05 février 2008
Le CONSEIL,
Vu la délibération du 14 décembre 2004 par laquelle le Conseil de Communauté de Communes BRACONNE & CHARENTE a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte de la Fourrière
Vu les délibérations approuvant les modifications des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière,
Considérant que depuis le dernier élargissement le 9 mars 2006, les communes d’Aunac, Bessé, Brettes, Chenommet, Esse, Juillé, Ligné, La Forêt-de-Tessé, Londigny, Mainzac, Moutonneau, Oradour-Fanais, Paizay-Naudouin-Embourie, Raix, Saint-Avit, Saint-Fraigne et Souvigné ont sollicité leur adhésion au Syndicat,
Considérant que la modification des statuts permettant l’adhésion de ces communes a été adoptée en comité syndical réuni le 4 décembre 2007,
DECIDE
Article unique : le Conseil Communautaire, unanime, après en avoir délibéré, approuve les statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière, modifiés le 4 décembre 2007 pour permettre l’adhésion des Communes susvisées.
M. le Président rappelle que :
Par délibération, le Conseil Communautaire en date du 24 avril 2007 a décidé d’engager les études préliminaires générales en vue d’évaluer l’opportunité de création d’une ZAC sur le site des Chauvauds à CHAMPNIERS conformément aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune.
Compte tenu du caractère de mixité des zones du PLU inclus dans le périmètre de l’étude et sur avis concerté de la Commune de CHAMPNIERS, de la Communauté de Communes et des services de l’Etat, il a été arrêté que la Communauté de Communes, dans le cadre de ses compétences en matière économique, prendrait l’initiative de création de la ZAC.
Par délibération, le Conseil Communautaire en date du 12 novembre 2007 au vu des premières études a défini les modalités de la concertation par voie d’exposition et d’information ainsi que la tenue d’une réunion publique.
Rappel du processus de concertation
Présentation des conclusions de l’étude préliminaire en vue de la création de la ZAC des Chauvauds :
- Le 10 juin 2007 aux Elus communautaires et aux délégués de la Commune de CHAMPNIERS,
- Le 10 juillet 2007 : présentation du dossier de projet de création,
- Le 2 août 2007 : réunion et visite du site avec la CDC, la Commune, les services de l’Etat (Direction des routes - DDE) concernant les ouvrages de déviation en vue du déclassement de la RN10,
- Le 29 octobre 2007 : visite du Préfet de la Charente accompagné de représentants de ses services,
- Le 28 novembre 2007 : présentation des orientations d’aménagement avec les chargés d’études du PLU, aux membres de la CODENAT (ex : commission des sites), du CAUE et du Service départemental d’architecture.
Exposition des conclusions de l’étude et dossier de l’étude d’impact pour consultation du public :
En Mairie de CHAMPNIERS
A la Communauté de Communes à BALZAC
Information et communiqués de presse (Sud Ouest et Charente Libre).
- Le 18 décembre 2007 : réunion publique et débat à la Salle des Fêtes de CHAMPNIERS organisée par la CDC et la Commune.
Invitations personnalisées aux personnes publiques, aux associations, aux habitants et aux propriétaires concernés.
Articles de presse relatant la réunion et les débats (Sud Ouest et Charente Libre).
- Janvier 2008 : parution du bulletin municipal.
« L'aménagement des Chauvauds
L'objet de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Chauvauds, lancée par la communauté de Braconne Charente, est de réaliser une entrée de ville respectueuse du paysage et de l'architecture. Le Plan Local d'Urbanisme communal de 2006 a défini le cadre réglementaire, la ZAC définit les conditions de mise en oeuvre des projets.
La déviation des Chauvauds a été discutée dans plusieurs de ses modalités, le principe et la nécessité de dévier n'ont été contestés par personne. Cependant, que va devenir le secteur des Chauvauds ? Les associations de riverains ont été les premières à exprimer cette préoccupation légitime.
Le changement de vocation routière a des conséquences sur l'habitat et sur les activités. Un travail de fond sur la réhabilitation des Chauvauds est engagé depuis plusieurs années maintenant. L'aménagement de ce secteur est vite apparu comme un des enjeux majeurs du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Les responsables de la commune ont pris conscience dès 2003-2004 qu'il fallait maîtriser la transformation de la voie délaissée et qu'une étude approfondie, au-delà du PLU, serait indispensable pour gérer le dossier très complexe de ce secteur.
L'État a mis en place, sous la houlette de la Direction Départementale de l'Équipement, une étude visant à requalifier la voie délaissée qui deviendra une voie départementale (RD910). Ce travail engagé est conduit avec la participation notamment du Conseil Général, de la communauté de Braconne-Charente et de la commune de Champniers.
