23 décembre 2008
Le Délégué chargé de l’Enfance Jeunesse informe le Conseil Communautaire que le Contrat Temps Libre signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a expiré fin 2007.
Suite aux différents travaux réalisés entre la CAF, le Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes et la Commission enfance jeunesse de la Communauté de Communes, afin de poursuivre la réflexion et les actions menées, deux fiches actions ont été proposées :
- « Accueil et coordination communautaire »
- « Formation BAFA – BAFD »
Considérant l’exposé du Délégué chargé de l’Enfance Jeunesse,
Vu les Statuts de la Communauté de Communes,
Considérant que la Communauté de Communes est compétente en matière d’Enfance Jeunesse pour :
« La Mise en œuvre du Contrat Temps Libre en partenariat avec les Communes
Le Soutien aux actions en direction de la jeunesse par un partenariat avec les organismes signataires d’une convention avec la Communauté »,
Vu les délibérations des Communes portant approbation de la fiche action récapitulative pour l’accueil et la coordination sur l’ensemble du territoire, et du mode de perception des prestations de la CAF,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de s’engager sur les actions indiquées ci-dessus, dans le cadre du contrat enfance jeunesse Braconne Charente, qui est un avenant du contrat enfance jeunesse de Champniers dans le cadre du SIVU de St Yriex.
ACCEPTE de percevoir l’ensemble des prestations de services du Contrat Enfance Jeunesse de ces actions.
DECIDE que ces prestations seront reversées aux différents partenaires selon les règles du contrat.
AUTORISE le Président à signer le contrat enfance jeunesse Braconne Charente, qui est un avenant du contrat enfance jeunesse de Champniers dans le cadre du SIVU de St Yriex.
Le chef d’équipe des services techniques ayant été reçu à l’examen d’agent de maîtrise, il est proposé au Conseil de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet afin de le nommer et de supprimer le poste d’adjoint technique de deuxième classe actuellement occupé par cet agent,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er janvier 2009 et de nommer le chef d’équipe des services techniques sur ce poste à compter du 1er janvier 2009 ;
DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique de deuxième classe occupé actuellement par cet agent à compter du 1er janvier 2009.
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour un volume horaire de 20 heures par semaine afin de pallier les besoins pour en entretien des locaux.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité au taux de 100 % par an ;
DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 13 décembre 1983 susvisé et sera attribué à :
- Mr Jacques PALLAS pour la période du 01/01/2008 au 06/07/2008 ;
- Mme Dominique de LAMBALLERIE à partir du 07/07/2008
Le Président fait part au Conseil d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour un terrain d’une superficie de 2 004 m² situé à Champniers, Les Plantes Neuves, vendu pour un montant de
300 000 €.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption pour cette vente concernant le terrain de
2 004 m², parcelles cadastrées BC 67 et BC 68, à Champniers.
Le Président fait part au Conseil d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour un terrain d’une superficie de 447 m² situé à Champniers, Les Montagnes, vendu pour un montant de 1 341 €.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption pour cette vente concernant le terrain de
447 m², parcelle cadastrée CC 77, à Champniers.
Le Président fait part au Conseil du bilan annuel de l’activité du Service peri-urbain d’aide à la mobilité pour les personnes handicapées de l’association AAHPIA.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan positif du transport réalisé par AAHPIA. Le volume d’activité se situe dans la moyenne des 4 dernières années d’exercice. La répartition demeure stable entre les personnes rencontrant des difficultés liées à un handicap reconnu (25 %) et les personnes rencontrant des difficultés de mobilité dues à leur âge (75 %).
On constate une augmentation des déplacements de personnes résidant en dehors de la CdC vers notre territoire, notamment en direction de la Zone des Montagnes.
Le délégué aux NTIC s’est rendu le 11 décembre à la réunion de la Mission ECOTER à Paris, il est proposé au Conseil de prendre en charge les frais de déplacement,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la prise en charge des frais de déplacement pour M. RAMBLIERE, délégué au NTIC, pour la mission Ecoter du 11/12/2008.
Le Président fait part au Conseil des réflexions menées par la Commission Développement économique concernant la défense incendie pour la ZA La Loge à BRIE, et propose au Conseil de se prononcer sur la création d’une défense incendie pour la zone,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer une réserve collective de 360 m3, citerne souple, hors sol, avec 3 branchements pompier ;
AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises ;
INSCRIT la dépense correspondante, estimée à 50 000 € TTC, par décision modificative votée ce jour.
Le Président fait part au Conseil d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour un terrain d’une superficie de 2 004 m² situé à Champniers, Les Plantes Neuves, vendu pour un montant de
300 000 €.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption pour cette vente concernant le terrain de
2 004 m², parcelles cadastrées BC 67 et BC 68, à Champniers.