15 avril 2008
Suite au Conseil du 08 avril 2008 et l’élection de 7 Vice-Présidents membres du bureau communautaire, il est proposé au Conseil de modifier l’article 6 des Statuts communautaires,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier les statuts communautaires comme suit :
« ARTICLE 6 : La communauté est administrée par un comité composé de 30 délégués titulaires et 9 délégués suppléants élus par les conseils municipaux des communes associées.
- ASNIERES 4 Titulaires, 1 suppléant
- BALZAC 4 Titulaires, 1 suppléant
- BRIE 6 Titulaires, 2 suppléants
- CHAMPNIERS 6 Titulaires, 2 suppléants
- JAULDES 3 Titulaires, 1 suppléant
- MARSAC 3 Titulaires, 1 suppléant
- VINDELLE 4 Titulaires, 1 suppléant
La répartition est basée sur des tranches de population à raison de trois délégués titulaires et un délégué suppléant par commune augmenté de :
- 1 délégué titulaire à partir de 1.000 habitants
- 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant à partir de 2.500 habitants
- 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant à partir de 3.500 habitants
- 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléant à partir de 5.000 habitants
- 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléant à partir de 10.000 habitants
Le conseil élit en son sein un bureau composé d’un président, de six vice-présidents, d’un secrétaire et de six membres au maximum. »
EST REMPLACE PAR :
« ARTICLE 6 :
La communauté est administrée par un comité composé de délégués titulaires et de délégués suppléants élus par les conseils municipaux des communes associées.
La répartition est basée sur des tranches de population à raison de trois délégués titulaires et un délégué suppléant par commune augmenté de :
- 1 délégué titulaire à partir de 1.000 habitants
- 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant à partir de 2.500 habitants
- 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant à partir de 3.500 habitants
- 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléant à partir de 5.000 habitants
- 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléant à partir de 10.000 habitants
Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le conseil élit en son sein un bureau composé d’un président, de vice-présidents, d’un secrétaire et de plusieurs autres membres. Le Conseil communautaire délibère sur la composition du bureau à chaque nouvelle élection, le nombre de vice-présidents ne pouvant pas excéder 30% de l’effectif du Conseil Communautaire. »
Lors du Conseil du 08 avril 2008, ont été élus le Président, 7 Vice-Présidents, un secrétaire et un conseiller délégué, membres du bureau communautaire.
Considérant qu’il a été demandé aux Communes de proposer un membre supplémentaire pour chacune d’entre elles afin de compléter le bureau,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ELIT en tant que membres du bureau communautaire :
M. François RABOU – ASNIERES SUR NOUERE
Mme Martine MIRAULT - BALZAC
M. Max MACCARI – BRIE
Mme Chantal RENAUD – CHAMPNIERS
M. Didier BOISSIER – DESCOMBES – JAULDES
M. Alain CHÂTEAU – MARSAC
Mme Isabelle MOUFFLET – VINDELLE
Lors de la réunion du 08 avril 2008, le Conseil Communautaire a élu le Président, 7 Vice-Présidents, un secrétaire et un conseiller délégué, membres du bureau communautaire, en confiant aux membres des charges particulières.