L'orientation fondamentale qui fonde la démarche initiée par la commune, et suivie par la communauté, autour de trois points qui se complètent :
- les Chauvauds constituent l'entrée nord de l'agglomération d'Angoulême, et il faut penser son aménagement en cohérence avec cette dimension ;
- la voie routière à grande circulation doit être transformée en boulevard urbain, par conséquent la réhabilitation de la voie fait partie d'un aménagement plus vaste qui correspond au périmètre de la ZAC des Chauvauds ;
- les Chauvauds mélangent habitat et activités, il faut en faire un vrai village économique. Pas de frontière rigide, on cherche à intégrer, à harmoniser et à valoriser la qualité du site. »
Compte-rendu de la réunion publique du 18 décembre 2007
Ms Robert Piaud, Maire de Champniers et Guy Branchut Président de la Communauté de Communes Braconne Charente font un discours de présentation puis donnent la parole à l'urbaniste conseil qui expose le projet.
L’aménagement des Chauvauds constitue un enjeu très important, pour la Commune de Champniers et pour la CdC Braconne Charente.
Le but de cette réunion publique est de répondre aux interrogations et aux attentes des habitants, des propriétaires et des commerçants.
Le concepteur de cette ZAC est le même que pour la ZAC des Montagnes Ouest, mais il faut souligner d’emblée que l’idée n’est pas du tout la même, il s’agit ici d’humaniser l’entrée de la ville.
Le PLU définit des impératifs et des obligations qui s’ajoutent au fait qu’il s’agit de l’entrée de l’agglomération d’Angoulême : la mise en place d’une ZAC paraît être le meilleur dispositif règlementaire pour conduire la mise en oeuvre de l'aménagement du secteur.
La déviation de la RN permet la diminution de la fréquentation routière et des nuisances, mais entraîne aussi un risque de désaffection.
Le site géographique constitue un atout de paysage mais également des contraintes de relief qu’il faudra intégrer et veiller à ne pas trop modifier. Diversité et mixité sont nécessaires. Il ne faut pas aboutir à des abus dans l’aménagement, car les Chauvauds sont la « vitrine » de l’entrée de l’Agglomération.
Trois secteurs se définissent par le relief et leurs caractéristiques propres : un secteur au nord, un au centre et un au sud.
Il faut souligner que l’aménagement est assujetti à la création du système d’assainissement.
Au centre, il existe déjà de l’habitat, qui va se développer, avec l’implantation de services, mais cela restera de l’équipement de proximité.
L’aménagement des voies est à faire, en reliant les 2 rives de la voirie auparavant divisées.
La signalétique aura une place importante dans l’aménagement de la ZAC et valorisera les berges de la voie
L’histoire des Chauvauds doit s’intégrer à la création de la ZAC, la volonté des élus est de garder une échelle humaine et naturelle :
Importance de la fluidité de circulation.
Conserver des zones d’espace non bâties, des zones de paysage
Fixer des règles pour une urbanisation qui ne soit pas trop dense
Approche qualitative basée sur les loisirs, l’artisanat, l’habitat, la valorisation d’un espace de vie.
Questions du public :
Quels genres d’activités seront implantés?
Il difficile de répondre par avance mais on sait quelles activités ne seront pas implantées, comme de la logistique. Idée de mixité.
Quelle est la relation avec les Montagnes Ouest ? Y aura-t-il les mêmes activités ?
Non, ce ne sera pas la même chose qu’aux Montagnes : l’idée principale est totalement différente, il n’y aura pas les mêmes activités, les Chauvauds seront une zone de vie avant d’être une zone commerciale. La proximité et l’échelle humaine priment.
Inquiétude récurrente que les Chauvauds deviennent les « nouvelles » Montagnes.
(« Un ratage » pour certains habitants)
Volonté marquée de préservation de l’environnement et de la qualité de vie, qui seront améliorés par l’aménagement.
La concertation doit être et sera permanente, entre les différents acteurs et avec les habitants.
Il n’y aura peut être pas qu’un seul aménageur mais plusieurs. Leur travail supervisé par la CdC.
Les habitations seront-elles protégées de la circulation ?
Il s’agit pour le moment d’un grand boulevard qui sépare les deux rives, il faut les réunir et empêcher les nuisances. L’aménagement et les types de services n’entraîneront pas une fréquentation considérable, il s’agit d’activités de proximité alliées à l’habitat dans la partie centre.
Le public est soucieux de la préservation de son cadre de vie.
