La communauté de communes a mené en 2006 une réflexion avec l’organisme « Mairie Conseils » pour définir une politique jeunesse intercommunale.

 

Début 2007, le conseil de communauté avait accepté de participer aux dépenses des Centres de loisirs sans hébergement communaux à hauteur de 1,42 € par journée/enfant de plus de 6 ans et adolescents sur la base de la fréquentation totale 2006, ce qui représentait une somme arrondie de 21.000 €. 

 

La commission « jeunesse » propose de verser en cette fin d’année, la participation pour l’année 2007 et de maintenir l’enveloppe de 21.000 €.

 

 

 

 

PREVOIT les crédits lors de la DM 3/2007 du même jour et AUTORISE le président à signer tous document se rapportant à cette décision.

 

Cette décision sera étudiée à nouveau début 2008 lors de la mise en place du contrat avec la CAF.

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Le conseil de communauté :

 

-         Considère que la création de cet établissement ne bénéficiera pas aux petites collectivités : problème de représentation, gros projets essentiellement dans les agglomérations…

 

-         Considère qu’il est anormal que cet établissement puise ses ressources dans la fiscalité sur les ménages, alors que la collectivité n’aura aucun pouvoir de décision ;

 

-         Considère que les habitants n’ont pas à financer des projets pour lesquels ils n’auront aucune retombée ou service ;

 

-         Considère que la création de cet établissement émane d’une volonté de l’Etat non concertée

 

 

Le conseil de communauté à l’unanimité DONNE UN AVIS DEFAVORABLE à la création de cet établissement public foncier et REFUSE d’adhérer à cet organisme.

La communauté de communes est statutairement compétente pour participer à l’aménagement des bourgs, article 2, compétence optionnelle : « politique du logement et du cadre de vie ». Conformément à la rédaction des statuts, un règlement interne doit être élaboré afin de fixer les critères de cette participation.

 

Monsieur le rapporteur de la commission « cadre de vie » expose au conseil communautaire une proposition de rédaction de ce règlement :

 

-         Aménagement de la traversée du bourg principal

-         C’est un lieu public jouxtant le patrimoine principal

-         Avec des cheminements doux à l’intérieur des bourgs

-         Certains villages pourront être pris en compte dans un but de sécuriser

 

-         Le nombre de projets sera limité à un par an et par commune,

-         Priorité aux communes qui n’ont pas eu d’aide jusqu’à ce jour,

-         Obligation cependant de ne pas bloquer les autres projets déjà aidés au-delà d’un an

-         Exclusion de la bande de roulement des dépenses éligibles au financement communautaire

 

-       20 % des dépenses Hors Taxes restent à la charge de la commune,

-       La commune doit rechercher le maximum d’aides

 

Le taux de participation proposé est :

 

De           0 à 100.000 € = 35 %

De 100.000 à 200.000 € = 30 %

De 200.000 à 300.000 € = 20 %

 

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité ces conditions et VERSE immédiatement la participation de 24.330 € pour les travaux d’ASNIERES qui s’élèvent à 69.514 € HT. Les crédits complémentaires sont inscrits en DM 3/2007.

Le Conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :

- Afin d’honorer les derniers paiements et mouvements financiers sur l’exercice 2007 et les décisions du conseil :

 

ACCEPTE d’inscrire ou transférer les crédits tels qu’indiqués sur le tableau joint.

 

Considérant les besoins de stockage du matériel appartenant à la Communauté de Communes,

 

Vu la proposition de location d’un local de 120m² situé faite par M. LONHIENNE Etienne,

 

Le Conseil de communauté, unanime, après en avoir délibéré,

 

AUTORISE la location pour 250 € par mois d’un local de stockage situé Logis de Feuillade 16430 CHAMPNIERS à M. LONHIENNE Etienne demeurant Logis de Feuillade 16430 CHAMPNIERS ; et DEMANDE à M. Le Président de signer le bail correspondant.

Le CONSEIL, unanime, après en avoir délibéré,

 

ACCEPTE de reconduire les conventions signées dans le cadre de l’opération « actions jeunes » avec les prestataires ci-après : Club de quad de MARSAC, karting de CHAMPNIERS, centre équestre de BRIE, Aéroclub et Ailes Angoumoisines de l’aéroport de CHAMPNIERS, école de cirque avec l’association Planches de Cirque. La carte est également acceptée au centre sportif.

 

Les prestations se poursuivent sur les principes ci-après :

 

- Réduction de 50 % sur l’éveil et l’initiation limitée à un certain nombre d’heures ou de tickets

 

- Réduction de 20 % sur la pratique régulière d’une activité plafonnée à 500 €/jeune et par an

 

- Réduction de 50 % pour CLSH avec un capital global pour l’ensemble des centres

 

- Capital plafond avec chaque partenaire en fonction des dépenses faites en 2007

 

AUTORISE le Président à signer les conventions avec les prestataires à effet au 1^er janvier 2008

 

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

 

Considérant que le bail commercial de Madame BAUDET Maryse conclu pour la salle de billard à l’étage du Centre Sportif pour l’activité de relaxation « Vie zen » arrive à échéance le 31 décembre 2007, 

 

Vu la demande émanant de Madame BAUDET Maryse d’exercer son activité relaxation « Vie Zen » dans la salle du rez-de-chaussée du Centre Sportif,

 

Considérant que cette salle est disponible,

1 – AUTORISE Monsieur le Président à signer un bail commercial à intervenir à compter du 1^er janvier 2008 avec Madame BAUDET, moyennant un loyer mensuel fixé à 300 € TTC pour l’année 2008 puis à 400 € TTC à compter du 1^er janvier 2009. Le loyer sera ensuite révisé chaque année à la date anniversaire, selon les prescriptions légales en vigueur.