Le Président propose au Conseil communautaire de déléguer ces fonctions aux membres du bureau afin d’assurer la Présidence des différentes Commissions qui vont être mises en place et de l’autoriser à leur déléguer sa signature pour ces fonctions précises.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DONNE POUVOIR au Président pour rédiger et signer l’arrêté portant délégation de fonctions et de signature, conformément à l’article L.5211-9 du CGCT, à la délibération N°D200822 et aux présidences des différentes commissions, selon la répartition suivante :
Chargé de l’Environnement et du Développement économique sur CHAMPNIERS : Robert PIAUD, Maire de CHAMPNIERS, 1er Vice-Président ;
Chargé de l’Assainissement : Jean-Claude COURARI, Maire de BALZAC, 2ème Vice-Président ;
Chargé du Tourisme : Jean-Marie ACQUIER, Maire de MARSAC, 3ème Vice-Président ;
Chargé de l’Emploi: André FRICHETEAU, Maire de VINDELLE, 4ème Vice-Président ;
Chargé des Travaux et du Logement : Éric SAVIN, Maire de JAULDES, 5ème Vice-Président
Chargé du Sport et des Loisirs : Gilbert CAMPO, Maire d’ASNIERES SUR NOUERE, 6ème Vice-Président ;
Chargée de la Culture : Caroline FOMBARON, déléguée de CHAMPNIERS, 7ème Vice-Président ;
Chargé de la Communication et des NTIC : Christophe RAMBLIERE, délégué de BRIE, Secrétaire du bureau communautaire
Chargé de l’Enfance – Jeunesse : René BUJON, délégué de BALZAC, Délégué communautaire, membre du bureau
Considérant les compétences et actions de la Communauté de Commune, les déplacements, missions et responsabilités qui incombent au Président et aux élus à qui des délégations de fonctions et de signature ont été confiées, le Président propose au Conseil communautaire de fixer des indemnités de fonctions, sur la base des indemnités maximales suivantes :
Pour le Président :
INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES PRESIDENTS
(valeurs du point d'indice au 1er mars 2008)
Art. L. 5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code général des collectivités territoriales
POPULATION (nombre d'habitants) | TAUX MAXIMAL (en % de l'IB 1015) | INDEMNITE BRUTE (en euros) |
De 10 000 à 19 999 | 48,75 | 1 823,86 |
Pour les Vice-Présidents :
INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES VICE-PRESIDENTS
(valeurs du point d'indice au 1er mars 2008)
Art. L. 5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code général des collectivités territoriales
POPULATION (nombre d'habitants) | TAUX MAXIMAL (en % de l'IB 1015) | INDEMNITE BRUTE (en euros) |
De 10 000 à 19 999 | 20,63 | 771,82 |
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
VOTE les indemnités de fonctions suivantes :
Pour le Président :
TAUX DE L’INDEMNITÉ MAXIMALE VOTÉ | INDEMNITÉ BRUTE VOTÉE |
34,826 % | 1302,92 € |
Pour les Vice-Présidents et les 2 conseillers délégués ayant reçu délégation de fonction temporaire:
TAUX DE L’INDEMNITÉ MAXIMALE VOTÉ | INDEMNITÉ BRUTE VOTÉE |
15,92 % | 595,60 € |
DONNE POUVOIR au Président pour rédiger et signer l’arrêté portant indemnités de fonction, qui seront versées avec effet rétroactif au 8 avril 2008, date d’installation du Conseil Communautaire et de l’exercice effectif des fonctions déléguées.
Le Président liste les thèmes de commissions possibles et propose de les constituer sur le fonctionnement suivant :
un président, un secrétaire, des réunions régulières et des présentations en bureau puis en conseil des conclusions des commissions.
Les objectifs :
- permettre à chaque délégué de s’impliquer sur un ou plusieurs thèmes qui l’intéressent,
- diversifier les idées et en prendre acte de façon plus souple qu’en conseil,
- alléger les séances de conseil,
- bien connaître le territoire,
- bien appréhender les nouveaux projets et les travailler en amont avant toute prise de décision.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du fonctionnement des commissions, qui sont ouvertes aux conseillers municipaux ; le fonctionnement et la composition peuvent être souplement revus, précisés et complétés ;
ELIT les délégués communautaires membres des commissions selon la répartition suivante :
TOURISME
Président : Jean-Marie ACQUIER
Membres communautaires : Jean-Pierre GUILLOU, Marc WEHRLE, Jean-Claude COURARI, Éric SAVIN, Caroline FOMBARON, Christophe RAMBLIERE.
CADRE DE VIE – PATRIMOINE
Président : Jean-Marie ACQUIER
Membres communautaires : Alain CHÂTEAU, Éric SAVIN, Robert BARRAL, Pascal HELION, Jean-Pierre GUILLOU, Marc WEHRLE, Jean-Claude COURARI, Caroline FOMBARON, Yann CHOPINET, Gilbert CAMPO.
ENFANCE – JEUNESSE
Président : René BUJON
Membres communautaires : Pascal HELION, Michel BUISSON, Fabrice MALECOT, Alain CHÂTEAU, Michel RIVET, André FRICHETEAU, Martine PINVILLE, Isabelle MOUFFLET.
