Le rapporteur fait part que le trésorier a transmis des états de produits irrécouvrables. Il s’agit de dettes que des personnes ont auprès de la commune pour des services qu’ils ont utilisés de 2003 à 2007 (garderie – cantine – centres de loisirs – location de salles). Le montant des produits irrécouvrables présenté par le trésorier s’élève à 2 696.60 €uros incluant certains frais de poursuite.

Il est précisé que des crédits de 1 000 €uros sont prévus au BP 2008 pour les produits irrécouvrables.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-  accepte les états de produits irrécouvrables transmis par le trésorier hors les frais de poursuite;

-  dit que des crédits supplémentaires sont à prévoir ;

-  vote la décision modificative ci-dessous :

Le rapporteur fait part que le trésorier a transmis un état de produits irrécouvrables pour la régie de transport. Il s’agit d’une dette d’une famille pour le ramassage scolaire qu’elle a utilisé en 2006. Le montant du produit irrécouvrable présenté par le trésorier est de 18,00 €uros hors frais de poursuite.

Il est précisé qu’une somme de 26,00 €uros est prévue au BP 2008 pour les produits irrécouvrables.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte l’état de produits irrécouvrables transmis par le trésorier hors frais de poursuite.

Les rapporteurs rappellent le projet d’implantation d’un DAB du Crédit Agricole dans la zone commerciale. Lors de l’élaboration du budget primitif 2008, ces travaux de construction devaient être effectués en régie, par les services techniques.

Or, après réception du cahier des charges, il apparaît des contraintes qui font que ce chantier ne peut être réalisé par nos services.

C’est pourquoi, il y a lieu de prévoir les crédits correspondants qui sont estimés à 25 000 €uros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-       décide de prévoir la construction d'un bâtiment pour recevoir un distributeur automatique de billets dans la zone commerciale ;

-       dit qu’il convient de rajouter 25 000 euros pour cette opération (voir Décision modificative n° 5) ;

-       dit qu’une convention d’utilisation sera établie entre le Crédit Agricole et la commune ;

-       autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.

Le rapporteur fait part qu’il y a lieu d’effectuer des virements de crédits sur le budget assainissement pour régulariser des amortissements de travaux en régie non inscrits au budget primitif 2008.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide les virements de crédits ci-dessous :

Le rapporteur fait part qu’il y a lieu de rajouter des crédits pour l’entretien du bus, car beaucoup de réparations ont été effectuées depuis le début de l’année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide les augmentations de crédits suivantes :

Le rapporteur fait part que suite à la cession du terrain cadastré section H n°2091 (ex partie du 759), situé aux Grands Champs, d’une superficie de 800 m² pour un montant de 15 200 €uros, il y a lieu de faire les virement de crédits ci-dessous :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les virements de crédits désignés ci-dessus.

Le rapporteur fait part de la cession du terrain cadastré section H n°2091 (ex partie du 759), situé aux Grands Champs, d’une superficie de 800 m² pour un montant de 15 200 €uros, du chauffe-eau du « Club House » du foot qui est défectueux et qu’il y a lieu de le remplacer. Il y a donc lieu de faire les virements de crédits ci-dessous :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les virements de crédits désignés ci-dessus.

Cette délibération annule et modifie celle envoyée le 17 octobre 2008. La diminution de l’emprunt devait être considérée en recettes et non pas en dépenses.

Le rapporteur fait part qu’au 31 août 2008, Monsieur GAUDUCHEAU Laurent et Madame LAFOND Virginie, locataires d’un T4 au Groupement d’Habitations, ont quitté leur logement.

A cet effet, l’état des lieux de sortie a été effectué et aucune dégradation n’ayant été constatée, il est proposé de leur reverser le montant de leur caution, soit 1 081.96€.

A l’unanimité des membres votants, il est décidé

-  de reverser la caution à Monsieur GAUDUCHEAU et à Madame LAFOND soit 1 081.96 euros ;

-  de faire les virements de crédits ci-dessous :

Le rapporteur fait part de la demande des habitants du lotissement « Bel-Air » situé aux Gailledrats de rétrocéder la voirie et les réseaux du lotissement à la commune. Il s'agit de la parcelle N° 7 cadastrée section AL d'une superficie de 1471 m2.

Ce lotissement étant ancien, des travaux de réparation sont à effectuer. Il a été proposé suite aux visites de villages, à l’association syndicale de partager les frais de réparation estimés à 6735 € hors taxe en deux, soit la moitié à la charge de l’association, l’autre moitié à celle de la commune. Les frais notariés restant à la charge de l’association.

Il est précisé qu’une convention précisant les modalités est prévue d’être signée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-  Donne un avis favorable pour la participation de la commune à la réparation de la voirie pour un montant estimé de  3 367.50 €uros ;

-  Donne un avis favorable pour la reprise de la voirie et des réseaux du lotissement « Bel-Air » situé aux Gailledrats après les travaux;

-  dit que la commune paiera la facture totale des travaux et demandera le remboursement de sa part à l’association des propriétaires;

-  dit que les frais notariés correspondants sont à la charge de l’association des propriétaires ;

-  autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention avec les propriétaires du lotissement « Bel-Air », fixant les conditions de cette rétrocession et à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.

Le rapporteur rappelle que la commission permanente du Conseil Général a proposé le 5 septembre 2008 d’indexer les tarifs des services exploités par les régies communales selon les modalités retenues pour les services de transport scolaire faisant l’objet d’un marché public.

Il propose un relèvement des tarifs scolaires de 4,29 % à compter du 2 septembre 2008 pour l’année scolaire 2008-2009, déterminé par référence à la formule d’indexation prévue à l’article 6.3.3 du C.C.A.P. des marchés de transport.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, se prononce favorablement sur ce relèvement du taux des tarifs scolaires de 4,29 % à partir du 2 septembre 2008.

Le rapporteur fait part que certains travaux de voirie sont effectués par l’intermédiaire du Syndicat Mixte à Vocations Multiples de CHAMPNIERS dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FDAC) et qu’à cet effet, une convention est à signer pour les travaux de l’année 2008.

Les travaux représentent une somme de 64 698.93 €uros HT, dont une participation de la commune de 58 083.12 €uros HT et une subvention au titre du FDAC de 6 615.81 €uros HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-     autorise Monsieur le maire ou L’Adjoint délégué à signer cette convention avec le Syndicat Mixte à Vocations Multiples de Champniers ;

-     dit que les crédits prévus au BP 2008, sont insuffisants et qu’il y a lieu de les ajuster (voir décision modificative n° 5).

Le rapporteur fait part que des amortissements supplémentaires sont à prévoir sur l’exercice 2008 et qu’il y a lieu de faire les virements de crédits ci-dessous :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les virements de crédits ci-dessus.

Le rapporteur fait part de la demande de Monsieur LAMBERT Philippe, domicilié Chez Couprie, d’acheter la parcelle cadastrée section AM d’une superficie de 76 m² appartenant à la commune.

Il fait part que le bureau a donné un avis favorable pour cette cession pour un montant de 150 €uros. Il est précisé que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-   accepte de céder la parcelle cadastrée section AM d’une superficie de 76 m², à Monsieur Philippe LAMBERT pour un montant de 150 €uros ;

-   dit que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur ;

-   autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.