Les habitants souhaitent voir débuter les travaux, « ce sera long »,« on en entend parler depuis longtemps déjà. »
Demande d’information sur l’implantation de la Gendarmerie :
On attend la décision du Ministère de la Défense. Le projet semble en bonne voie, 19 familles seraient prévues.
Les avis formulés par le public lors de cette réunion n'ont pas fait apparaître d'opposition à la démarche engagée, considérant d'une manière générale que l'évolution du secteur nécessite une intervention claire et cohérente en matière d'aménagement.
Un dossier de création de la ZAC a été constitué et comprend :
- Un rapport de présentation qui expose l’objet et les justifications de l’opération, décrit l’état du site et de son environnement, indique le programme prévisionnel des constructions et justifie le parti d’aménagement au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur et d’insertion dans l’environnement ;
- L’étude d’impact définie par l’article 2 du décret du 12 octobre 1977 ;
- Un plan de délimitation du périmètre de la zone
- Un plan des zones du PLU
- Un plan de présentation du fonctionnement et des principes généraux
Le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur la création de la ZAC des Chauvauds.
Le CONSEIL,
Vu le code Général des Collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code général des Impôts,
Vu le Plan Local d’urbanisme de la Commune de CHAMPNIERS,
Après avoir tiré le bilan de la concertation
Vu le dossier de création établi conformément aux dispositions de l’article R 311-2 du Code de l’urbanisme, et notamment l’étude d’impact
DECIDE
le Conseil Communautaire, unanime, après en avoir délibéré,
Article 1 : Le bilan de concertation de la ZAC est tiré : les avis entendus au cours de la réunion publique sont positifs et favorables à la création d’une ZAC aux Chauvauds.
Article 2 : le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté des Chauvauds est approuvé,
Article 3 : la présente délibération sera affichée pendant un mois dans chaque mairie et au siège communautaire. Elle fera l’objet d’une mention dans la Charente Libre. Le dossier complet de création de la ZAC est consultable au siège communautaire.
Article 4 : le président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Le président de la commission culture fait part de l’avancée de l’organisation de la manifestation communautaire « Mars en Braconne » qui fera découvrir l’Autriche en 2008.
la manifestation va être transportée hors des lieux conventionnels
- Dans la Galerie marchande de Casino pour une exposition de voitures Porsche et un spectacle à Cultura
- à Cultura
- à Formulakart Speedway
Ouverture de la manifestation Hors du Territoire
- A la salle Némo CNBDI pour du cinéma autrichien
- la NEF pour un spectacle
- au Restaurant le Forum pour une semaine autrichienne (en projet)
La manifestation s’articulera autour de plusieurs thèmes :
- Musique traditionnelle et contemporaine autrichienne
- Opéra et opérettes
- Chorale
- Concert musique classique et chœur
- Contes
- Littérature
- Danse traditionnelle et valses de Vienne
- Expositions peintures, dessins, photos, voitures, artisanat, produits autrichiens (bières…)
- Vidéo avec plusieurs petits films réalisés par 5 classes de 2 écoles du territoire (Jauldes et Brie)
- Gastronomie
- Théâtre
- Conférences
- Expositions automobiles : Porsche et Porsche de compétition
Le CONSEIL,
Vu la proposition de la commission « culture » de définir une enveloppe budgétaire pour cet événement
DECIDE
Article un : le Conseil Communautaire, unanime, après en avoir délibéré, ACCEPTE de prévoir une enveloppe de 27 000 € qui sera inscrite au budget primitif 2008 au titre du 4ème axe des compétences culturelles communautaires : « Créer l’événement » ;
Article deux : SOLLICITEtoutes aides financières sur la programmation culturelle 2007-2008.
La contribution 2008 a été calculée sur la base 2007, avec une augmentation de 1,6 %. La contribution exigée s’élève à 585 123, 89 €.
Le CONSEIL,
Considérant que les contributions annuelles depuis 2002 résultent d’un classement arbitraire, unilatéral, dénué de tout fondement juridique et territorial en zone urbaine et méprisent les capacités financières de la communauté,
DECIDE
Article un : le Conseil Communautaire, unanime, après en avoir délibéré, ACCEPTE l’augmentation de 1,6 % de la contribution SDIS par rapport à l’année 2007, mais appliquée au montant effectivement payé en 2007 qui a été de 424 868 € ;
Article deux : PREVOIT les crédits correspondants à l’article 6553,
soit 424 868 € x 1.6 % = 431 666 € du budget 2007 et PROVISIONNE pour risques contentieux sur le solde ;
Article trois : DECIDE d’introduire une action en justice auprès du Tribunal Administratif de POITIERS portant contestation du montant 2008, fixé à 585 123, 89 €.