 

2 – Maître MICHEL, notaire à LA ROCHEFOUCAULD est chargé de la rédaction du bail commercial.

 

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

 

Considérant que la salle affectée à l’activité billard à l’étage du Centre Sportif est disponible, à compter du 1^er janvier 2008,

 

Considérant que la salle affectée à l’activité sauna/hammam à l’étage du Centre sportif est disponible,

 

Vu la demande émanant de Monsieur AIT EL FERRANE qui souhaite louer la salle de billard pour exercer une activité gym et fitness et la salle sauna/hammam pour une activité hammam et salon de thé,

 

Considérant que Monsieur AIT EL FERRANE effectue actuellement les démarches administratives pour obtenir les autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité gym/fitness ; et qu’il souhaite démarrer cette activité à la mi-janvier dès l’obtention des autorisations ;

 

Considérant que Monsieur AIT EL FERRANE réalise actuellement une étude de marché pour l’activité hammam/salon de thé ; activité qu’il souhaiterait démarrer dans le courant du mois de mars 2008,

Considérant que ces activités sont complémentaires des activités sportives proposées dans le Centre et contribuent à son développement,

 

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

 

1 – AUTORISE Monsieur le Président à signer un bail commercial pour la salle de billard à intervenir en janvier 2008 avec Monsieur AIT EL FERRANE, moyennant un loyer mensuel fixé à 300 € TTC les six premiers mois puis à 400 € TTC. Le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire, selon les prescriptions légales en vigueur.

 

2 – AUTORISE Monsieur le Président à signer un bail commercial pour la salle sauna/hammam à intervenir en mars 2008 avec Monsieur AIT EL FERRANE, moyennant un loyer mensuel fixé à 310 € TTC les six premiers mois puis à 500 € TTC. Le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire, selon les prescriptions légales en vigueur.

 

3 - Maître MICHEL, notaire à LA ROCHEFOUCAULD est chargé de la rédaction des baux commerciaux.

La Commission Culture propose de verser la somme de 9 430 € à l’Association Loisirs Jeunesse Braconne Charente.

 

Le Conseil de communauté, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

ACCEPTE de verser 9 430 € à ALJBC représentant la participation de la Communauté de Communes aux différents spectacles diffusés sur la saison 2006-2007 dans le cadre de la programmation « Chemins de Traverse ».

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions,

 

Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

 

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004,

 

Vu le Décret 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité,

 

Considérant le déploiement de la télétransmission, au représentant de l’Etat, des actes des collectivités territoriales en Charente, département pilote pour cette nouvelle modalité de transmission,

 

Considérant l’intérêt de ce mode de transmission qui constitue une voie de progrès et de modernisation de l’administration,

 

Considérant que, conformément au décret visé plus haut, pour mettre en œuvre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité une convention doit être conclue avec le Préfet pour déterminer, notamment, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et du représentant de l’Etat pour le fonctionnement de ce processus,

 

Considérant que la convention à intervenir sera conclue pour une durée initiale de 1 an, avec tacite reconduction, mais que la communauté de communes conserve la possibilité d’y mettre un terme à tout moment.

 

Considérant que cette transmission électronique nécessite une convention d’usage avec le SDITEC pour définir un plan de service.

 

Le Conseil de communauté, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention entre la communauté de communes de Braconne Charente et le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

 

AUTORISE le Président à signer la convention et les éventuels avenants à venir,

 

AUTORISE le Président à signer la convention d’usage avec le SDITEC et les documents nécessaire à sa mise en œuvre.

BILAN TRANSPORT AUX HANDICAPES : Le Conseil de communauté PREND ACTE du bilan très positif de l’association. La fréquentation moyenne est de 140 personnes par mois et la Communauté de Communes représente 35 % de l’activité totale.

 

CREATION D’UN CD DE LOGICIELS LIBRES : le Conseil de Communauté adopte l’idée de réaliser un CD de logiciels libres à l’attention des élus et partenaires de la Communauté qui accompagnera les vœux du nouvel an.

 

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : La Commission examine les offres concernant le marché du ramassage des ordures ménagères et la déchetterie. Des informations sont données sur les marchés de ce type qui ont été cassés pour vices de forme.

 

AMENAGEMENT VOIRIE : L’aménagement de la route Saint Martin à Balzac est discuté, il est précisé que l’aménagement n’est pas terminé.

 

CIRCULATION DANS LES MONTAGNES : un essai de circulation a été mis en place dans la zone des Montagnes, il n’y a pour l’instant pas de retour négatif des commerçants.

 

ZONE DE FONTANSON : le Conseil est informé d’une demande d’intention d’aliéner dans la zone. Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption.

 

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et au registre ont signé les membres présents