24 juin 2008
Le Président informe le conseil que la SAEML TERRITOIRES CHARENTE se porte acquéreur d’un terrain viabilisé sur la zone de La Loge à Brie.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de vendre le terrain lot 1-1 d’une superficie de 4 818 m² à la SAEML TERRITOIRES CHARENTE, ou à toute société qui s’y substituera, pour un montant de 37 195 € HT ;
SOLLICITE à nouveau l’avis des Domaines sur la valeur vénale des terrains ;
CONFIE ce dossier à l’Office Notarial de Maitre HAZA à LA ROCHEFOUCAULD ;
AUTORISE le Président à signer l’acte à intervenir.
Le Président informe le conseil que la Société AD2E se porte acquéreur d’un terrain viabilisé sur la zone de La Loge à Brie.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de vendre le terrain lot 1-2 d’une superficie de 3 623 m² à M. LALY – Société AD2E, ou à toute société qui s’y substituera, pour un montant de 54 345 € HT ;
SOLLICITE à nouveau l’avis des Domaines sur la valeur vénale des terrains ;
CONFIE ce dossier à l’Office Notarial de Maitre HAZA à LA ROCHEFOUCAULD ;
AUTORISE le Président à signer l’acte à intervenir.
Le Président informe le conseil que la SCI FRAKARJER se porte acquéreur d’un terrain viabilisé sur la zone de La Loge à Brie.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de vendre un terrain d’une superficie totale de 4 550 m² (lot 12 – 2 663m² et lot 15 – 1 887 m²) à Madame MANAT - SCI FRAKARJER, ou à toute société qui s’y substituera, pour un montant de 50 050 € HT ;
SOLLICITE à nouveau l’avis des Domaines sur la valeur vénale des terrains ;
CONFIE ce dossier à l’Office Notarial de Maitre HAZA à LA ROCHEFOUCAULD ;
AUTORISE le Président à signer l’acte à intervenir.
Le Président informe le conseil que M. LUCAS Jean-Jacques se porte acquéreur d’un terrain viabilisé sur la zone des Fougerouses à Balzac.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de vendre le terrain lot 2-1 d’une superficie de 4 000 m² à M. LUCAS, ou à toute société qui s’y substituera, pour un montant de 24 000 € HT ;
SOLLICITE à nouveau l’avis des Domaines sur la valeur vénale des terrains ;
CONFIE ce dossier à Maître DUMAS, notaire à SAINT GENIS D’HIERSAC ;
AUTORISE le Président à signer l’acte à intervenir.
Le Président informe le conseil que M. GUYOT Daniel se porte acquéreur d’un terrain viabilisé sur la zone des Fougerouses à Balzac.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de vendre le terrain lot 2-2 d’une superficie de 2 111 m² à M. GUYOT, ou à toute société qui s’y substituera, pour un montant de 12 666 € HT ;
SOLLICITE à nouveau l’avis des Domaines sur la valeur vénale des terrains ;
CONFIE ce dossier à Maître DUMAS, notaire à SAINT GENIS D’HIERSAC ;
AUTORISE le Président à signer l’acte à intervenir.
Le Président informe le conseil que M. MOULIN Jean-Michel se porte acquéreur d’un terrain viabilisé sur la zone des Fougerouses à Balzac.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de vendre le terrain lot 2-3 d’une superficie de 2 662 m² à M. LUCAS, ou à toute société qui s’y substituera, pour un montant de 12 666 € HT ;
SOLLICITE à nouveau l’avis des Domaines sur la valeur vénale des terrains ;
CONFIE ce dossier à Maître DUMAS, notaire à SAINT GENIS D’HIERSAC ;
Le Président informe le Conseil qu’il n’y a plus d’activité Remise en Forme au Centre Sportif, le précédent locataire du 1er étage ayant résilié son bail, et que M. Jean-Baptiste CRONIER, professeur de musculation et fitness a déposé auprès de la Communauté de Communes un dossier de création d’une activité de remise en forme - Studio Fitness, au 1er étage du Centre Sportif.
