30 septembre 2008
Considérant que la création du périmètre de la ZAC des Chauvauds est justifiée par le déclassement de la RN10 (RD 910) et les modifications d’usage que ce déclassement entraîne à terme.
L’espace et le territoire de la ZAC concernent tous les terrains riverains du RD 910, du rond point des Montagnes au sud à l’échangeur nord de la voie de contournement d’agglomération.
L’engagement de l’État (Direction Régionale des Routes) est de restituer sur site l’axe de circulation, sur la base d’un projet établi par la DIRA et soumis à l’approbation de la C de C et de la Commune.
Les terrains délaissés seront remis à la Commune de CHAMPNIERS ou à la C de C selon les compétences de chacun.
Le processus préalable à la réalisation est engagé par la programmation des travaux de l’État (livraison du RD : été 2009).
Sans préjuger des délais, ni du calendrier opérationnel de la ZAC, ainsi que des tranches successives de travaux, il semble opportun d’établir un lien de cohérence entre les travaux engagés (RD + assainissement) et le programme d’infrastructure à envisager à terme.
Ces aspects ont été abordés, et les principes généraux arrêtés dans le volet « étude d’impact » du dossier de création.
Les études préliminaires d’infrastructure (VRD) permettent d’approfondir ou d’apporter des corrections ou des variantes au dispositif proposé lors de la création.
Ces études préliminaires d’infrastructure permettent d’arrêter une programmation plus fine des travaux à engager, d’en fixer le cadre juridique, financier, par type, par compétence opérationnelle, par secteur d’aménagement.
Les conclusions des études préliminaires servent de cadre au dossier de réalisation de la ZAC (par secteur, par tranche et par phase).
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE d’engager des études préliminaires d’infrastructure VRD pour la ZAC des Chauvauds.
AUTORISE le lancement de la consultation.
Le délégué chargé des NTIC expose au Conseil un projet d’accompagnement des usages informatiques sur le territoire :
La Communauté de Communes possède la compétence NTIC et a donc développé l’accès aux nouvelles technologies par l’équipement en matériel informatique, la création des sites acteurs et une politique de soutien aux Clubs informatique.
La volonté de la Communauté est d’accompagner les usages informatiques sur le territoire mais elle n’apporte pas actuellement de réponse à toute la demande des usagers.
Il conviendrait donc de réaliser une étude afin de connaître les attentes des usagers particuliers et des communes puis de lancer un projet pour y répondre.
Considérant l’exposé du délégué chargé des NTIC,
Considérant que la Région Poitou-Charentes a lancé un appel à projets sur ce thème,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de lancer une étude sur les besoins d’accompagnement des usages informatiques sur le territoire, préalable au montage d’un projet.
AUTORISE la consultation pour la réalisation de cette étude et INSCRIT les crédits nécessaires par une décision modificative, soit 8 000 €
DM du Budget général :
Une DM est nécessaire afin :
D’honorer le paiement des factures émises pour la numérisation de l’état civil.
20 000 € avaient été prévus au BP 2008. Ces crédits ne sont pas suffisants, parce qu’une partie de la numérisation effectuée en 2007 n’a été facturée qu’en 2008.
Le montant des factures à payer et à venir est de 10 000 €.
De payer une amende pour le retard de déclaration de la redevance TV en 2007 d’un montant de 450 €
D’honorer la participation au syndicat mixte de l’aéroport. Les crédits prévus n’étaient pas suffisants, il manque 3 475 €.
De réaliser l’étude sur l’accompagnement des usages informatiques votées ce jour. Le montant est de 8 000 €.
Dans la mesure où il n’y a pas encore de dépenses engagées pour le Schéma du bâti, l’équilibre de la DM se fera par la diminution des dépenses inscrites pour cette opération.
DM du Budget Zones :
Il y a eu une erreur d’imputation sur l’exercice 2007 pour les amortissements. Une DM est nécessaire afin d’annuler ces écritures d’ordre pour les réimputer sur les bons articles.
DM du Budget assainissement :
Le Conseil ayant autorisé une admission en non valeur pour une redevance d’assainissement, une DM est nécessaire pour inscrire cette créance irrécouvrable.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE la décision modificative telle que présentée sur le tableau ci-joint.
M. CRONIER et son associée, Mme DUGUE, ont ouvert STUDIO FITNESS au 1er étage du Centre Sportif des Montagnes depuis le 15 septembre. L’activité démarre bien, plusieurs abonnements annuels ont déjà été vendus.
Ils ont demandé à louer un espace supplémentaire de 15 m² dans l’ancienne partie « hammam » afin d’installer l’accueil de leur activité.
Le bureau communautaire propose au Conseil de louer cette partie pour un loyer supplémentaire de 2 € le m² soit 30 € à compter du 1er octobre.
Vu la délibération D200843 portant location au 1er étage du Centre Sportif,
Considérant la demande de M. CRONIER et Mme DUGUE,
Considérant la proposition du bureau communautaire,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de louer à la SARL STUDIO FITNESS un espace supplémentaire de 15 m², dédié à l’accueil des clients, au 1er étage du Centre Sportif pour un loyer de 30 € par mois à compter du 1er octobre 2008.
