Le conseil de communauté, sous la présidence de Monsieur BOULESTEIX VOTE les comptes administratifs 2006 à l’unanimité des membres présents. Les résultats constatés sont les suivants :

BUDGET GENERAL

 Excédent de Fonctionnement : 1 966 956,05 €

Excédent d’Investissement     :      66 622.55 €

Soit un excédent global de 2 033 578.60 €

 Reports d’investissement :          - 338 561 €

272.000 € sont affectés en section d’investissement recette à l’article 1068 ; 1.694.956,05 € sont reportés en section de fonctionnement recettes.

BUDGET ZONES

Excédent de Fonctionnement :         37 568,30 €

Déficit d’Investissement         : - 1 006 385,83 €

Soit un déficit global de – 968 817,53 €

 Reports d’investissement        :   - 223 902 €

37.000 € sont affectés en section d’investissement recette à l’article 1068 ; 568.30 € sont reportés en section de fonctionnement recettes.

BUDGET KARTING 

Excédent de Fonctionnement :    32 766,98 €

Déficit d’Investissement        :  - 21 838,52 €

Soit un excédent global de 10 928,46 €

Le budget karting est clôturé, les résultats dégagés en 2006 sont repris au budget général, les écritures 2007 seront imputées en budget général.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Excédent de Fonctionnement :      32 766,98 €

Déficit d’Investissement         :   - 12 702,62 €

Soit un excédent global de 6.252,92 €

Il n’y a aucune affectation de résultats sur ce budget.

Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2006 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2006,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2005, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les Comptes de Gestion du Receveur correspondent aux Comptes Administratifs de la commune, le Conseil Communautaire :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2006 au 31 décembre 2006 ;

2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les Comptes de Gestion du budget général, du budget zones, du service d’assainissement et du budget karting dressés pour l’exercice 2006 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :

VOTE un taux de taxe professionnelle à 9,47 %

VOTE le maintien des taux ménages ci-après :

-         Taxe d’habitation : 0,662 %

-         Foncier bâti : 1,26 %

-         Foncier non bâti : 3.54 %

Les budgets assainissement individuel, zones d’activités et général de l’année 2007 sont votés à l’unanimité.

Conformément aux statuts communautaires qui indiquent que la communauté est compétente en matière d’élimination et la valorisation des déchets, le conseil communautaire est appelé à voter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères applicable en 2007.

1.      Les bases taxables 2007 des 7 communes sont maintenant connues : elles s’élèvent à 9.642.929 €.

2.      Il s’avère que le montant exact nécessaire pour mettre en œuvre la compétence communautaire « élimination et traitement des déchets » s’élève à 988.400 € pour les 7 communes de la communauté ;

3.      Le taux proposé est donc de 10.25 % (9.95 % en 2006)

Le conseil de communauté, à l’unanimité :

-           VOTE le taux de T.E.O.M 2006 à 10.25 %, pour un produit de 988.400 €.

Conformément aux discussions communautaires lors de la préparation des budgets primitifs 2007,

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré VOTE l’inscription des crédits d’investissement 2007, conformément aux tableaux joints.

SOLLICITE toutes subventions sur ces dossiers auprès de l’Europe, la Région, le Département et de tous organismes susceptibles d’accorder une aide financière.

Le nouveau contrat 2006-2008 signé avec le Conseil Général et la Pays d’Entre Touvre et Charente s’intitule « contrat de cohésion sociale ». Ce contrat est signé sur 3 ans. Pour l’année 2007, le montant des financements possibles s’élève à 27.500€.

Dépenses 2007 proposées : Etude de signalisation touristique, transport aux handicapés, forum emploi/formation, soutien à l’association intercommunale ALJBC  .

Le conseil de communauté, à l’unanimité des membres présents :

SOLLICITE les financements départementaux dans le cadre du contrat de cohésion sociale pour les dépenses 2007 ci-dessus indiquées.

Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE de procéder aux travaux de remise en état de la voie communale n° 4 à BALZAC, pour un montant de 71.000 € HT qui est inscrit au budget primitif 2007 et AUTORISE le président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

SOLLICITE le Fonds Départemental d’Aide aux Communes du département de la Charente.

Les travaux de création d’un tourne à gauche à BALZAC pour sécuriser l’accès à la zone d’activités des Fougerouses sont en cours.

Afin de protéger la conduite d’eau potable, il convient de remplacer le calcaire par du béton de tranchée. Cela modifie le montant du marché, et suscite une plus-value de 3.67 % par rapport au marché initial signé avec l’entreprise APPIA.

Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE l’avenant aux travaux du tourne à gauche des Fougerouses à BALZAC portant le marché de 109.561,50 € HT et AUTORISE le président à signer les documents se rapportant à ces modifications de travaux.

Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE de procéder au recrutement de personnel occasionnel et saisonnier en cas de surcharge de travail, de congés ou d’arrêt maladie et dans la limite légale de 6 mois à l’année et AUTORISE le président à signer les contrats susceptibles d’intervenir.

DECIDE d’accueillir une apprentie en formation BTS « services en milieu rural » à partir du mois d’août 2007 et pour une durée de 2 ans.

AUTORISE le président à créer un poste d’agent de maîtrise, (ou agent technique en fonction de la concordance avec le grade ouvrier professionnel de la fonction publique d’Etat) pour recruter un agent qui sera chargé des missions de chef d’équipe aux services techniques.

L’office du Tourisme du Pays d’ANGOULEME propose en collaboration avec les hébergeurs de vendre des courts séjours : hébergements + visites à des tarifs attractifs pour :

- accroître le taux de remplissage en basse saison,

- attirer la clientèle nouvelle,

- proposer des séjours attractifs « clés en main » 

Sur proposition de la commission communautaire chargé du tourisme ;  le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOTE l’application d’une réduction de 10 % pendant la période appelée « basse saison » du 1^er janvier au 28 avril et du 29 septembre au 31 décembre (hors vacances scolaires).

Les tarifs sont les suivants :

Les négociations se poursuivent pour acheter les terrains au Bois du Chadutaud, et pour créer la route de liaison RD 12/RN 141.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et au registre ont signé les membres présents