12 novembre 2008
Le rapporteur rappelle le contexte concernant la création du Barreau routier en la RD 12 et la RD 910 à Champniers :
La déviation des Chauvauds (RN 10) a conduit au remodelage de l’échangeur RN10/RN141 où la bretelle de sortie vers la RN 141 au niveau de GEANT, a été supprimée. Depuis, le trafic notamment poids lourds traverse donc la Zone des Montagnes déjà saturée, ou emprunte la VC 129 devant Feuillade (voie étroite limitée à 5,5 t).
A la demande de la Communauté de Communes BRACONNE & CHARENTE, la DIRA a étudié la faisabilité de la création d’une voie de liaison entre la VC5 et la RD12. L’État financera les travaux en mesure compensatoire. A charge pour la Communauté de Communes, maître d’ouvrage, d’acquérir les terrains.
Une esquisse du tracé de création de la voie a été établie par la DDE en octobre 2005, l’avant-projet sommaire présenté en mars 2006, le projet final en octobre 2006.
La voie représente 900 m linéaires et les acquisitions nécessaires au projet concernent 9 propriétaires pour un total de 1,5 ha de terrain.
La Communauté de Communes a sollicité des enquêtes publiques pour la Déclaration d’utilité publique et parcellaire.
Le Commissaire enquêteur a rendu un rapport favorable à la DUP sous réserve de conformité du PLU de la Commune de Champniers et défavorable à l’enquête parcellaire.
Les liaisons Poitiers/Limoges et Bordeaux/Limoges sont désormais ouvertes et la bretelle au niveau de Géant a été fermée.
Le PLU ayant été annulé par le Tribunal Administratif, c’est désormais le POS qui s’applique et il n’est plus possible de délivrer l’arrêté de DUP, les enquêtes ayant été menées sur la base du PLU.
Considérant que les travaux doivent être engagés avant la fin de l’année 2009 afin que les crédits prévus par l’État soient conservés, et que le PLU de Champniers ne sera pas voté avant l’été 2008, il est proposé au Conseil de demander de nouvelles enquêtes de DUP et parcellaire, sur la base du POS, pour le Barreau routier.
L’emplacement réservé pour le barreau routier n’existant pas sur le POS de Champniers, il est également nécessaire de réaliser une mise en compatibilité du POS. Il est donc également proposé au Conseil de demander à la Commune de Champniers de délibérer pour demander cette mise en compatibilité.
Considérant l’exposé du rapporteur,
Vu les délibérations D2005-75 du 4 novembre 2005, D2006-26 du 11 avril 2006, D2006-37 du 23 mai 2006 et D2006-44 du 23 mai 2006, D2007-32 et D2007-32bis du 24 avril 2007, concernant ce Barreau de liaison, tranche RD12 – VC5,
Considérant l’intérêt public de la création de cette voie de liaison et l’urgence à réaliser les travaux,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, APPROUVE ces dispositions et SOLLICITE une enquête publique conjointe parcellaire et de déclaration d’utilité publique ;
DEMANDE à la Commune de Champniers de délibérer pour demander une mise en compatibilité du POS en vue de la DUP concernant la liaison entre la DR 12 et la VC 5.
Par délibération du 26 février 2008, la Communauté de Communes BRACONNE & CHARENTE a inscrit une enveloppe de 45 000 € au Budget Primitif 2008 pour la participation aux centres de loisir.
M. le délégué chargé de l’enfance jeunesse, suite à la réflexion de la Commission Enfance Jeunesse, propose au Conseil une répartition de cette enveloppe basée sur :
- une somme fixe par pôle, soit 10 000 € par structure
- une somme calculée sur la fréquentation en heure/enfant.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE la répartition suivante pour la participation 2008 aux ALSH, basée sur la proposition de la Commission Enfance jeunesse :
STRUCTURE | MONTANT DE LA PARTICIPATION |
Asbamavis | 13 233 € |
Brie | 16 542 € |
Champniers | 15 225 € |
TOTAL | 45 000 € |
La Vice-Présidente chargée de la Culture présente un dossier de demande de subvention examiné en Commission et en Bureau communautaire,
ACCORDE à l’Association KEVREN de Balzac, une subvention de 300 € pour la Nuit celtique organisée à Balzac, sur l’enveloppe inscrite en BP 2008 au budget culture pour l’aide à la création.
La Vice-Présidente chargée de la Culture présente un dossier de demande de subvention examiné en Commission et en Bureau communautaire,
ACCORDE à l’Association SAFRAN une subvention de 300 € pour la Fête et le Marché au SAFRAN organisé à Champniers, sur l’enveloppe inscrite en BP 2008 au budget culture pour l’aide à la création.
Mme la Vice-Présidente en charge de la culture se déplace à Paris le 14/11/2008 pour un rendez-vous avec l’Ambassade du Portugal dans le cadre de la préparation de Mars en Braconne 2009,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, ACCEPTE de prendre en charge les frais de déplacement pour cette mission.