Le rapporteur informe l’assemblée qu’EDF va édifier une ligne électrique souterraine Haute Tension A et le passage sur une longueur de 60 mètres porte sur des terrains appartenant à la Communauté de communes à VINDELLE.

 

Il soumet le projet de convention à l’assemblée.

 

Le conseil de communauté, à l’unanimité :

 

AUTORISE EDF à établir une ligne électrique souterraine HTA sur une longueur totale de 60 mètres sur les parcelles C 96 et 97 « Les Petits Essards » à VINDELLE.

 

 

AUTORISE le président à signer la convention à intervenir avec EDF.

Conformément aux prévisions budgétaires 2007 et aux engagements depuis 2006 :

 

Le conseil de communauté, à l’unanimité :

 

DEMANDE la modification des statuts : COMPETENCE FACULTATIVE 

 

 

NOTIFIE la présente modification aux sept communes

Le conseil de communauté,

 

Après avoir entendu la lecture de la proposition de cession transmise par Monsieur Jean ECOUPEAUD

 

ACCEPTE à l’unanimitéd’acquérir le terrain cadastré E 1345 La Loge à BRIE, d’une contenance de 968 m², au prix de 1524.49 €.

 

CONFIE ce dossier à Maître MICHEL, notaire à LA ROCHEFOUCAULD et AUTORISE le président à signer l’acte à intervenir.

Monsieur le président informe l’assemblée que 2 entreprises se portent acquéreurs de terrains viabilisés situés sur la zone de La Loge à BRIE.

 

Le conseil de communauté, à l’unanimité :

 

ACCEPTE de vendre l’ILOT 1

 

- 5.000 m² pour le prix total de 67.500 € HT à l’entreprise France BOISSONS ou à toute société qui s’y substituera

 

- 3.930 m² au prix total de 58.950 € HT à l’entreprise TARLET Distribution ou à toute société qui s’y substituera.

 

SOLLICITE à nouveau l’avis des Domaines sur la valeur vénale des terrains.

 

CONFIE ce dossier à Maître MICHEL, notaire à LA ROCHEFOUCAULD et AUTORISE le président à signer l’acte à intervenir

Monsieur le Vice-Pésident chargé du développement économique partie ouest du territoire indique qu’une entreprise se porte acquéreur d’un terrain situé sur la zone du Bois du Chadutaud à ASNIERES.

 

Le conseil de communauté, à l’unanimité :

 

ACCEPTE de vendre :

 

- 2.000 m² pour le prix total de 10.000 € HT à Monsieur VALLADE ou à toute société qui s’y substituera. La numérotation cadastrale et le bornage sont à faire. La délibération précisant la référence et la superficie exactes sera soumise à un prochain conseil.

 

SOLLICITE à nouveau l’avis des Domaines sur la valeur vénale des terrains.

 

Le conseil de communauté, à l’unanimité :

 

EMET un avis favorable au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de MARSAC.

 

Le président rappelle que la communauté de communes a repris un emprunt initialement contracté par la commune de BALZAC pour financer l’atelier relais situé aux Fougerouses.

 

L’emprunt était fait en référence à un taux révisable. Cela a permis de profiter pleinement de la baisse des taux.

 

Ce contrat n° MON 209017 EURIBOR stipule que lorsque l’euribor aurait atteint un niveau supérieur à 4.10 %, il serait possible de sécuriser les prochaines échéances en passant en taux fixe.

 

Le conseil de communauté à l’unanimité :

 

DECIDE d’exercer l’option de passage en taux fixe (4.77 %) applicable à compter d’octobre 2007 et AUTORISE le président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Le conseil de communauté à l’unanimité :

 

DECIDE d’octroyer 2.000 € au comité cycliste de la Charente (TOP 16) pour l’organisation du critérium nocturne le 28 juin 2007 dans Les Montagnes.

 

Le conseil accueille Michel DUMONT, agent recruté au 1^er juin 2007 au poste de chef d’équipe des services techniques. Bienvenue à lui. Il souhaite donner toute satisfaction et transmettre son savoir (forte expérience en bâtiment) L’assemblée lui souhaite bon courage.

 

L’assemblée prend connaissance des nouvelles modalités de réservation du matériel communautaire. La réservation se fera en ligne et ce nouveau procédé sera effectif au 15 juin. Les personnes chargées de la réservation dans chaque commune ont suivi une formation à la communauté.

 

La couverture est presque terminée. L’association va maintenant travailler à sécuriser le réseau pour pallier aux pannes et aléas. Christophe RAMBLIERE nous fait visionner le reportage FR3 et demande l’autorisation de signer une convention avec la commune de St YRIEIX pour poser des antennes sur château d’eau désaffecté.

 

67 stands : des organismes de formation, des entreprises…

60 offres d’emploi,

13 conférences…au service d’un objectif : AIDER les demandeurs d’emploi et les entreprises dans leurs recherches

 

 

Festival des jeunes à VINDELLE

 

Le 18 juillet : nombreux ateliers et spectacles pour les enfants.

Le 19 juillet, grand concert avec 3 groupes locaux.

Coût global : 14.000 €. Compte tenu des aides attendues, 4.000 € constituent la charge résiduelle de la CDC.

366 enfants sont inscrits.

 

Baignade

 

Inquiétude pour la construction de sanitaires du fait du classement de la zone en inondable.

 

Négociation en cours pour acquérir un terrain à proximité de la baignade : 3150 m².