Article quatre : AUTORISE le président à ester en justice.
Maître DROUINEAU, avocat à POITIERS est chargé de défendre la communauté dans ce dossier.
Le CONSEIL,
Considérant que La Braconne à Cheval organise, comme l’an dernier, un concours National d’Endurance Équestre à Jauldes, courses qui regrouperont une centaine de cavaliers venus de Poitou-Charentes, du Limousin et d’Aquitaine,
Vu la demande de partenariat en date du 21 janvier 2008 émise par La Braconne à Cheval,
DECIDE
Article unique : le Conseil Communautaire, unanime, après en avoir délibéré, décide de participer à la manifestation par l’achat de plaques d’écuries floquées avec le logo de la Communauté de Communes Braconne et Charente, pour un montant de 332,88 €.
Conformément à la Loi d’Orientation n°92-125 du 6 février 1992, le Conseil de Communauté procède au débat d’orientations budgétaires préalable à l’élaboration des budgets 2008
1. Le contexte mondial et national
Chute du marché immobilier américain ; crise des prêts immobiliers à haut risque aux États-Unis d’où une panne de liquidité générale ; forte hausse des cours du pétrole au second semestre 2007.
L'effet de ces chocs sur l'économie mondiale devrait se matérialiser plus nettement en 2008.
L'économie française ne devrait pas échapper ralentissement mondial : poids de l’appréciation de l'euro sur les exportations ; durcissement des conditions de financement et ralentissement de la demande étrangère.
Principale source d'incertitude pour les prévisions : l'ampleur et la durée de la crise de liquidités actuelle
2. le contexte communautaire Braconne Charente
Importantes perspectives de développement économique avec les ZAC : les Montagnes Ouest, créée en mars 2007. (+ de 12.000 m² sont déjà réservés) ; et les Chauvauds. Mais des difficultés prévisibles avec les CDEC
- Un excédent consolidé tous budgets confondus, avec prise en compte des reports d’investissement de 1 028 238 €, malgré un budget zones largement déficitaire.
- Une épargne brute à la clôture des comptes 2007 de 584.000 €.
- Budget assainissement un peu excédentaire
3. Les dotations d’Etat
- En 2007, les dotations (DGF + part salaires) représentent 53 % de nos recettes ; 62 % hors reversement.
Perspectives 2008
- Notre DGF a augmenté de 5 % en 2007.
- Pas d’informations pour 2008 au jour du débat.
4. La fiscalité
Nos bases ont augmenté de 23,30 % de 2006/2003, de 7,20 % 2007/2006. Les recettes fiscales 2007 nettes = 815 100 €, (contre 669 455 en 2006) soit 31 % de nos recettes totales
Poids de l’AC par rapport à nos recettes fiscales (hors part salaires) en 2007 = 55 %,(on reversait 90 % en 2003, 71 % en 2004, 65 % en 2005, 59 % en 2006)
Perspectives 2008
- Fiscalité ménage : le taux de revalorisation des bases 2007 est de 1.8 %
Base 2007 | Bases 2008 | Taux | produit | |
TH | 12 031 000 | 12 247 558 | 0.662% | 81 078 |
FB | 9 869 000 | 10 046 642 | 1.260% | 126 587 |
FNB | 471 400 | 479 885 | 3.540% | 16 987 |
224 652 |
- Taxe professionnelle
1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
12 566 157 | 12 544 177 | 12 081 804 | 9 907 000 | 11 937 000 | 12 967 000 | 13 729 400 | 14 729 600 | 15 789 000 | 15 993 964 |
- Bases PREVISIONNELLES de TP 2008 = 15.993.964 (contre 15.789.000 en 2007)
- Taux de TP 2007 = 9.47 %
- Notre produit TP 2007 a été de 1 795 000, avec une prévision de 1 716 000. Nous avons perçu des rôles supplémentaires en décembre, d’où un produit qui a fortement augmenté sans avoir été prévu.
Les bases progressent nettement.
Nos recettes fiscales prévisionnelles nettes en 2008 sont estimées à 760.700 €, le poids de l’AC représente alors 56 % de notre fiscalité.
- Poids des 9 entreprises dominantes : elles représentent 34 % de nos bases totales. Les bases ne sont pas encore communiquées par la Trésorerie.