COMMUNICATION
Président : Christophe RAMBLIERE
Membres communautaires : Sylvie MAILLOCHAUD, Didier JAVELOT, Bruno PROUX, Jean-Marie ACQUIER.
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Président : Christophe RAMBLIERE
Membres communautaires : Didier JAVELOT Bruno PROUX François RABOU
ECONOMIE-RESEAUX – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SUR CHAMPNIERS
Président : Robert PIAUD
Membres communautaires : Patrick ROUX, Éric SAVIN, Chantal RENAUD, Jean-Pierre GUILLOU, Max MACCARI, Martine MIRAULT, Isabelle MOUFFLET, Jean-Claude COURARI.
CULTURE
Président : Caroline FOMBARON
Membres communautaires : Patricia SOREIL-BONIFACE, Michel BUISSON, Didier BOISSIER-DESCOMBES, Marc WEHRLE, Chantal RENAUD, Danielle MITROPE, René BUJON, Robert BARRAL, Alain CHÂTEAU, Gilbert CAMPO.
ENVIRONNEMENT-NATURE
Président : Robert PIAUD
Membres communautaires : Patrick ROUX, Patricia SOREIL – BONIFACE, Jean-Pierre GUILLOU, Jean-Marc AMSLER, James VILDARY, Michel RIVET, Christophe RAMBLIERE.
ASSAINISSEMENT
Président : Jean-Claude COURARI
Membres communautaires : André FRICHETEAU, Jean-Marie ACQUIER, Jean-Pierre GUILLOU, Fabrice MALECOT, Nathalie ROBERT, Martine MIRAULT, Éric SAVIN, Didier BOISSIER-DESCOMBES, François RABOU, Robert PIAUD.
SPORTS ET LOISIRS
Président : Gilbert CAMPO
Membres communautaires : Pascal HELION, Michel BUISSON, Max MACCARI, Nathalie ROBERT.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL
Président : Guy BRANCHUT
Membres communautaires : Jean-Claude COURARI, Chantal RENAUD, Isabelle MOUFFLET, Robert PIAUD, Jean-Marie ACQUIER, Christophe RAMBLIERE.
EMPLOI
Président : André FRICHETEAU
Membres communautaires : Sylvie MAILLOCHAUD Jean-Pierre GUILLOU Sylvie MAILLOCHAUD
FINANCES
Président : Guy BRANCHUT
Membres communautaires : Isabelle MOUFFLET Bruno PROUX Max MACCARI Éric SAVIN Jean-Marie ACQUIER Didier JAVELOT Machel PATRAULT Robert PIAUD Jean-Claude COURARI Daniel BOUCHERIT
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Président : Guy BRANCHUT
Titulaires | Suppléants |
André FRICHETEAU Robert PIAUD Jean-Marie ACQUIER Caroline FOMBARON Éric SAVIN | Isabelle MOUFFLET Gilbert CAMPO Chantal RENAUD François RABOU René BUJON |
NB : pour permettre aux élus municipaux de se concerter sur leur participation à ces commissions, les membres parmi les élus municipaux seront désignés ultérieurement.
La Communauté de Communes BRACONNE & CHARENTE étant adhérente à différents organismes, le Conseil procède à l’élection de ses représentants.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ELIT ses représentants selon la répartition suivante :
Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) : Daniel BOUCHERIT
Syndicat d’Etude et de Valorisation du Fleuve Charente :
Titulaires : Jean-Marie ACQUIER, André FRICHETEAU, Jean-Marc AMSLER, Martine MIRAULT.
