26 février 2008
Le conseil de communauté, sous la présidence de Monsieur BOULESTEIX VOTE les comptes administratifs 2007 à l’unanimité des membres présents. Les résultats constatés sont les suivants :
BUDGET GENERAL
Excédent de Fonctionnement : 2 172 138,75 €
Excédent d’Investissement : 131 677,17 €
Soit un excédent global de 2 303 815,92 €
Restes à réaliser d’investissement : 25 393.27 €
Le budget karting a été clôturé, les résultats dégagés en 2006 ont été repris au budget général en 2007.
BUDGET ZONES
Déficit de Fonctionnement : - 4 270,16 €
Déficit d’Investissement : - 1 297 638,14 €
Soit un déficit global de – 1 301 908,30 €
Restes à réaliser d’investissement : - 128 578.02 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Excédent de Fonctionnement : 15 655,22 €
Déficit d’Investissement : - 7 782,97 €
Soit un excédent global de 7 872,25€
VOTE F POUR : 23
F CONTRE : -
Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2007,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les Comptes de Gestion du Receveur correspondent aux Comptes Administratifs de la commune, le Conseil Communautaire :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 ;
2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les Comptes de Gestion du budget général, du budget zones et du service d’assainissement dressés pour l’exercice 2007 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
VOTE F POUR : 23
F CONTRE : -
Conformément aux discussions communautaires lors de la préparation des budgets primitifs 2008,
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré VOTE l’inscription des crédits d’investissement 2008, conformément aux tableaux joints.
SOLLICITE toutes subventions sur ces dossiers auprès de l’Europe, la Région, le Département et de tous organismes susceptibles d’accorder une aide financière.
VOTE F POUR : 23
F CONTRE : -
Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :
VOTE le maintien du taux de taxe professionnelle à 9,47 %
VOTE le maintien des taux ménages ci-après :
- Taxe d’habitation : 0,662 %
- Foncier bâti : 1,26 %
- Foncier non bâti : 3.54 %
VOTE F POUR : 23
F CONTRE : -
Le CONSEIL,
Considérant que le contrat CAE d’un agent des services techniques arrive à son terme le 14 avril 2008, Considérant que cet agent donne toute satisfaction,
Vu les besoins du service,
DECIDE
Article un : le Conseil Communautaire, unanime, après en avoir délibéré, DECLARE la création de poste d’adjoint technique de 2ème classe et ACCEPTE de nommer l’agent au 15 mars 2008.
VOTE F POUR : 23
F CONTRE : -
Considérant la demande d’un agent en date du 3 février 2008 de réduire son temps de travail hebdomadaire pour effectuer 30 heures par semaine à compter du 1er avril 2008,
Le conseil de communauté à l’unanimité, après en avoir délibéré :
PREND acte de la demande de cet agent, SOLLICITE l’avis du CTP et AUTORISE le Président à prendre les dispositions en conséquence, et notamment à signer l’arrêté de réduction de temps de travail.
VOTE F POUR : 23
F CONTRE : -
Vu la délibération en date du 30 janvier 2007 fixant la tarification de location des mobil homes en haute et basse saison,
Considérant la demande de location d’un mobil home au Camping EOLE pour une durée de 6 mois, d’avril 2008 à septembre 2008, faite par Mme X,
Considérant que cette location court sur 4 mois de basse saison et 2 mois de haute saison,
Le conseil de communauté à l’unanimité, après en avoir délibéré :
DECIDE de louer un mobil home au camping EOLE à Mme X au tarif suivant :
300 € par mois d’avril à juin 2008 inclus et au mois de septembre 2008,
400 € par mois pour juillet et août 2008
VOTE F POUR : 23
F CONTRE : -
1- REDEVANCE pour contrôle technique de conception, d'implantation et de bonne exécution des ouvrages d'assainissement :
Par délibération en date du 4 mars 2005, le conseil de communauté a voté l’augmentation de la redevance perçue sur toute installation neuve d’assainissement autonome de 120 à 140 euros.
Appelé à se prononcer sur le maintien et le montant de cette redevance, le conseil de communauté à l’unanimité, après en avoir délibéré :
FIXE le maintien de la redevance ;
VOTE l’augmentation de cette redevance qui passe de 140 à 150 € sur tous les dossiers soumis à permis de construire ou à déclaration de travaux portant création d’assainissement individuel : dispositif d’assainissement neuf.
Les réhabilitations faisant l’objet d’autorisation d’urbanisme ne sont pas soumises à redevance : dispositif d’assainissement déjà existant.
Cette augmentation est applicable à compter du 1er mars 2008.
2- REDEVANCE pour contrôle périodique de bon fonctionnement.
Par délibérations en date du 4 mars 2005 et du 28 février 2006, le conseil de communauté a voté la mise en place d’une redevance de 50 euros perçue pour tout contrôle périodique de bon fonctionnement et pour les contrôles réalisés lors des ventes.
Appelé à se prononcer sur le maintien et le montant de cette redevance, le conseil de communauté à l’unanimité, après en avoir délibéré :
FIXE le maintien de la redevance ;
VOTE l’augmentation de cette redevance qui passe de 50 à 55 €. La périodicité du contrôle est fixée à 5 ans pour les installations qui ne présentent pas de dysfonctionnement majeur et annuelle pour les installations avec rejets directs constatés sur voie publique ou entraînant d'importantes nuisances pour la salubrité publique.
Cette augmentation est applicable à compter du 1er mars 2008.
VOTE F POUR : 23
F CONTRE : -