ou 4 ordinateurs.
Madame Elisabeth GAUVIN - Maître Composteur du SMICTOM de Champniers nous informe du changement de prix des composteurs en plastique, soit 15 Euros pour 2009. Sur décision de leur partenaire CALITOM, les composteurs bois n’existent plus ; Mme Gauvin porte à notre connaissance le calendrier de distribution à la déchetterie de Brie pour l’année en cours.
Une comparaison des factures d’électricité et d’eau (2007-2008) a été faite. Leur rapprochement conclut à une équivalence.
Eclairage public : suite à la décision d’avancer l’heure d’extinction des lampadaires à 22 heures, Monsieur le Maire informe que cette décision a permis à la commune de faire une économie de 358 Euros.
Panneau de signalisation d’un point d’eau : Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente nous informe de la validation du panneau d’un point d’eau utilisable par les services de secours en cas d’incendie. Il concerne aussi bien les points d’aspiration que les réserves. Ce panneau serait à faire réaliser conformément aux caractéristiques techniques.
VEOLIA : Défenses incendie de la Commune
Les poteaux et les bouches à incendie feront l’objet d’une autre signalétique conforme à la norme NFS 61-221. Monsieur le Maire rappelle que 11 bornes non conformes seront à remplacer dans les prochaines années.
Subventions : Monsieur le Maire informe que suite au nombre considérable de demandes de subventions des associations extérieures, il serait judicieux de faire un choix selon l’importance de l’établissement, ce qui éviterait les doublons.
Quant aux subventions octroyées aux Associations Vindelloises, il faut établir des règles et en tenir compte lors du vote du prochain budget. Le Conseil en prend note.
Réunions :
Association Solidarité Paysans Région Poitou-Charentes - jeudi 12 mars 2009 à 14 heures à MELLE 79.
Réunion Sécurité vendredi 13 février 2009 à 20h30.
A prévoir :
Réunion sur le fonctionnement de la bibliothèque de Balzac
Réunion des commissions : Echo Vindellois ; numéros de rues ; travaux.
La Poste : bureau de Champniers
Proposition commerciale pour l’achat d’enveloppe « Prêt à Poster » : 1000 enveloppes avec le visuel de VINDELLE – 100 enveloppes 20g sans fenêtre : 61 Euros. Le Conseil en prend note.
Remplacement des 290 boîtes aux lettres –cidex - jeudi 29 janvier 2009. La distribution des clés sera faite lors d’une permanence à la mairie jusqu’au 7 février 2009.
Contrôle sanitaire des eaux : la DDAS de la Charente informe que la qualité de l’eau est conforme pour la consommation humaine.
Prochaine séance vendredi 20 février 2009 à 20 heures 30.
L’an deux mil neuf, le vingt FEVRIER à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Maire.
B. LAGARDE–MME N.GREGOIRE – M.F. CAUDEN (arrivé à 21h30 après le vote des délibérations)–
MMES V.JEAN -V.CONTET- MM. B.LEGERON – JM.AMSLER – T.MORNEY -J.LATOUR et F. MALECOT
Secrétaire de séance :MME Virginie CONTET
Les comptes-rendus des séances ordinaires du 10 décembre 2008 et du 23 janvier 2009 ont été approuvés à l’unanimité.
Modifications du nombre de délégués titulaires de la Communauté de Communes
Une confusion dans l’intitulé du vote n’a pas permis d’établir clairement les noms des trois délégués titulaires restants. Il faudra procéder à un nouveau vote.
FDAC 2008 - Convention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention avec le SMVM pour le FDAC 2008 pour l’exécution de travaux de voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SMVM de Champniers pour le FDAC 2008.
Centre de Gestion de la Charente : Convention avec le service de Santé et de Prévention des Risques Professionnels
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Charente a décidé de regrouper sous une même entité dénommée « Service de Santé et de Prévention des Risques Professionnels » ses services de Médecine Préventive et de Conseil en Hygiène et Sécurité. Le coût de la prestation de service de médecine reste inchangé. Une nouvelle convention d’adhésion doit être signée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Service de Prévention des Risques Professionnels avec le Centre de Gestion de la Charente.
DEMANDE DE PRET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réalisation des travaux urgents (listés lors du précédent Conseil) était prévue par emprunt. Le Crédit Agricole lui a fait parvenir une proposition de prêt dans les conditions suivantes :
Montant : 60 000€
Prêt à taux fixe : 3,98%
Echéance : trimestrielle
Durée : 10 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE SON ACCORD pour la contraction d’un prêt de 60 000€ avec le Crédit Agricole dans les conditions décrites ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et tout document s’y rapportant.
SIVOM DES ASBAMAVIS – Régularisation de la participation communale pour 2008
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un bilan a été établi par le Sivom des Asbamavis au sujet de la participation de la commune de Vindelle aux charges du centre de loisirs pour l’année 2008. Compte tenu des participations versées et de la valorisation effectuée pour la commune de Vindelle, une régularisation doit être effectuée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE SON ACCORD pour le règlement du solde de la participation 2008 au Sivom des Asbamavis.
SIVU DE LA CRECHE : budget 2009
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une augmentation notoire de la participation de la Commune de Vindelle au fonctionnement de la crèche intercommunale de Saint-Yrieix. Il explique qu’il est très difficile de faire face à cette hausse. Le nombre d’enfants de Vindelle fréquentant la crèche a augmenté en 2008, passant de 10 à 16 enfants. Un courrier alertant le préfet et les services de la CAF (dont les dotations diminuent) va être rédigé co-signé par tous les Maires des communes appartenant à la crèche. Le budget doit être voté lundi 23 février 2009. Le Maire indique qu’il fera son maximum pour faire baisser, si possible, la participation demandée.
Le Conseil Municipal donne son accord pour suivre l’avis du Maire lors du vote du budget de la crèche.
Préparation du budget communal 2009
Monsieur le Maire fait lecture d’un tableau reprenant les chiffres du fonctionnement 2008 et les propositions 2009, ainsi que le tableau du budget global. Il explique les hausses de la participation aux organismes de regroupement auxquelles il faut faire face (crèche, centre de loisirs) et la baisse de la dotation forfaitaire de l’Etat en raison de la baisse du nombre d’habitants. (-8 500€). Il indique qu’en l’attente de confirmation de nombreux chiffres notamment la fiscalité, un autre conseil municipal sera programmé pour en reparler. Le Conseil en prend note.
Réflexion sur un avant-projet de mise aux normes de la cuisine du groupe scolaire
Fabrice Malécot commente la nouvelle disposition de la cuisine selon un plan établi par ses soins. Isabelle Moufflet donne lecture des devis qu’elle a reçu. Elle en attend d’autres.
Le Conseil en prend note.
Questions diverses
Demandes de subvention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de création de la boulangerie, du local de l’infirmière et du salon de coiffure, il est possible d’obtenir diverses subventions. Il demande au Conseil son aval pour monter des dossiers de demandes de subventions auprès de divers organismes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander des subventions pour l’aménagement d’une boulangerie, d’un salon de coiffure et d’un local pour une infirmière.
Installation d’un marchand de fruits et légumes itinérant à Vindelle
Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’un marchand de fruits et de légumes frais « Vis ta mine » représenté par M. Bernard GIRARD désire s’installer une matinée par semaine sur la place de l’église de Vindelle. Il sollicite l’avis des conseillers à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE SON ACCORD pour l’installation du marchand de fruits et légumes « Vis ta mine » à compter du 27 février 2009.
Lettre de Madame Lopez concernant le bruit à la salle des Fins Bois.
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de madame Lopez habitant au Breuil et demandant si le limiteur de bruit pour la salle des Fins Bois promis par la Municipalité allait être mis en place. Le Maire informe le Conseil qu’il lui a répondu qu’il serait installé au printemps après le vote du budget.
SDEG : projet de valorisation du patrimoine charentais par l’éclairage
Monsieur le Maire informe d’un courrier du SDEG indiquant leur souhait de contribuer à la valorisation du patrimoine communal charentais par la lumière, notamment les monuments inscrits ou classés.150 000€ HT sont alloués à ce projet. Le SDEG demande aux communes intéressées de leur faire savoir quel monument elles souhaiteraient valoriser. Les dossiers incluant une part d’économie d’énergie permettant de réduire les factures d’électricité et les émissions de CO2 seront favorisés.
Le Maire indique qu’il existe des projecteurs éclairant actuellement l’église mais que l’on pourrait envisager un complément ou des projecteurs moins consommateurs. Thierry Morney ajoute que les lampes du stade de football, très puissantes et grandes consommatrices d’électricité pourraient être remplacées par des lampes à économie d’énergie.
Le Conseil donne son accord au Maire pour présenter un dossier au SDEG.
Benne à papiers et cartons
Monsieur le Maire donne la parole à Véronique Jean qui suit le projet d’installation de benne à papiers et cartons. Celle-ci indique que les différents entre l’association « C’est Facile » et Monsieur Sabathier ne sont pas encore tout à fait réglés mais que le climat s’apaise. Elle ne peut toujours pas donner de date précise d’installation d’une benne sur Vindelle. Elle prévoit un article dans l’Echo Vindellois pour informer les habitants et s’excuser de la gêne occasionnée.
Archives des documents d’urbanisme
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier faisant part d’une décision à prendre en matière d’archivage des documents d’urbanisme à la demande de la DDE de Champniers, instructeur pour le compte de la commune. La DDE souhaite savoir si la commune désire récupérer les dossiers instruits en 1998 auparavant, dossiers dont les copies sont en mairie, ou si elle autorise la DDE à les détruire. Le Conseil Municipal ne souhaite pas récupérer les dossiers.
Subventions communales
Monsieur le Maire et Alain Grenet proposent un tableau regroupant des critères pour octroyer les subventions communales. Cet avant-projet est soumis à l’avis des conseillers. Certains critères sont à revoir, le Conseil Municipal en reparlera.
Informations
Lettre du Sénateur Monsieur Michel Boutant
Monsieur le Maire informe que le Président du Conseil Général et Sénateur de la Charente, Monsieur Boutant, organise des réunions une fois par mois dans les principales villes du département. Le programme de ces réunions est à la disposition des conseillers et du public.
ERDF : coupure de courant
En raison de travaux d’amélioration du réseau électrique, ERDF informe la Mairie et les habitants de Vindelle qu’il y aura des interruptions de courant dans la matinée du 10 mars 2009.
Pot de départ pour Martine Bernard
Un pot sera organisé mercredi 25 février à 18h15 pour remercier Martine Bernard du travail effectué pendant son stage à la Mairie.
Compte-rendu du Conseil d’Ecole
Isabelle Moufflet prend la parole et informe des principales informations du Conseil d’Ecole du 6 novembre 2009 :
nouveau vote d’une partie du règlement intérieur,
197 enfants prévus pour la nouvelle rentrée, pas de remise en cause de la nouvelle classe,
Retour sur le service minimum : incompréhension de la part des parents des enfants scolarisés à Balzac qui n’étaient pas au courant qu’ils pouvaient laisser leurs enfants à Vindelle,
Week-end de l’ascension : visite d’Aubeterre sur Dronne,
Bilan positif sur les horaires du minibus,
Projet de film avec une association pour les classes de Mme Forgeas et Mme Costes Planques.