Suppléant : Alain CHATEAU
Office du Tourisme du Pays d’ANGOULEME :
Titulaires : Jean-Marie ACQUIER, Caroline FOMBARON, Marc WEHRLE
Suppléant : Guy BRANCHUT
Office du Tourisme du Pays de LA ROCHEFOUCAULD : Guy BRANCHUT
Office du Tourisme du Pays de MONTIGNAC et de LA BOIXE : Jean-Marie ACQUIER
Gîtes de France : Caroline FOMBARON
Charente Nature : Michel RIVET
Association Loisirs Jeunesse Braconne Charente (ALJBC) : Nathalie ROBERT, Michel BUISSON
Charente Développement : Robert PIAUD
SDITEC :Christophe RAMBLIERE
Association WiFi Braconne & Charente : Christophe RAMBLIERE
Comité National d’Action Sociale (CNAS) : Guy BRANCHUT
Via Patrimoine : Caroline FOMBARON, Marc WEHRLE
SMICTOM de CHAMPNIERS :
ASNIERES :Nathalie ROBERT, François RABOU
BALZAC :Jean-Claude COURARI, Martine MIRAULT
BRIE :Jean-Pierre GUILLOU, Guy BRANCHUT
CHAMPNIERS :Michel RIVET, Robert PIAUD
JAULDES :Didier JAVELOT, Robert BARRAL
MARSAC :Alain CHÂTEAU, Jean-Marie ACQUIER
VINDELLE :André FRICHETEAU, Fabrice MALECOT
Syndicat Mixte de la Fourrière :
ASNIERES :Gilbert CAMPO, Yann CHOPINET
BALZAC :René BUJON, Sylvie MAILLOCHAUD
BRIE :Guy BRANCHUT, Pascal HELION
CHAMPNIERS :Caroline FOMBARON, James VILDARY
JAULDES : Didier JAVELOT, Éric SAVIN
MARSAC :Alain CHÂTEAU, Patrick ROUX
VINDELLE :Fabrice MALECOT, Jean-Marc AMSLER
LA PALENE : Patricia SOREIL-BONIFACE
Syndicat de l’AEROPORT : Robert PIAUD, Guy BRANCHUT
SMVM de CHAMPNIERS : Jean-Marie ACQUIER, André FRICHETEAU ; suppléant : Éric SAVIN
CAUE :Nathalie ROBERT
SDEG :Michel PATRAULT.
Considérant que le délégué chargé de la Communication et des Nouvelles Technologies d’Information et de Communication (NTIC) a fait part de son souhait de participer à la réunion de travail de la Mission ECOTER du 16 avril 2008, en présence du délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, DIACT,
Considérant que le thème de cette réunion « Le numérique pour un développement durable des territoires » concerne le territoire communautaire et ses enjeux,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de prendre en charge les frais de mission et de déplacement de M. Christophe RAMBLIERE pour la mission ECOTER du 16 avril 2008.
Lors de la réunion du 08 avril 2008, le Conseil Communautaire a élu le Président, 7 Vice-Présidents, un secrétaire et un conseiller délégué, membres du bureau communautaire, en confiant aux membres des charges particulières.
Le Président propose au Conseil communautaire de déléguer ces fonctions aux membres du bureau afin d’assurer la Présidence des différentes Commissions qui vont être mises en place et de l’autoriser à leur déléguer sa signature pour ces fonctions précises.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DONNE POUVOIR au Président pour rédiger et signer l’arrêté portant délégation de fonctions et de signature, conformément à l’article L.5211-9 du CGCT, à la délibération N°D200822 et aux présidences des différentes commissions, selon la répartition suivante :
Chargé de l’Environnement et du Développement économique sur CHAMPNIERS : Robert PIAUD, Maire de CHAMPNIERS, 1er Vice-Président ;
Chargé de l’Assainissement : Jean-Claude COURARI, Maire de BALZAC, 2ème Vice-Président ;
Chargé du Tourisme : Jean-Marie ACQUIER, Maire de MARSAC, 3ème Vice-Président ;
Chargé de l’Emploi: André FRICHETEAU, Maire de VINDELLE, 4ème Vice-Président ;
Chargé des Travaux et du Logement : Éric SAVIN, Maire de JAULDES, 5ème Vice-Président
Chargé du Sport et des Loisirs : Gilbert CAMPO, Maire d’ASNIERES SUR NOUERE, 6ème Vice-Président ;
Chargée de la Culture : Caroline FOMBARON, déléguée de CHAMPNIERS, 7ème Vice-Président ;
Chargé de la Communication et des NTIC : Christophe RAMBLIERE, délégué de BRIE, Secrétaire du bureau communautaire
Chargé de l’Enfance – Jeunesse : René BUJON, délégué de BALZAC, Délégué communautaire, membre du bureau