Suite à la demande faite par Madame MOUNIER Sylvie auprès du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente pour alimenter en énergie électrique sa parcelle cadastrée section AR n° 97p, lieudit « La Prévôterie – La Bâtresse », le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé par le Syndicat concernant la loi n° 2003-590 « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003.

Selon la loi précitée, les travaux d’extension du réseau électrique peuvent être financés, en application de l’article 51, c'est-à-dire que le raccordement n’excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne seront pas destinés à desservir d’autres constructions existantes ou futures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que ce dossier répond aux conditions définies par l’article 51 de la loi,

-  donne son accord à l’extension du réseau électrique pour alimenter la parcelle de Madame MOUNIER Sylvie ;

-  autorise le SDEG 16 à percevoir directement auprès de Madame MOUNIER Sylvie  sa participation financière qui s’élève à 16.30 €uros x 40 mètres, soit 652.00 €uros.

Le rapporteur fait part qu'il a reçu 3 jeunes étudiants dont 2 habitent BRIE qui, dans le cadre de leurs études, ont un projet humanitaire : aller au Sénégal du 9 au 20 février 2008 et apporter des fournitures diverses notamment scolaires et demandent une subvention pour financer une partie de leur projet.

Le bureau municipal propose de participer à hauteur de 15 €/jour et par jeune de la commune. Le montant de la subvention s'élèverait à 330€ soit 11 jours x 15€ X 2 jeunes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-  accepte la proposition de participer à hauteur de 330 €uros à ce projet humanitaire,

-  dit que les crédits seront pris à l’article 6574 – subventions du budget 2008,

-  en contrepartie, demande aux jeunes un compte rendu de leur voyage auprès des écoles

 Le rapporteur fait part que les virements de crédits ci-dessous sont nécessaires :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les virements de crédits ci-dessus.

 Les rapporteurs font part que depuis la réforme, le 1er janvier 2006, de la comptabilité M14 applicable aux communes, il est possible d'avoir recours à la pluriannualité. Cette procédure permet de ne pas inscrire au budget l'intégralité d'une dépense qui se réalisera sur plusieurs années mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice. Cela évite d'avoir des restes à réaliser en dépenses bien supérieurs aux restes à réaliser recettes et éviter ainsi un déficit d'investissement trop important. L'avantage est aussi qu'un programme est voté dans sa totalité.

Cette procédure prévoit des autorisations de programmes qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements.

On prévoit en parallèle des crédits de paiement qui correspondent au montant maximum des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice.

Il est précise que chaque modification d’autorisation de programmes et de crédits de paiement fera l’objet d’une décision du Conseil Municipal et que sa clôture sera prononcée lors du vote d’un compte administratif, lorsque toutes les opérations seront soldées.

Pour le budget 2008, il faudrait avoir recours à cette procédure pour la construction d'un bâtiment pour La Poste, la construction du centre de loisirs et du centre d'accueil de la petite enfance, l'aménagement du centre bourg-2ème tranche : musée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-  vote les autorisations de programmes et crédits de paiements définis ci-dessus,

-  dit que les crédits de paiements seront inscrits au budget des années considérées.

Le rapporteur fait part qu’afin d’assurer la sécurité devant l’école maternelle, il est proposé d’installer des ralentisseurs de type « coussins berlinois », ainsi que la réalisation de la signalisation horizontale et verticale réglementaire s’y rapportant.

L’aménagement de sécurité se situant sur la Route Départementale 388, il est nécessaire de signer une convention relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie entre le Département et la commune.

La convention correspondante figure en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-     donne un avis favorable à l’installation de ces « coussins berlinois », afin d’assurer la sécurité et toute la signalisation correspondante,

-     autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention correspondante à cet aménagement.

Le rapporteur fait part qu’afin de pallier au financement des gros investissements et dans l’attente de la contraction d’un emprunt, il serait souhaitable d’avoir une ligne de trésorerie qui permettrait d’avoir de la trésorerie suivant les besoins. Il est proposé de la contracter pour un montant de 500 000 €uros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-   se prononce favorablement sur le principe d’une ligne de trésorerie avec un montant maximum de 500 000 €uros,

-   autorise le Maire à négocier avec les banques,

-   autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le contrat correspondant avec l’établissement de crédit ayant fait la meilleure proposition,

-   autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie.

Monsieur le Maire présente l'évolution :

-  des dépenses et des recettes,

-  de la dette actuelle,

-  des investissements engagés et prévus pour 2008 et à poursuivre les années suivantes (point financier estimatif pour chaque gros projet),

-  des recettes des impositions directes

Le Conseil Municipal, conformément à la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 procède à un débat global d'orientations budgétaires où sont évoqués :

-   les projets en cours (aménagement du Dojo dans les anciens locaux des Services Techniques, construction d'une structure pour la Petite Enfance et le Centre de Loisirs Primaire, construction d'un bureau de Poste, Aménagement du Centre Bourg – 2^ème tranche : Musée, adaptation des écoles à l'évolution des effectifs, voirie…)

-   l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement,

-   l’augmentation des impositions directes de 3% pour 2008.

Il est rappelé que la création d’investissements nouveaux entraîne systématiquement une augmentation des dépenses de fonctionnement.

Le rapporteur rappelle le projet d’aménagement du Centre Bourg – 2^ème tranche - Musée.

L’avant projet sommaire a été remis par l’architecte et le montant estimatif du projet s’élève à :

Montant des travaux                                                                         175 400.00 €uros        HT

Honoraires architectes                                                                       19 000.00 €uros        HT

Dépenses diverses estimées                                                              4 900.00 €uros        HT

Total estimatif du projet                                                                   199 300.00 €uros        HT

                                                                                                                             39 062.80 €uros       TVA 19.6%

                                                                                                                Soit  238 362.80 €uros       TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-   Adopte l’avant projet sommaire ;

-   Décide de présenter ce dossier pour une demande de subvention au titre de la DGE – exercice 2008 ;

-   Sollicite la Région par l’intermédiaire du Syndicat de Pays d’entre Touvre et Charente, le Département  et la Communauté de Communes « Braconne & Charente » d’une demande de subvention ;

-   Approuve le plan de financement ci-dessous :

-     Autorise le pouvoir adjudicateur à lancer l’appel d’offres, à signer les marchés et à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.

 Le rapporteur fait part qu’il y a lieu de faire les virements de crédits ci-dessous :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les virements de crédits ci-dessus.

Le rapporteur rappelle le projet de construction d’un centre de loisirs et d’un centre d’accueil de la petite enfance. Les structures actuelles étant des préfabriqués devenus vétustes et trop petits, c’est pourquoi une nouvelle construction s’impose.

L’avant projet sommaire a été remis par l’architecte et le montant estimatif du projet s’élève à :

Montant des travaux (valeur février 2007)                                              580 000 €uros        HT

Honoraires architectes                                                                                56 000 €uros        HT

Dépenses diverses estimées                                                                     56 000 €uros        HT

(parution journaux,assurance dommages ouvrages,mission SPS,coordination sécurité…)

Total estimatif du projet                                                                            692 000 €uros        HT

                                                                                                                       135 632 €uros      TVA 19.6%

                                                                                                            Soit  827 632 €uros      TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-  sollicite le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales d’une demande de subvention ;

-  autorise le pouvoir adjudicateur à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés et toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.