08 avril 2008
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-7 et suivants et L5211-10,
Vu les Statuts communautaires,
Considérant que les sept communes membres de la Communauté de Communes BRACONNE & CHARENTE ont désigné leurs délégués auprès de la Communauté,
Le Conseil communautaire procède à l’élection du Président et du Bureau Communautaire sous la présidence de Monsieur Robert PIAUD, doyen d’âge :
1- ELECTION DU PRESIDENT :
Candidat : Monsieur Guy BRANCHUT
Chaque délégué a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement a donné le résultat suivant :
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins : 29
Suffrages exprimés : 29 dont :
1 bulletin blanc ;
1 bulletin au nom de M. PIAUD ;
27 bulletins au nom de M. BRANCHUT.
M. Guy BRANCHUT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Président et immédiatement installé.
Il propose de procéder à l’élection du Bureau communautaire, conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, selon la composition suivante :
7 Vice-Présidents, un secrétaire, un délégué et un membre supplémentaire par commune.
Il sera procédé à la modification de l’article 6 des Statuts communautaire concernant la composition du bureau lors du Conseil communautaire suivant.
2- ELECTION DES 7 VICE-PRESIDENTS
Sont élus à l’unanimité :
1er Vice-Président : Robert PIAUD, Maire de CHAMPNIERS, chargé de l’Environnement et du Développement économique sur CHAMPNIERS
2ème Vice-Président : Jean-Claude COURARI, Maire de BALZAC, chargé de l’Assainissement
3ème Vice-Président : Jean-Marie ACQUIER, Maire de MARSAC, chargé du Tourisme
4ème Vice-Président : André FRICHETEAU, Maire de VINDELLE, chargé de l’Emploi
5ème Vice-Président : Éric SAVIN, Maire de JAULDES, chargé des Travaux et du Logement
6ème Vice-Président : Gilbert CAMPO, Maire d’ASNIERES SUR NOUERE, chargé du Sport et des Loisirs
7ème Vice-Président : Caroline FOMBARON, déléguée de CHAMPNIERS, chargée de la Culture
3- ELECTION DU SECRETAIRE
Est élu à l’unanimité : Christophe RAMBLIERE, délégué de BRIE, chargé de la Communication et des NTIC
4- ELECTION DU DELEGUE
Est élu à l’unanimité : René BUJON, délégué de BALZAC, chargé de l’Enfance – Jeunesse
5- ELECTION DES 7 MEMBRES
Afin de laisser aux élus un temps de concertation, l’élection des 7 membres supplémentaires, 1 par commune, se fera lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire, le 15 avril 2008.
Monsieur le Président informe le conseil qu’il est souhaitable de mettre en place des délégations à son intention.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Président pendant la durée du mandat :
· A la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
· A prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée selon le Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
· A décider de la conclusion et de la révision du louage de matériel, mobilier, pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
· A négocier et à souscrire et signer tous les contrats d’assurances et avenants ;
· A créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la communauté ;
· A négocier et passer les conventions d’entretien et de maintenance des matériels, mobiliers des locaux et de l’environnement ;
· A accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
· A décider de l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers d’une valeur inférieure ou égale à 4500 € ;
· A fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justices et experts ;
· A intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre lui dans les cas définis par le conseil communautaire comme suit :
- Toutes actions en justice concernant la défense des intérêts de la communauté faisant suite à une action de justice entreprise à l’encontre de la communauté,
- Toutes actions en justice nécessitant un délai d’urgence pour préserver le patrimoine communautaire.