ENTREPRISES | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
LEROY | 1 586 050 | 1 655 142 | 1 656 742 | 1 713 210 | 1 950 836 | ? |
GEANT | 915 185 | 998 033 | 1 130 114 | 1 129 551 | 1 229 118 | ? |
TROISEL | 270 826 | 353 472 | 363 746 | 415 872 | 424 976 | ? |
FRELLER | 268 317 | 314 076 | 342 164 | 358 514 | 378 510 | ? |
SELECTA | 260 662 | 264 607 | 265 684 | 298 347 | ? | |
KITBOIS | 204 815 | 212 717 | 230 910 | 215 476 | 159 633 | ? |
ANCELIN/ SDEL | 210 937 | 175 206 | 197 392 | 207 139 | 217 674 | ? |
TPSO | 279 932 | 278 865 | 288 921 | 310 966 | 346 770 | ? |
TPTS JARDONNET | 376 737 | 426 797 | 390 741 | 466 407 | 447 832 | ? |
TOTAL | 4 373 461 | 4 678 915 | 4 866 414 | 4 817 135 | 5 453 696 | ? |
- Les recettes de loyers, régies, taxe de séjour représenteraient seulement 3 % de nos recettes. Contrat CAF 2008 ?
5. La dette
- Aucun emprunt contracté en 2007
- Nous avons un seul emprunt en budget général pour le C.S, soit une annuité 2008 de 3.700 € (2.900 en K, et 800 en I), et une dette en capital de 18.125 €
- La dette imputée en budget zones continue à baisser, elle est de 373.203 € (476.200 € en 2007), et représente moins d’un an de notre épargne brute
- Au 1er/01/08, le capital cautionné est de 83 345 €. Le bureau propose de ne rien inscrire au BP 2008.
- A ce jour le Crédit Lyonnais n’a toujours rien exigé. La délibération décidant le cautionnement a bien été prise. Mais il n’y aurait pas eu de documents signés avec la banque.
6. Le personnel
- Une masse salariale 2007 qui représente 29 % des dépenses et 22 % des recettes (budget général seul)
Perspectives 2008 et suivantes
- Une masse salariale qui progresse de façon importante (+ 17 %) et prendre en compte un animateur informatique, une aide aux Services Techniques pendant 2 mois, des jobs d’été et remplacements (notamment ménage au centre sportif).
- Nous n’avons plus de contrat aidé.
Services techniques et entretien des équipements | 182 160 |
Remplacements, jobs d'été et saisonnier | 36 125 |
Tourisme | 28 300 |
Communication | 40 277 |
Jeunesse | 32 500 |
Administration générale | 87 655 |
Emploi | 48 000 |
Culture | 18 742 |
Centre sportif | 112 160 |
TOTAL | 588 400 |
L’enveloppe de régime indemnitaire est de 29.300 € sur les mêmes bases qu’en 2007.
7. Le S.D.I.S
A ce jour, nous devons les soldes 2002-2003-2004-2005-2006-2007, soit 863.100 €. L’intégralité est mise en réserve chez le trésorier. (excédents antérieurs jusqu’en 2005, puis mandat et mise sur compte d’attente en 2006 et 2007)
8. La marge brute : 638.670 € en 2006, 580.000 en 2007
Evolution des dépenses et recettes nettes (hors reversements fiscaux).
1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 |
995 196 | 1 001 011 | 1 039 764 | 1 172 924 | 1 374 150 | 1 673 923 | 1 820 427 | 2 141 048 | 2 272 183 |
503 687 | 593 499 | 675 052 | 863 400 | 922 570 | 1 132 963 | 1 208 300 | 1 502 378 | 1 693 679 |
491 509 | 407 512 | 364 712 | 309 524 | 451 580 | 540 960 | 612 500 | 638 670 | 578 504 |
9. Les investissements 2007 :
Un taux de réalisation (ou engagements) amoindri par notre prévision en schéma du bâti sur laquelle aucune action n’a été activée. Notre volume d’investissement reste faible en budget général.
10. Les travaux 2008
Les réunions de préparation budgétaire sont commencées.
Le Conseil s’engage à dégager des axes structurants et des actions solidaires et collectives.
Le CONSEIL,
RAPPEL DES FAITS
L’Association de Boxe française et le Centre de Remise en forme situé à côté du Centre Sportif sont en liquidation ;
Le bâtiment du Centre de remise en forme appartient à l’Association de Boxe Française et fait l’objet d’un bail emphytéotique avec la Communauté de Communes ;
Considérant qu’à la fin du bail emphytéotique le bâtiment reviendra à la Communauté de Communes,
Considérant que le liquidateur procède actuellement à l’expertise des locaux,
DECIDE
Article unique : le Conseil Communautaire, unanime, après en avoir délibéré, décide de PROVISIONNER la somme de 100 000 € en vue d’un éventuel rachat du bâtiment et d’INSCRIRE cette somme au BP 2008 en section d’investissement, à l’opération Centre Sportif.