Isabelle Moufflet indique qu’il existe un souci de discipline entre plusieurs enfants qui se chahutent et se parlent mal pendant les récréations. Cela devrait se régler pendant les vacances scolaires ou à la rentrée.
Plantations
Joël Latour indique qu’un arbre juste planté aux Fins Bois a reçu plusieurs coups de ballons. Il demande à ce que l’on fasse attention. Il ajoute qu’une partie de la palisse plantée quelques années avant aux Fins Bois est abîmée et qu’il faudrait la couper. La coupe pourra être gardée pour le feu de la Saint-Jean.
Nathalie Grégoire demande ce qu’il en est des arbres restants non plantés le week-end de la fin janvier. Le Maire répond qu’ils le seront le mardi 24 février.
Distribution toutes boîtes
Bernard Lagarde suggère que chaque conseiller puisse distribuer dans son secteur les différents documents que l’on dépose dans chaque boîte aux lettres des Vindellois. Cette proposition semble difficilement réalisable de l’avis de tous.
L’an deux mil neuf, le dix-huit MARS à dix-huit heures, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Vindelle dûment convoqués se sont réunis en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Président.
Absente Excusée : Mme AUPY - a donné son pouvoir de vote à M. André FRICHETEAU.
Secrétaire de séance : MME Virginie CONTET
Objet : Attribution d'une aide exceptionnelle
Monsieur le Président informe les membres présents de la situation critique dans laquelle une famille de Vindelle avec deux enfants se trouve suite à l'incendie de leur maison. Cette famille est démunie de tout.
Pour parer à leurs besoins les plus urgents, Monsieur le Président propose de débloquer une somme exceptionnelle de 350 €. Mme Contet propose 400 €.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, les membres du Conseil Communal d'Action Sociale :
- DECIDENT de débloquer la somme de 400 € pour Monsieur et Madame BAILLY suite à l'incendie de leur maison.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que-dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 19 mars 2009
Transmis Préfecture le 19 mars 2009 Pour copie conforme le 19 mars 2009
L’an deux mil neuf, le vingt-cinq MARS à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.André FRICHETEAU, Maire.
MM.B.LEGERON /JM AMSLER/T-MORNEY-J.LATOUR ET F.MALECOT.
Secrétaire de séance : Mme Virginie CONTET
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION PRESENTE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de titres de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Ayant entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Considérant que les opérations sont régulières,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 Décembre 2008;
Statuant sur l’exécution des budgets annexes suivants de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
Centre communal d’action sociale ;
Transport scolaire.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Objet : Vote des taux communaux
Monsieur le Maire propose de voter les taux communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, FIXE le montant du produit fiscal attendu à 205.718 €, le produit fiscal à taux constants étant de 205.718 € , le coefficient de variation proportionnelle est de 1,000000.
Les taux fixés pour 2009 demeurent inchangés par rapport à 2008, à savoir :
Taxe d'habitation: 8,84
Taxe Foncière (bâtie) : 18,35
Taxe Foncière (non bâtie) : 47,17
Budget primitf 2009 : Commune
Le budget est voté à l'unanimité des membres, par chapitres et par opérations :
Section de fonctionnement
Op. de l'exercice
Reste à réaliser
Résultat reporté
CUMUL
Dépenses (ou déficit)
593.057
593.057
Recettes (ou excédent)
554.530,86
38526.14
593.057
Section d'investissement
Op. de l'exercice
Reste à réaliser
Résultat reporté
CUMUL
Dépenses (ou déficit)
106.914,78
271.711
28.078,22
406.704
Recettes (ou excédent)
106.914,78
253.595
360.509,78
Affectation
46.194,22
46.194,22
Totaux du budget
Op. de l'exercice
Reste à réaliser
Résultat reporté
Affectation
CUMUL
Dépenses
699.971,78
271.711
28.078,22
999.761
Recettes
661.445,64
253.595
38.526,14
46.194,22
999.761
Budget primitf 2009 : Transport Scolaire
Le budget est voté à l'unanimité des membres, par chapitres :
Section de fonctionnement
Op. de l'exercice
Reste à réaliser
Résultat reporté
CUMUL
Dépenses (ou déficit)
16.447
16.447
Recettes (ou excédent)
14.090.71
2.356,29
16.447
Commune
Compte administratif 2008: approuvé à l'unanimité sous la présidence de Monsieur André FRICHETEAU, Maire.
RESULTAT DE L'EXECUTION
Mandats émis
Titres émis
(dont 1068)
Résultat /solde d'exécution N-1
Résultat/solde
TOTAL BUDGET
612.731,84
658.139,08
67.435,03
56.642,14
Fonctionnement (total)
516.024,94
565.523,67
46.416,33
84.720,36
Investissement (total)
96.706,9
92.615,41
-25.020,1
-28.078,22
Reste à réaliser
Résultat cumulé
Dépenses
Recettes
Excédent
Déficit
TOTAL BUDGET
84.720,36
46.194,22
Fonctionnement (total)
84720,36
Investissement (total)
271.711
253.595
46.194,22
Affectation des résultats
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'affecter :
l'excédent de fonctionnement comme suit :
- au chapitre 002 «excédent de fonctionnement reporté »..................................38 526,14 €
- au compte 1068 …......................................................................................46 194,22 €
le déficit d'investissement
- au compte 001 « solde d'exécution d'investissement reporté » ….....................28 078,22 €
Transport Scolaire
Compte administratif 2008: approuvé à l'unanimité sous la présidence de Monsieur André FRICHETEAU, Maire.
RESULTAT DE L'EXECUTION
Mandats émis
Titres émis
(dont 1068)
Résultat /solde d'exécution N-1
Résultat/solde
TOTAL BUDGET
Fonctionnement (total)
10.835,56
21.646
-8.454,15
2.356,29
Investissement (total)
0
0
0
0
Objet : Contributions aux organismes de regroupement 2009
Le Conseil Municipal à l’unanimité a voté les participations suivantes :
L’an deux mil neuf, le dix-sept AVRIL à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
la commune de Vindelle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de M.André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 7 avril 2009
Étaient Présents : MM A FRICHETEAU- B. PROUX – A. GRENET – MME I. MOUFFLET - MM.S.SABATINI
B. LAGARDE– MME N.GREGOIRE – M. F.CAUDEN (arrivé à 21 heures) -MMES V.JEAN -V.CONTET-MM JM.AMSLER – J.LATOUR - F.MALECOT
Absents Excusés : MM. B. LEGERON –T .MORNEY
Secrétaire de séance :MME Virginie CONTET
Le compte-rendu de la séance du 25 mars est approuvé à l'unanimité.
Programme de travaux et achat de matériels urgents
Monsieur le Maire fait le point sur les commandes déjà effectuées suite à des décisions prises lors de conseils précédents. Concernant l'éclairage public, les quatre lampadaires prévus sont commandés. Une bouche incendie aux Gélinards va être remplacée en premier.
A ce sujet, Monsieur le Maire revient sur la bouche incendie du Cluzeau qui n'aurait pas
fonctionné le soir de l'incendie. Suite à une vérification ultérieure par Véolia, puis par les pompiers, la bouche serait en état de fonctionnement normal. Il sera difficile de savoir ce qui s'est réellement passé ce soir là.
Contrôle de mise en sécurité des bâtiments existants
Monsieur le Maire liste les trois entreprises ayant fourni un devis pour les visites de
contrôle des bâtiments communaux à savoir la Mairie, la salle des Fins Bois, la Maison des
Associations, les vestiaires du stade de foot et l'école. A noter que l'Apave remet une proposition incomplète car elle n'a pas chiffré les vestiaires du stade.
- Socotec : 460 € HT
- Apave : 473,86 € HT
- Véritas : 930 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
– CHOISIT l'entreprise SOCOTEC pour les visites de contrôles des bâtiments communaux,
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
Assainissement à l'école
Monsieur le Maire propose de prévoir les travaux au cours de l'été 2009, bien que des enfants
soient présents au Centre de Loisirs. Il faut prévoir un contrôle de l'installation par le service
assainissement de la Communauté de Communes avant la remise en place des terres végétales.
Achat d'un frigo et d'un congélateur pour la cantine de l'école de Vindelle
Isabelle MOUFFLET donne lecture des 4 devis fournis par les entreprises suivantes :
- Cuisson et réfrigération : 3 305,43€ TTC
- Mat Hotel 16 : 2 745,78 € TTC
- Equip'froid Cesbron : 5 138,01 € TTC
- Adi Froid : 3 528,19 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
– CHOISIT l'entreprise Mat Hotel pour l'achat d'un frigo et d'un congélateur pour la cuisine de l'école pour un montant de 2 742,78 € TTC,
– AUTORISE M. le Maire à signer le devis.
Armoire électrique de l'école
Monsieur le Maire informe qu'il a passé commande auprès de Damien Sardet suite à son devis (3 145,34 €) et l'aval du Conseil Municipal pour remplacer l'armoire électrique vétuste.
Abri de jardin pour l'école
Suite à la tempête du mois de janvier, l'abri de jardin de l'école est hors d'usage. Isabelle
Moufflet s'est renseignée sur les prix dans plusieurs enseignes et doit encore vérifier un dernier tarif.
Limiteur de bruits
Monsieur le Maire rappelle la lettre de plainte concernant le bruit parfois excessif à la salle des Fins Bois et la décision d'inscrire au budget l'achat d'un limiteur de bruits. Un devis effectué par l'entreprise Rexel donne un montant de 1 300€ HT. Certains conseillers souhaitent savoir s'il y a beaucoup de plaintes. Le Maire rappelle l'engagement de la Municipalité à acheter ce matériel et souhaite demander des devis supplémentaires. Le Conseil Municipal en prend note.
Emplacement pour un bus devant l'école
Isabelle Moufflet indique que pour des raisons de sécurité des traits délimitant l'emplacement du stationnement pour le minibus sont souhaités. Elle a expérimenté un tracé, le Maire indique que l'on peut alors procéder au traçage au sol avec une peinture spéciale.
Rafraichissement de la façade de l'école de Vindelle
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de profiter des vacances d'été pour
refaire la façade principale de l'école qui aurait besoin d'un rafraichissement de peinture. Ces travaux
seront réalisés en régie par les employés communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
– DONNE SON ACCORD pour repeindre la façade principale de l'école pendant les vacances d'été.
Isabelle Moufflet ajoute qu'une gouttière serait à réparer du côté de la cour.
Remplacement de chaudières pour l'école et pour le logement de Mademoiselle ANDRE
(logement de l'ancienne poste).
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des montants prévisionnels fournis
par Monsieur Thevenin, chauffagiste, pour le remplacement en urgence de la chaudière de l'école et de
celle du logement de Mademoiselle André, toutes deux étant hors d'usage.
Affiché le
23 avril 2009
- 8 538 € HT pour la chaudière de l'école
- 2 160 € HT pour la chaudière du logement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
– AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande auprès de l'entreprise pour l'installation des deux chaudières.
