17 mars 2008
Le rapporteur fait part que suite au renouvellement du conseil Municipal, il y a lieu de fixer le taux des indemnités de fonctions des élus.
Il rappelle que les indemnités de fonctions des élus sont basées sur un pourcentage maximal défini par l’article L2 123-23 et L 2124 de l’indice 1015 du Code Général des Collectivités du traitement brut mensuel des agents de
Il rappelle qu’il a été décidé de nommer sept adjoints et un conseiller municipal délégué à l’animation, aux cérémonies et aux protocoles.
Il propose que les indemnités soient ainsi définies :
- Indemnité du Maire : 38%de l’indice 1015
- Indemnité des Adjoints : 14% de l’indice 1015
- Indemnité du Conseiller municipal délégué : 10% de l’indice 1015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- décide d’appliquer les taux définis ci-dessus pour les indemnités des élus ;
- dit que ces indemnités seront versées avec effet rétroactif au 15 mars 2008, date de leur installation ;
- dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2008.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants et au scrutin secret, désigne les personnes ci-dessous pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) :
Titulaires : Suppléants :
- Michel BUISSON - Bruno CHADUTEAU
- Jean-Pierre GUILLOU - Bruno SAUVAGET
- Christian CHAUSSAT - Max MACCARI
- Laure BOURGADE - Marie-Antoinette SALAT
- Pascal MOUMANEIX - Monique ECLAIRCY
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, désigne les personnes ci-dessous pour siéger au Syndicat Mixte pour l’Equipement Touristique des forêts domaniales « Braconne / Bois-Blanc » :
Titulaires : Jean-Michel LAFORGE - Pascal HELION
-
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, désigne Madame Annick LAPOUGE pour siéger au Syndicat Départemental pour l’Information et les Technologies de Communication (SDITEC).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, désigne les personnes ci-dessous pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable :
Titulaires : Suppléants :
Jean-Pierre GUILLOU Christian CHAUSSAT
Jean-Michel LAFORGE Marie-Christine STANOWSKI
Les personnes désignées ci-dessous ont été élues au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour, pour représenter la commune à la Communauté de Communes « Braconne & Charente » :
Titulaires : Suppléants :
Guy BRANCHUT Pascal HELION
Christophe RAMBLIERE Daniel BOUCHERIT
Patricia SOREIL-BONIFACE
Max MACCARI
Michel BUISSON
Jean-Pierre GUILLOU
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, désigne les personnes ci-dessous pour siéger au Syndicat de Pays d’Entre Touvre & Charente :
Titulaires : Suppléant :
Christophe RAMBLIERE Guy BRANCHUT
Frédéric SAINT-POL
Christiane GUERY
A l’unanimité des membres votants, les personnes désignées ci-dessous sont nommées pour représenter la commune au Syndicat Mixte à Vocations Multiples :
| | SECTION GÉNÉRALE | SECTION TRANSPORT |
| | Titulaires : - Max MACCARI - Jean-Pierre GUILLOU Suppléants : - Michel BUISSON - Christian CHAUSSAT | Titulaires : - Max MACCARI - Daniel LACOURARIE Suppléants : - Christophe RAMBLIERE - Guy BRANCHUT |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, désigne les personnes ci-dessous pour siéger au Comité de Jumelage BIRKENAU – LA ROCHEFOUCAULD :
- Christiane GUERY
- Bruno SAUVAGET
Le rapporteur expose :
- que les statuts du SDEG 16 ont été modifiés et prévoient, notamment, l’évolution progressive des Syndicats d’Electrification locaux vers des « Secteurs Intercommunaux d’Energies » ;
- qu’il convient alors d’élire, pour la compétence « distribution publique d’électricité » :
- à titre transitoire, au Syndicat d’Electrification de HIERSAC / SAINT-AMANT-DE-BOIXE
- 2 délégués titulaires,
- 2 délégués suppléants.
- Au Secteur Intercommunal d’Energies de HIERSAC / SAINT-AMANT-DE-BOIXE
- 1 délégué titulaire,
- 1 délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, désigne :
- à titre transitoire, au Syndicat d’Electrification de HIERSAC / SAINT-AMANT-DE-BOIXE :
Titulaires : Suppléants :
Pascal MOUMANEIX Frédéric SAINT-POL
Christian CHAUSSAT Marie-Antoinette SALAT
- Au Secteur Intercommunal d’Energies de HIERSAC / SAINT-AMANT-DE-BOIXE :
Titulaire : Suppléant :
Pascal MOUMANEIX Christian CHAUSSAT
A l’unanimité des membres votants, les personnes désignées ci-dessous sont nommées pour siéger au Centre Communal d’Action Sociale :
Président : Guy BRANCHUT
Daniel BOUCHERIT Christiane GUERY Jean-Michel LAFORGE Mireille MICHEL
Maud BAYOUX Monique ECLAIRCY Maïté BARON
A l’unanimité des membres votants, les personnes désignées ci-dessous sont nommées pour siéger à la Caisse des Ecoles :
- Patricia SOREIL-BONIFACE
- Michel BUISSON
- Pascal MOUMANEIX
A l'unanimité des membres votants, les personnes désignées ci-dessous sont nommées pour siéger aux Conseils d'Ecoles :
Titulaires : - Patricia SOREIL-BONIFACE Suppléants : - Max MACCARI
- Michel BUISSON - Pascal HELION
Le rapporteur rappelle que depuis 2001, un correspondant défense doit être désigné par commune.
