11 septembre 2007
Monsieur le Président expose les perspectives de baux au centre équestre. Un accord aurait été trouvé avec Monsieur HOULBREQUE (gestionnaire de l’activité équestre) et la famille HERAUD (propriétaire d’une partie du foncier), à savoir :
1/ Bail à ferme consenti par M et Mme HERAUD à M HOULBREQUE portant sur les terrains où sont implantés le manège, le hangar, le terrain de concours, la grande carrière, le terrain et le local poney, ainsi que les voies d’accès intérieures, extérieures et le parking.
Le loyer est fixé à la somme de 450 € la première année et 550 € indexé à compter du 1er septembre 2008.
Le locataire devra entretenir l’ensemble du centre, les parkings, les haies, pelouses après que les travaux à la charge de la communauté de communes soient exécutés, savoir :
- écoulements des eaux pluviales
- arrachage et replantation de la haie entourant la grande carrière
L’assurance responsabilité civile concernant le manège, le hangar et le local poney, qui appartiennent à la communauté de communes est à la charge de la collectivité.
2/ Bail d’habitation consenti par M et Mme HERAUD à M HOULBREQUE pour la partie logement, sanitaires, écuries personnelles du locataire avec sa sellerie.
L’entretien sera à la charge du locataire après remise en état par la communauté de communes des portes et fenêtres.
3/ Bail agricole consenti par la communauté de communes à M HOULBREQUE pour la partie bâtiments : (manège, hangar, tivoli) pour 150 € par mois.
4/ Un nouveau bail sera établi entre la communauté de communes et M et Mme HEREAUD pour la mise à disposition des terrains occupés ce jour par
Le conseil de communauté à l’unanimité
PREND ACTE de ces informations qui sont satisfaisantes
AUTORISE le président à signer les baux pour :
Ø la mise à disposition des terrains FCOL et AGILITY,
Ø la partie bâtiments,
et à poursuivre les discussions pour que ces différents baux soient signés rapidement.
Le cabinet d’études LE MERDY présente le plan général de la traversée des Chauvauds : les zones P.L.U, les voiries, les aspects paysagers et urbanistiques.
Le conseil de communauté, à l’unanimité :
PREND ACTE de l’importance du site, et CONFIRME son intention de maîtriser le développement économique, et l’urbanisation en cohérence avec le P.L.U de CHAMPNIERS.
ENVISAGE de créer une zone d’aménagement concerté multi sites et S’ENGAGE à définir un aménagement global qui mixe habitat, services, activités économiques, tout en respectant le paysage. Les statuts communautaires et la définition du partage entre les compétences communale et les compétences communautaire sont susceptibles d’être modifiés lors de la réflexion.
La phase de concertation publique va débuter dans les prochaines semaines. Le projet de périmètre est joint à la présente. La création de cette ZAC est souhaitée pour la fin de l’année 2007.
Le conseil de communauté, à l’unanimité :
Considérant que les contributions annuelles depuis 2002 résultent d’un classement arbitraire, unilatéral, dénué de tout fondement juridique et territorial en zone urbaine et méprisent les capacités financières de la communauté ;
Considérant que
Considérant que le SDIS n’a pas tenu compte de la demande de la communauté de communes BRACONNE CHARENTE de revoir le mode de calcul des contributions et qu’il a réédité des titres portant des montants identiques à ceux qui ont été annulés par jugement d’appel ;
DECIDE à l’unanimité d’introduire une action en justice auprès du Tribunal Administratif de POITIERS portant contestation des montants 2002 et 2004, fixés respectivement à 500.765,98 € et 521.274,73 € ;
AUTORISE le président à ester en justice.
Maître DROUINEAU, avocat à POITIERS est chargé de défendre la communauté dans ce dossier.
Il rappelle qu’il avait été décidé de simplifier le montage administratif de ces journées :
- l’association Planche de Cirque prenait en charge les dépenses des artistes, et encaissait les recettes d’entrée et de consommation de boissons et encas.
Le bilan fait apparaître les chiffres suivants :
- Avance de dépenses par Planche de Cirque : 2.910,93 €,
- Encaissement de recettes par Planche de Cirque : 1.672,07 €
Le conseil de communauté, à l’unanimité :
ACCEPTE d’encaisser le chèque de 561.24 € et de reverser la somme de 1.238,86 € à l’Association Planche de Cirque pour le Festival Jeunes de VINDELLE
Conformément au bureau communautaire du 28 août 2007, le rapporteur présente le projet de convention entre le SDITEC et
Il s’agit en effet de mettre à jour annuellement les données cadastrales et les données des concessionnaires réseaux.
Le conseil de communauté,
Après avoir pris connaissance du projet de convention et des conditions financières :
ACCEPTE à l’unanimité de confier la gestion annuelle de la convention multipartenariale S.I.G au SDITEC pour un montant fixé actuellement à 1.500 €. Les conditions de réévaluation à la hausse de ce tarif devront faire l’objet d’un accord du conseil communautaire.
AUTORISE le président à signer la convention, dont un exemplaire est joint à la présente.
Le conseil de communauté, à l’unanimité :
ACCEPTE de transférer des crédits d’investissement consacrés à la compétence culture pour alimenter la section de fonctionnement et financer ainsi la communication, les spectacles « Chemins de Traverse » et 2 nouveaux spectacles qui se rajoutent à la programmation initiale avec
Le mouvement de crédits est explicité sur le tableau joint à la présente et complété par deux inscriptions : cautionnement de bouteilles de gaz et impayé au camping EOLE
Tous les deux ans, l’Association de pétanque d’ASNIÈRES organise une grande rencontre : « les 24 heures de la pétanque »
Le président propose de leur octroyer une subvention pour soutenir cette manifestation importante sur le territoire.
Le conseil de communauté, à l’unanimité :
ACCEPTE de verser 300 € imputés à l’article 6574 du budget général. Les crédits sont prévus par décision modificative 1/2007 du même jour.
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que des représentants de la mission locale ont été reçus lors du bureau communautaire du 24 octobre 2006.
Il rappelle que par délibération du 5 décembre 2006 le conseil de communauté n’a pas souhaité adhérer immédiatement à cet organisme et a décidé de dresser un recensement des besoins et des actions qui pourraient être menés sur notre territoire.
Appelé à se prononcer sur l’extension du périmètre de
- le conseil de communauté, à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE que le territoire de
CONFIRME son intention de définir des actions de proximité auprès des jeunes et en concertation préalable avec
Madame
Le conseil de communauté, à l’unanimité :
ACCEPTE ce départ et
DECLARE la vacance de poste de grade d’attachée territoriale pour un recrutement au 1er décembre 2007.
JEUNESSE
Le conseil communautaires et les communes s’associent à la mairie de ST YRIEIX et adhèrent à la motion pour demander une négociation sur les financements de
CULTURE
Une nouvelle saison s’annonce. La carte est refaite, le programme est en cours de bouclage. Le mois de mars accueillera l’Autriche.
TOUR DE FRANCE
Voir s’il est possible de mettre le logo sur le château d’eau désaffecté qui sert de relais WIFI.
TRANSPORT AUX HANDICAPES AVEC L’AAHPIA
Bilan satisfaisant : la fréquentation est régulière et en hausse. L’association connaît des difficultés de trésorerie et de locaux.
Le calendrier de reunions DU 2ème semestre est etabli