13 mai 2008
Par délibération du 13 mars 2007, la Communauté de Communes BRACONNE & CHARENTE a approuvé le dossier de création de la ZAC des MONTAGNES OUEST.
Le 23 avril 2007, le Traité de Concession a été signé avec la SAEML TERRITOIRES CHARENTE.
Un an après, M. BROUTE, Directeur de projet à TERRITOIRES CHARENTE, est invité à présenter de l’avancée de la ZAC au Conseil Communautaire :
M. BROUTE fait une présentation rapide de la SAEML TERRITOIRES CHARENTE, société d’économie mixte, destinée à tous les acteurs publics du département et aux acteurs privés.
Les réalisations : les Chais MAGELIS, des hôtels d’entreprises (bureaux + ateliers), aménageur du Champ de Mars.
Le traité de concession définit une mission globale comprenant :
La gestion et la coordination de la ZAC
La maîtrise foncière
Le suivi de la réalisation des travaux et les études nécessaires à l’opération d’aménagement
La gestion de l’opération et la mobilisation des moyens de financement nécessaires à la réalisation
La commercialisation des terrains viabilisés
Le traité prévoit également un coût maximal pour la CdC BRACONNE & CHARENTE : 200 000 €
L’aménagement se fera d’après cette contrainte de coût maximal pour la CdC. La différence par rapport aux coûts se fera par la revente des terrains afin d’équilibrer le budget du projet.
Une ZAC permet une démarche de développement durable qui n’est pas possible par le processus de lotissement. Ici il y aura une maîtrise et une gestion globale de l’énergie et des paysages sur l’ensemble de la zone.
La 1ère action de TERRITOIRES CHARENTES a été le choix d’un architecte urbaniste : Patrick LE MERDY, du Cabinet JLM, est chargé de coordonner les études pour le montage du dossier de réalisation qui Actuellement ce dossier est en cours de réalisation.
En parallèle a été lancée l’acquisition de la totalité des terrains, suite à l’estimation des terrains par le service des domaines.
Des promoteurs – investisseurs ont été choisis par consultation, et vont monter avec la SAEML le cahier des charges, qui sera ensuite soumis à l’approbation de la CdC.
Des objectifs de surface et une répartition de principe ont été définis, pour monter un schéma de principe de l’organisation de la ZAC, afin de vérifier la place des différentes masses :
Retail park (appartient à un seul promoteur, des commerces uniquement, une seule CDEC pour l’ensemble) ≈ 40 000 m²
Pôle loisir et culture ≈ 26 000 m²
Campus de bureaux ≈ 12 000 m²+ Le pôle hôtelier existant, situé à l’extérieur de la zone
Pôle artisanat et activités ≈ 26 000 m²
Équipements publics et sportifs ≈ 10 000 m²
Boîte de jour, boîte de nuit ≈ 10 000 m²
Fête foraine, jeux, manèges ≈ 5 000 m²
Pôle restauration ≈ 2 000 m²
Méga CGR ≈ 7 000 m²
TOTAL = entre 100 000 et 130 000 m²
NB : la majorité de la zone n’est pas commerciale. Les commerces ne représenteront qu’environ 1/3 de la ZAC.
Calendrier prévisionnel :
Le programme définitif sera présenté à la CdC en juin 2008.
Les études de voiries sont en cours, elles seront intégrées au dossier de réalisation, qui sera présenté au cours du 2ème semestre 2008.
L’acquisition des terrains se fera sur 2008 et 2009. Elle est subordonnée à la procédure de Déclaration d’Utilité Publique.
La vente des charges foncières se fera en 2009, par des partenariats avec les promoteurs/investisseurs.
Début des travaux : fin 2009, début 2010.
Il faut bien avoir conscience que le processus d’une ZAC est de 6 à 8 ans.
Un an s’est écoulé depuis le traité de concession. Un questionnaire a été envoyé à toutes les personnes intéressées, seulement 50% ont répondu.
Il y a deux types de contacts : des artisans et des grands commerces.
Il est nécessaire de bien faire coexister les 2.
Il est cependant évident que le calendrier de réalisation de la ZAC ne collera pas avec celui de certaines entreprises intéressées.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, PREND ACTE de cette présentation.
BUDGET GENERAL
Participation à l’aménagement du Bourg de BALZAC :
Vu ladélibération du 10 juillet 2007 portant acceptation de versement d’une subvention d’équipement de 30 000€, inscrite au BP 2007, opération 40 pour l’aménagement du bourg de Balzac ;
Vu la délibération du 19 décembre 2007 portant mise en place d’un règlement de participation aux aménagements de bourgs, qui décide d’un éventuel ajustement de la participation à Balzac en fonction de ce règlement,
Considérant que selon ce règlement, la participation de la Communauté de Communes doit être de 44 640,52€,
Un acompte de 30 000€ ayant déjà été versé, il reste donc à verser à la commune de Balzac : 14 640,52€.
Considérant qu’à l’opération 40 au BP 2008 ont été inscrit 11 000€ pour le versement de cette participation,
Il est donc proposé au Conseil de faire une décision modificative pour inscrire la somme manquante en dépenses d’investissement à l’opération 40 soient 3 641 €;
Opération 46 - Signalétique :
Considérant qu’une dépense de 10 000€ avait été prévue en préparation budgétaire en investissement à l’opération 46 pour la signalétique, mais n’a pas été inscrite au BP. Il est donc proposé au Conseil d’inscrire cette dépense afin de l’honorer ;
Équilibre de la DM pour le budget général :
Considérant qu’il a été inscrit la somme de 300 000€ en dépenses d’investissement pour le Schéma du bâti pour l’année 2008 et que l’ensemble des réalisations ne se fera pas sur cet exercice, il est proposé au Conseil d’inscrire -13 651 € en dépenses d’investissement à l’opération 30 – Schéma du bâti, pour équilibrer la décision modificative.
Budget zones d’activité
Achats de terrains à Asnières sur Nouère et Balzac :
Considérant que 30 000€ avaient été inscrits en dépenses de fonctionnement pour l’achat de terrains à Balzac,
Considérant que les achats ont été réalisés et s’élèvent à 39 526€,
Il est donc proposé au Conseil d’inscrire 9 526€ en dépenses de fonctionnement afin d’honorer ces achats.
Considérant que des achats de terrains sont en cours à Asnières et n’avaient pas été budgétisés,
Il est proposé au Conseil d’inscrire en dépenses de fonctionnement la somme de 19 073€ afin d’honorer ces achats.
L’achat de ces terrains fait l’objet d’une inscription en dépenses d’investissement et en recettes de fonctionnement (variation de stocks).
La dépense est équilibrée par l’augmentation de la somme prévue en emprunts (section d’investissement), pour le montant des achats de terrains, soit 28 599€.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les transferts et inscriptions de crédits comme expliqués dans le tableau joint.