Isabelle Moufflet demande, s'il reste des crédits, s'il sera possible d'investir dans des filets de tennis pour l'école.
Joël Latour note la nécessité de tracer des places de stationnement pour les personnes handicapées sur le trottoir du cabinet médical. Monsieur le Maire propose que ce travail soit réalisé en même temps que pour l'école
Défibrilateur
Monsieur le Maire rappelle le projet d'achat de ce matériel prévu au budget. La Communauté de Communes souhaite aussi acquérir un défibrilateur qui serait stocké à Vindelle. Le Maire propose que la question soit réétudiée plus tard selon la décision de la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal en prend note.
Choix des entreprises suite à l'appel d'offres pour la réalisation de locaux commerciaux
Suite à la réunion de la Commission d'appels d'offres pour l'ouverture des plis du 15 avril 2009, trente neuf propositions ont été remises ( les prix variant fortement.) Monsieur le Maire indique que ces propositions sont en cours de contrôle et d'analyse par l'architecte. Son rapport n'est donc pas prêt.
Il indique tout de même que l'estimation globale du coût du chantier devrait être respectée.
Monsieur le Maire demande s'il peut avoir l'accord du Conseil Municipal pour valider les
entreprises les mieux disantes suite au rapport de l'architecte et sur les conditions de l'appel d'offres, à savoir 50% pour le prix des prestations et 50% pour la valeur technique, fonctionnelle et environnementale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à traiter directement avec l'architecte pour le choix des entreprises pour la réalisation de locaux commerciaux.
Election de délégué communautaire
En raison du nouveau chiffre de la population transmis par l'Insee plaçant la population
vindelloise en dessous du seuil de 1 000 habitants, il est nécesaire de modifier le nombre de délégués siégeant à la Communauté de Communes Braconne et Charente. Un délégué, à l'exception du Maire membre de droit, doit donc être désigné pour ne plus siéger à la Communauté de Communes. Le Conseiller Municipal qui aura obtenu le plus de voix quittera son poste de délégué.
Lors de la séance du 20 février 2009, un vote avait eu lieu dans la plus grande confusion. La
plupart des conseillers se sont plaints de n'avoir pas compris l'objet du vote et qu'il serait bon de recommencer. Le Maire demande si ce souhait est toujours d'actualité et qui veut éventuellement revoter (résultat à main levée) :
– pour revoter : 7
– préfèrent s'abstenir : 3
– contre revoter : 3
S'en suit une longue discussion entre les conseillers municipaux. Monsieur le Maire installe
finalement l'urne et dépose les bulletins pré-imprimés comportant le nom des trois conseillers parmi lesquels il faut choisir : Bruno Proux, Isabelle Moufflet et Fabrice Malécot. Il est procédé à un vote à bulletin secret sous la Présidence du Maire et de Monsieur Serge Sabatini, le plus âgé des membres du Conseil. Monsieur Sabatini procède au dépouillement des bulletins, ce qui donne les résultats suivants :
– Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : .......................................................................15
– A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral : …......0
– Reste pour le nombre de suffrages exprimés :...................................................................15
A obtenu :
M. Bruno PROUX: …................................................................... troix voix (3)
Mme I. MOUFFLET : …...............................................................deux voix (2)
M. Fabrice MALECOT : …...........................................................dix voix (10)
En conséquence, Monsieur Fabrice MALECOT ne sera plus délégué à la Communauté de Communes Braconne et Charente.
Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire informe de la demande suivante :
Maître FERRANT, Notaire à Saint-Angeau 16 230
Vente pour un bien situé à «Puits Marot»
- Section B n°1154 – «Puits Marot» - 1132 m2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ne désire pas exercer son droit de préemption.
Demande d'achat d'une petite parcelle communale.
Monsieur le Maire expose aux conseillers la requête de Mr et Mme Jean-Pierre CHARLES qui souhaitent acheter à la commune une petite parcelle communale d'environ 16-17 m2 située devant leur propriété, cadastrée A 1050 au prix de 2500€ l'hectare.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
– DONNE SON ACCORD pour la vente de la parcelle communale cadastrée A 1050,
– DIT que le prix de vente sera celui du mètre carré constructible actuellement en vigueur dans la commune de Vindelle, soit 30€ le m2,
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la vente.
Projet de baux commerciaux
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir aux montants des loyers des
futurs commerces à savoir la boulangerie, le bureau d'infirmière et le salon de coiffure. Monsieur le Maire rappelle les tarifs communiqués par le Domaine se situant entre 5,50€ et 6€ le mètre carré. Il ajoute que ce sont les tarifs pratiqués dans d'autres communes de même taille que Vindelle dans des conditions de location similaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
–FIXE le montant des loyers commerciaux à 5,50€ le mètre carré,
–AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches auprès d'un notaire pour la rédaction des baux commerciaux.
Questions diverses
Visite du chantier
Monsieur le Maire propose aux Conseillers qui le souhaitent une visite du chantier de l'ancienne mairie école samedi 18 avril à 11h.
Réunions du lundi
Monsieur le Maire rappelle que tous les lundis soirs une réunion se tient à la Mairie
traditionnellement entre les adjoints mais que cette réunion est ouverte à tous ceux qui le souhaitent.
Droit de place
Isabelle Moufflet demande à vérifier si le trottoir où s'installe le marchand d'huîtres appartient à la commune et si c'est le cas d'appliquer alors le droit de place.
Réunion de la Municipalité
Monsieur le Maire confirme qu'une réunion publique aura lieu le 17 mai 2009 à 10h30 pour le
bilan de la première année de la Municipalité.
Candidatures pour la location des trois logements sociaux (réhabilitation de l'ancienne
mairie-école).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les logements sociaux en cours de finition seront disponibles à partir du 1er juillet 2009 et qu'il convient de lancer un appel à candidature pour la location de ces trois logements. Les administrés seront informés par une note distribuée dans chaque boite aux lettres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, :
– DONNE SON ACCORD.
Brin d'Aillet
Les affiches pour le Brin d'Aillet sont prêtes. Les Conseillers sont invités à en prendre. Fabrice Malécot indique qu'une réunion de préparation aura lieu mercredi 22 avril à 20h30 à la Maison des Associations.
Cérémonie du 8 mai
Monsieur le Maire indique qu'à contrario de l'an passé, la première cérémonie aura lieu au
momument aux morts de Vindelle à 10h30 puis à 11h30 au moment aux morts de Balzac. La
Municipalité de Balzac offrira le pot à l'issue de la cérémonie.
Isabelle Moufflet indique qu'une note a été inscrite dans le cahier des enfants à ce sujet.
Cession de pierres
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Sébastien
Debaud qui souhaite utiliser une dizaine de pierres provenant de l'ancien muret du monument aux morts récemment démonté. Ces pierres destinées initialement à la décharge sont stockées sur le site des fins bois en attente d'utilisations diverses. Monsieur le Maire demande leur avis aux conseillers municipaux pour la cession à titre gratuit d'une partie de ces pierres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
– DONNE SON ACCORD pour la cession d'une dizaine de pierres à titre gratuit à Monsieur
Sébastien DEBAUD.
Numérotage des rues
Monsieur le Maire informe qu'il s'est renseigné à la Préfecture qui a indiqué qu'un arrêté du Maire était nécessaire. Il faudra donc procéder à un dénumérotage et un renumérotage. Monsieur Franck CAUDEN parle de la numérotation métrique, qui a l'avantage d'être perpétuelle et avec la possibilité d'attribuer des numéros de manière simple et à l'infini.
Article sur les Cidex
Monsieur le Maire informe qu'un un article sur le remplacement des cidex dans la commune issu du Magazine Postéo d'avril 2009 est paru.
Courrier du SDEG 16
Suite à la candidature de la Municipalité de Vindelle pour la mise en valeur du patrimoine par
l'éclairage public, le SDEG 16 répond qu'il étudie la possibilité d'éclairer l'église. Le projet des lampes à économie d'énergie pour le stade n'a pas été retenu.
Permanences de Monsieur Jérôme LAMBERT, député
Elles sont disponsibles en mairie. Monsieur le Maire lit un courrier de Jérôme Lambert qui a fait suivre la réclamation des maires au sujet de leurs participations au fonctionnement de la crèche de saint Yrieux. Une réponse du Préfet indique qu'il a sollicité le Directeur de la CAF.
Télévision Numérique Terrestre
Monsieur le Maire informe que la télévision “classique “ va progressivement disparaître au profit de la TNT (télévision numérique terrestre). Les administrés qui ne sont pas encore équipés pour cette technologie devront l'envisager pour continuer à recevoir la télévision. Ce changement se fera en 2010.
Festivals de la Communauté de Communes
Les festivals organisés par la Communauté de Communes auront lieu les 16 et 17 juillet (Festi Zic) et le 20 juillet (Esprit Zik).
Demandes de subventions
La chorale Chant'ami et la chambre des Métiers de la Charente sollicitent la commune pour une subvention. Conformément à leurs décisions de ne pas attribuer de subventions hors associations communales, le Conseil Municipal est contre.
Attribution des subventions communales
Monsieur le Maire demande si les conseillers ont réfléchi au mode d'attribution des subventions communales.
Apéro de Coursac
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de confirmation de participation aux frais d'apéritif envoyée par les amis de Coursac pour l'organisation de leur dizième anniversaire. Le Conseil Municipal renouvelle son accord.
Plantations de Haies 2009
Monsieur le Maire fait part d'un courrier de la Région Poitou-Charente pour le lancement de
l'opération de plantations d'arbres et de Haies 2009. Les conseillers souhaitent prospecter pour connaître les besoins.
L’an deux mil neuf, le vingt-sept AVRIL à dix-huit heures , le Conseil Municipal de la commune de Vindelle, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.André FRICHETEAU, Maire.
MME V.CONTET- MM.B LEGERON -JM . AMSLER-J.LATOUR ET F.MALECOT.
Absent(e)s excusé(e)s :MMES I. MOUFFLET- N. GREGOIRE -M. F. CAUDEN -MME V. JEAN -M. T. MORNEY
Secrétaire de séance : Mme Virginie CONTET
Appel d'offres (marché à procédure adaptée) : réhabilitation du rez-de-chaussée de l'ancienne mairie-école en une boulangerie et un bureau pour une infirmière et création d'un salon de coiffure dans un local attenant à l'église
Monsieur le Maire présente le bilan final réalisé par l'architecte analysant les propositions des entreprises suite à l'appel d'offres pour l'aménagement de locaux commerciaux précités. Monsieur le Maire liste les entreprises qui ont remis une offre selon les critères mentionnés sur les pièces du marché, soit :
le prix des prestations pour 50%,
la valeur technique, fonctionnelle et environnementale des prestations pour 50%.