Ce conseiller a pour vocation d’être un interlocuteur privilégié pour la défense. Il est destinataire d’une information régulière et est susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.
À l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal désigne Marie-Antoinette SALAT pour être correspondante défense.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de former les commissions suivantes et désigne les membres ci-après :
COMMUNICATION – VIVRE ENSEMBLE : Annick LAPOUGE – Frédéric SAINT-POL – Christiane GUERY – Marie-Antoinette SALAT – Christophe RAMBLIERE – Daniel BOUCHERIT – Marie-Christine STANOWSKI – Michel BUISSON.
ENFANCE – JEUNESSE : Pascal HELION – Patricia SOREIL-BONIFACE – Michel BUISSON – Laure BOURGADE – Josiane FRICONNET.
ACTION SOCIALE – SOLIDARITE : Maud BAYOUX – Laure BOURGADE – Mireille MICHEL – Bruno CHADUTEAU – Maïté BARON – Josiane FRICONNET – Daniel BOUCHERIT – Lucienne SIUCIAK – Monique ECLAIRCY.
ENVIRONNEMENT – QUALITE DE VIE : Patricia SOREIL-BONIFACE – Maïté BARON – Marie-Christine STANOWSKI – Sophie CHAUVINEAU – Jean-Pierre GUILLOU – Jean-Michel LAFORGE.
COMMERCE – ARTISANAT LOCAL : Josiane FRICONNET - Sophie CHAUVINEAU – Jean-Pierre GUILLOU – Christian CHAUSSAT.
VIE ASSOCIATIVE : Christiane GUERY – Josiane FRICONNET – Marie-Antoinette SALAT – Pascal HELION.
MANIFESTATIONS – FÊTES ET CEREMONIES : Monique ECLAIRCY – Daniel LACOURARIE – Maud BAYOUX – Lucienne SIUCIAK – Bruno CHADUTEAU – Annick LAPOUGE – Josiane FRICONNET – Mireille MICHEL.
FINANCES : Christian CHAUSSAT – Monique ECLAIRCY – Jean-Pierre GUILLOU – Max MACCARI – Frédéric SAINT-POL.
TRAVAUX : Christian CHAUSSAT – Pascal HELION – Sophie CHAUVINEAU – Jean-Pierre GUILLOU – Christophe RAMBLIERE – Jean-Michel LAFORGE – Pascal MOUMANEIX – Michel BUISSON.
URBANISME : Jean-Pierre GUILLOU – Maud BAYOUX – Lucienne SIUCIAK – Monique ECLAIRCY – Mireille MICHEL.
Le rapporteur expose :
- que les statuts du SDEG 16 ont été modifiés et prévoient, notamment, l’évolution progressive des Syndicats d’Electrification locaux vers des « Secteurs Intercommunaux d’Energies » ;
- qu’il convient alors d’élire, pour la compétence « distribution publique d’électricité » :
- à titre transitoire, au Syndicat d’Electrification de HIERSAC / SAINT-AMANT-DE-BOIXE
- 2 délégués titulaires + 2 délégués suppléants.
- Au Secteur Intercommunal d’Energies de HIERSAC / SAINT-AMANT-DE-BOIXE
- 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, désigne :
- à titre transitoire, au Syndicat d’Electrification de HIERSAC / SAINT-AMANT-DE-BOIXE :
Titulaires : Suppléants :
Pascal MOUMANEIX Frédéric SAINT-POL
Christian CHAUSSAT Marie-Antoinette SALAT
- refuse le secteur proposé soit HIERSAC/SAINT AMANT DE BOIXE et demande que le secteur soit celui du périmètre de la Communauté de Communes BRACONNE ET CHARENTE.
- propose pour le Secteur Intercommunal d’Energies du périmètre de la Communauté de Communes Braconne et Charente :
Titulaire : Suppléant :
Pascal MOUMANEIX Christian CHAUSSAT
Monsieur le Maire informe le conseil, qu’il est souhaitable de mettre en place des délégations à son intention.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire pendant la durée du mandat :
- à la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- à prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée selon le Décret n°
- à décider de la conclusion et de la révision du louage de matériel, mobilier, pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
- à négocier et à souscrire et signer tous les contrats d’assurances et avenants ;
- à créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la commune ;
- à négocier et passer les conventions d’entretien et de maintenance des matériels, mobiliers des locaux et de l’environnement ;
- à accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
- à décider de l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers d’une valeur inférieure ou égale à 4 500 €uros ;
- à fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justices et experts ;
A intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre lui dans les cas définis par le conseil municipal comme suit :
- toutes actions en justice concernant la défense des intérêts de la commune faisant suite à une action de justice entreprise à l’encontre de la commune,
- toutes actions en justice nécessitant un délai d’urgence pour préserver le patrimoine communal,
- Autorise le receveur à exercer les poursuites par voie de commandement.