12 mars 2007
Les propositions d’attribution des subventions sont présentées au Conseil Municipal et figurent en annexe à la présente délibération.
Elles sont votées à l’unanimité des membres votants, sauf pour celles reprises ci-dessous, où des membres du Conseil Municipal étant partie prenante aux associations, se sont retirés pour le vote :
- Brie Loisirs et Culture : A. LAPOUGE et M. ECLAIRCY
- Donneurs de Sang : A. LAPOUGE
- Société de Chasse « La Bienvenue » : A. LAPOUGE
- Office de Tourisme de la Rochefoucauld : J.M. LAFORGE
- Comité de Jumelage « Birkenau » : J.P. GUILLOU
- Association pour l’histoire du pays rupificaldien : J.M. LAFORGE
- Danse de salon : M. BAYOUX
- FCOL : M. BUISSON et A. ROUFFET
Les rapporteurs rappellent la décision prise en 2006 d’augmenter de 3% par an, pendant 3 ans, les taux d’imposition afin de faire face aux projets importants votés (déplacement de La Poste, construction d'un bâtiment pour l'éveil et le Centre de Loisirs, dojo…), à l'évolution de la population et ses conséquences (entretien de la voirie, création de classes dans les écoles, personnel supplémentaire…), il apparaît nécessaire d’appliquer une augmentation régulière des taux d’imposition.
Les nouveaux taux d’imposition pour l’année 2007 seraient donc :
- Taxe d'Habitation 10.97%
- Foncier Bâti 17.82%
- Foncier Non Bâti 40.17%
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les taux désignés ci-dessus pour l’année 2007.
Le rapporteur fait part qu’afin de permettre le passage de la canalisation pour le raccordement à l’assainissement de Monsieur BOUCHERON METRAUD au lotissement « Les Hauts du Bourg », il y a lieu d’accorder une servitude de passage.
Celle-ci se fera au profit de la parcelle cadastrée section H n° 2051 sur l’angle de la parcelle cadastrée section H n° 2112 et sur la parcelle cadastrée section H n° 2091 (cette dernière appartenant à la commune).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, donne un avis favorable pour cette servitude afin de permettre le raccordement à l’assainissement du lotissement « Les hauts du Bourg » de la parcelle cadastrée section H n° 2051.
Budget général
Il s’équilibre en fonctionnement à 2 293 029 €uros et à 2 166 705 €uros en investissement
Budget Groupement d’habitations
Il s’équilibre en fonctionnement à 83 645 €uros et à 38 394 €uros en investissement.
Budget lotissement
Il s’équilibre en exploitation à 15 000 €uros et à 30 461 €uros en investissement.
Budget assainissement
Il s’équilibre en fonctionnement à 115 956 €uros et à 101 288 €uros en investissement.
Budget Régie de transport
Il s’équilibre à 61 724 €uros en exploitation et à 46 898 €uros en investissement.
Le rapporteur propose les tarifs des services municipaux joints en annexe.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, adopte ces nouveaux tarifs pour l’année 2007.