Le rapporteur rappelle le projet de construction d’un centre de loisirs et d’un centre d’accueil pour la petite enfance et que la demande de permis de construire peut être déposée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la construction d’un centre de loisirs et d’un centre d’accueil pour la petite enfance et à signer toutes pièces à intervenir concernant  ce dossier.

Le rapporteur fait part que comme chaque année, il y a lieu de définir les tarifs du Centre de Loisirs Adolescents, qui dépendent des activités proposées.

Il est proposé de voter les tarifs ci-dessous, à la demi-journée et à la journée puis pour les camps.

Afin d’éviter les désistements de dernière minute aux camps, il est proposé de maintenir le  versement d’arrhes qui sont demandées lors de l’inscription.

Elles représentent 30% du montant du séjour et sont encaissées si le désistement n’a pas été effectué au moins dix jours avant le départ du camp, sauf raison valable.

Il est précisé que pour les activités à la journée, le désistement devra avoir lieu au moins trois jours avant l’activité, sinon elle sera facturée, sauf justificatif valable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les tarifs ci-dessus pour le Centre de Loisirs Adolescents à compter du 1^er juillet 2007.

Les rapporteurs rappellent que le Contrat Emploi Consolidé d’un agent travaillant aux services techniques arrive à échéance le 31 juillet prochain. Ils font part que cet agent donne satisfaction et proposent de lui créer un poste d’adjoint technique de 2^ème classe, à temps complet à compter du 1^er août 2007. Ils précisent qu’une partie de son ancienneté devrait être reprise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-  décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2^ème classe pour les Services Techniques à compter du 1^er août 2007,

-  charge Monsieur le Maire de faire la déclaration de poste correspondante au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente,

-  charge Monsieur le Maire de rédiger l’arrêté correspondant et toutes pièces à intervenir concernant cette création d’emploi.

Le rapporteur rappelle que lors de la vente des terrains du lotissement « Les hauts du Bourg », un terrain avait été réservé pour l’éventuel agrandissement de la supérette, cadastré à la section H  n° 2090p.

Le prix de revient du terrain a été calculé en prenant en compte le prix brut du terrain (7.50 €/m²) plus, les branchements aux réseaux d’eaux usées et d’eau potable, l’accès aux réseaux de gaz, d’électricité et de téléphone, et la participation à la voirie et à l’éclairage public.

Le prix de revient du terrain s’élève ainsi à 19 €uros TTC au m². La parcelle réservée est d’une contenance de 800 m² soit un coût total de 15 200 €uros TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-  fixe le prix du terrain à 19 €uros TTC le m²,

-  autorise Monsieur le Maire à le céder si la personne concernée est intéressée,

-  autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.

Le rapporteur fait part qu’un agent titulaire sur le grade d’Adjoint technique Territorial de 2^ème classe a été reçu au concours d’Agent de maîtrise.

C’est pourquoi, il est proposé de le nommer sur ce grade d’Agent de maîtrise avec effet au 1^er du mois suivant la date de l’arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide

-  la création d’un poste d’Agent de Maîtrise,

-  la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2^ème classe,

- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier et faire les déclarations nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Suite à la réforme des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme applicables à compter du 1^er octobre 2007, les clôtures ne sont plus soumises systématiquement à déclaration sauf décision expresse du Conseil Municipal.

C’est pourquoi, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’instaurer une déclaration préalable pour les clôtures sur tout le territoire de la commune.

Le rapporteur fait part de la nécessité de modifier les statuts de la Communauté de Communes « Braconne & Charente » afin de prendre la compétence facultative suivante :

ARTICLE 7 – la Communauté de Communes prend en charge financière la numérisation des registres d’Etat-civil de ses communes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote la modification des statuts de la Communauté de Communes « Braconne & Charente » comme définie ci-dessus.

Les rapporteurs rappellent les travaux d’aménagement du 1^er étage de l’école de la Prévôterie et qu’au budget primitif, il n’était prévu que l’escalier de secours et la porte d’accès. Les travaux étant en cours de réalisation, il est constaté qu’il serait bien de changer les fenêtres et après réception des devis pour l’escalier, il s’avère qu’ils sont plus élevés que les prévisions. Il y aurait donc lieu de rajouter 5 150 €uros pour effectuer ces travaux.

Il est proposé de les prendre sur les recettes supplémentaires de la Dotation de Solidarité Rurale 2^ème fraction – article 74122.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de faire les travaux supplémentaires et de rajouter des crédits aux travaux prévus. Il décide les virements de crédits ci-dessous :

Le rapporteur fait part qu’afin d’installer un poste de transformation pour la distribution publique d’électricité au lieu-dit « Les Cordes », il y a lieu de céder une petite parcelle de terrain cadastrée Section C n° 750 d’une contenance d’environ 10 m².

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-   accepte de céder à titre gratuit au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG16), la parcelle désignée ci-dessus,

-   dit que le Syndicat Départemental se chargera de la rédaction de l’acte administratif de vente correspondant,

-  autorise Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la promesse de vente à titre gratuit et toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.

Le rapporteur fait part que les crédits prévus à certains articles du B.P. 2007 étant insuffisants, il y a lieu d’effectuer les virements de crédits ci-dessous.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte les virements de crédits définis ci-dessus.

Le rapporteur fait part qu’il y a lieu d’installer un compteur électrique aux Frauds pour l’activité de l’association « Agility 16 » suite au changement de propriétaire du centre équestre des Frauds.

Le coût de cette installation s’élève à 1 113.89 €uros TTC.

Il précise que s’agissant d’une dépense au profit d’une association de droit privé, il y a lieu de l’amortir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-  donne un avis favorable pour l’installation d’un compteur électrique pour l’activité de l’association,

-  dit que cette dépense sera amortie sur une durée de 3 ans.

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Le rapporteur rappelle le projet de restructuration et d’extension des anciens locaux des Services Techniques afin de réaliser un dojo.

L’avant projet sommaire a été remis par l’architecte et le montant estimatif du projet s’élève à :

Montant des travaux                                                                                 171 389.39 €uros             HT

Honoraires architectes                                                                                    17 140 €uros             HT

Dépenses diverses estimées                                                                         17 140 €uros             HT

(parution journaux,assurance dommages ouvrages,mission SPS,coordination sécurité…)

Total estimatif du projet                                                                           205 669.36 €uros             HT

                                                                                                                                                   40 311.19 €uros TVA 19.6%

                                                                                                                                     Soit  245 980.55 €uros           TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- sollicite la Région par l’intermédiaire du Syndicat de Pays d’entre Touvre et Charente, et le Département de demandes de subventions

- approuve le plan de financement ci-dessous :