Les conditions de la location des deux autres salles louées à la SARL STUDIO FITNESS, énoncées dans la délibération visée ci-dessus restent inchangées.
Le loyer total est donc de 300 € pour le mois de septembre, de 330 € à compter du 1er octobre 2008 pour une durée de 5 mois, puis de 430 €.
AUTORISE le Président à signer le bail dérogatoire afférent.
Considérant que les régies de recettes pour le Camping et le Gîte ont été crées en 1998 et 1999,
Considérant que le montant de l’encaisse est fixé à 3 000 francs et qu’il est nécessaire de faire des modifications concernant la monnaie (remplacer francs par euros) et l’adresse du siège de la CdC, mais également d’augmenter le montant de l’encaisse, car il est presque systématiquement dépassé.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de modifier les régies de recettes comme expliqué ci-dessus et de fixer le montant d’encaisse à 1 220 € pour chacune des régies.
AUTORISE le Président à signer les arrêtés modificatifs de ces régies de recettes.
Considérant que les cartes PASS JEUNES et PASS CULTURE sont réservées aux habitants du territoire de la Communauté de Communes,
Considérant la proposition du bureau communautaire de faire bénéficier les agents des communes et de la CdC et leur famille, qui n’habitent pas le territoire, de ces cartes,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE que tous les agents des communes et de la CdC, ainsi que leurs conjoints et enfants, puissent bénéficier de la Carte PASS Culture, même s’ils n’habitent pas sur le territoire ; et que les enfants de ces agents puissent bénéficier de la Carte PASS Jeunes.
Considérant qu’il est nécessaire d’établir la durée d’amortissement des biens achetés,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE d’amortir les biens détaillés ci-dessous, selon les durées précisées dans le tableau :
Nature du bien | Durée d’amortissement |
Informatique | 3 ans |
Mobilier | 5 ans (table, chaise) 10 ans (armoire) |
Véhicule / matériel | 5 ans |
Panneaux signalisation | 10 ans |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Considérant que le congrès de l’Association des Communautés de France (ADCF) a lieu les 9 et 10 octobre prochains,
Considérant la demande du Président d’assister au Congrès,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à se rendre au Congrès de l’ADCF et ACCEPTE la prise en charge des frais de mission, de participation et de déplacement.
Considérant que les communes de Chasseneuil-sur-Bonnieure et Suaux souhaitent entrer dans le Syndicat Mixte de la Fourrière, et qu’il est donc nécessaire de modifier les statuts du syndicat pour permettre ces adhésions.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la modification des statuts du syndicat de la Fourrière afin d’autoriser l’adhésion de Chasseneuil sur Bonnieure et Suaux.
Le Président propose au Conseil de modifier le contrat à durée indéterminée de l’agent chargé de mission sur la culture et l’emploi afin qu’elle passe à temps complet sur le service emploi,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la modification du CDI de cet agent et AUTORISE le Président à signer l’avenant afférent.
Il est proposé au Conseil d’intégrer dans la voirie d’intérêt communautaire une portion de la RD12 bis à Champniers, située dans les Montagnes,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE d’intégrer à la voirie communautaire le rond-point dit de l’éléphant bleu et 250 ml jusqu’au rond point au pied du Logis des Montagnes
JOINT à la présente le plan précis et coloré de cette portion de voirie.
La Vice-Présidente chargée de la Culture présente une demande de subvention de Maisons Paysannes pour le salon du livre et du patrimoine qui a eu lieu à Balzac,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle à Maisons Paysannes d’un montant de 500 €.
Considérant que le domaine de Guissale, à Vindelle, est en vente,
Considérant l’avis de la Commission Tourisme,
Vu le montant demandé par les propriétaires et l’état de la propriété,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas se positionner sur l’achat de cette propriété.
Vu la déclaration d’intention d’aliéner concernant un terrain situé « Chez Chauveau » à CHAMPNIERS, parcelle cadastrée BT n°94 d’une superficie de 7 920 m²,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption concernant la vente de ce terrain.
Considérant une demande d’exonération concernant une redevance d’assainissement transmise par la Trésorerie,
Vu les documents justificatifs de situation fournis,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE l’admission en non valeur pour une redevance d’assainissement d’un montant de 55,00 € et INSCRIT les crédits nécessaires par décision modificative.
Château de Balzac : les élus de la Communauté de Communes sont cordialement invités au Château de Balzac dimanche 05 octobre pour le rassemblement des Vieilles Roues de Cognac. Une visite du château aura lieu à 16h.
Conférence : Mme SOREIL-BONIFACE et la Commission Environnement de BRIE invitent les élus à la Conférence – débat sur l’environnement qui aura lieu le vendredi 24 octobre 2008 à 20h30 à la Salle des Fêtes de Brie. Elle sera animée par Michel HORTOLAN, porte-parole de la coordination environnement et développement durable en Poitou Charentes. Thème : Le développement durable : quelles mises en œuvre au niveau local.
Culture : La Vice-Présidente chargée de la Culture fait part au Conseil de demandes de subventions présentées par des associations du territoire. Ces demandes seront étudiées au prochain bureau communautaire.