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13 février 2009

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal
BILAN DES DEPENSES ET RECETTES 2008
 

Monsieur le Maire expose les membres du Conseil Municipal la rétrospective des recettes et dépenses de fonctionnement de l’année 2008.

Les recettes 2008 s’élèvent à 543 619 €. Les dépenses 2008 s’élèvent à 465 869 €.

Le transfert à la section d’investissement pour 2009 sera de 56 037 € le report en fonctionnement pour 2009 sera donc de 21 713 €.

Il faut constater une baisse importante de notre fond de roulement qui vient de l’intégration dans les comptes de la commune du surcoût important des travaux du lotissement (28 280 €) et d’investissements réalisés en 2007 et 2008 sans avoir recours à l’emprunt.

LE POINT SUR LES PRINCIPALES REALISATIONS 2008
 

· Isolation phonique de la cantine et de la salle de motricité ( 7000 € )

· Création d’un bureau de direction dans la classe du milieu ( 2000 € réalisé par le personnel communal )

· Installation du filet pare-ballon ( 11 000 € )

· Création de caniveaux à Lagroux ( 13 000 € )

· Achat du tracteur tondeuse ( 15 000 €) achat d’une tondeuse ( 700 € )

· Achat du véhicule Kangoo ( 4500 € )

· Achat grange lagroux ( 4500 € )

· Démolition des 2 petites granges à Lagroux pour la création d’un parking ( 6400 € )

· Achat licence IV ( 4600 € )

· Achat de panneaux de signalisation ( 1500 € )

· Débernage et curage de fossés ( réalisé par le personnel communal )

· Aménagement paysagé dans le lotissement ( 3000 € ) + installation des piliers d’entrée ( réalisés par le personnel communal )



PROJETS POUR 2009
 

-     Le conseil municipal a été alerté sur l’état de vétusté et de dangerosité de la toiture d’une grange de la ferme Saulnier, ainsi que de l’insalubrité de la maison.

Monsieur le Maire a fait réaliser des devis de réparations pour la toiture de la grange, les montants sont très importants.

Le conseil municipal s’interroge sur la suite à donner, et sur l’avenir de ces bâtiments. Il décide d’envisager plusieurs solutions avant de prendre sa décision.

-      Des travaux de voirie sont à réaliser impérativement dans le lotissement du Bourg, Monsieur le Maire va demander des devis.

-      Le tracteur qui est utilisé pour l’élagage est en panne. Les réparations coûteraient 7000 €.
Est-il souhaitable de le faire réparer (il a 25 ans) ou doit-on envisager l’achat d’un tracteur d’occasion plus récent ?

-     Un projet de travaux va être lancé avec le Syndicat d’amélioration du Cadre de Vie, pour l’aménagement d’un logement (ou 2) dans la grange du bourg (acquisition Frougier).

 

PREPARATION DU BP 2009
 

Le Conseil Municipal a examiné les recettes et dépenses de fonctionnement pour 2009.

Il a décidé de reconduire globalement les montants des réalisations 2008. Malgré les difficultés rencontrées pour équilibrer les prévisions de recettes et de dépenses de fonctionnement pour 2009, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter  la part communale des impôts locaux.

Le budget devra être mené avec rigueur les dépassements ne seront pas possibles.

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de souscrire une ligne de trésorerie de 20 000 € afin de compenser la faiblesse de notre fond de roulement. Cette ligne de trésorerie fonctionne comme une autorisation de découvert et nous permettrait d’honorer nos créances dans les délais.

Le C M donne un avis favorable à l’unanimité des votants et autorise le Maire à signer le contrat.

 

SIGNATURE DU BAIL  EMPHYTEOTIQUE  avec le SIVU CADRE DE VIE
 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de signer un bail de mise à disposition de la grange du bourg afin que le projet de réalisation de logements (s) puisse être démarré. 

Le C M donne un avis favorable à l’unanimité des votants et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MEDECINE PROFESSIONNELLE
 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Centre de Gestion nous proposant d’élargir le service de médecine professionnelle à la prévention des risques professionnels. Il donne lecture du projet de convention.

Le C M donne un avis favorable à l’unanimité des votants et autorise le Maire à signer la convention.

FERMETURE D’UNE CLASSE DU RPI
 

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de l’inspection académique nous informant du retrait d’un poste d’enseignant à la rentrée scolaire 2009, à l’école de Montignac.

Le Conseil Municipal tient à faire savoir à Monsieur l’Inspecteur d’Académie qu’il émet un avis absolument défavorable à ce retrait de poste d’enseignant, donc à la fermeture d’une classe sur le RPI.

Il demande à ce que la décision soit reportée au moins au jour de la rentrée en fonction de l’effectif  présent ce jour là.

Suite aux difficultés rencontrées lors de la rentrée 2008-2009, nous pouvons espérer que certaines familles ayant retiré leurs enfants reviennent à la prochaine rentrée.

Le Conseil Municipal demande que les mouvements de postes soient pris en compte avant la décision de fermeture.

RECOURS DE M. WALLNER CONTRE LE PLU
 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la réception en Mairie d’un courrier recommandé de l’avocat de Mr WALLNER, concernant une demande de recours gracieux nous demandant :  soit de modifier notre PLU, soit d’annuler la délibération d’approbation.

Monsieur le Maire dit qu’il a contacté un avocat afin de nous conseiller et nous défendre dans cette affaire.