Vu la demande émanant de Monsieur CRONIER,
Considérant que cette salle est disponible,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
1 – AUTORISE Monsieur le Président à signer un bail dérogatoire aux dispositions du décret numéro 53-960 du 30 septembre 1953 à intervenir à compter du 1er septembre 2008 avec Monsieur Jean-Baptiste CRONIER, moyennant un loyer mensuel fixé à 300 € TTC les six premiers mois puis à 400 € TTC par mois.
Une provision d’eau de 250 €, révisable selon la consommation, sera demandée chaque année.
Le loyer sera ensuite révisé chaque année à la date anniversaire, selon les prescriptions légales en vigueur.
2 – CONFIE à Maître HAZA, notaire à LA ROCHEFOUCAULD la rédaction du bail.
Considérant la proposition de la Commission Sport et Loisirs d’augmenter les tarifs du Centre Sportif pour la rentrée 2008,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
VOTE les tarifs suivants, applicables à compter du 1er septembre 2008 au Centre Sportif des Montagnes :
TARIFS A COMPTER DU SEPT 08 | |||
9H-17H | 17H-21h30 | WE | |
2.90 € | 4.40 € | 4.40 € | |
Jeunes* | 2.30 € | 3.40 € | 3.40 € |
Clubs** | 3.30 € | 4.70 € | 4.70 € |
Carte trimestrielle simple | 39.00 € | ||
Carte trimestrielle avec éclairage | 68.00 € | ||
Carte annuelle simple | 88.00 € | ||
Carte annuelle avec éclairage | 163.00 € | ||
*Pour 1 séance par personne | |||
**Pour 1 séance par court | |||
L’agent en contrat d’apprentissage à la Communauté de Communes a été chargé d’une mission agriculture dans le cadre de sa formation.
Le Président propose au Conseil Communautaire que cet agent travaille sur un diagnostic qui dresse le portrait de l’agriculture en Braconne & Charente, un état des lieux qui permette de repérer les perspectives de projets collectifs et / ou individuels.
Des réunions ont eu lieu avec la Chambre d’agriculture, qui propose un partenariat pour la réalisation de ce diagnostic.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le partenariat avec la Chambre d’Agriculture pour la réalisation d’un diagnostic donc la démarche sera la suivante :
Enquête auprès d’une dizaine d’acteurs locaux
Enquête auprès de 8 à 10 experts locaux
Réunions de commissions communales
Enquêtes auprès d’une vingtaine d’agriculteurs
Exploitation, analyse et synthèse des résultats (cartographie),
Restitution aux acteurs et agriculteurs du territoire
Émergence d’idées
Perspectives
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture,
DECIDE d’inscrire la dépense correspondante au budget général, pour un montant de 7 000 €. Cette dépense n’ayant pas été inscrite en budget primitif, elle va faire l’objet d’une décision modificative.
Budget Général :
Lors des réunions de préparation budgétaire une dépense de 600€ pour acheter du mobilier extérieur pour le Gîte du Lac Coquet avait été prévue mais non inscrite au budget, il est proposé au Conseil d’inscrire cette dépense en investissement, à l’opération 19.
L’étude agricole menée en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, votée ce jour (délibération n° D200845) représente une dépense de 6 972,68 €. Cette dépense n’ayant pas été prévue au BP2008, il est demandé au Conseil de l’inscrire en dépense de fonctionnement, à l’article 617.
Considérant que l’enveloppe inscrite en BP 2008 à l’opération Schéma de Bâti ne sera pas utilisée en totalité cette année, il est proposé au Conseil d’équilibrer la décision modificative du budget général en inscrivant – 7 600 € en dépenses d’investissement à l’opération 30.