Lot n°1 : Gros oeuvre : Denys Bâtiment pour 39 659,28€ HT
Lot n° 2 : Charpente, Menuiserie Bois : Sarl Perrigault pour 18 667 € HT
Lot n° 3 : Couverture, Zinguerie : Christian Beau pour 6 509,51 € HT
Lot n° 4 : Menuiserie Alu : Sarl Nebout et Valentin pour 5 276 € HT
Lot n° 5 : Plâtrerie-Carrelage : Sarl Bizet-Pélissier pour 28 863,36 € HT
Lot n° 6 : Electricité : Sardelec pour 20 319,90 € HT
Lot n° 7 : Plomberie- Sanitaire- Ventilation : Multi Gaz Services pour 16 112,61 € HT
Lot n° 8 : Peinture : Jaspe pour 6 150 € HT
Soit pour un total de : 141 557,66 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE les entreprises sus nommées,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire établir et à signer les documents liés au marché.
Acquisation d'un abri de jardin pour l'école de Vindelle
Monsieur le Maire informe qu'après vérification auprès d'un dernier fournisseur (évoquée lors du dernier conseil), il est possible d'aquérir un abri de jardin pour l'école pour un montant de 659€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à commander l'abri de jardin.
Election des délégués communautaires
Suite à un projet de délibération envoyé à la Préfecture concernant le vote qui s'est déroulé le 17 avril 2009, une erreur de procédure notifiée par la Préfecture ne permet pas de le valider. Il faut procéder à l'élection de trois nouveaux délégués comunautaires titulaires et un délégué suppléant, Monsieur le Maire n'étant pas membre de droit.
Isabelle Moufflet a fait part de sa candidature au Maire mais étant absente, elle le regrette et souhaiterait pouvoir tout de même y assister.
Monsieur le Maire demande aux conseillers s'il souhaitent voter ce soir ou reporter le vote au prochain Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de reporter le vote à la prochaine séance du Conseil Municipal.
L’an deux mil neuf, le quinze MAI à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 07 mai 2009
Etaient Présents :MM.A.FRICHETEAU - B.PROUX - A.GRENET – MME I. MOUFFLET - MM.S.SABATINI - B. LAGARDE– MMES N. GREGOIRE -V. JEAN- V.CONTET- MM. JM.AMSLER – T.MORNEY -J.LATOUR et F. MALECOT.
Absents Excusés :MM F. CAUDEN – B. LEGERON
Secrétaire de séance : MME Virginie CONTET
Procuration: M.Franck CAUDEN a donné procuration à M. Fabrice MALECOT.
Objet : Demande de subvention
Monsieur le Maire informe qu'une demande de subvention peut être faite auprès du Conseil Général pour l'achat des deux chaudières (école et appartement locatif).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, :
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Général pour l'investissement des deux chaudières.
Objet : Remboursement de la visite du permis de conduire d'un agent communal
Monsieur Sicaire Rémy, adjoint technique territorial de 1ère classe, a réglé en numéraire le montant de la visite médicale obligatoire pour la validité de ses permis de conduire poids lourds et transport en commun (visite tous les 5 ans).
Monsieur le Maire demande à ce qu'il puisse être remboursé de cette avance de 24,40€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, :
DONNE SON ACCORD pour le remboursement de la visite du permis de conduire à Monsieur Rémy SICAIRE.
Objet : Demande de subvention- plan de financement
Dans le cadre de la demande de subvention auprès du pays d'Entre Touvre et Charente pour l'aménagement de trois locaux commerciaux, il est nécessaire de présenter un plan de financement. Monsieur le Maire propose le tableau suivant :
Aménagement de 3 locaux commerciaux:
Dépenses en Euros Montant
Recttes en Euros Montant
Etat
44826,00 €
Région (Via le Pays)
19681,00 €
Total TTC
235387,00 €
Département (Fonds d'aide aux comerces et aux métiers de services en milieu rural)
59044,00 €
Communauté de communes
29522,00 €
Autofinancement Emprunt (dont TVA)
82278,00 €
Total TTC:
235387,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE ce plan de financement pour l'aménagement de trois locaux commerciaux à Vindelle.
Objet : Affaires budgétaires
Dans le cadre du changement de logiciel de comptabilité, un devis global incluait un volet de formation, qu'il convient d'imputer en fonctionnement. Pour le projet des plantations d'arbres, l'achat d'abres fut moins important que prévu, contrairement au montant de l'animation fournie par Prom'Haies. Monsieur le Maire propose une modification budgétaire pour procéder au virement de ces sommes de l'investissement vers le fonctionnement (budget communal).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de la décision modificative budgétaire suivante :
Modification n°01
Investissement
Dépenses
Recettes
Compte n° 2312 - Terrains
- 2600,00 €
Compte n° 205 - Logiciels
- 1700,00 €
021 - Virement de la section fonctionnement
- 4300,00 €
Total
- 4300,00 €
Fonctionnement
prélèvement sur crédit ouvert
Augmentation sur crédit ouvert
Compte n° 6226 - Honoraires
2600,00 €
Compte n° 6184 - organismes de formation
1700,00 €
023 - virement vers la section investissement
4300,00 €
Total
4300,00 €
4300,00 €
Objet : Projet d'emprunt
Dans le cadre de l'aménagement de trois locaux commerciaux, Monsieur le Maire souhaite effectuer des démarches auprès d'établissements bancaires pour la réalisation de prêts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, :
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des demandes de prêts pour l'aménagement des locaux commerciaux à Vindelle.
Objet : Proposition d'aménagement foncier de la commission communale de Fléac et de la commission intercommunale des communes d'Asnières sur Nouère, Marsac, Bignac, Saint-genis d'Hiersac
Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 16 avril 2009, M. Le Président du Conseil Général l'a invité à demander au conseil municipal d'emettre un avis, en vertu de l'article L 121-14 du Code Rural, sur la proposition d'aménagement foncier de la commune de Fléac et sur la proposition d'aménagement foncier des communes d'Asnières sur Nouère, Marsac, Bignac, Saint-genis d'Hiersac réalisés dans le cadre de la construction de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique.
Vu la délibération en date du 26 février 2009 de la commission communale de Fléac concernant la proposition d’aménagement foncier de la commune de Fléac avec extension sur une partie des territoires des communes de Linars et Asnières-sur-Nouère ;
Vu la délibération en date du 17 février 2009 de la commission intercommunale d’Asnières-sur-Nouère, Marsac, Bignac et Saint-Genis-d’Hiersac concernant la proposition d’aménagement foncier d’Asnières-sur-Nouère, Marsac, Bignac et Saint-Genis-d’Hiersac ;
Vu les conclusions du commissaire enquêteur M. Claude Ponce sur les observations émises pendant l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 décembre 2008 au 19 janvier 2009 ;
Vu les conclusions du commissaire enquêteur M. Raoul Haudricourt sur les observations émises pendant l’enquête publique qui s’est déroulée du 23 décembre 2008 au 24 janvier 2009 ;
Vu la proposition finale d’aménagement foncier comportant le périmètre définitif, les prescriptions environnementales de l’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Fléac ;
Vu la proposition finale d’aménagement foncier comportant le périmètre définitif, les prescriptions environnementales de l’aménagement foncier agricole et forestier des communes d’Asnières-sur-Nouère, Marsac, Bignac et Saint-Genis-d’Hiersac ;
Au vu des dossiers, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, :
- EMET UN AVIS FAVORABLE à la poursuite de la procédure d’aménagement foncier engagée dans la commune de Fléac et à la poursuite de la procédure d'aménagement foncier engagée dans les communes d’Asnières-sur-Nouère, Marsac, Bignac et Saint-Genis-d’Hiersac.
Objet : enquête publique
Dans le cadre du projet d'acquisition d'un terrain communal par M. et Mme CHARLES Jean-Pierre à Guissalle, Monsieur le Maire indique que suite au passage du géomètre, la surface totale est finalement d'environ 45 mètres carrés.
Il explique qu'une enquête publique est nécessaire avant de procéder au déclassement du terrain communal en terrain privé pour pouvoir le vendre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, :
AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir une enquête publique,
AUTORISE Monsieur le Maire à nommer un commissaire enquêteur pour le déroulement de l'enquête.
Objet : Demande d'aide pour un voyage scolaire
Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame Ré domicilée à la Combe Thomas qui sollicite l'aide de la commune pour un voyage scolaire auquel son fils va participer.
Afin de ne pas créer de précédent quant à ce genre de demande, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, :
REFUSE d'accorder une aide à Madame Ré pour le voyage scolaire de son fils.
Objet : TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur le Maire expose les problèmes rencontrés par certains riverains du lieudit « Les Fougères » par le ravinement sur la chaussée par temps de grosses pluies qui entraîne le débordement des caniveaux et la dégradation de l’assainissement des habitants.
Des travaux de dérivation par un busage seraient à envisager par une tranchée qui traverserait la route permettant à l’eau de finir sa course à l’extrémité d’un champ de vigne, parallèle à la route, côté « Chapelot ». Monsieur Eric BESSON, propriétaire de cette parcelle en bordure de route serait d’accord pour recevoir ces eaux pluviales sur cette partie de son champs.
Une convention devra être passée entre Monsieur Eric BESSON et la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord pour passer une convention avec ledit propriétaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Objet :PROJET DE DEPLACEMENT DES PANNEAUX « VINDELLE » ET REGULARISATION DE LA VITESSE
Après contact et conseil pris auprès de Monsieur BOURRUT, responsable de la voirie de l’Agence Départementale Aménagement 16140 AIGRE, Monsieur le Maire informe qu’afin de sécuriser au maximum les routes départementales traversant notre commune et de limiter la vitesse à 50km/h, il a été proposé les solutions suivantes :
Déplacement des panneaux agglomération « VINDELLE » :
sur RD 117 Route de Guissalle à hauteur du lieudit « Le Figuier » .
sur RD 37 Route Jean Chapelot au carrefour du lieudit « Puits Marot ».
Deux panneaux indicateurs « 50 RAPPEL »pour la vitesse à 50 kms/h seront pris en charge par la commune
Pour les panneaux indicateurs de l’agglomération, le déplacement et la pose des panneaux de « 50RAPPEL » seront pris en charge par le Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,DONNE son accord pour le projet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Affiché le 18 mai 2009 Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que-dessus.
Au registre sont les signatures.
Transmis Préfecture le 18 mai 2009 Pour copie conforme
L’an deux mil neuf, le dix-neuf JUINà vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 11 juin 2009
Etaient Présents :MM.A.FRICHETEAU - B.PROUX - A.GRENET – MME I. MOUFFLET – M. B. LAGARDE
MMES N. GREGOIRE -V.CONTET- MM. JM.AMSLER –J.LATOUR et F. MALECOT.
Absents Excusés :MM. S. SABATINI- F. CAUDEN – MME V. JEAN – MM B. LEGERON- T. MORNEY
Secrétaire de séance : MME Virginie CONTET
Objet : Demande de ligne de trésorerie
Monsieur le Maire propose d'ouvrir une ligne de trésorerie de 240 000 € pour couvrir les besoins de trésorerie liés aux dépenses d'aménagement des 3 commerces dans l'attente de déterminer le plan de financement final de l'opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DONNE SON ACCORD pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie de 240 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie et tout document s'y rapportant.
Objet : Contrat de maîtrise d'oeuvre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'architecte Monsieur Godichaud maintient ses honoraires pour le marché d'aménagement des trois commerces à savoir 9% du montant total hors taxe des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d'oeuvre avec l'architecte.
Objet : Suppression et création d’emploi
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’avancement de grade de Rémy Sicaire accepté par la Commission Administrative Paritaire du centre de Gestion de la Charente du 16 avril 2009, il conviendrait de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe et de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de la suppression du poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe de 35 heures,
DECIDE de la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe de 35 heures à compter du 01 juillet 2009.
Objet : Logements sociaux – montants des loyers
Monsieur le Maire explique que le montant des loyers des logements sociaux est défini par une convention signée avec l'Etat fixant un prix au m² à hauteur de 4, 94 €. Le montant des loyers pour chaque logement est ainsi fixé selon sa surface :
logement n° 1 : 56,02 m² soit 276,74 €
logement n° 2 : 51,21 m² soit 252,98 €
logement n° 3 : 55,30 m² soit 273,18 €.
Monsieur le Maire explique qu'une augmentation contractuellement prévue dans la convention a lieu au 1er juillet de chaque année. Il est ainsi possible d'appliquer une hausse légale de 2,83% au 1er juillet 2009, date d'effet des baux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- FIXE les loyers suivants :
logement n° 1 : 285 €
logement n° 2 : 260 € logement n° 3 : 281 €.
Objet : CONVENTION SUR LA REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
Monsieur le Maire informe qu’au titre de l’exercice budgétaire 2009, le tarif forfaitaire s’élève à 398,55€ par élève fréquentant les établissements publics préélémentaires et élémentaires de la commune d’Angoulême, soit :
398,55 € x3 = 1 195, 65 €
Un projet de convention est proposé entre les communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Objet : Remboursement de sinistre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au sinistre intervenu à l'école le 24 janvier 2009,
l’assurance Groupama procède au remboursement de la somme de 231,05 € (compte tenu d'une franchise contractuelle de 729 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- AUTORISE le Maireà encaisser ce chèque de remboursement.
Objet : Baux commerciaux
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'un projet de bail pour la coiffeuse a été rédigé par l'étude de Maître Dumas, notaire à Saint-Genis d'Hiersac, et qu'il servira de modèle pour le boulanger et l'infirmière. Il indique que l'article portant mention de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devrait être précisé en notant le paiement d'une provision mensuelle, avec régularisation et actualisation annuelles, comme pour les autres locataires. Alain Grenet propose que la vidange des fosses d'assainissement soit supportée par les locataires au prorata de leurs activités et de la surface louée et fasse l'objet de charges mensuelles en sus du loyer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de préciser la régularisation et l'actualisation annuelles de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
DECIDE d'ajouter une charge mensuelle en sus du loyer pour l'entretien des fosses d'assainissement au prorata des activités et de la surface louée pour chaque locataire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de bail avec les locataires des commerces et tout document s'y rapportant.
Objet : Contrats de locations – logements sociaux
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux du contrat de location type pour un logement conventionné envoyé par le Direction Départementale de l'Equipement. Il indique que l'article portant sur les charges locatives devrait porter mention précise de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Celle-ci ferait l'objet d'une actualisation annuelle. A l'instar des locataires des commerces, la vidange des fosses d'assainissement serait supportée par les locataires au prorata de la surface louée et ferait l'objet de charges mensuelles en sus du loyer. Le paiement du loyer et des charges se fera à la Trésorerie de Rouillac. Isabelle Moufflet propose que les logements soient interdits aux chiens. Le Maire précise que les petits chiens pourraient être acceptés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de mentionner la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les charges locatives ainsi que l'actualisation annuelle de celle-ci,
DECIDE d'ajouter une charge mensuelle en sus du loyer pour l'entretien des fosses d'assainissement au prorata de la surface louée pour chaque locataire,
DECIDE de préciser que le paiement du loyer et des charges se fera à la Trésorerie de Rouillac,
DECIDE d'ajouter un article interdisant tout type de chiens dans les logements,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de location pour un logement conventionné avec les locataires et tout document s'y rapportant.
Objet :DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe des demandes suivantes :
L’an deux mil neuf, le vingt-quatre JUILLET à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Maire.
B. LAGARDE– MME N. GREGOIRE- F.CAUDEN-MMES V. JEAN ET V.CONTET- MM. B. LEGERON –
JM.AMSLER – T.MORNEY -J.LATOUR
Absent excusé : MM Fabrice MALECOT
Secrétaire de séance : Mme Virginie CONTET
Le procès-verbal de la séance du 19 Juin 2009 est approuvé à l’unanimité.
LA POSTE
Monsieur le Maire présente Monsieur Patrick ROGER et sa collaboratrice responsables à LA POSTE de la P.P.D.C. ( Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier) nouvellement installée sur la commune de Fléac. Ces deux agents sont venus fournir des explications et commentaires :
présentation des nouveaux services de la Poste(acheminement d’une lettre départ-arrivée)
propositions d’actions permettant d’améliorer l’adressage du courrier sur la commune, d’où l’importance du bon numérotage des voies.
Le Conseil en prend note.
Monsieur le Maire précise qu’une re-numérotation de certaines rues est à l’étude et devrait être opérationnelle courant Septembre.
Monsieur Patrick ROGER informe qu’il reprendra contact au dernier trimestre 2009.
AVANT-PROJET DE BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE BALZAC/VINDELLE
Monsieur le Maire a sollicité la présence de Messieurs COURARI , Maire de Balzac et de Monsieur BUJEON, adjoint afin d’exposer cet avant-projet de construction.
Grâce à une mise en réseau par la Communauté de Communes Braconne Charente, une bibliothèque intercommunale permettrait d’étendre son service, d’établir une réciprocité par l’échange d’inscriptions, (plusieurs enfants de Vindelle y sont déjà inscrits) et d’activités ludiques.
L’étude est presque aboutie, le coût de la construction sera supportée entièrement par Balzac.
Une participation financière uniquement sur le fonctionnement serait répartie comme suit : 60% pour Balzac et 40% pour Vindelle, répartie sur 5 ans :
1ère année : un peu moins de 2.000 € et terminer à 7.000 € environ au bout de la 5ème année.
Le Conseil en prend note .
Monsieur le Maire propose de vérifier la sûreté budgétaire et invite chaque conseiller à y réfléchir.
VERIFICATION AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS AUX ECOLES
Monsieur le Maire informe que l’agence Socotec qui a été retenue pour la vérification techniquesdes bâtiments communaux a fait une proposition complémentaire pour la vérification de l’aire de jeux et des équipements sportifs à l’école de Vindelle.
Le devis s’élève à 280 € HT pour l’aire de jeux et 310 € pour les équipements sportifs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE le devis concernant la vérification de l’aire de jeux de l’école,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et à passer commande auprès de Socotec,
DECIDE de reporter sa décision quant à la vérification des équipements sportifs.
RENTREE SCOLAIRE
Révision des tarifs scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité les augmentations suivantes pour l’année scolaire 2009-2010, à compter du 1er Septembre 2009 :
Cantine scolaire
Enfants
Le prix du repas passe de …..1,99 € à….. 2,02 €
Instituteurs ou autres demandeurs autorisés par le Maire
Le prix du repas passe de …..4,18 € à …..4,25 €
Garderie scolaire
Matin……………….de 0,77 €…..à……0,79 €
Soir…………………de 0,97 €…..à……0,99 €
Transports Scolaire
Le tarif mensuelforfaitaire passe de……..5,20 €……à……5,28 €
ENCARTS PUBLICITAIRES DANS L‘ECHO VINDELLOIS
Monsieur le maire informe que des encarts publicitaires pourraient être vendus pour rentabiliser le bulletin municipal (L’Echo Vindellois). Il propose les tarifs suivants :
¼ de page…..55€
½ de page…100 €
1page……200 €
Les huit entreprises qui ont réalisé le chantier des trois commerces ont donné leur accord pour communiquer de la sorte. Monsieur le Maire précise que les artisans pourraient être aussi contactés. Certains conseillers s’interrogent sur le petit nombre de personnes concernées sur la commune. Le Maire précise que les encarts peuvent s’adresser aux personnes et entreprises extérieures à la commune et invite chaque élu à en contacter, suivant leur relation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD :
pour la mise en place d’encarts publicitaires ;
pour pratiquer les tarifs proposés ci-dessus.
REMPLACEMENT D’UN POTEAU A INCENDIE A GUISSALLE
Monsieur le Maire informe que suite au rapport du service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente, la borne d’incendie au lieudit « Guissalle » est hors d’usage et qu’il y a lieu de la remplacer.
Le devis estimatif de VEOLIA Eau s’élève à 2.361,33 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE le devis ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer .
TRAVAUX FDAC 2009
Monsieur le Maire donne lecture du tableau de répartition des dépenses de financement du FDAC 2009 dont le coût prévisionnel estimatif pour Vindelle, s’élève à 39.780.36 €.
Une somme de 20.000 € environ est prévue au budget pour 2009.
Monsieur le Maire suggère de procéder aux travaux de voirie les plus urgents, à savoir :
VC n°6 Rue de Champs de Foire – au Bourg ;
de la VC n°3 « Le Cluzeau » - jusqu’à l’angle du chemin rural
De nouveaux devis sont à recevoir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le Maire informe de la demande suivante pour un bien situé :
Lieudit LE BOURG :
Section B n°787 – superficie 00ha 08a 95ca
Section B n°788 – superficie 00ha 04a 15ca ( 2 Rue du Marché)
Section B n°899 – superficie 00ha 00a 83ca
Section B n°928 – superficie 00ha 00a 66ca
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ne désire pas exercer son droit de préemption.
DEMANDE D’ACOMPTE D’UNE SUBVENTION COMMUNALE
Monsieur le Maire informe que le Club de Football de Vindelle demande une avance sur la subvention 2009.
Monsieur le Maire propose que les trois quarts du montant de la subvention 2008 soit versée, à savoir : 1.275 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord pour le versement d’un acompte de 1.275 € sur la subvention 2009.
AFFAIRES BUGETAIRES
Inscription du projet d’aménagement des trois commerces
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’inscrire au budget les travaux réalisés pour l’aménagement des trois locaux commerciaux et propose de financer le projet par emprunt comme suit :
Modification n°2
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Compte n°2313 – Travaux – opération 181 « Aménagement de locaux commerciaux »
240.000 €
Compte n°1641 - emprunts
240.000 €
TOTAL
240.000 €
240.000 €
Formations d’agents communaux
Monsieur le Maire informe que les frais de formation d’agents communaux au secourisme et à la conduite d’engins publics s’élèvent à environ 1.500 €. Cette somme n’étant pas prévue au budget, il y aurait lieu de procéder à la décision modificative suivante :
Modification n°3
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre 022 – « Dépenses imprévues de fonctionnement »
1.500 €
Compte n°6184 « Versement à des organismes de formation »
1.500 €
TOTAL
1.500 €
1.500 €
Remboursement d’échéance d’emprunt
Monsieur le Maire explique que le compte de remboursement du capital des emprunts n’est pas assez alimenté. Il propose la modification budgétaire suivante :
L’an deux mil neuf, le vingt et un AOUT à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André FRICHETEAU, Maire.
Absents excusés : M. F.CAUDEN /Mme V. JEAN /MM B. LEGERON/ T.MORNEY et F. MALECOT
Secrétaire de séance : Mme Virginie CONTET
Le procès verbal de la séance du 24 Juillet 2009 est approuvé à l’unanimité. MARCHE DE PAYS
Virginie Contet et Martine Bernard font le compte rendu de la préparation du marché de pays. Les exposants répondent présents même s'il est difficile de faire venir des viticulteurs (période des vendanges). Les vieux métiers seraient installés en face de la maison des associations et la majorité des exposants sur le champ de foire. Il y aura une animation autour de la forge comme l'an passé. Pour les animations autour de la vigne, elles pourront avoir lieu comme l'an passé (cueillette de raisin, transport en charrette jusqu'à la place, presse et dégustation du moût). Une réponse est attendue pour l'animation des poneys, et Serge Sabatini indique qu'il aurait une solution de recours en cas d'indisponibilité de l'association contactée à Balzac. Il faut à présent organiser le repas avec le Comité des Fêtes (proposition d'un repas médiéval). PROJET DE RENUMEROTATION DE CERTAINES RUES
Alain Grenet prend la parole. Le travail de repérage sur le terrain, en grande partie effectué par le Maire, est quasi terminé. La prochaine étape consiste à informer les habitants des changements de numéros et de créer un fichier pour pouvoir attribuer au fur et à mesure des constructions les numéros adéquats. Très peu de gens vont conserver leur ancien numéro. Enfin, il faudra enlever les anciens numéros pour une éventuelle réattribution et commander les numéros manquants chez le même fournisseur qu'auparavant. PROJET DE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE LA FUTURE BIBLIOTHEQUE DE BALZAC
Suite à la présentation du projet de bibliothèque de Balzac par les élus de Balzac lors de la dernière séance du conseil, Monsieur le Maire demande si les conseillers ont réfléchi à la question. Face aux craintes exprimées quant à la capacité financière de la commune de Vindelle pour participer au fonctionnement de la bibliothèque dès 2010, monsieur le Maire fait part d’économies envisagées d’ici la fin de l’année sur le budget de fonctionnement. Isabelle Moufflet indique qu’il serait envisageable de ne pas s’engager tout de suite, sans renoncer totalement au projet, en attendant d’y voir plus clair au prochain budget. Monsieur le Maire demande aux conseillers ce qu’ils en pensent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,
DECIDE de se donner un an de réflexion pour une participation éventuelle au fonctionnement de la bibliothèque de Balzac. DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe des demandes suivantes :
SCP GLAUDET BILLOCHON RIVET & AUDRY – Notaires Associés – 16007 ANGOULEME Pour un bien situé : au lieu dit "Les Fougères" section ZD 200 – 41 route Jean Chapelot superficie 00ha21a20ca
LAURENT METAIS ET BENOIT NOGUES – Notaires associés – 16007 ANGOULEME Pour des biens situés : au lieu dit "les Combes de Tonne" section D 525 11 route de la Garenne superficie 5740 m2 au lieu dit "les Combes de Tonne" section D 941 Les Combes de Tonnesuperficie 3 300m2
MARIE CLAUDE BERTRAND – Notaire – 16 330 MONTIGNAC SUR CHARENTE Pour des biens situés : au lieu dit "Chapelot"section B 945 superficie 00ha 01a 25ca au lieu dit "le Portalard" section ZC 35 superficie 00ha 02a 90ca
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ne désire pas exercer son droit de préemption. ACHAT D'UNE FAUCHEUSE
Alain Grenet fait part de deux devis pour l'achat d'une faucheuse qui permettrait de tondre plus facilement une grande partie des espaces verts communaux.
Herriberry : 1985,78 € HT (2 375 € TTC)
Desvaux Motoculture : 1 750 € HT (2 093 € TTC)
Une option pour un mulching peut être envisagée ( 535,12 € HT). Certains conseillers en demandent l'intérêt. Monsieur Grenet indique que le modèle sans mulching est déjà très efficace et permettrait de gagner un temps précieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,
CHOISIT le devis de Desvaux Motoculture à 2 093 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande.
REPARATION DU TRACTEUR Monsieur Latour indique que le bac du tracteur tondeuse devrait être réparé. Monsieur le Maire lui assure que cela sera fait.
ACHAT D’UNE TONNE A EAU
Monsieur le Maire expose que Monsieur Petit, habitant de la commune de Vindelle, propose de vendre sa tonne à eau de 1 500 L pour 200 €. Plusieurs conseillers municipaux soulignent l'intérêt d'acheter ce type de matériel qui fait aujourd'hui défaut à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d'acheter la tonne à eau de Monsieur Petit pour un montant de 200 €.
QUESTIONS DIVERSES
SUBVENTIONS 2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité a voté les subventions suivantes :
Les Aiglonsaéroclub................................................................................................300 €
TOTAL C/6574.................................................................................................8 500 €
REFLEXION SUR LES REALISATIONS FUTURES
Monsieur le Maire demande aux conseillers ce qu'ils souhaiteraient voir réaliser en investissement sur la commune. 2010 sera certainement une année “blanche” mais il faut déjà réfléchir aux projets. Un local technique pour les cantonniers, un préau pour l'école et pour la salle des Fins Bois sont cités. Il faudrait aussi envisager l'achat de tables solides avec un pied “à rabat” pour remplacer les actuels planches et tréteaux très difficiles à manipuler et fragiles. Tous ces projets seront rediscutés au prochain conseil. Informations : Centre de Loisirs : durant la fermeture des Asbamavis en septembre, un service sera assuré pour la garde des enfants de 7h30 à 18h30. Pays d'entre Touvre et Charente : invitation à la traditionnelle“balade vinicella” le dimanche 13 septembre.
Enquête publique pour M et Mme Charles à Guissalle : aucune remarque à ce jour pour le déclassement d'une parcelle communale en vue de la vente de celleci. Fin de l'enquête le 24 août.
Cinéma : des scènes du film Mammuth ont été tournées au lotissement de la mothe le 4 août.
Encarts dans l'écho vindellois : monsieur le Maire invite les conseillers à poursuivre leurs démarches pour trouver de futurs annonceurs.
Baignade : aucune infraction constatée depuis l'arrêté portant sur l'interdiction d'accès en nocturne. Des conseillers indiquent que les nuisances ont lieu ailleurs, comme aux pierres sur la Méronne, à Chapelot ou à Coursac. Concernant les fils de fer trouvés dans le sable à la baignade, ils proviendraient d'une brosse métallique utilisée par le Conseil Général (dévaseuse) qui aurait brassé le fond de l'eau.
PROJET DE VENTE D'UN BROYEUR
Joël Latour indique qu'un acheteur, Monsieur Fortin, s'est fait connaître pour acquérir l'ancien broyeur de la commune, proposé entre 150 et 200 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de vendre le broyeur pour un montant de 150 € à Monsieur Fortin.
Chemin des Beaux Pins (sens interdit) : Bernard Lagarde fait part d'un projet de pétition ; Isabelle Moufflet a entendu parler que le fait de “privatiser” une route en mettant des sens interdits des deux côtés ne serait peut être pas légal. Des renseignements seront pris à ce sujet.
Inauguration du chantier des logements et des commerces : elle ne pourrait avoir lieu qu'une fois les travaux de réfection de la place terminés (groudronage, traçage de places de parking). La question du maintien des arbres et du déplacement du monument aux morts est soulevée. Il faudra peut être consulter les habitants.
Eau potable : le remplacement des canalisations dans le bourg aura lieu dès le mois de septembre. Un déjeuner de remerciement est prévu pour les employés communaux et les bénévoles qui ont travaillé dans la commune durant l'été.
Association Palisses : invitation à un apéritif rencontre à la fontaine de Tonne le 30 août.
Internet haut débit : Bruno Proux informe que Vindelle sera la première commune hors Comaga à en bénéficier.
Ecole : Réalisation de triangles de peinture annonçant l'école (matériel prêté par le Conseil Général). Panneaux des cidex : leur remplacement est à prévoir. La séance est levée à vingt deux heures quarante cinq.
L’an deux mil neuf, le vingt-cinq SEPTEMBRE à vingt-heures trente
le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 21 Septembre 2009
Etaient Présents :
MM.A.FRICHETEAU/B.PROUX/A.GRENET/MMES I.MOUFFLET/ N.GREGOIRE ET V.JEAN/
Appel contre la privatisation de La Poste pour un débat public et un référendum sur le service public postal
Monsieur le Maire informe que le Comité Local de la Charente à décidé une consultation nationale contre la privatisation de La Poste pour un débat public et un référendum sur le service public postal.
A ce titre, il sollicite les municipalités pour la tenue d’une consultation des citoyens de la commune (du 28 Septembre au 3 Octobre 2009) et propose la délibération suivante :
« Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.
Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.
Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6100 bureaux de poste sur 17 000 ont été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancées, des files d’attente qui s’allongent.
Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.
Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.
Considérant que le service postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.
Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.
Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 Octobre 2009 à l’initiative d’une soixantaine d’organisations réunies dans un Comité National ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la proposition ;
DECIDE
d’organiser la consultation sur l’avenir du service public postal entre le 28 Septembre et le 3 Octobre 2009.
la mise à disposition du personnel communal et des élus pour prendre en charge cette initiative exceptionnelle sous la responsabilité du Maire.
Objet : Affaires budgétaires
Subventions
Monsieur le Maire explique qu'il y aurait lieu d'une part de compléter la subvention pour le Comité des Fêtes de Vindelle pour atteindre le montant de l'année dernière et d'autre part de verser la cotisation exceptionnelle à l'association d 'Aide Alimentaire et d'Insertion de Hiersac (AAAI), compte tenu d'un engagement pris en 2008.
Il propose la modification budgétaire suivante :
Modification n°05
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 022- dépenses imprévues
-1 500,00 €
Compte n° 6574– subventions
+ 1 500,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité , APPROUVE cette décision modificative.
Objet : Revalorisation des repas des mercredis ( convention avec le SIVOM des Asbamavis)
Monsieur le Maire informe qu'il y aurait lieu de revaloriser le coût des repas et des goûters pris en charge par la commune de Vindelle et refacturés au SIVOM des Asbamavis les mercredis. A cet effet, une modification de l'article 2 de la convention signée le 11 décembre 2008 doit être effectuée :
Article 2 : « La commune de Vindelle émettra un titre trimestriel correspondant au coût du nombre total de repas commandés qui sera revalorisé chaque année. Le Sivom des Asbamavis s'engage à rembourser la commune de Vindelle à réception de ce titre de recettes ».
Il propose de passer de 1,75 € par repas (tarif 2008) à 1,78 € par repas à compter du 1er octobre 2009.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE la modification de l'article 2 de la convention,
DONNE SON ACCORD pour l'augmentation du coût du repas à 1,78 € à compter du 1er octobre 2009,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention modifiée.
Objet : Renouvellement de mise à disposition d'un agent communal au Sivom des Asbamavis
Monsieur le Maire informe qu'il y aurait lieu de renouveler la mise à disposition de Madame Marinette ALLIAT pour le SIVOM des Asbamavis à compter du 1er octobre 2009, dans le cadre des mercredis du centre de loisirs sans hébergement. La mise à disposition durera un an à raison de 320 heures, soit 6,15 heures par semaine à compter de cette même date. L’agent exercera les fonctions d’animatrice et cette mise à disposition par la commune fera l’objet d’un remboursement par le SIVOM. La rémunération et la gestion de la carrière de Madame Marinette ALLIAT seront toujours assurées par la commune de Vindelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE le renouvellement de la mise à disposition de Madame Marinette ALLIAT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition,
AUTORISE le Maire à percevoir le remboursement de la mise à disposition de l’agent.
Objet : Remboursement d'assurance
Monsieur le Maire informe que suite à la vente du minibus, l'assurance Groupama a procédé à un remboursement partiel de l'assurance du véhicule pour un montant de 125,43 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser le chèque de remboursemnet de l'assurance.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que-dessus.
L’an deux mil neuf, le trente OCTOBRE à vingt-heures trente le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation : 26 Octobre 2009
Etaient Présents :MM.A.FRICHETEAU ET B.PROUX/MME I.MOUFFLET/M.B.LAGARDE/MME N.GREGOIRE/M.F.CAUDEN
MME V.CONTET/MM.B.LEGERON/JM.AMSLER/T.MORNEY ET J.LATOUR.
Absente excusée : Mme Véronique JEAN
Absents : MM.A.GRENET/S.SABATINI ET F.MALECOT
Secrétaire de séance : Mme Virginie CONTET
RENOUVELLEMENT D’ADHESION A L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS D’ANGOULEME
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office de Tourisme de Pays d’Angoulême sollicite le renouvellement de l’adhésion de la commune à la hauteur de 95€ + 1,25€ pour le gîte communal afin de figurer dans le guide papier et sur le site Internet de l’Office de Tourisme pour l’année 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion à l’Office de Tourisme de Pays d’Angoulême pour l’année 2010.
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LE COMITE DES FETES
Monsieur le Maire indique que le montant de la subvention complémentaire pour le Comité des Fêtes doit s'élever à 930 € pour atteindre la même somme que l'année passée, soit 3 500 € au total, 2 570 € ayant déjà été réglés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ,
- DONNE SON ACCORD pour le règlement de la subvention complémentaire de 930 € pour le Comité des Fêtes.
AVANT-PROJET DE CONVENTION AVEC LA HALTE-GARDERIE « LA GONDELINE » DU GOND-PONTOUVRE
Monsieur le Maire informe que le Centre Social Culturel et Sportif Amicale Laïque de Gond- Pontouvre accueille au sein de sa halte garderie La maison de la Petite Enfance « La Gondeline » située rue de l’Egalité à Gond-Pontouvre des enfants des familles de Vindelle. Ces familles pourraient bénéficier, dans le cadre du SIVU, du tarif « commune » en vigueur aux résidants de Gond-Pontouvre, soit 1€60 par heure d’accueil au lieu de 2€50.
En contrepartie de cet accueil, la municipalité de Vindelle s’engagerait à reverser au CSCS Amicale Laïque de Gond-Pontouvre, la somme de 0,90€ par heure de présence des enfants résidant sur la commune de Vindelle. Une convention devra être établie.
Le Conseil en prend note.
REFLEXION SUR L’EDITION D’UN NOUVEAU PLAN GUIDE COMMUNAL TOURISTIQUE
Monsieur le Maire informe que la Société MEDIA PLUS COMMUNICATION avait établi un « Plan Guide Communal Touristique » les années précédentes et propose son renouvellement ; celle-ci s’engagerait à prendre en charge tous les frais occasionnés par cette édition, sans aucune participation financière de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
· DONNE son accord de principe,
· DIT qu’en aucun cas la société ne devra agir au nom de la commune,
· NOTE qu’un protocole d’accord devra être établi.
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION D’AGENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe que deux agents communaux ont avancé leurs frais de repas de formation,
et qu'il convient de rembourser pour chacun d'entre eux la somme de 9,75 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DONNE SON ACCORD pour effectuer le remboursement des frais de repas des agents.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe qu’une jeune lycéenne, domiciliée à Vindelle est inscrite en terminale BAC Pro logistique au Lycée des Métiers Jean Albert Grégoire. Sa classe doit participer à un voyage pédagogique fin Février 2010 à Marseille. Par courrier, elle sollicite auprès de la municipalité une aide financière pour ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
· REFUSE de subventionner les voyages pédagogiques ;
· PROPOSE dans la réponse à son courrier de solliciter le Centre Communal d’Action Sociale afin qu’il étudie sa demande.
AFFAIRES BUDGETAIRES : trois modifications budgétaires
Monsieur le Maire indique qu'il serait nécessaire de créer une nouvelle opération « divers travaux sur
bâtiments » en ponctionnant l'opération « aménagement de logements » et propose la modification suivante :
Modification n°06
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
C/2313- Opération 180« Aménagement de logements »
- 11 464 €
C/2313 - Opération 182 « Divers
travaux sur bâtiments »
+11 464 €
Monsieur le Maire indique que pour le goudronnage de la place, il serait nécessaire de transférer des crédits de l'opération 180 (aménagement de logements ) à l'opération 181 (aménagement de commerces).
Il propose la décision modificative suivante :
Modification n°07
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
C/2313- Opération 180« Aménagement de logements »
- 13 000 €
C/2313 - Opération 181
« Aménagement de commerces »
+13 000 €
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire d'ouvrir des crédits pour le règlement de la tondeuse et
propose de transférer des crédits de l'opération 180 (aménagement de logements ) comme suit :
Modification n°08
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
C/2313- Opération 180« Aménagement de logements »
- 2 100 €
Compte 21578 « autre matériel
et outillage de voirie »
+ 2 100 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ,
- APPROUVE ces décisions modificatives.
REPAS COMMUNAL : CHOIX DU TRAITEUR
Quatre devis ont été proposés. Le Conseil Municipal CHOISIT « La Table d’Agris » Le Bourg 16110 AGRIS - Menu à 19€ TTC par personne. L’apéritif, les boissons, les desserts et le pain seront pris en charge par la commune.
INDEMNITES DE FIN D’ANNEE DES EMPLOYES COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de revoir les indemnités annuelles versées en décembre aux employés communaux, et fixées par délibération du 18 novembre 2004 et 19 novembre 2007.
L’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T) serait attribuée aux agents territoriaux de catégorie C du cadre d’emplois des adjoints administratif de 2ème classe, des adjoints techniques de 2ème classe et des adjoints techniques principaux de 2ème classe selon le tableau comme suit :
Cadre d’emploi
Montant de
référence annuel (1)
Coefficient
possible
Coefficient
proposé
(2)
Nombre
d’agents (3)
Montant alloué
(4)
Adjoint administratif 2ème classe
447,06
De 1 à 8
1,83
2
1 636,24 €
Adjoint technique 2ème classe
447,06
De 1 à 8
1,83
3
2 454,36 €
Adjoint technique principal
2èmeclasse
467,33
De 1 à 8
1,77
2
1 654,35 €
Total alloué pour I.A.T.
5 744,95 €
4 = (1) x (2) x (3)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- DONNE son accord pour ces modifications,
- DIT que le montant de l’indemnité sera identique pour tous les employés communaux au prorata du temps de travail.
PROJET D’AVENANT AU CONTRAT DE BAIL DU LOGEMENT DE LA POSTE
Monsieur le Maire informe de la requête de la locataire du logement de l'ancienne Poste qui
souhaiterait que l'augmentation du loyer ne soit plus automatique comme cela est actuellement stipulé
dans le bail.
Un nouvel avenant pourrait être signé modifiant l'article 9 portant sur la révision du loyer en ce sens :
“le loyer fixé ci-dessus sera révisable chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la
valeur de l'indice de référence des loyers à cette même date”.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DONNE SON ACCORD pour la modification de l'article 9 du contrat de bail du logement de
l'ancienne Poste comme sus nommé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le deuxième avenant au contrat de bail.
REFLEXION SUR LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire donne lecture des courriers de Madame Nicole BONNEFOY et Monsieur Michel BOUTANT, sénateurs et de leur proposition de délibération. demandant aux communes de se positionner et de réagir au projet de loi.
Le Conseil Municipal en prend note et demande de revoir ce dossier au prochain conseil.
QUESTIONS DIVERSES
Ramassage scolaire entre les communes d’Asnières et Vindelle
Afin de renforcer la surveillance dans le bus du ramassage scolaire entre les communes d’Asnières et Vindelle, Monsieur le Maire informe qu’un projet d’embauche d’un accompagnateur sur le trajet du ramassage scolaire est à l’étude.
Cette personne serait l’employée de la commune d’Asnières et mise à disposition à Vindelle, Une convention serait passée en les deux communes et ce, à compter du 1er janvier 2009.
Quant à la surveillance dans le bus jusqu’aux prochaines vacances scolaires, une solution intermédiaire, urgente va être trouvée.
Le Conseil en prend note.
Ecoles : sécurité des portes
Monsieur le Maire invite le Conseil à réfléchir sur les diverses solutions à apporter pour une sécurité maximum de la porte d’entrée de l’école.
Commémoration du 11 Novembre
Rassemblement à 10h30 au monument aux Morts de Vindelle. Cérémonies à 10h45 puis à 11h30 à Balzac.
515ème Régiment du Train de la Braconne
Invitation pour chaque habitant le Jeudi 12 Novembre 2009 à 18h à l’espace des FINS BOIS, une prise d’armes aura lieu à l’occasion de la présentation à l’étendard des jeunes recrues du 515ème Régiment du train de la Braconne qui recevront la fourragère. Un vin d’honneur clôturera la cérémonie.
Médaille de la famille française
Monsieur le Maire invite chaque conseiller à faire connaître une famille méritante sur la commune.
Ancienne boulangerie :
les propriétaires seraient susceptibles de la mettre en vente.
Téléthon
Une réunion de préparation se déroulera le Lundi 23 Novembre 2009 à 20h30 à Balzac. Il commencera à 18 heures à ANGOULEME qui fait partie des quatre villes pilote.
Informations
Réflexions sur les futurs projets
- Aménagement sur l’arboretum ;
- Construction d’un préau à l’école
- Création d’un atelier pour les cantonniers….
Annonceurs pour le prochain Echo
Trois candidatures maintenues.
Embauche temporaire d’un mécanicien
Le parc du matériel communal demande une révision totale et sérieuse. Monsieur le Maire propose d’employer pour une semaine un mécanicien expérimenté pour cette révision générale et urgente.
Madame WILLIAMS de Guissalle serait intéressée pour l’acquisition d’un terrain appartenant à la commune, parcelle voisine à son terrain. La municipalité n’est pas intéressée à priori pour céder ce bien, mais en reparlera et prendra une décision au prochain conseil.
Conseil d’école : il se déroulera à la Maison des Associations le Jeudi 5 Novembre 2009 à 18 heures.
Jérôme Lambert, Député de la Charente : réunion à Marsac le 27 Novembre 2009 à 18h30. Le calendrier d’autres réunions est à disposition en mairie.
La Préfecture de la Charente : informe qu’une opération « Tranquillité Vacances » effectuée par la gendarmerie consiste en un service de surveillance en l’absence des propriétaires.
A.A.A.I. : collecte nationale pour la Banque Alimentaire les 27 et 28 Novembre 2009.
Prochain conseil le Vendredi 20 Novembre 2009 à 20h30.
L’an deux mil neuf, le dix-huit DECEMBRE à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Vindelle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.André FRICHETEAU, Maire.
Date de convocation :11 décembre 2009
Etaient Présents :MM A.FRICHETEAU/ B.PROUX/A.GRENET /.I. MOUFFLET (arrivée après le vote des délibérations)S.SABATINI/ B.LAGARDE/Mmes N.GREGOIRE (arrivée après le vote des délibérations)/ V.JEAN
MM. B. LEGERON/J-M AMSLER/J. LATOUR/F. MALECOT
Absent excusé : M F. CAUDEN
Absent(e)s : Mme V. CONTET/M. T. MORNEY
Secrétaire de séance : Mme Véronique JEAN
Le procès-verbal de la séance du 20 novembre est approuvé à l’unanimité.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe des deux demandes suivantes :
- Maître SAFIER DE BARD Notaire-16 570 SAINT-GENIS D'HIERSAC pour un bien concernant
une vente situé au lieu dit « les Gélinards »
✔Section A n°443 de 00ha 11a 80ca
✔Section A n°444 de 00ha 10a 20ca
Maître VASSAS Notaire-16 320 VILLEBOIS LAVALETTE pour un bien concernant une vente situé au lieu dit « le Logis Cassé »
✔Section A n°484 de 750a
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption.
REVISIONS DES TARIFS DES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire demande que les tarifs de location des bâtiments communaux soient revus pour le2 janvier 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité FIXE les montants comme suit :
Tarif salle des fins bois
Prix €
Associations Territoire de la communauté
83,00 €
Habitants de la commune
1 journée
Par journée supplémentaire
210,00 €
53,00 €
Habitants hors commune
1 journée
Par journée supplémentaire
368,00 €
105,00 €
Répétitions troupes théâtrales (Par répétition)
33,00 €
Comités d’entreprises ou syndicats (en semaine)
368,00 €
Tarif salle des fêtes
Prix €
Associations communales
Gratuit
Habitants de la commune
63,00 € / Jour
Habitants hors commune
100,00 € / Jour
Tarif Gîte communal
Prix €
Week end
110,00 €
Semaine (Haute saison du 01/07 au 31/08)
200,00 €
Semaine (Basse saison du 01/09 au 30/06)
168,00 €
Mensuel
505,00 €
Tarif maison des associations
Prix €
Associations communales
Gratuit
Habitants de la commune
27,00 € / Jour
Habitants hors commune
37,00 € / Jour
-Les tarifs des concessions du cimetière communal et des photocopies seront revus au prochain conseil.
POSTE DE FLEAC : Proposition d’un nouveau service avec contrat
Monsieur le Maire propose une nouvelle formule pour la commande de timbres pour la Mairie auprès du facteur ce qui éviterait de se déplacer jusqu'à Champniers. Monsieur Malécot, conseiller, indique qu'il serait peut-être judicieux de passer par le relais-Poste de Vindelle afin de faire travailler ce commerçant. Monsieur le Maire précise qu'en raison du délai d'approvisionnement, de la non diversité de timbres disponibles et du volume nécessaire, il ne nous est pas possible de demander ce service au commerçant. Une demande de timbres par le passé s'était en effet révélée difficilement réalisable.
Monsieur le Maire informe que la plate-forme de préparation et de distribution de Fléac met en place un nouveau service « ALLO COMMANDE FACTEUR ».
Ce service, entièrement gratuit, nous permettrait de commander des timbres poste, prêt à poster, etc..,
soit par mail ou par téléphone ; la livraison serait assurée par le facteur dans les 24 heures.
Un contrat type de La Poste est proposé : « ORGANISME PUBLIC SOUMIS AU MANDATEMENT PREALABLE POUR LE REGLEMENT DES SOMMES DUES AU TITRE DU CONTRAT », à compléter et signer par les deux parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– APPROUVE le nouveau service proposé par La Poste ;
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.
AFFAIRES BUDGETAIRES - Suppression du budget annexe « Transport Scolaire »
Monsieur le Maire explique que Monsieur Mallard, Trésorier de la commune lui a fait savoir que compte tenu de la vente du minibus servant au ramassage scolaire, la commune n'a plus
l'obligation d'avoir un budget annexe. Le budget du Transport Scolaire doit être supprimé au 31 décembre 2009 et intégré dans le budget communal au 01 janvier 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
– DONNE SON ACCORD pour la suppression du budget du Transport Scolaire et son intégration
dans le budget communal au 01 janvier 2010.
RECRUTEMENTS OCCASIONNELS OU SAISONNIERS DES AGENTS COMMUNAUX
Afin d’assurer une continuité dans les services, Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin de recruter pour les remplacements occasionnels ou saisonniers des agents
communaux..
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire a recruter pour une durée maximale de 3 mois renouvelable 1 fois.
AFFAIRES BUDGETAIRES- Décision modificative de budget
Monsieur le Maire indique qu'il serait nécessaire de créer une opération « Place de la Mairie » pour régler des dépenses d'aménagement de la place. D'autre part, les subventions notifiées pour l'opération d'aménagement des trois commerces doivent être intégrées au budget. Il propose la décision modificative suivante :
Modification n°10
Investissement
Dépenses
C/2313- Opération 181 - Aménagement de commerces
- 6 000 €
C/2315- Opération 183 -Place de la Mairie
+ 6 000 €
Recettes
C/1641- Emprunts
- 121 999 €
1322 - Région
+ 17 944 €
1323- Département
+ 19 619 €
1325 – Communauté de Communes Braconne et Charente
+ 30 000 €
1321 – Etat
+ 54 436 €
TOTAL
- 121 999 €
TOTAL
+ 121 999 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE cette décision modificative.
ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ALA COMMUNAUTE DE COMMMUNES
La DDAF, mandatée par la Communauté de Communes Braconne & Charente, dont est membre la Commune de Vindelle, pour réaliser une étude sur la prise de compétence de l’assainissement collectif, a présenté les conclusions de cette étude lors du Conseil Communautaire du 24 novembre 2009 ;
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des conclusions de cette étude et des conséquences pour la Commune de Vindelle.
Vu le code général des collectivités locales et notamment ses articles L5211-5, L5211-17 et L5214 ;
Vu la délibération du conseil municipal validant le principe d’une étude sur la prise de compétence assainissement collectif par la Communauté,
Vu l’étude réalisée par la DDAF,
Vu la délibération de la Communauté de Communes n°2009103 portant avis favorable à la prise de compétence Assainissement Collectif au 1er janvier 2010 et son courrier en date du 26/11/2009
sollicitant l’avis des Communes membres de la Communauté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- SE PRONONCE POUR la prise de compétence Assainissement Collectif par la Communauté de Communes Braconne et Charente ;
- DECIDE de transférer cette compétence à la Communauté à compter du 1er janvier 2010
QUESTIONS DIVERSES
Recrutement d'un agent en CAE
Monsieur le Maire fait part du bilan de la commission de recrutement qui a lieu lieu le lundi 14 décembre 2009. Sept candidats ont été reçus dont quatre habitant Vindelle. Selon les résultats de la grille d'évaluation, Madame Marie Favreau et Monsieur Feniou (habitant Marsac) arrivent en tête.
Monsieur le Maire demande si les conseillers sont d'accord pour donner la priorité à Mme Favreau qui est domiciliée sur la commune. A main levée, les conseillers acceptent à l'unanimité.
Avant projet de construction avec équipement photovoltaïque en toiture
Monsieur le Maire fait part qu'à la suite d'une réunion sur un projet de construction à la Communauté de Communes intégrant une toiture photovoltaïque, il a contacté le responsable de projets pour collecter des informations pour la commune. Un bâtiment couvert de 1000 à 1200 m2 pourrait être construit par une entreprise qui revendrait l'énergie électrique issue des panneaux photovoltaïques sur le toit. Seuls les fondations et les murs seraient pris en charge. L'aménagement intérieur serait à réaliser par la commune qui deviendrait propriétaire du lieu au bout de 20 ans. L'atelier technique communal pourrait être aménagé dans une partie de ce bâtiment, ce qui en réduirait le cout de construction.
Isabelle Moufflet et Bernard Légeron indiquent qu'il serait bon de faire appel à des entreprises locales pour monter ce bâtiment. Isabelle Moufflet ajoute que la commune s'engagerait sur l'entretien d'un bâtiment peut être plus imposant que nécessaire dans l'immédiat.
Les conseillers donnent leur aval pour poursuivre les démarches d'informations sur ce projet.
Pose d'une stèle commémorative
Suite à un accord entre élus, la Fnaca et l'association Farac, un compromis a été trouvé concernant l'inscription à faire graver sur la stèle commémorant la fin du conflit en Algérie. Une plaque portant l'inscription "19 mars 1962- Cessez le feu de la guerre d'Algérie" sera apposée sur une pierre. Une cérémonie d'inauguration est fixée au 27 mars 2010 à 10h30.
Ancienne boulangerie de Vindelle
Monsieur le Maire demande si les conseillers ont réfléchi à un éventuel projet. Joël Latour pense à un cabinet de kinésythérapie mais la plupart des conseillers pensent que rien ne pourrait être fait dans ce bâtiment très humide et en mauvais état. Le prix de vente proposé par les propriétaires est de 50 000€.
L'aménagement de logements s'avérerait très difficile et sans assainissement collectif rien ne pourrait être envisagé.
INFORMATIONS
Barrières de sécurité
Les barrières de sécurité pour canaliser la circulation sur la place de la Mairie et des commerces ont été commandées (1 484 € HT)
Voeux du Maire
Les voeux du Maire auront lieu dimanche 10 janvier 2010 à 11 heures à la salle des Fins Bois. Les conseillers sont invités à réaliser des amuses bouches comme l'an passé.
Contrôle des Services Vétérinaires
Les Services Vétérinaires ont effectué un contrôle à la cantine de Vindelle. L'enquête est satisfaisante hormis l'armoire chaude qui ne tient pas correctement la chaleur. Isabelle Moufflet a fait chiffrer un meuble étuve (2 152 € TTC) mais Fabrice Malécot indique qu'une armoire chaude serait plus adaptée, car elle peut cuire, réchauffer et maintenir au chaud. Le Maire indique qu'il faudrait vérifier le réglage du matériel existant et demander d'autres devis.
Boulangerie
La société Multi Gaz Service a fourni un devis d'installation d'une climatisation pour 2 835 € HT.
D'autres devis doivent être demandés.
Recensement Insee
Le dernier recensement indique une population totale de 978 habitants (en vigueur au 01/01/2010).
