04 novembre 2008
Par délibération du 13 mars 2007, la Communauté de Communes BRACONNE & CHARENTE a approuvé le dossier de création de la ZAC des MONTAGNES OUEST.
Le 23 avril 2007, le Traité de Concession a été signé avec la SAEML TERRITOIRES CHARENTE.
Un point sur l’avancée du dossier a été fait lors du Conseil Communautaire du 13 mai 2008.
M. BROUTÉ, Directeur de projet à TERRITOIRES CHARENTE, est invité à présenter de l’avancée de la ZAC au Conseil Communautaire :
M. BROUTÉ rappelle les objectifs définis par le Traité de Concession :
Ø sauvegarder ou mettre en valeur les espaces d’entrée d’agglomération et le paysage aux abords de la rocade
Ø organiser l’accueil des activités économiques et accroître l’attractivité du site des Montagnes à Champniers
cela d’après un programme prévisionnel global de construction de 100 000 m2 de SHON, un programme d’équipements publics (essentiellement des VRD), etla prise en compte des préoccupations environnementales et énergétiques.
Rappel des missions confiées par le Traité à TERRITOIRES CHARENTE
Ø acquérir la propriété, à l’amiable ou par voie de préemption ou d’expropriation des biens immobiliers ou non devant être maîtrisés
Ø procéder aux études nécessaires à la réalisation
Ø aménager les sols et réaliser les équipements d’infrastructure propres à l’opération
Ø céder les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer
Ø assurer l’ensemble des taches de conduite et de gestion de l’opération
Budget financier prévisionnel et calendrier
(définis par le Traité de Concession)
Dépenses en € HT | Recettes en € HT |
Droits à construire (activités commerciales) : 6 800 000 | |
Travaux : 5 630 000 | Droits à construire (équipements de loisirs) : 7 500 000 |
Honoraires, frais de gestion et financier: 3 520 000 | Participation de la collectivité : 200 000 |
Total : 14 500 000 | Total : 14 500 000 |
Le montant maximal de la participation de la communauté de communes à l’équilibre de l’opération est fixé contractuellement à 200 000 €.
Le calendrier prévoit une réalisation échelonnée sur six ans, de 2007 à 2013.
NB : concernant le cadre juridique des marchés d’études et de travaux passés par la SAEML, il faut noter qu’ils ne sont pas soumis au code des marchés publics mais à une réglementation particulière.
La vente des droits à construire et le choix des promoteurs résultent d’une libre négociation.
Point sur la maîtrise du foncier :
Des actions ont été entreprises dans plusieurs directions :
ü d’abord en prenant l’avis de France Domaine
ü puis en approchant tous les propriétaires pour une acquisition à l’amiable
ü puis en passant une convention avec la SAFER pour traiter de la situation des exploitants agricoles
ü puis en lançant une procédure de DUP
ü puis en s’appuyant sur la DUP pour demander l’expropriation des propriétaires qui auraient refusé tout accord amiable
Une partie des parcelles a déjà été acquise à l’amiable. Certaines acquisitions sont difficiles, les négociations se poursuivent mais il ne sera pas possible de faire l’ensemble des acquisitions sans passer par la procédure d’expropriation.
Un architecte en chef de ZAC (le cabinet J&LM) et un bureau d’étude de ZAC (dont le choix est différé pour le moment) ont pour mission d’établir le cahier des charges de la ZAC et le dossier de réalisation.
Il s’agit d’abord aujourd’hui de concilier l’approche des promoteurs et de celle de l’aménageur.
Des études ont été lancées :
ü des études géotechniques
ü des études environnementales ; l’élaboration d’un état initial du site pour la DIREN
ü des études de circulation ; la situation périphérique ; la reprise des études à l’intérieur de l’emprise
ü un diagnostic archéologique
Rappel des objectifs de commercialisation :
| Rappel et confirmation du calendrier : - élaboration du programme définitif :juin 2008 - élaboration du dossier de réalisation : 2ème semestre 2008 - poursuite de l’acquisition des terrains : 2008/2009 - vente des charges foncières : 2009 - début des travaux : fin 2009 / début 2010, sous réserve de la maîtrise du foncier et de l’obtention des CDEC |
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, PREND ACTE de cette présentation.
Le Président informe le conseil que l’entreprise FAUVEL FORMATIONS, (Formations transports, travaux publics, CACES…) est intéressée par l’aquisition d’un terrain viabilisé sur la zone de La Loge à BRIE.
Vu l’avis de Domaines,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PROPOSE à FAUVEL FORMATIONS un terrain situé sur la ZA de La Loge à BRIE, pour une superficie totale de 13 766 m², parcelle cadastrée E 1529p.
La vente est proposée au prix de 13 € HT le m² soit un montant total de 178 958 € HT.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 juillet 2008 portant vente de terrain à la zone de La Loge à BRIE à Mme MANAT – SCI FRAKARJER,
Vu l’avis des domaines,
Considérant que la surface du terrain vendu a été modifiée,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de vendre un terrain d’une superficie totale de 4 503 m² (lot12, parcelle cadastrée E1607 – 2 663 m² et lot 15, parcelle cadastrée E1604 – 1 840 m²) à Madame MANAT – SCI FRAKARJER, ou à toute société qui s’y substituera.
La vente est consentie au prix de 11 € HT le m² soit un montant total de 49 533 € HT.
CONFIE ce dossier à l’Office Notarial de Maitre HAZA à LA ROCHEFOUCAULD ;
AUTORISE le Président à signer l’acte à intervenir.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 17 juillet 2008.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 juillet 2008 portant vente de terrain à la zone de La Loge à BRIE à Mme MANAT – SCI FRAKARJER,
Vu l’avis des domaines,
Considérant que la surface du terrain vendu a été modifiée,
Considérant qu’il y a lieu de modifier la délibération du 17 juillet 2008,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de vendre un terrain d’une superficie totale de 4 503 m² (lot12, parcelle cadastrée E1607 – 2 663 m² et lot 15, parcelle cadastrée E1604 – 1 840 m²) à Madame MANAT – SCI FRAKARJER, ou à toute société qui s’y substituera.
La vente est consentie au prix total de 48 433 € HT.
CONFIE ce dossier à l’Office Notarial de Maitre HAZA à LA ROCHEFOUCAULD ;
AUTORISE le Président à signer l’acte à intervenir.
Cette délibération se substitue à la délibération du 17 juillet 2008 et annule et remplace la délibération du 4 novembre signée en date du 7 novembre 2008.
Le Président informe le conseil que l’entreprise MARCHESSON SOCIETE NOUVELLE, actuellement en location sur des terrains sur la ZA du Bois du Chaduteau à Asnières Sur Nouère, est intéressée par l’achat d’un terrain situé sur cette zone, à côté de leur emplacement actuel.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PROPOSE à la MARCHESSON SOCIETE NOUVELLE un terrain d’une surface d’environ 1,4ha situé à côté de l’emplacement actuel de l’entreprise.
La vente est proposée au prix de 8 € HT le m².
SOLLICITE l’avis des Domaines.
Le Président informe le conseil que M. ROXO se porte acquéreur d’un terrain viabilisé sur la zone du bois du Chaduteau à ASNIERES SUR NOUERE. Cette vente avait déjà fait l’objet d’une discussion en Conseil Communautaire.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 juillet 2006,
Vu l’avis des domaines en date du 4 novembre 2008,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de vendre les parcelles cadastrée ZD 110-101-103-112 situées sur la ZA du Bois du Chaduteau à ASNIERES SUR NOUERE, pour une superficie totale de 1 464 m², à M. ROXO ou à toute société qui s’y substituera.
La vente est consentie au prix de 5 € HT le m² soit un montant total de 7 320 € HT.
CONFIE ce dossier à l’Office Notarial de Maitre DUMAS à SAINT GENIS D’HIERSAC ;
AUTORISE le Président à signer l’acte à intervenir.
La Commission Tourisme a informé le bureau communautaire des difficultés rencontrées pour le recrutement les surveillants de baignade pour la baignade de Vindelle en été et étudié la possibilité de prendre en charge la formation BNSSA de 3 jeunes du territoire qui s’engageraient en retour à travailler à la baignade l’été suivant.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de financer la formation BNSSA pour 3 jeunes du territoire pour l’année 2009, qui s’engageront en retour à travailler à la baignade de Vindelle.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2009.
Considérant qu’il y a lieu de modifier les tarifs de location des mobil-homes du Camping Éole, dans l'objectif de créer un tarif à la quinzaine pour répondre à la demande (tarif inexistant) et d'uniformiser les saisons,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de mettre en place les tarifs suivants pour la location des mobil-homes à compter du 1er avril 2009 :
2 nuits | Mid week | Semaine | Quinzaine | Mois | |
Tarif | 80 | 120 | 150 | 200 | 300 |
Tarif nuitée | 40 | 30 | 21 | 13 | 10 |
Le Président informe le Conseil que dans le cadre des négociations pour les achats de terrains à l’amiable pour le Barreau Routier RD12 – VC5, il a rencontré M. et Mme LONHIENNE.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE d’acheter à M. et Mme LONHIENNE une surface de terrain de 1792 m², nécessaire à la réalisation de la voie, augmentée de la surface nécessaire à la plantation d’une haie pour atténuer les nuisances sonores. Cette haie sera donc propriété de la Communauté de Communes.
DEMANDE la réalisation d’une étude paysagère sur la surface et les essences à planter pour atténuer le bruit et permettre un entretien simple.
La surface exacte achetée sera donc précisée après la réalisation de cette étude.
Cet achat sera réalisé sur la base de 0,50 € le m², prix fixé après avis du Service des Domaines par la délibération du 24 avril 2007.
Le Président fait part au Conseil d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour un terrain d’une superficie de 871 m² situé à Champniers, Les Plantes Neuves, vendu pour un montant de
220 000 € HT.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption pour cette vente concernant le terrain de
871 m², parcelle cadastrée BC 416, à Champniers.
Le Président fait part au Conseil d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour un terrain d’une superficie de7 920 m² situé à Champniers, Les Chauvauds, vendu pour un montant de
375 500 €.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption pour cette vente concernant le terrain de
7 920 m², parcelle cadastrée BT 94, à Champniers.
Le Président fait part au Conseil d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour un terrain d’une superficie de 13 860 m² situé pour partie sur Marsac et pour partie sur Asnières, vendu pour un montant de 116 160 € HT.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption pour cette vente concernant le terrain de
13 860 m², parcelles cadastrées ZP 85 – 86 – 87 – 92 – 93 et ZC 13, à Marsac et Asnières.