Budget Zones :
Zone d’Asnières :
Le Conseil avait été averti, lors de la réunion précédente, que les achats de terrains pour la Zone d’Asnières, non prévus en BP 2008, se poursuivaient et qu’il serait nécessaire de faire une nouvelle décision modificative pour honorer ces dépenses.
Il est donc proposé au Conseil d’inscrire la somme de 4 000 € en dépenses de fonctionnement.
L’achat de ces terrains fait l’objet d’une inscription en dépenses d’investissement et en recettes de fonctionnement (variation de stocks).
Zone des Fougerouses, Balzac :
L’étude 2007 et le bornage qui n’ont pas été payé en 2007 pour la zone des Fougerouses n’ont pas fait l’objet d’un report au BP 2008, il est donc demandé au Conseil d’inscrire cette dépense d’un montant de 7 900 €.
La pose d’une barrière et de panneaux sur la zone n’avait pas été budgétisée mais a été nécessaire pour la circulation dans la zone. Il est donc demandé au Conseil d’inscrire cette dépense d’un montant de 2 900€.
L’équilibre de la DM en budget Zones se fait par l’augmentation du montant de l’emprunt prévisionnel à hauteur des dépenses inscrites, 4 000 € pour l’achat des terrains à Asnières et 10 800 € pour la zone de Balzac, soit une inscription totale de 14 800 €.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les transferts et inscriptions de crédits comme expliqués dans le tableau joint.
La directrice des services, actuellement en contrat d’un an en attente de concours, a obtenu le concours de rédacteur et est inscrite sur la liste d’aptitude du CDG 24.
Le Président, après en avoir discuté avec le Bureau communautaire, propose au Conseil de la nommer stagiaire rédacteur au 1er aout 2008.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de créer un poste de rédacteur pour la Direction des Services au 1er août 2008,
DECLARE la vacance du poste au 1er août 2008,
ACCEPTE de nommer l’agent actuellement en contrat, stagiaire rédacteur à compte du 1er août 2008.
Vu la délibération portant recrutement de personnel pour besoin saisonnier au services techniques pour les mois de mai et juin 2008,
Considérant que le bon fonctionnement du service nécessite de prolonger le contrat de l’agent recruté,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de reconduire le contrat de l’agent polyvalent recruté pour l’entretien des équipements communautaires (bâtis et non-bâtis).
Cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 281, indice majoré 283.
AUTORISE le Président à signer le contrat.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Pour l’année 2008, le montant des financements possibles dans le cadre du Contrat de Cohésion sociale 2006-2008 signé avec le Conseil Général et le Pays d’Entre Touvre et Charente, s’élève à 27 500 €.
Dépenses 2008 proposées : Etude de signalisation touristique – 2ème phase, transport aux handicapés, forum emploi.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
SOLLICITE les financements départementaux dans le cadre du contrat de cohésion sociale pour les dépenses 2008 ci-dessus indiquées.
Le Président informe le Conseil des discussions en cours avec un propriétaire de terrains à la zone de La Loge à BRIE afin de procéder à un échange de surfaces de terrains.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE d’échanger à surfaces égales avec Monsieur PASTURAUD une partie de la parcelle cadastrée E 1529, propriété de la Communauté de Communes BRACONNE & CHARENTE, avec une partie des parcelles cadastrées E 993, E 809 et E 807, propriétés de M. PASTURAUD.
AUTORISE le Président à signer l’acte à venir donc la rédaction est confiée à Maître HAZA, notaire à LA ROCHEFOUCAULD.
Les frais d’acte et de bornage sont à la charge de la Communauté de Communes BRACONNE & CHARENTE.
Le Président informe le Conseil que le liquidateur poursuit ses recherches pour trouver un acquéreur pour le bâtiment appartenant à l’Association de Boxe française, où FORM2000 exerçait son activité.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
CONFIRME son intention de racheter le batiment et PROPOSE une offre de 101 000 €, conformément au budget primitif 2008, le 26 février 2008.
AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires.